Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC

Informations sur le document Date: 2001-12-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1998, 8 janvier 1998 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1998-01-08 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 8 janvier 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1997, 21 avril 1997 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1997-04-21 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 21 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation de 1983 modifiant la Constitution, 15 avril 1997 (Île-du-Prince-Édouard)

Informations sur le document Date: 1994-04-15 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 15 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Ray Hnatyshyn, Proclamation de 1993 modifiant la Constitution, 12 mars 1993 (Loi sur le Nouveau-Brunswick)

Informations sur le document Date: 1993-03-12 Par: Ray Hnatyshyn (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Ray Hnatyshyn, Proclamation, 12 mars 1993. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation de 1987 modifiant la Constitution, 22 décembre 1987 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1987-12-22 Par: Jeanne Sauvé (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 22 décembre 1987. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Loi constitutionnelle de 1985 (représentation électorale), SC

Informations sur le document Date: 1986-03-04 Par: Canada (Parlement) Citation: Loi constitutionnelle de 1985 (représentation électorale), SC, c 8 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 47. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [Note: Cette loi constitue la partie 1 de la Loi de 1985 sur la représentation électorale.] 33-34-35 Elizabeth II, ch. 8 (Canada) [Sanctionnée le 4 mars 1986] Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète : . . . . . . . . .… Read more Loi constitutionnelle de 1985 (représentation électorale), SC

Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982

Informations sur le document Date: 1982-04-17 Par: Elizabeth II Citation: Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº45. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PROCLAMATION du 17 avril 1982 portant entrée en vigueur de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 TR/82-97 ELIZABETH R JEAN CHRÉTIEN Le procureur général du Canada ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu REINE du RoyaumeUni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chel du Commonwealth, Défenseur de la Foi, À tous ceux que les présentes peuvent de quelque… Read more Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982