Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 mars 1865)


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Date: 1865-03-06
Par: Province du Canada (Parlement)
Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 652-705.
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ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

LUNDI, 6 mars 1865.

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L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald —M. l’Orateur:—Avant que le débat soit repris, je désire dire quelques mots. La chambre est nécessairement dans l’attente et des questions vont être adressées au gouvernement au sujet de la marche qu’il va suivre en conséquence du résultat des élections dans le Nouveau-Brunswick. (Ecoutez!) Le gouvernement est prêt à déclarer à la chambre sa politique sur cette question. Nous n’avons pas encore de renseignements officiels sur ces élections, et nous ne devons pas, d’après la constitution, prendre une décision sur ce résultat avant que la législature du Nouveau-Brunswick se soit prononcée pour ou contre la confédération. Un fait incontestable est que le premier ministre et plusieurs de ces collègues, dans le cabinet du Nouveau-Brunswick, ont perdu leurs élections, et que l’opinion publique s’est prononcée contre la confédération. On doit bien supposer que, dans une élection générale, cette question n’a pas été la seule discutée. Il y a eu la lutte ordinaire entre les ministériels et l’opposition; et de grandes influences ont été mises en jeu sur la question du chemin de fer intercolonial d’un côté, et celle de la construction de chemins de fer conduisant aux Etats-Unis. Toutefois, nous serions injustes envers la chambre en considérant le résultat de ces élections comme un échec pour la confédération. Aussi, puis-je déclarer que, malgré le résultat de ces élections, le […]

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[…] gouvernement canadien n’est nullement disposé modifier sa politique en ce qui regarde le projet. Le gouvernement désire. au contraire, qu’il soit bien entendu, qu’au lieu de modifier son action il est déterminé à agir plus que jamais avec énergie et promptitude, Dans les évènements dont je viens de parler, Il n’y a aucune raison d’abandonner ou de retarder le projet. Au fait, c’est le premier échec qu’éprouve la question depuis qu’elle a été soumise au public a la formation du gouvernement actuel du Canada. Si l’on se reporte seulement au mois de juin dernier, et que l’on regarde où en est la question, on ne pourra faire autrement que de s’étonner des progrès qu’elle a faits. En juin dernier, nous aurions été aises si nous avions pu croire qu’elle eut été aussitôt reçue favorablement par les gouvernements des différentes provinces; mais, durant la courte période qui s’est depuis écoulée, une conférence a ou lieu, et la mesure élaborée par elle a reçu la sanction des gouvernements de toutes les provinces; de plus, chacun d’eux s’est engagé de soumettre à sa législature, non seulement la question de confédération, mais le projet même que la convention a préparé. Mais ce n’est pas tout. Non seulement chaque administration s’est engagée à présenter le projet et à mettre en jeu toute influence légitime qu’il pourra exercer pour le faire adopter par sa législature, mais nous avons en outre obtenu l’adhésion et l’a probation du gouvernement de la mère—patrie. (Ecoutez!) Cette approbation nous a été formellement communiquée par une dépêche du ministère des colonies, et depuis nous avons eu l’assentiment du gouvernement impérial tel qu’exprimé par Sa Majesté dans le discours qu’elle a prononcé du trône à l’ouverture du parlement de la Grande—Bretagne. Nous savons aussi qu’il est ou qu’il sera approuvé par 1e parlement, la presse et le peuple d’Angleterre. (Ecoutez! écoutez!) Ainsi donc, au lieu d’être surpris de ce que le projet ait pris naissance, qu’il ait été adopté et mis à effet sans éprouver un seul échec, nous devons nous considérer très satisfaits qu’il n’en ait subi qu’un seul depuis son debut. L’obligation que le gouvernement canadien s’est faite à la clôture de la conférence et lorsque ces résolutions furent définitivement adoptées par elle existe dans toute sa plénitude, et nous ressentons qu’il est de notre devoir de la remplir et d’employer toute l’influence legitime du gouvernement auprès de cette législature afin qu’elle se pronounce honorablement sur ces résolutions qui lui ont été soumises. (Ecoutez! écoutez!) Vu les nouvelles qui nous sont venues du Nouveau-Brunswick, nous pensons que plus que jamais il importe que le projet soit adopté dans son entier, qu’i soit considéré comme un traité qui doit-être accepté sans un amendement ou modification. (Ecoutez! écoutez!) Ainsi que doit le comprendre tout député qui veut la confédération, il est aujourd’hui encore plus urgent que nous adoptions ce procédé, afin qu’une autre province n’ait pas l’occasion de dire: « La législature du Canada même n’approuve pas le projet arrêté par la convention. » Il ne faut pas qu’aucune des colonies puisse dire: « Nous pouvons traiter la question à notre guise, puisque la province du Canada même, qui nous a invités à entrer dans une confédération, n’a pas approuvé le projet et qu’elle en adopte un nouveau, que nous allons rejeter ou accepter. (Ecoutez! écoutez!) Non seulement, M. l’Orateur, nous ressentons que l’obligation de presser l’adoption de la législature existe toujours, nous ressentons qu’il importe d’avantage de de la remplir. Voilà pourquoi, et sans plus tarder, le gouvernement demande que la chambre, tout en observant les procédures parlementaires usuelles, de décider le plus tôt possible si elle approuve ou non ce projet. (Ecoutez! écoutez!) Une des grandes raisons, entre autres, qui nécessite cette diligence, c’est qu’autant que possible on veut prévenir la réaction qui pourrait s’opèrer en Angleterre à la suite du désappointement qu’éprouvera le peuple de ce pays, s’il apprend que le projet d’union des provinces est abanonné. (Ecoutez! écoutez!) Je pense que s’il est une chose lus qu’une autre qui ait élevé l’Amérique Britannique, ou la province du Canada, dans l’estime du peuple et du gouvernement de l’Angleterre, c’est que par ce projet on a offert à la mère-patrie des moyens à l’aide desquelles ces colonies cesseront d’être une source d’embarras pour devenir de fait une source de force. C’est la l’impression de l’esprit public en Angleterre. Tout écrivain et orateur marquant du royaume-uni, qui a traité ce sujet, dit qu’une nouvelle ère d’existence coloniale a été inaugurée, et que si ces colonies, faibles par leur isolement, étaient une source de faiblesse, elles deviendront, par cette alliance amicale, une source de force our l’Angleterre. Or, je disais donc que la réaction serait forte dans le royaume-uni si on apprenait que la mesure doit être abandonnée, et nous […]

