Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Liste des Premiers ministres et Ministres, Doc 800-029/005 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Liste des Premiers ministres et Ministres (9-10 juin 1990) →
Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé), Doc 800-029/004 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Compte rendu textuel (9-10 juin 1990) →
Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Communiqué Final, Doc 800-029/006 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1987-12-22 Par: Jeanne Sauvé (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 22 décembre 1987. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Consulter le document original (PDF). [Traduction] Le coprésident (M. Speyer): Merci beaucoup, messieurs. Votre exposé était excellent, Nous apprécions votre apport à nos délibérations. Nous allons suspendre la séance pendant une heure Nous reprendrons à 18h30 précises. Le coprésident (M. Speyer): Mesdames et messieurs les membres du Comité, notre prochain témoin est le très honorable Pierre Trudeau. Je vous souhaite très chaleureusement la bienvenue, monsieur Trudeau. Nous attendons avec impatience votre apport à nos délibérations. Le très honorable Pierre Elliott Trudeau (présentation individuelle): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je… Read more L’entente constitutionnelle de 1987 – Temoignage de Pierre Elliott Trudeau →
Consulter le document original (PDF). Privy Council Office – Meech Lake Constitutional Accord, 1987 0.01 m. Vol. 5935 This record consists of the original signed text of the constitutional agreement known as the Meech Lake Accord. The agreement was signed by all the First Ministers on June 3, 1987 for the purpose of amending the Constitution Act, 1982. The record consists of an accord setting out the principles, a Motion for a Resolution to authorize an amendment to the constitution, and the proposed Constitutional Amendment, 1987. The agreement and amendment… Read more Reunion des premiers ministres sur la Constitution, Accord constitutionnel de 1987 →
Informations sur le document Date: 1987-06-03 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé), Doc 800-25/004 (Ottawa: 3 juin 1987). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Conférence des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (3 juin 1987) →
Informations sur le document Date: 1987-03-26 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Doc 800-23/004 (Ottawa: 26-27 mars 1987). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (26-27 mars 1987) →