Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC

Informations sur le document Date: 2001-12-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1998, 8 janvier 1998 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1998-01-08 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 8 janvier 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1997, 19 décembre 1997 (Québec)

Informations sur le document Date: 1997-12-19 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 19 décembre 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, Modification constitutionnelle de 1997, 21 avril 1997 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1997-04-21 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 21 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation de 1983 modifiant la Constitution, 15 avril 1997 (Île-du-Prince-Édouard)

Informations sur le document Date: 1994-04-15 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 15 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Ray Hnatyshyn, Proclamation de 1993 modifiant la Constitution, 12 mars 1993 (Loi sur le Nouveau-Brunswick)

Informations sur le document Date: 1993-03-12 Par: Ray Hnatyshyn (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Ray Hnatyshyn, Proclamation, 12 mars 1993. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation de 1987 modifiant la Constitution, 22 décembre 1987 (Loi sur Terre-Neuve)

Informations sur le document Date: 1987-12-22 Par: Jeanne Sauvé (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 22 décembre 1987. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 21 juin 1983 (Proclamation de 1983 modifiant la Constitution)

Informations sur le document Date: 1983-06-21 Par: Jeanne Sauvé (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 21 juin 1983 (Proclamation de 1983 modifiant la Constitution). Autres formats: Consulter le document original (PDF). TR/84-102 Par Son Excellence la très honorable Jeanne Sauvé, gouverneur général et commandant en chef du Canada. A tous ceux a qui les présentes parviendront. Salut: JEANNE SAUVÉ Proclamation Considérant: que la «Loi constitutionnelle de 1982» prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée… Read more Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 21 juin 1983 (Proclamation de 1983 modifiant la Constitution)