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[…] demandons aux hon. députés de ne pas nous faire perdre la position que nous avons acquise par le seul fait d’avoir soumis le projet au gouvernement et au peuple d’Angleterre, et de ne pas faire que le Canada et toute l’Amérique Britannique perdent les avantages ainsi obtenus en montrant des signes de faiblesse à l’égard de cette question. (Ecoutez! écoutez!) Une autre raison qui motive une prompte décision, c’est que cette question est intimement liée à. celle des défenses, dont la nécessité est imminente. (Ecoutez! écoutez!) On ne saurait exagérer la nécessité pressante où se trouve la législature de pourvoir aux défenses qu’exige l’état de choses actuel. Je n’ai que faire de dire que ce sujet a été l’objet de notre attention sérieuse comme gouvernement. Notre cabinet a été en correspondance continuelle avec le gouvernement de la mère-patrie sur les meilleures mesures à prendre pour établir des moyens de défense efficace contre toute attaque venant de n’importe quelle direction. Et, ainsi que cette chambre le sait, les résolutions elle-mêmes parlent des défenses comme étant une question qui doivent attirer l’attention immédiate de la confédération. Nous avions espéré que l’adoption générale du projet nous permettrait d’ajourner cette question, et qu’un système de défense organisée aurait pu être arrêté sous peu entre les gouvernements impérial et fédéral; mais comme nous ne pouvons nous dissimuler que ce qui vient de se passer au Nouveau-Brunswick, empêchera pour quelque temps que les provinces agissent en commun au sujet de ces défenses, cette question, que nous savons ne pouvoir être différée, devra être réglée, en attendant, entre l’Angleterre et le Canada. (Ecoutez! écoutez!) En réalité, il y a déjà trop lontemps qu’elle est différée. (Ecoutez! écoutez!) Il est temps, grandement temps, de s’en occuper avec vigueur et énergie. (Ecoutez! écoutez!) Voilà les deux raisons qui engagent le gouvernement a l’égard des résolutions. (Ecoutez! écoutez!) Mais il en est une troisième,—fondée sur l’état des résolutions commerciales du Canada avec les Etats-Unis. L’abrogation du traité de réciprocité dont nous sommes menacés, la perspective de voir peut-être les Etats-Unis abandonner le système d’entreposement in transitu; et la condition généralement peu satisfaisante de nos relations commerciales avec le pays voisin, sont autant de choses qui exigent de notre part une action immédiate; et le fait que l’union de ces provinces est retardée et la construction du chemin de fer intercolonial indéfiniment remise, rend cette action d’autant plus impérieuse. Ainsi donc, l’intention du gouvernement—tout en demandant l’appui de cette chambre dans la politique qu’il vient d’annoncer—est que ces débats se terminent avec toute la promptitude convenable, afin que la chambre se prononce sur la question de la confédération; et, pour arriver à cette fin, il usera de toute l’influence dont il peut disposer. Aussitôt après cette décision, il se propose de demander à la législature un vote de crédit, et ensuite, de proroger le plus tôt possible le parlement. (Ecoutez! écoutez!) C’est aussi son intention de prendre des mesures pour que les affaires de cette session, qui ne seront pas terminées, puissent être continuées dans l’ordre où ils se trouveront à la clôture. Dès le parlement prorogé, le gouvernement enverra une députation en Angleterre régler les différentes questions dont j’ai parlé:—la question de la confédération sous son aspect actuel, celle des défenses, et celle concernant nos relations commerciales avec le pays voisin. Cette députation devra accomplir sa mission dans le plus court délai possible afin que le gouvernement puisse en soumettre le résultat—qui, nous l’espérons, sera satisfaisant,—à la chambre, à la session qui aura lieu de bonne heure cet été. (Bruyants applaudissements.)

L’Hon. J.S. Macdonald—La manière en laquelle le gouvernement a fait connaître sa décision est satisfaisante jusqu’à un certain point. Il a adopté une nouvelle politique, que cette chambre est appelée à sanctionner, et qui diffère beaucoup de celle qu’il professait il n’y a pas longtemps. Je prends la liberté d’attirer l’attention de la chambre sur les paroles suivantes, prononcées par l’hon. premier ministre, à l’ouverture de la session:—

« Ils avaient assumé l’administration des affaires après avoir arrêté entre eux qu’ils auraient droit à cet appel, et ils en étaient à se consulter lors qu’ils furent informés, par un de leurs propres amis, que le chef véritable de l’opposition témoignait le désir de leur faire des ouvertures, afin de chercher à aplanir les difficultés. L’hon. député dont il s’agit et quelques-uns de ses amis se mirent alors en rapport avec les chefs du gouvernement, et il fut convenu entre eux d’essayer de trouver un plan qui mît fin aux malentendus, et qui en même temps assurât au Canada et aux autres provinces une proposition propre à garantir leur sûreté future et à leur attirer le respect et la confiance des autres nations, C’est alors qu’ils émirent deux projets: un grand et un autre sur une échelle moindre. »

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De là, M. l’Orateur, nous devons conclure que si le grand projet ne réussissait pas, il se proposait de prendre l’autre qui pourvoit à une fédération des deux sections de la province. Le grand projet, M. l’Orateur, est évidemment manqué. (Ecoutez! écoutez!) Et je vais vous dire pourquoi je pense qu’il est. Il faut qu’il soit adopté par toutes les provinces après avoir été pris en considération par leurs parlements; or, les chefs de l’opposition du Nouveau-Brunswick, de même que le gouvernement de ces provinces, ont consenti à un traité, ainsi qu’on l’appelle, qu’ils ont soumis à l’approbation de leur législature et, comme il a été désapprouvé au Nouveau-Brunswick, il est maintenant impossible de le mettre à effet. Qui fait croire au gouvernement que ceux qui viennent justement d’être élus au Nouveau-Brunswick comme adversaires du projet vont permettre qu’il soit pris en délibéré par leur législature? Comment peut-on espérer qu’un peuple libre consentira à un projet dont les conditions lui disconviennent complétement? Des hon. messieurs de l’autre côté semblent croire que si la mesure est adoptée par cette législature, elle sera imposée au parti du Nouveau-Brunswick qui n’en veut, pas, en un mot, que l’on trouvera quelque moyen à l’aide duquel le gouvernement de cette province sera engagé à le soumettre à sa législature. Ils semblent s’imaginer que le renversement du cabinet Tilley et le rejet du plan de confédération est un fait qui peut être imputé aux tendances annexionnistes d’une grande partie du peuple du Nouveau-Brunswick. Si c’était malheureusement le cas, et puisque nous sommes en carême, nous devrions sans tarder fixer un jour d’action de grâce générale pour remercier la Providence de nous avoir évité le danger d’une union avec un tel peuple. (Ecoutez! écoutez! et rires.) Etre unis à ces annexionnistes serait la plus grande infortune dont notre province pourrait être affligée.

L’Hon. M. Holton—Mais il n’est pas vrai que cette défaite soit due aux tendances annexionnistes.

L’Hon. J.S. Macdonald—Je ne dis pas qu’elle soit due à cela, je ne fais que répéter ce que certains membres du cabinet on dit à cet égard.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Qui?

L’Hon. J.S. Macdonald—L’organe du gouvernement, dans son édition de ce matin, l’attribue à cette cause. Et qu’a dit, vendredi soir, le ministre de l’agriculture (M. McGee) à la réception de ces nouvelles? N’a-t-il pas dit que dans cette partie de la province beaucoup étaient partisans de l’annexion aux Etats-Unis, et qu’il y avait là des capitalistes de Boston et de l’état du Maine dont les intérêts sont de voir le Nouveau-Brunswick entrer dans les plus étroites relations avec les Etats-Unis; or, si ce sont là les motifs qui ont porté les nouveaux députés à répudier l’œuvre de la convention, je répète que les vues de ce peuple n’ont pas les sympathies des représentants du Canada. Si les hon. messieurs qui siégent de l’autre côté supposent qu’en passant ces résolutions ils forceront les députés élus à ce parlement, à la condition expresse de s’opposer au traité ou au projet de la convention, à faire volte-face et à lui donner leur appui, quelle opinion pourrions-nous avoir de ces hommes? Que dirons-nous de ces hommes qui, après avoir obtenu les suffrages du peuple comme adversaires du projet, se seront ainsi immédiatement parjurés? (Ecoutez! écoutez!) Nous avons malheureusement assez en Canada de législateurs de ce calibre sans nous ajoindre, par une union, ceux du Nouveau-Brunswick. Si c’est là le caractère du peuple auquel on veut nous unir, tout ce que je puis dire c’est que cette union n’est pas à désirer pour le Canada. Si l’on espère voir sanctionner le projet par ceux qui ont été élus exprès pour s’y opposer, il serait très intéressant de savoir par quel procédé on espérera ce changement d’opinion chez eux. Compte-t-on pratiquer la corruption à leur égard ou les forcer à la soumission? Si en compte sur le dernier moyen, il faut donc qu’on sache qu’ils n’appartiennent pas à la race des libres sujets anglais, qui, d’ailleurs, éprouveraient assez d’indignation pour se rebeller plutôt que de renoncer à leur indépendance, et si cela était, ils seraient encore indignes de s’associer à nous. On ne doit pas douter que les représentants récemment élus au Nouveau-Brunswick ont bien considéré leur position, et que, soit qu’on essaie de les corrompre ou de les contraindre, ils ressentiront, comme tout homme de cœur, l’injure qui leur sera ainsi limité. D’un autre côté, il y aurait honte à obtenir la confédération en recourant à l’un ou à l’autre de ces moyens. Que gagnerions- nous en forçant cette province à s’unir à nous? N’aurions-nous pas toujours à l’idée qu’elle fait malgré elle partie de la confédération?

