Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991)

Informations sur le document Date: 1991-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991)

L’entente constitutionnelle de 1987 – Temoignage de Pierre Elliott Trudeau

Consulter le document original (PDF). [Traduction] Le coprésident (M. Speyer): Merci beaucoup, messieurs. Votre exposé était excellent, Nous apprécions votre apport à nos délibérations. Nous allons suspendre la séance pendant une heure Nous reprendrons à 18h30 précises. Le coprésident (M. Speyer): Mesdames et messieurs les membres du Comité, notre prochain témoin est le très honorable Pierre Trudeau. Je vous souhaite très chaleureusement la bienvenue, monsieur Trudeau. Nous attendons avec impatience votre apport à nos délibérations. Le très honorable Pierre Elliott Trudeau (présentation individuelle): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je… Read more L’entente constitutionnelle de 1987 – Temoignage de Pierre Elliott Trudeau

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983

Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Première session de la trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983 SÉNAT DU CANADA Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles Présidente: L’honorable JOAN NEIMAN Le jeudi 29 septembre 1983 Fascicule n°75 Septième fascicule concernant: La teneur de la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 74 (28 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 74 (28 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 74 (28 septembre 1983).