Bill C-60, Loi modifiant la Constitution du Canada dans certains domaines ressortissant à la compétence législative du Parlement du Canada […] Canada, 1978

Informations sur le document Date: 1978-06-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Bill C-60, Loi modifiant la Constitution du Canada dans certains domaines ressortissant à la compétence législative du Parlement du Canada et prévoyant les mesures nécessaires à la modification de la Constitution dans certains autre domaines, 3e sess, 30e lég, Canada, 1978. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte… Read more Bill C-60, Loi modifiant la Constitution du Canada dans certains domaines ressortissant à la compétence législative du Parlement du Canada […] Canada, 1978

Bill No. 62, Acte pour faciliter la constitution de sections du barreau, et l’établissement de chambres de notaires dans les nouveaux districts judicaires dans le Bas Canada, Province du Canada 1859

Informations sur le document Date: 1859-03-01 Par: Province du Canada Citation: Bill No. 62, Acte pour faciliter la constitution de sections du barreau, et l’établissement de chambres de notaires dans les nouveaux districts judicaires dans le Bas Canada, 2e sess, 6e parl, Province du Canada 1859. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus… Read more Bill No. 62, Acte pour faciliter la constitution de sections du barreau, et l’établissement de chambres de notaires dans les nouveaux districts judicaires dans le Bas Canada, Province du Canada 1859

Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, Province du Canada 1856

Informations sur le document Date: 1856-03-10 Par: Province du Canada Citation: Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, 2e sess, 5e parl, Province du Canada 1856. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Bill No. 66, Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif, Province du Canada 1856

Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada (Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif), Province du Canada 1855

Informations sur le document Date: 1855-03-23 Par: Province du Canada Citation: Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada, 1re sess, 5e parl, Province du Canada 1855. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de… Read more Bill No. 318, Acte pour amender l’acte impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas-Canada (Acte pour changer la constitution du conseil législatif et le rendre électif), Province du Canada 1855