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Aimerions-nous à avoir pour concitoyens ceux qui, par la contrainte ou la corruption, auraient accepté une chose qui leur répugne? Ne feraient-ils pas de leur mieux pour que le système fonctionnât mal et pour amener la discorde? (Ecoutez! écoutez!) Nous avons là devant nous, M. l’Orateur, un exemple du danger auquel peuvent donner lieu des hommes qui entreprennent de faire des traités sans en avoir eu l’autorisation. C’est là l’espèce de peine qui leur est infligée, mais que nous sommes aussi forcés de partager. Ils méritent cette peine et ils la subiront. Nous savons, M. l’Orateur, que les gouvernements et l’opposition du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de l’Ile du Prince-Edouard, se sont entendus à l’effet d’arrêter un plan d’union de ces provinces, mais non sans en avoir obtenu l’autorisation de leur législature respective avant d’entrer en conférence. Ils se sont réunis de leur plein consentement, sans précipitation, et non comme les messieurs de l’autre côté, qui se rabattirent sur un projet d’union qu’ils disaient exigé par les circonstances politiques. Une fois leurs délégués à Charlottetown, où ils délibéraient sur l’opportunité d’une union des provinces maritimes, leurs travaux furent interrompus par les membres du gouvernement canadien, qui leur firent entrevoir que de plus grandes avantages devraient résulter d’une confédération de toutes les provinces, sans compter d’autres belles espérances qui se réaliseraient sous la forme de fonctions élevées, comme celles de lieutenants-gouverneurs, de juges en chef et de membres à vie de la chambre haute. C’est par ces séductions qu’ils détournèrent ces hommes de l’objet pour lequel ils s’étaient réunis. « Renoncez, » leur dirent les ministres canadiens, « à l’union de ces provinces; partez de Charlottetown avec nous, et nous vous ferons voir des plans qui satisferont mieux votre ambition, peu importe qu’en ce faisant vous trahissiez le mandat que votre peuple vous a confié en vous envoyant ici. Il sera peut-être mécontent, ce peuple, mais ne vous en occupez pas, vous l’amadouerez plus tard; nous vous enseignerons comment. » C’est là, en substance, le langage qu’on a tenu aux délégués. Ils mordirent à l’hameçon qui leur était jeté, et la première chose que l’on apprit ensuite fut l’ajournement de la convention à Halifax, où les délégués passèrent huit jours dans les fêtes de tout genre. Ils partirent ensuite pour St. Jean, où ils furent encore fêtés, et finalement, tous convinrent de venir à Québec. Nous nous rappelons aussi les fêtes qu’ils occasionnèrent à Montréal, Outaouais, Kingston, Toronto et Hamilton. Je ne parlerai pas de la réunion de la conférence ici: ses résultats sont trop bien connus; je me bornerai aux événements survenus depuis dans les provinces inférieures. Aussitôt que le gouvernement canadien, M. Tilley savait qu’il pouvait soumettre le projet de la convention au peuple du Nouveau-Brunswick; il savait qu’il lui était de même possible de convoquer le parlement de cette province à l’effet de connaître ses volontés, mais il s’en est bien donné garde. Il avait conscience d’avoir violé le mandat qu’on lui avait confié; enfin, il savait avoir mérité que le peuple lui retirât sa confiance, et il crut qu’il s’éviterait cette honte au moyen d’une élection générale, comptant sur l’influence qu’un gouvernement peut exercer en ces occasions pour arriver à ses fins mesquines. Qu’est-il résulté de cette machination? M. Tilley et ses adhérents ont été battus à plate-couture par l’honnête peuple de sa province, excité par ceux dont ils avaient à la fois trahi et négligé les intérêts, et je pense que la défaite qu’ils viennent de subir devraient mettre sur le qui-vive ceux qui, sans autorisation, ont adopté ce projet, et qui demandent aujourd’hui à la chambre de le ratifier en entier sans vouloir auparavant le faire sanctionner par le peuple. (Ecoutez! écoutez!) Je vais maintenant, M. l’Orateur, aborder un fait qui m’est peut-être plus personnel qu’à aucun autre. Je demanderai à la chambre quel est celui qui a le plus obsédé le gouvernement canadien, par ses discours et ses lettres, que ce même M. Tilley? Quel est celui qui a accusé le gouvernement de ce pays d’avoir manqué à ses engagements envers les provinces inférieures au sujet du chemin de fer intercolonial, et qui a été jusqu’à dire que notre pays avait ravalé son caractère et sa dignité en ne poursuivant pas cette entreprise? N’est-ce pas encore ce M. Tilley qui a proféré ces fausses accusations qui, sur son autorité, furent répétées ici par le ministre actuel de l’agriculture (M. MGGEE)? Me rappelant tous ces faits, M. l’Orateur, j’éprouve un plaisir, un malin plaisir…(écoutez! écoutez! et rires) j’éprouve, dis-je, le malin plaisir de savoir M. Tilley battu. (Applaudissements ironiques.) Je le répète, j’ai éprouvé aujourd’hui un grand bonheur en annonçant le […]

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[…] premier ministre du Nouveau-Brunswick— lequel a trahi la confiance du peuple en ne travaillant pas selon ses volontés à l’union des provinces maritimes,—lequel a excédé l’autorité qui lui a été conférée,—lequel a trahi les intérêts de sa province et abandonné l’objet pour lequel il était envoyé à Charlottetown,—lequel a fait de son mieux, d’un bout à l’autre de sa province, pour faire douter de la bonne foi d’un gouvernement canadien qui n’est plus—avait été mis de côté par ceux qu’il a trompée. (Ecoutez! écoutez!) En 1863, M. Tilley vint à Québec avec M. TUPPER, et bien qu’il eût accusé le gouvernement canadien de mauvaise foi, il savait aussi bien que M. TUPPER que l’arrangement de 1862 au sujet du chemin de fer intercolonial devait être abandonné, le tracé de la ligne excepté.

L’Hon. M. McGee—Ecoutez! écoutez!

L’Hon. J.S. Macdonald—L’hon. monsieur dit « écoutez! », mais peut-il nier que, lorsqu’il était membre du gouvernement, il a écrit à quelqu’un d’ici une lettre dans laquelle il disait que le projet de 1862 était abandonné par le gouvernement canadien?

