Catégorie : Législation

Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, Province du Canada 1856

Informations sur le document Date: 1856-03-10 Par: Province du Canada Citation: Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, 2e sess, 5e parl, Province du Canada 1856. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, Province du Canada 1856

Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada (Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif), Province du Canada 1855

Informations sur le document Date: 1855-03-23 Par: Province du Canada Citation: Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada, 1re sess, 5e parl, Province du Canada 1855. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de… Read more Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada (Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif), Province du Canada 1855

Acte d’Union, 1840 (R-U)

Informations sur le document Date: 1840-07-23 Par: Victoria Citation: Acte d’Union (R-U), 3-4 Vict, c 35, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 4. Autres formats: Consulter le document original (PDF). ACTE D’UNION, 1840 3-4 Victoria, ch. 35 (R.-U.) Acte pour Réunir les Provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le Gouvernement du Canada [23 Juillet 1840] Attendu qu’il est nécessaire de pourvoir au bon Gouvernement des Provinces du Haut et du Bas Canada, de manière à assurer les Droits et les Libertés, et à promouvoir les intérêts… Read more Acte d’Union, 1840 (R-U)

R-U, Bill (tel qu’amende par le comite) pour unir les legislatures du Bas et Haut-Canada,1822

Informations sur le document Date: 1822-07-31 Par: R-U (HC) Citation: R-U, Bill (tel qu’amende par le comite) pour unir les legislatures du Bas et Haut-Canada, sess 1822, 1822. Autres formats: Consulter le document original (PDF). III. GEO. IV.—SESS. 1822. BILL (TEL QU’AMENDE PAR LE COMITÉ) POUR UNIR LES LEGISLATURES DU BAS ET HAUT-CANADA. Ordonné d’être imprimé par la Chambre des Communes. 31me. JUILLET, 1822. Quebec: IMPRIME A LA NOUVELLE IMPRIMERIE, RUE BUADE, HALLE DES FRANC-MACONS. 1822. BILL, (Tel qu’mendé par le Comité) POUR UNIR LES LEGISLATURES DES PROVINCES DU BAS… Read more R-U, Bill (tel qu’amende par le comite) pour unir les legislatures du Bas et Haut-Canada,1822

Acte Constitutionnel de 1791 (R-U)

Informations sur le document Date: 1791-12-26 Par: George III Citation: Acte constitutionnel de 1791 (R-U), 31 Geo III, c 31, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 3. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 31 George III, ch. 31 (R.-U.) Acte qui rappelle certaines parties d’un acte, passé dans la quatorzième année du Regne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Quebec, dans l’Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Un Acte… Read more Acte Constitutionnel de 1791 (R-U)

Acte de Quebec, 1774 (R-U)

Informations sur le document Date: 1774-06-22 Par: George III Citation: Acte de Québec (R-U), 14 Geo III, c 83, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 2. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 14 George III, ch. 83 (R.-U.) Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l’Amérique Septentrionale. «COMME Sa Majesté, a jugé à-propos, par sa Proclamation Royale, en date du septième jour d’Octobre, dans la troisième année de son regne, de déclarer les reglements faits à l’égard de certains païs, territoires et… Read more Acte de Quebec, 1774 (R-U)

George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale)

Informations sur le document Date: 1763-10-07 Par: George III Citation: George R, Proclamation, 7 october 1763, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 1. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Proclamation Royale, 1763 7 octobre 1763 PROCLAMATION PAR LE ROI GEORGE R. Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d’Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout Fempressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du… Read more George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale)