Jour : 17 février 1981

Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1740. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSEES A LA CONFERENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION [Français] [Page 1740] L’honorable Martial Asselin: Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de la fin de semaine dernière, un groupe important de dames représentant toutes les provinces du pays ainsi que les Territoires du Nord-Ouest se sont réunies à Ottawa,… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)

Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7340-7407. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981)