L’Hon. M. McGee—L’hon. préopinant m’a déjà accusé de ce fait, que j’ai nié publiquement. S’il peut trouver une lettre semblable de moi, je l’autorise à la rendre publique. Loin de croire le projet abandonné, M. Tilley retourna au Nouveau-Brunswick sous une toute autre impression; et je demande à l’hon. monsieur si, pendant son séjour ici, il ne lui a pas tenu ce langage: « Si en résignant ma charge, Tilley, je savais que nous aurions le chemin de fer intercolonial, je déclare devant Dieu que ce sacrifice ne me coûterait pas. » L’hon. monsieur n’est plus ministre, et peut-être avouera-lt-il lui avoir dit cela. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. J.S. Macdonald—J’avoue le lui avoir dit. J ‘étais alors et j’ai toujours été en faveur de cette voie ferrée que je voudrais voir construite. Je pense qu’un débouché ouvert sur le sol britannique et qui donnerait accès à l’océan en toute saison, est une chose beaucoup à désirer; aussi, n’ai-je jamais changé d’opinion sur ce point; mais je maintiens que MM. TUPPER et Tilley savaient que nous ne devions pas procéder à cette entreprise dans le temps. Un mémoire fut alors rédigé par le Dr. TUPPER—remarquez que je parle en présence mes anciens collègues qui connaissent tous ces faits—lequel faisait connaitre la décision à laquelle le gouvernement en était venu, mais il ne fut pas signé, parce que M. Tilley demanda que M. FLEMING fut considéré comme engagé à commencer l’exploration, et que, d’ailleurs, il désirait qu’il fut formellement ratifié par ses collègues une fois de retour au Nouveau-Brunswick. Lorsqu’il y fut rendu, ses collègues différèrent d’avec lui, et, afin de se tirer de la position difficile où il se trouvait, il prétexta que l’abandon du projet était dû à la mauvaise foi du gouvernement canadien. Je dis donc que je suis très content de savoir ne celui qui a porté cette accusation—laquelle a été la cause que les ministres actuels ont attaqué le gouvernement dont je faisais partie, en le taxant de mauvaise foi envers les sœurs provinces— ait reçu le châtiment que méritait une pareille audace. Ses compatriotes lui ont retiré leur confiance, et la perte de sa popularité a entraîné celle de ce projet de confédération. Je dis qu’il a subi le châtiment qu’il méritait. Il s’est fait longtemps attendre, mais il n’en a été que plus terrible. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. proc. gén. du Haut-Canada a annoncé que le gouvernement allait demander un vote de crédit mais il a omis de nous dire quelle serait le durée de ce crédit. Il ne nous a pas dis ce que le cabinet comptait faire si le projet de confédération ne réussissait pas, ainsi que cela est à peu près sûr. Il n’a pas dit qu’il réussirait ni qu’il serait remplacé par un autre. Où est donc le projet sur une moindre échelle, le projet de prédilection du député d’Oxford Sud, le projet de confédération du Canada, d’abord, laquelle serait plus tard suivie d’une fédération de toutes les provinces? Qu’est-ce que cet hon. monsieur en veut faire? Va-t-il ê re présenté à la chambre? Ou bien, le grand projet étant manqué, compte-t-on garder le petit pour le présenter plus tard? Je pense que nous avons le droit de savoir ce que le gouvernement se propose de faire à ce sujet. (Ecoutez! écoutez!) Est-ce que le peuple doit rester dans l’attente parce que le gouvernement n’aura pas de politique arrêtée d’ici à ce que la députation ait été en Angleterre, et cela dans l’espoir que, pendant ce temps, le peuple des provinces maritimes se repentira de ce qu’il a fait? Depuis l’année dernière, M. Orateur, non-seulement l’opinion du peuple n’a pu se fixer, non seulement le peuple en est venu à être mécontent des institutions nous lesquelles il […]

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[…] a vécu et prospéré pendant plusieurs années, mais les partis ont aussi été démoralisés. (Ecoutez! écoutez!) Oui, le parti de la réforme a été tellement désorganisé par ce projet de confédération qu’il reste à, peine un vestige de la force qu’il avait avant; en vérité, il reste à peine un vestige de ce grand parti qui luttait depuis des années pour obtenir une réforme, mais qui, malheureusement, en 1864 comme en 1854, a changé de bord quand ses chefs ont pris les devants. (Ecoutez! écoutez!) Serait-ce trop exiger des ministres qu’ils nous disent quelque chose du projet de fédération de ces deux provinces, qu’ils nous donnent une idée de ce qu’ils vont faire, maintenant que le grand projet est manqué, et quelle va être la part de responsabilité assumée par chacune des sections du Canada? Va-t-on nous laisser dans l’ignorance de ces sujets? Les affaires du pays vont-elles rester ainsi en suspens? Est-ce que toute la législation devra rester interrompue jusqu’à ce que la confédération, dont le succès devient de plus en plus douteux, s’accomplisse? (Ecoutez! écoutez!) Quelle est la somme que demande le gouvernement pour parer au prétendu danger qui nous menace? Est- ce que le peuple ne doit pas savoir quels préparatifs seront faits et quelles sommes vont être affectées à nos défenses? Je ne m’oppose pas à ce que l’on prenne des mesures our défendre le pays, mais la prudence exige que nous sachions ce que coûteront ces travaux avant de voter pour leur exécution. Si la confédération ne doit pas avoir lieu, à quoi sert d’adopter des mesures de défense qui ne devaient être prises que dans le cas où le projet eût réussi? Pourquoi ne pas venir maintenant avec un projet pour le Canada seul, et refuser de nous faire connaître au juste ce qu’il en coûtera au peuple pour ces travaux de défense, quelle taxe additionnelle il sera nécessaire d’imposer, en un mot, pourquoi ne pas nous donner tous les renseignements relatifs à ces sujets? (Ecoutez! écoutez!) C’est rien moins que satisfaisant d’entendre dire ne nous allons remettre le projet de nos dé anses, que nous allons ajourner jusqu’à l’été, et que dans l’intervalle on va envoyer des commissaires à Londres chargés de traiter avec le gouvernement impérial. Si le danger est aussi imminent qu’on le dit, pourquoi ce long retard? (Ecoutez! écoutez) Quant à moi, M. l’Orateur, je n’ai jamais été en faveur d’aucune modification de notre constitution, qui, je le crois, pourrait nous satisfaire si on le faisait bien fonctionner et si on était délivré de ces démagogues qui cherchent à semer la zizanie entre les deux sections. (Ecoutez! écoutez!) Tout ce que je puis dire—car je ne compte pas pousser plus loin mes observations pour le présent— c’est que l’hon. proc.-gén. du Haut-Canada a rendu justice à la chambre s’il nous a donné tous les renseignements qu’il possédait à l’égard de la perspective actuelle de la question de confédération; mais ce qui me paraît en quelque sorte illogique, c’est de vouloir continuer les débats, quand le gouvernement lui-même reconnait que la mesure est une affaire manquée. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. A.A. Dorion—Je pense que les explications que vient de donner l’hon. proc.-gén. du Haut-Canada ont quelque peu surpris la chambre. (Ecoutez!) La politique adoptée par le gouvernement, en juin 1864, n’est certainement pas celle suivie à l’ouverture de cette session, et encore moins celle que l’on vient de faire connaître. Ainsi qu’on peut le constater par le mémoire alors communiqué à la chambre, cette politique comportait qu’une mesure pour la confédération des deux Canadas, et renfermant des dispositions pour l’admission éventuelle des autres provinces, serait présentée à la chambre à cette session. Je vais faire la lecture de ce mémoire, afin qu’on n’ait pas lieu d’en douter. Quant le gouvernement donna ses explications, en juin dernier, deux mémoires furent communiqués à la chambre. L’un d’eux avait été communiqué à l’hon. président du conseil, et portait la suscription de « confidentiel. » Il est ainsi conçu:—

« Le gouvernement est prêt à déclarer qu’immédiatement après la prorogation, il s’occupera de la manière la plus sérieuse de la négociation pour une confédération de toutes les provinces britanniques de l’Amérique du Nord. Que, avenant l’insuccès de ces négociations, il est prêt à s’engager à proposer une mesure législative, à la prochaine session du parlement, en vue de remédier aux difficultés existantes, en recourant au principe fédéral pour le Canada seul, accompagnée de dispositions qui permettront aux provinces maritimes et au territoire du Nord-Ouest de s’incorporer ci-après dans le système Canadien. Que, pour la poursuite des négociations et régler les détails de la mesure législative promise, il émanera une commission royale composée de trois membres du gouvernement et de trois membres de l’opposition, dont l’un sera l’hon. M. Brown, et le gouvernement s’engage à employer toute l’influence de l’administration pour assurer à la dite commission les moyens dû teindre le grand objet qu’il a en vue.

