Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 2 (16 août 1978)
Informations sur le document Date: 1978-08-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 2 (16 août 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 2 (16 août 1978) →
COLLECTION: Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution (Ottawa: 2-5 novembre 1981)
Compte rendu textuel Notes for Opening Remarks of Premier J. Angus MacLean (en anglais) Opening Statement by Honourable A. Brian Peckford, Premier Newfoundland and Labrador (en anglais) Notes for an address by the Hon. John M. Buchanan, Q.C., M.LA., Premier of Nova Scotia (en anglais) New Brunswick Proposals concerning The Charter of Rights (en anglais) Opening Remarks by Premier Rene Levesque, Monday, November 2nd (en anglais) Opening Statement by the Hon. Sterling Lyon, Premier of Manitoba (en anglais) A New Brunswick Proposal to obtain wider support for the Constitutional Resolution… Read more COLLECTION: Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution (Ottawa: 2-5 novembre 1981) →
Collection: Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada (1980-81)
Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (1980-1981) CONCERNANT: Le document intitulé «Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada», publié par le gouvernement le 2 octobre 1980 Coprésidents: Senateur Harry Hays, Serge Joyal, député Index novembre, 1980 (fascicules 1-15) décembre, 1980 (fascicules 16-30) janvier, 1981 (fascicules 31-50) février, 1981 (fascicules 51-57)
Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC
Informations sur le document Date: 2001-12-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Loi sur la clarté référendaire), SC 2000
Informations sur le document Date: 2000-06-20 Par: Canada Citation: Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, SC 2000. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 48-49 Elizabeth II Chapitre 26 Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec [Sanctionnée le 29 juin 2000] que la Cour suprême du Canada a confirmé que ni l’Assemblée nationale,… Read more Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Loi sur la clarté référendaire), SC 2000 →
Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, SC 1998
Informations sur le document Date: 1998-06-11 Par: Canada Citation: Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, SC 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 1re session, 36e législature, 46-47 Elizabeth II, 1997-98 Chambre des communes du Canada PROJET DE LOI C-39 Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : PARTIE 1 LOI SUR LE NUNAVUT 1993, ch. 28;… Read more Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, SC 1998 →
Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1998, 8 janvier 1998 (Loi sur Terre-Neuve)
Informations sur le document Date: 1998-01-08 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 8 janvier 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.