Catégorie : Documents gouvernementaux

Réunion Multilatérale sur la Constitution, Proposition recommandée concernant le processus constitutionnel (12 mars 1992)

Informations sur le document Date: 1992-03-12 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Réunion Multilatérale sur la Constitution, Annexe B, Proposition recommandée concernant le processus constitutionnel, Doc 830-431/009 (Ottawa: 12 mars 1992). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Réunion Multilatérale sur la Constitution, Proposition recommandée concernant le processus constitutionnel (12 mars 1992)

Réunion Multilatérale sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (12 mars 1992)

Informations sur le document Date: 1992-03-12 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Réunion Multilatérale sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé), Doc 830-431/004 (Ottawa: 12 mars 1992). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un… Read more Réunion Multilatérale sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (12 mars 1992)

Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991)

Informations sur le document Date: 1991-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991)

Conférence des premiers ministres sur la constitution, Ordre du jour (9-10 juin 1990)

Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Ordre du jour, Doc 800-029/001 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Ordre du jour (9-10 juin 1990)

Conférence des premiers ministres sur la constitution, Liste des Premiers ministres et Ministres (9-10 juin 1990)

Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Liste des Premiers ministres et Ministres, Doc 800-029/005 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Liste des Premiers ministres et Ministres (9-10 juin 1990)

Conférence des premiers ministres sur la constitution, Compte rendu textuel (9-10 juin 1990)

Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé), Doc 800-029/004 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Compte rendu textuel (9-10 juin 1990)

Conférence des premiers ministres sur la constitution, Communiqué Final (9-10 juin 1990)

Informations sur le document Date: 1990-06-09 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Communiqué Final, Doc 800-029/006 (Ottawa: 9-10 juin 1990). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

L’entente constitutionnelle de 1987 – Temoignage de Pierre Elliott Trudeau

Consulter le document original (PDF). [Traduction] Le coprésident (M. Speyer): Merci beaucoup, messieurs. Votre exposé était excellent, Nous apprécions votre apport à nos délibérations. Nous allons suspendre la séance pendant une heure Nous reprendrons à 18h30 précises. Le coprésident (M. Speyer): Mesdames et messieurs les membres du Comité, notre prochain témoin est le très honorable Pierre Trudeau. Je vous souhaite très chaleureusement la bienvenue, monsieur Trudeau. Nous attendons avec impatience votre apport à nos délibérations. Le très honorable Pierre Elliott Trudeau (présentation individuelle): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je… Read more L’entente constitutionnelle de 1987 – Temoignage de Pierre Elliott Trudeau