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Tel était le premier mémoire qui fut communiqué à l’hon. président du conseil. C’était une proposition que faisait le gouvernement a l’hon. président du conseil, et par laquelle le premier s’engageait, immédiatement après cette session, à être prêt à prendre des mesures pour obtenir une confédération de toutes les provinces, et dans le cas où ce projet manquerait, à présenter à la session suivante, c’est-à-dire à celle-ci, un projet pour la confédération des deux Canadas, avec des dispositions permettant aux provinces maritimes d’entrer dans cette union lorsqu’elles le jugeraient à propos; mais cette proposition ne fut pas acceptée, et un autre mémoire fut transmis à l’hon. président du conseil. Voici le texte de ce mémoire:—

« Le gouvernement est prêt à s’engager à présenter une mesure, à la prochaine session, pour faire disparaitre les difficultés existantes en introduisant le principe fédéral en Canada, accompagnée d’une disposition qui permettra aux provinces maritimes et au territoire du Nord-Ouest, de s’incorporer dans le même système de gouvernement. »

Voilà ce à quoi le gouvernement s’était engagé. La première proposition, à l’effet d’ouvrir des négociations pour une confédération avec les provinces inférieures, fut rejetée par l’hon. président du conseil, mais il consentit à entrer dans le gouvernement, à la condition qu’il serait prêt à présenter, à cette session, une mesure a l’effet de faire disparaître les difficultés existantes en introduisant le principe fédéral dans le gouvernement du Canada, et contenant certaines dispositions en vertu desquelles les provinces maritimes seraient à même d’entrer par la suite dans cette union. Telle est la mesure que le gouvernement a promise; telle est la mesure que les hon. messieurs de l’autre côté ont dit qu’ils seraient prêts à présenter à la législature pendant cette session. Mais au lieu de cette mesure, tout le projet a été changé. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Galt—Lisez le reste du mémoire.

L’Hon. A.A. Dorion—On n’y trouve rien concernant l’engagement alors pris par le gouvernement. (Ecoutez! écoutez!) C’est une promesse distincte et positive faite par les hon. messieurs en cette chambre, c’est-à-dire, qu’à cette session du parlement ils présenteraient une mesure pour la confédération des deux Canadas, laissant à l’option des autres provinces d’en faire partie. (Ecoutez! écoutez!)

Voici ce qui se trouve à la fin du mémoire:

« Et le gouvernement cherchera, en envoyant des représentants aux provinces inférieures et en Angleterre, à gagner l’assentiment des intérêts, qui sont hors du contrôle de notre législation, à la mesure qui permettra à toute l’Amérique Britannique du Nord de s’unir sous une législature générale basée sur le principe fédéral. »

Par ces explications, nous voyons qu’une mesure pour la confédération de toutes les provinces ne convenait pas à l’hon. président du conseil ni au parti libéral du Haut-Canada, que cette proposition fut rejetée par lui et par son parti comme ne pouvant remédier a nos difficultés, et qu’une autre mesure fut acceptée par lui à l’effet d’appliquer le principe fédéral au gouvernement des deux Canadas; et afin d’assurer à cette mesure des adhésions au dehors du contrôle du gouvernement de ce pays, des délégués furent envoyés auprès des gouvernements des provinces inférieures pour les engager à entrer dans cette union. Eh bien! M. l’Orateur, force m’est de dire, que si les hon. messieurs de l’autre côté n’avaient pas manqué à leur engagement, s’ils avaient présenté à la chambre la mesure qu’ils promirent alors, ils nous auraient au moins épargné l’humiliation d’avoir vu le gouvernement se mettre à genoux pour demander à la petite Ile du Prince-Edouard d’entrer dans cette union, et pour supplier ensuite la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick de nous délivrer de nos difficultés; ils nous auraient en même temps épargné la honte de voir ces supplications et la corruption exercée partout, sous la forme de subventions au Nouveau-Brunswick, à Terreneuve et au chemin de fer intercolonial, repousées par ceux qui en étaient l’objet. Le Canada fut au moins resté dans une position digne; il n’eut pas subi la honte de voir rejeter avec indignation les offres faites par son gouvernement au peuple des provinces inférieures. L’hon. procureur-général du Haut-Canada dit que le projet de confédération a obtenu l’adhésion des gouvernements de toutes les provinces, mais où sont aujourd’hui ces gouvernements? Où est le gouvernement du Nouveau-Brunswick? Où est celui de l’Ile du Prince-Edouard? (Ecoutez! écoutez!) Quant au gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, il s’est engagé à soumettre le projet à sa législature, mais nous savons bien qu’il n’osera pas en exiger la prise en considération, et encore moins en appeler au peuple à ce sujet. Les membres de ce gouvernement ont été plus […]

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[…] sages que ceux de l’administration du Nouveau-Brunswick: ils n’ont pas voulu en appeler au peuple, et je puis en dire autant de nos ministres, qui, eux aussi, ont su se garder d’en appeler au peuple canadien. En cette matière, ils ont montré plus de clairvoyance que ceux du Nouveau-Brunswick, en refusant au peuple l’occasion de se prononcer sur ce projet, malgré les nombreuses pétitions présentées chaque jour contre la mesure, et qui démontrent, à ne pas s’y tromper, que le Bas-Canada au moins lui est unanimement adverse, car il est certain que, si l’on en appelait au pays, les ministres du Bas-Canada éprouversient le même sort que ceux du gouvernement du Nouveau-Brunswick. (Ecoutez!) M. l’Orateur, je ne désire pas prolonger ces débats plus qu’il ne faut, mais je dois avouer que j’ai été surpris d’entendre dire à l’hon. procureur-général du Haut-Canada que le règlement de la question des défenses du pays ne pouvait être plus longtemps retardé. Si je ne fais pas erreur, depuis le 12 octobre dernier, le gouvernement est en possession d’un rapport du colonel JERVOIS, sur les défenses, et cependant rien n’a été fait à cet égard; mais aujourd’hui l’on vient nous dire, avec l’emphase particulière à une terreur soudaine, que le pays est à la veille d’une invasion ou dans le danger le plus imminent, et du même coup, maintenant que le grand projet de confédération est manqué, nous apprenons que pas une heure de retard ne sera accordée, qu’on ne prendra pas même le temps de voter les subsides, tant est urgente a nécessité d’envoyer, à ce sujet, une députation en Angleterre. Entre les heures qui se sont écoulées depuis vendredi jusqu’à ce matin, le cabinet s’est aperçu que cet imminent danger nous menaçait, et, saisi d’une terreur soudaine, il ne veut pas nous donner le temps de voter les subsides ordinaires, il faut sur le champ lui voter un crédit. (Ecoutez! écoutez!) Puisque j’en suis à parler des défenses, je dois dire que l’on a lieu d’être très étonné de tout cela d’autant qu’à maintes reprises, pendant la discussion de ce grand projet, on a demandé des renseignements sur cette question sans avoir pu les obtenir. (Ecoutez écoutez!) Dès le commencement de la session, l’hon. député de Drummond et Arthabaska (M. J.B.E. Dorion) a fait une motion demandant toutes dépêches, ra ports ou communications (ou des extraits d’iceux) concernant les défenses du pays, que le gouvernement pourrait avoir en sa possession, mais l’hon. procureur-général du Haut-Canada répondit, que donner ces renseignements serait mettre en danger la sûreté de la province, et il arrive aujourd’hui que ce que le ministère nous a refusé, on le trouve dans le rapport venu d’Angleterre.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Ce n’est pas là le rapport.

L’Hon. A.A. Dorion—Si ce n’est pas le rapport, c’en est au moins la substance; on ne croit pas que c’est mettre en danger la sûreté du pays que de donner à la chambre des communes les renseignements qui peuvent permettre au parlement de prendre les mesures nécessaires à la défense d’aucune partie de l’empire. Plus tard, je proposai une autre adresse, demandant, au sujet des défenses, tels renseignements que le ministère jugerait à propos de donner, et bien que cette adresse ait été votée il y a quinze jours révolus, je n’ai pu jusqu’à présent en obtenir de réponse. Il en est de même a l’égard des finances; en un mot, tous les renseignements qui nous sont nécessaires pour nous mettre en mesure de juger exactement des questions de notre ressort on nous les refuse. Mais à l’heure qu’il est, M. l’Orateur, je dois dire que je ne vois aucune raison qui nous force à agir précipitamment jusqu’au point de voter un crédit à ces hon. messieurs. (Ecoutez! écoutez!) Les chambres ont été convoquées à l’époque ordinaire, même plus tôt qu’ä l’ordinaire, et je répète qu’il y a lieu de s’étonner que les ministres nous demandent un vote de crédit. (Ecoutez! écoutez!) Quoi! M. l’Orateur, est-ce que, pour que ces hon. messieurs se retirent d’une difficulté; les affaires du pays doivent rester en souffrance? (Ecoutez! écoutez!) Est-ce que, pour une raison aussi peu plausible, elles doivent rester pendantes jusqu’ à la prochaine session, qui pourrait n’avoir lieu que dans six ou neuf mois, ou que lorsque les hon. messieurs jugeront à propos de nous rappeler? Pour eux, « une session de bonne heure l’été prochain » pourrait bien vouloir dire dans le mois d’août ou de septembre, ou même plus tard. S’attendent-ils qu’on leur vote un crédit de six millions de piastres pour l’exécution de ces travaux de défense ont parle le col. JERVOIS?

