Catégorie : Débats législatifs

Le Senat- Appendice: Duexieme rapport du comite mixte special du Senat et de la Chambre des Communes sur la Constitution du Canada

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Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (14 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-14 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MARDI, 14 mars 1865. (p. 1027) A l’heure fixée, M. l’Orateur et la chambre se rendent auprès de Son Excellence avec l’addresse à Sa Majesté au sujet de l’union des provinces… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (14 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-13 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 961-1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. LUNDI, 13 mars 1865.             (p. 961) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Lorsque la chambre était sur le point de s’ajourner vendredi soir, M. l’Orateur, il a été convenu que nous terminerions aujourd’hui les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (10 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-10 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 894-961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. VENDREDI, 10 mars 1865.             (p. 894) L’ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion à l’effet  » que la question soit maintenant mise aux voix  » sur les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (10 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (9 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-09 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 817-894. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. JEUDI, 9 mars 1865.             (p. 817) M. D. Ford Jones reprend en ces termes les débats ajournés:— M. l’Orateur: je me lève dans le but de me prononcer sur les résolutions… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (9 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-08 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 775-817. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MERCREDI, 8 mars 1865.             (p. 775) M. Chambers—Bien que désavantageuse sous certains rapports, la position de l’orateur qui prend la parole vers la fin des débats ne laisse pas que d’avoir… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-07 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 705-775. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MARDI, 7 mars 1865.             (p. 705) Lecture étant faite de l’ordre du jour pour la reprise des débats sur la confédération,— L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald dit: —Avant que les débats ne soient… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 mars 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 mars 1865)

Informations sur le document Date: 1865-03-06 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 652-705. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. LUNDI, 6 mars 1865.             (p. 652) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald —M. l’Orateur:—Avant que le débat soit repris, je désire dire quelques mots. La chambre est nécessairement dans l’attente et des questions vont… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 mars 1865)