Informations sur le document Date: 1838-02-22 Par: Robert Nelson Citation: Robert Nelson, Déclaration d’indépendance du Bas-Canada (22 février 1838). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1832-11-15 Par: Bas-Canada (Chambre d’Assemblée) Citation: Bas-Canada, Chambre d’Assemblée, Journaux de la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada, 14e parl, 3e sess, 1832. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1822-08-22 Par: Royaume-Uni (Parlement) Citation: Acte pour régler le Commerce des Provinces du Bas et du Haut-Canada, et pour d’autre fins relatives aux dites Provinces, R-U, 1822, c. 119. Autres formats: Consulter le document original (PDF). CAP. CXIX. Acte pour régler le Commerce des Provinces du Bas et du Haut-Canada, et pour d’autre fins relatives aux dites Provinces (du 5 août 1822.) Vu qu’il est expédient de faire des réglemens ultérieurs concernant le commerce des provinces du Haut et du Bas Canada dans l’Amérique septentrionale :… Read more Acte pour régler le Commerce des Provinces du Bas et du Haut-Canada, et pour d’autre fins relatives aux dites Provinces, R-U, 1822 →
Informations sur le document Date: 1822-07-31 Par: R-U (HC) Citation: R-U, Bill (tel qu’amende par le comite) pour unir les legislatures du Bas et Haut-Canada, sess 1822, 1822. Autres formats: Consulter le document original (PDF). III. GEO. IV.—SESS. 1822. BILL (TEL QU’AMENDE PAR LE COMITÉ) POUR UNIR LES LEGISLATURES DU BAS ET HAUT-CANADA. Ordonné d’être imprimé par la Chambre des Communes. 31me. JUILLET, 1822. Quebec: IMPRIME A LA NOUVELLE IMPRIMERIE, RUE BUADE, HALLE DES FRANC-MACONS. 1822. BILL, (Tel qu’mendé par le Comité) POUR UNIR LES LEGISLATURES DES PROVINCES DU BAS… Read more R-U, Bill (tel qu’amende par le comite) pour unir les legislatures du Bas et Haut-Canada,1822 →
Informations sur le document Date: 1791-12-26 Par: George III Citation: Acte constitutionnel de 1791 (R-U), 31 Geo III, c 31, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 3. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 31 George III, ch. 31 (R.-U.) Acte qui rappelle certaines parties d’un acte, passé dans la quatorzième année du Regne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Quebec, dans l’Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Un Acte… Read more Acte Constitutionnel de 1791 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1774-06-22 Par: George III Citation: Acte de Québec (R-U), 14 Geo III, c 83, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 2. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 14 George III, ch. 83 (R.-U.) Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l’Amérique Septentrionale. «COMME Sa Majesté, a jugé à-propos, par sa Proclamation Royale, en date du septième jour d’Octobre, dans la troisième année de son regne, de déclarer les reglements faits à l’égard de certains païs, territoires et… Read more Acte de Quebec, 1774 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1763-10-07 Par: George III Citation: George R, Proclamation, 7 october 1763, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 1. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Proclamation Royale, 1763 7 octobre 1763 PROCLAMATION PAR LE ROI GEORGE R. Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d’Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout Fempressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du… Read more George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale) →