L’Hon. M. Galt—Non, non.

L’Hon. A.A. Dorion —Eh bien! alors, si nous ne devons rien voter à cet effet, que va devenir le pays pendant ce temps? (Ecoutez! écoutez!) On nous dit qu’i1 est de nécessité urgente d’affecter une […]

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[…] somme pour pourvoir à nos défenses, et que le danger est imminent; or, M. l’Orateur, s’il y a imminence de danger, je crois que nous devrions continuer la session jusqu’à ce qu’il ait été pris des mesures pour y faire face, ou au moins jusqu’à ce qu’on ait mis les affaires dans une condition qui puisse permettre de nous appeler en tout temps pour parer à ce prétendu danger. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Galt—C’est ce ne nous voulons éviter.

L’Hon. M. Holton—Mais où est le danger?

L’Hon. A.A. Dorion—Les hon. messieurs seraient bien embarassés de répondre à cette question. Je crois même qu’ils n’ont soupçonné aucun danger avant vendredi dernier, lorsque leur projet et leurs portefeuilles se sont trouvés également compromis (Rires.) Voilà, M. l’Orateur, le seul danger que redoutent ces messieurs, et c’est pourquoi, au lieu du budget ordinaire, ils nous demandent un vote de crédit. La chambre va être prorogée, et leurs amis et partisans auront la perspective d’une session d’été pour laquelle ces messieurs seront fort aise, comme à l’ordinaire, de toucher l’indemnité sessionnelle. (Rires.) Je me suis levé, M. l’Orateur, pour protester contre la persistance du ministère dans ce projet. Il faut qu’il change de politique, car ce projet ne saurait passer et ne passera pas. Il vient d’être rejeté par le Nouveau-Brunswick et par l’Ile du Prince-Edouard. Un des délégués de cette dernière province à la conférence de Québec, M. WHELAN, a convoqué des assemblées publiques dans lesquelles il n’a pu obtenir autre chose que l’expression de la confiance en lui-même avec l’assurance que le projet ne serait pas mis à exécution avant d’en avoir appelé au peuple. Telle est l’expression la plus favorable qu’on ait pu obtenir dans l’Ile du Prince-Edouard. Tout le monde sait qu’une grande majorité de la 1égislature de la Nouvelle-Ecosse, est opposée au projet. Le Nouveau-Brunswick vient également de se prononcer contre. Dans de telles circonstances, les hon. ministres iront-ils en Angleterre pour presser l’adoption de ce projet? Prétendront-ils que, parce que nous sommes 2,500,000 et qu’ils ne sont que 900,000, nous allons les absorber de force dans la confédération? (Ecoutez!) Je ne suppose pas qu’ils songent à user de leur influence auprès du gouvernement impérial pour imposer la confédération aux provinces du golfe. Par conséquent ce projet est mort. (Ecoutez! et applaudissements ironiques à droite.) Je répète que le projet est défunt. Je prétends qu’il est du devoir des hon. messieurs de l’autre côté, et de l’hon. président du conseil en particulier, d’insister auprès de leurs collègues pour qu’ils tiennent leurs engagements. C’est le devoir des membres libéraux en général d’exiger qu’on remplisse ces engagements sans lesquels ils n’auraient pas donné leur sanction à la nomination de trois membres libéraux du gouvernement, et sans lesquels aussi ils n’auraient pû se justifier devant leurs électeurs. C’est à la condition seule que, cette mesure manquant, le gouvernement en adopterait une autre plus praticable, que le parti libéral du Haut-Canada a permis à trois de ses membres d’entrer dans le cabinet actuel. Le gouvernement ne pouvait s’engager à faire passer la confédération dans toutes les provinces, mais il s’est engagé, au cas où cette mesure manquerait, à adopter la fédération du Haut et du Bas-Canada. Et non-seulement cette promesse a été faite dès l’abord, mais le chef, de l’administration, l’hon. Sir E. P. TACHE, a dit en résumant le débat: « Nous avons deux projets dont l’un est plus restreint que l’autre. Si le grand projet manque, nous adopterons le projet moins général, qui consistera dans la fédération des deux sections de la province. » Et le gouvernement a formellement déclaré que, la confédération manquée, il s’occuperait, durant cette session, de la fédération des deux Canadas. (Ecoutez!) Telle a été la promesse faite par l’hon. président du conseil et, s’il n’y tient pas, je suis loin d’envier la position qu’il se réserve en pareil cas. (Ecoutez!)

M. T.C. Wallbridge—M. l’Orateur, je désire, avant de continuer cette discussion, qu’on s’entende bien sur un point. Les hon. ministres, par des protestations réitérées, sont parvenus à fabriquer une loyauté à bon marché, et leur organe accrédité à Québec, le Chronicle, tient à cet égard les propos les plus étranges. Voici un paragraphe de ce journal…

L’Hon. M. Galt —Inutile de le lire, nous l’avons tous lu.

M. T.C. Wallbridge—Je tiens à le relire pour l’édification de la chambre; le voici:—

« Un télégramme reçu du Nouveau-Brunswick nous apprend que MM. Tilley et WATTERS ont été battus par une majorité de 260. Ces messieurs étaient les candidats confédérés pour la cité de […]

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[…] St. Jean. Connaissant les influences qui ont été mises en jeu, nous ne sommes pas surpris de ce résultat. Mais nous sommes persuadés que l’alternative de la confédération ou de l’annexion est de plus en plus certaine, puisque l’influence américaine est si considérable dans les élections de ces provinces. »

Ces sentiments sont propres à jeter dans le pays un brandon de discorde. Je demanderai à l’hon. procureur-général du Haut-Canada, qui a presque parlé dans ce sens, et j’avais raison en disant que je l’avais entendu déclarer que l’échec subi dans ces élections était l’œuvre des entrepreneurs de chemins de fer américains.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Que voulez-vous dire?

M. T.C. Wallbridge—J’ai cru comprendre, d’après la déclaration de l’hon. procureur-général du Haut-Canada, que l’influence des entrepreneurs de chemins de fer américains avait joué un grand rôle dans les élections de St. Jean.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald —Je vais répéter ce que j’ai dit, savoir: « Je n’ai aucun doute que la question de la confédération ne soit une de celles qui aient influencé les électeurs de St. Jean. Mais ce n’est pas la seule; il y a d’autres questions locales qui ont eu également leur poids. Par exemple, la lutte entre le ministère et l’opposition; je suppose aussi qu’il y a eu lutte entre ceux qui sont en faveur des chemins de fer jusqu’à la frontière américaine,—ou le chemin de la côte de l’Ouest,—en opposition au chemin de fer intercolonial.

