Catégorie : Proclamations et instructions royales

Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982

Informations sur le document Date: 1982-04-17 Par: Elizabeth II Citation: Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº45. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PROCLAMATION du 17 avril 1982 portant entrée en vigueur de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 TR/82-97 ELIZABETH R JEAN CHRÉTIEN Le procureur général du Canada ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu REINE du RoyaumeUni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chel du Commonwealth, Défenseur de la Foi, À tous ceux que les présentes peuvent de quelque… Read more Elizabeth R, Proclamation, 17 avril 1982

Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867 (Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada)

Informations sur le document Date: 1867-07-01 Par: Victoria Citation: Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867, reproduite dans The Canada Gazette, nº 1, vol 1. Autres formats: No. 1. VOL. I. The Canada Gazette. PUBLISHED BY AUTHORITY. OTTAWA, MONDAY, JULY 1, 1867. [Page 2] CANADA. Par la REINE. UNE PROCLAMATION Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada. CONSIDERANT que par un acte du Parlement passé le vingt-neuvieme jour de Mars, mil huit cent… Read more Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867 (Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada)

George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale)

Informations sur le document Date: 1763-10-07 Par: George III Citation: George R, Proclamation, 7 october 1763, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 1. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Proclamation Royale, 1763 7 octobre 1763 PROCLAMATION PAR LE ROI GEORGE R. Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d’Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout Fempressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du… Read more George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale)