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Nous cherchons à être le dépôt électronique consultable le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.

Notre but est de permettre à quiconque – étudiant, enseignant, avocat ou juge – d’accéder facilement à l’ensemble du dossier documentaire de ce que les dirigeants du Canada – aussi bien que des Canadiens raisonnables et bien informés – pensaient quand ils ont adopté les dispositions constitutionnelles qui nous gouvernent aujourd’hui. C’est seulement en sachant cela que les Canadiens d’aujourd’hui peuvent connaître le sens de notre loi constitutionnelle.

Vous pouvez voir les documents de notre collection, organisés par dates ou par mots-clés, dans la section correspondante de la barre de navigation.