M. T.C. Wallbridge—Je tiens beaucoup à relever une erreur aussi flagrante, pendant qu’il en est temps encore. A cet effet, je lirai le passage suivant d’un des journaux les plus importants des provinces du golfe, le Nova-Scotian:

« Pas si vite, mes bons amis. Ce n’est pas la première fois que nous entendons parler de ce chemin de fer militaire. L’été dernier, un comité du congrès, composé en grande partie de rusés New-Englanders, nous arriva de Washington pour étudier l’opportunité de construire un chemin de fer « militaire » jusqu’à la frontière du Nouveau-Brunswick, et faire rapport à ce sujet. Mais ils ne purent rester à la frontière, car, arrivés là, ils reçurent une invitation de se rendre à St. Jean. Cette ville était sous la plus grande agitation. Une assemblée publique fut convoquée; nous ne sommes pas sûrs si M. Tilley était présent ou non; nous croyons que, pour une cause ou une autre, il était absent, mais envoya par écrit ses compliments et ses sympathies a l’assemblée. Le maire présidait; les viandes étaient cuites à point, et le champagne coulait « à la façon d’Ottawa »; les discours furent de la plus haute éloquence. Quelque temps auparavant, la ville de St. Jean avait été fort agitée par des démonstrations en faveur du Sud; malgré cela, et je ne sais pas par quel charme, les estomacs solides et les cœurs loyaux des membres du comité américain se trouvèrent également satisfaits.

« Mais ce n’est pas tout. Le chemin de fer provincial fut mis gratis à leur disposition, et ils furent accompagnés par nos hommes politiques jusqu’à Shediac et ramenés à St. Jean. Nous croyons que M. Tilley prit part à la promenade. et, la cérémonie faite, les Américains repartirent en se disant à eux-mêmes: « nos braves amis du Nouveau-Brunswick sont extrordinairement versatiles. »

Plus loin, je lis dans le même journal:

« Les habitants du Nouveau-Brunswick comprennent parfaitement cela et, sous la direction de M. Tilley, ils s’entendent avec les hommes les plus habiles de la Nouvelle-Angleterre pour faire aboutir à Halifax le grand courant de passegers qui traverse l’Atlantique. Entre autres, les Américains proposent d’acheter nos chemins de fer et de laisser ainsi à notre disposition, pour d’autres enterprises du même genre, les capitaux que nous avons employés à les construire. »

Dans un autre article, le même journal fait ainsi ressortir l’absurdité de cette histoire d’intervention américaine dans les élections de St. Jean. Que ceux qui peuvent être crédules écoutent bien ceci:

« Chose étrange, non seulement M. Tilley emploie les fonds du Nouveau Brunswick à la construction d’un chemin de fer militaire de Portland à St. Jean, (naturellement la portion américaine du chemin est seule militaire), mais les délégués ont pris avec est hon. monsieur des arrangements qui le mettront à même, si la confédération se réalise, de compléter le chemin de fer dans le Nouveau-Brunswick. Nous demandons aux délégués d’expliquer ce point à la satisfaction des vieilles dames qu’ils ont effrayées avec leurs histoires d’ogres et de dévastations prochaines dans nos campagnes et dans nos villes. »

En face de ces déclarations, peut-on supposer un instant que M. Tilley ait été battu grâce a l’influence des entrepreneurs de chemins de fer américains? Il est permis d’avoir une présomption en sens contraire. Les rusés New-Englanders, toujours fidèles à leurs intérêts, ont dû, au contraire, soutenir le candidat qui consentait à placer les fonds du Nouveau-Brunswick dans un chemin de fer qui se relie à leur ligne. L’hon. M. Tilley a été défait non pas par l’influence américaine, mais parce que le projet de confédération, tel que présenté aux populations de cette province, a été fort mal accueilli; on a tort de jeter ce nouvel élément de discorde dans nos débats politiques. Le Canada a […]

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[…] beaucoup souffert de ces luttes de parti, et il est temps qu’il y mette fin. Ceux qui introduisent ce nouvel élément de discorde pourront y gagner pour le moment, mais ils paralysent pour longtemps les plus chers intérêts du pays. Notre position critique vis-à-vis des Etats-Unis est due en grande partie à des procédés de ce genre. En faisant soupçonner au peuple de pareilles influences, on tend vers l’annexion qu’on fait parade de vouloir éviter. Une fois que les populations du Canada seront mécontentes de la forme de leur gouvernement, elles auront recours à ce qu’on leur a démontré inévitable. S’il existe chez nous un secret désir d’annexion, on ne peut mieux le développer qu’en parlant de l’intervention américaine dans nos affaires; dès lors qu’il n’aura plus confiance dans nos institutions, le peuple peut se porter à toutes les extrémités. Si le ministère a été informé que les Américains sont intervenus dans les élections du Nouveau-Brunswick, il doit en faire part à la chambre. On ne saurait tolérer cette intervention, et le pays a droit de savoir toute la vérité à cet égard. Si le vote de crédit qu’on nous demande a pour but nos fortifications et notre défense, le ministère ne manquera pas d’adhérents. Il n’est pas nécessaire de tant parler de loyauté pour obtenir ce vote, non plus que de crier à l’annexion pour faire passer un acte qui doit unir toutes les provinces. J’ai été surpris d’entendre les hon. membres nous mettre si souvent dans cette alternative de la fédération ou de l’annexion. Et ce sont les mêmes hommes qui, en 1858, se moquaient des résolutions proposées par le ministre actuel des finances, sous prétexte que si la confédération se réalisait elle serait promptement suivie de l’annexion. (Ecoutez!) Or, si la confédération devait en 1858 amener l’annexion, comment se fait-il qu’elle pourra l’empêcher en 1865? On s’est autorisé du langage de Sa Majesté et de certains lords anglais pour dire que nous devions accepter ce projet les yeux fermés. Mais ce n’est pas la première fois que ce langage a été tenu dans le discours du trône pour déguiser les vrais intérêts du Canada; il ne faut pas oublier ce fait. Nous sommes aussi capables dans cette chambre qu’aucun noble pair anglais de juger des vrais intérêts de notre pays. Si leurs discours sont tellement remplis de sagesse, comment se fait-il que notre frontière ait été si souvent sacrifiée? Tout le monde sait que, par le traité d’Ashburton, notre frontière fut indignement abandonnée aux Américains, et que le traité reçut la sanction des nobles lords d’Angleterre; et maintenant on veut nous forcer à construire un chemin de fer sur les rochers du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse jusqu’à la mer. (Ecoutez!) Cette question de la fédération affecte gravement notre pays, notre allégeance, et notre dépendance de l’Angleterre; il me semble qu’en pareil cas les parties intéressées sont les meilleurs juges. (Ecoutez!) Il est donc injuste, en principe comme en pratique, d’essayer par tous les moyens de faire passer cette mesure sans discussion. En tout cas, c’est une dangereuse expérience. Si les hon. ministres avaient bien su dans quelles circonstances devaient se faire les élections du Nouveau-Brunswick, ils auraient réfléchi avant de mettre l’hon. M. Tilley dans une fausse position.

L’Hon. M. McGee, —C’est une erreur.

M. T.C. Wallbridge—Les extraits que j’ai lus confirment mon assertion. Je connais assez bien les chemins de fer du Nouveau-Brunswick, et je sais que le projet a été mis sur pied par les populations de St. Jean afin d’étendre leurs chemins de fer du côté des Etats. C’était leur intérêt de relier leurs lignes au chemin de Portland, de même que le Canada trouvait un avantage à relier le Grand-Tronc avec le chemin de Montréal à Portland. Et quand on sait que M. Tilley était en faveur de ce projet, peut-on dire que les entrepreneurs américains se sont opposés à son élection? Il y a dans le projet actuel une spéculation dont le Nouveau-Brunswick n’a jamais mesuré l’étendue. La vigilante influence des célèbres entrepreneurs du Grand-Tronc, qui sont les premiers en faveur de cette union, ne cesse d’être aux aguets. (Rires à droite.)—Les ministres peuvent rire, mais on sait que la construction d’un chemin de fer, en suivant le tracé le plus long, est le pivot sur lequel roule tout le projet. Si on veut absolument arriver à la mer, et si on n’a aucune intention de favoriser tel ou tel entrepreneur, pourquoi ne pas prendre le chemin le plus court? Pourquoi grimper sur les montagnes au centre du Nouveau-Brunswick quand on a, par la vallée du lac St. Jean, une route plus naturelle, plus courte, et qui, par suite, sera moins coûteuse? Il s’agit d’une dépense de plusieurs millions, et, en suivant le tracé le plus court, le Canada économisera des millions. Je sais que certains hon. membres sont disposés à voter phlegmatiquement pour cette mesure, (Rires.)

