Jour : 19 novembre 1980

Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 32e parl, 1re sess, nº 8 (19 novembre 1980).

Informations sur le document Date: 1980-11-19 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 32e parl, 1re sess, nº 8 (19 novembre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). SÉNAT CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 8 Le mercredi 19 novembre 1980 Coprésidents: Sénateur Harry Hays Serge Joyal, député Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada CONCERNANT: Le document… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 32e parl, 1re sess, nº 8 (19 novembre 1980).