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M. H. Mackenzie—Qu’est-ce que voter phlegmatiquement?

M. C. Wallbridge—Un bon membre demande ce que j’entends par voter phlegmatiquement? J’entends un vote donné les yeux fermés sur une question aussi importante pour nos intérêts futurs. Ce vote démentira toute la carrière politique de plusieurs hon. membres. C’est abandonner tous nos droits au territoire du Nord-Ouest. C’est nous fermer pour jamais la porte de ce pays. Voilà ce que j’appelle un vote phlegmatique! (Ecoutez!) Les représentants de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick dans la conférence, ont eu bien soin de s’assurer la construction du chemin de fer intercolonial; quant au territoire du Nord-Ouest, on y songera lorsque l’état de nos finances le permettra: or, la confédération va entrer dans la carrière avec une dette de $150,000,000. Il est donc évident que, pour le Canada, le Nord- Ouest est à jamais fermé. Que gagnerons- nous dans cette confédération? Nous courons à toute vapeur vers la banqueroute, notre dette s’augmentera de beaucoup par cette combinaison, surtout la partie de cette dette contractée pour des chemins de fer inutiles, dont nous ignorons le tracé, qu’on ne veut pas nous indiquer, même aujourd’hui que ce renseignement ne peut plus avoir aucune influence sur les élections du Nouveau-Brunswick. (Ecoutez!) Je suis certainement en faveur d’une union des provinces de l’Amérique Britannique du Nord. Mais je veux une véritable union, et non pas un système gros de discordes, avec une foule de petites législatures qui ne feront qu’entraver la marche des affaires et notre progrès matériel ainsi que les progrès de la civilisation. Le projet ministériel nous assure certains avantages de l’union législative, mais les détails sont inadmissibles, même en principe, et j’emploierai pour les faire rejeter toute l’énergie dont je suis capable. Au Nouveau Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse, on a reconnu que le projet nécessitait des amendements. Pourquoi refuser le même droit au Canada? Pourquoi accepterions-nous le projet dans son entier quand ses propres auteurs ne peuvent en justifier certains détails? C’est nous traiter avec mépris, et le ministère portera la responsabilité d’une pareille conduite. J’ai grande confiance dans l’hon. président du conseil et dans les deux membres du cabinet qui sont entrés au ministère avec lui. Mais lorsque cet hon. monsieur est entré au ministère sans exiger que son parti y fût dignement représenté pour le Haut et le Bas-Canada, il a fait un faux pas pour ne rien dire de plus. (Rires.) Cela explique certains détails inexplicables de cette mesure, cela explique que le Canada ait consenti, avec l’assentiment de l’hon. président du conseil, à ce que la votation à la conférence fût réglée par provinces et non d’après la population. (Ecoutez!) Mais on a adopté le premier de ces systèmes, et voilà pourquoi les détails du projet sont tellement scabreux. Je crois donc que la chambre doit scrupuleusement combattre ces détails afin qu’ils n’obtiennent pas la sanction impériale. (Ecoutez!)

L’Hon. M. Holton—Avant la fin de ces explications, que je n’ai nullement le désir de prolonger, je demanderai à l’hon. ministre des finances ce qui va être fait relativement à la loi des écoles du Bas-Canada, qui devrait nous être soumise durant cette session. On parle de la prorogation des chambres, et je désirerais savoir si les engagements pris par l’hon. membre à Sherbrooke, au nom de ses collègues et en son propre nom,—engagements renouvelés à différentes reprises depuis le commencement de la session,—seront mis à exécution, ou si le programme ministériel sera modifié à cet égard, car il est évident que cette question est importante pour la confédération puisque les hons. membres l’ont comprise dans le projet?

L’Hon. M. Galt—Il me semble que la déclaration de l’hon. procureur-général du Haut-Canada est parfaitement explicite. Le gouvernement a l’intention de demander le vote sur les résolutions actuellement entre les mains de l’Orateur. En ce qui regarde la question des écoles, le gouvernement le tient à ses engagements et la chambre aura à s’occuper de cette question.

L’Hon. M. Holton —Dans le cours de cette session?

L’Hon. M. Galt—Pas durant cette session, car, comme l’a déclaré l’hon. procureur-général du Haut-Canada, le gouvernement a l’intention de proroger les chambres le plus tôt possible. Mais toutes les clauses de ces résolutions devront occuper la législature.

L’Hon. M. Holton—Ainsi, le gouvernement ne s’occupera pas de ce détail durant cette session; il a sans doute modifié sa politique à cet égard par suite du résultat des élections au Nouveau-Brunswick.

L’Hon. M. Galt—Le gouvernement n’anullement modifié sa politique sur la confédération ni sur aucun des détails de ce projet.

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L’Hon. M. Holton—Mais l’hon. monsieur me permettra de lui rappeler qu’à Sherbrooke il a promis, en son nom et au nom de ses collègues, que pendant cette session, le gouvernement présenterait un bill pour amender la loi des écoles du Bas-Canada. Cette déclaration a été répétée par l’hon. solliciteur-général du Bas-Canada, au nom du gouvernement, dans le cours de certaines interpellations à ce sujet qui ont eu lieu durant l’absence de l’hon. ministre des finances. Et maintenant, l’hon. monsieur déclare formellement que cette promesse ne sera pas tenue. Il s’en suit que les populations du Nouveau-Brunswick, au nombre des bons tours qu’elles ont joués au ministère canadien en usant de leur franchise électoale pour rejeter un projet qu’il avait mis en avant sans l’autorisation de la législature et au risque de révolutionner le pays, obtiennent ce résultat inattendu, savoir: que nos hon. ministres ne se croient plus liés par les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de la chambre et du pays.

L’Hon. M. Galt—Pas le moins du monde!

L’Hon. M. Holton—J’ai droit de parler au moins des engagements relatifs à l’amendement de la loi des écoles du Bas-Canada. Personne ne comprend mieux que l’hon. monsieur l’à-propos de mon observation. Elle peut ne pas être appréciée par les membres du Haut-Canada, mais l’hon. monsieur sait combien les protestants du Bas-Canada tiennent à voir cette question réglée avant que le pays ne se prononce sur la confédération. On a cru, d’après les assurances de ce monsieur, que cette question serait réglée avant que le vote définitif ne fût pris sur la confédération. Il ne s’agit pas d’autre chose. Et maintenant l’hon. monsieur nous fait dire par son chef que la confédération va être votée immédiatement, et que des commissaires vont passer en Angleterre pour obtenir un bill impérial basé sur ces résolutions, tandis que lui, le grand champion protestant du Bas-Canada, dit à ses coreligionnaires que cette mesure ne sera finalement examinée qu’à la prochaine session. Ainsi donc, j’avais raison de dire qu’un des résultats les plus curieux du vote de la population du Nouveau-Brunswick est que le grand champion protestant du Bas-Canada ne croit plus obligé de remplir les promesses faites à son pays et ses coreligionnaires, mais veut attendre la prochaine session, pour profiter sans doute du changement de circonstances (Ecoutez!)

L’Hon. M. Galt—Il me semble que l’hon. membre pour Chateauguay prend un bien vif intérêt à cette question, et cela m’étonne. Je le remercie beaucoup de ses bons avis a l’effet que je ne dois point désappointer ceux que j’ai l’honneur de représenter. Mais je trouve un défaut dans sa déclaration, c’est qu’il me cherche une vraie querelle d’Allemand. L’attitude du gouvernement a été franchement expliquée par l’hon. procureur-général du Haut-Canada, et il ne peut plus y avoir de malentendu. Nous admettons que les derniers événements du Nouveau-Brunswick réclament l’attention spéciale du gouvernement, qui a formellement déclaré ce qu’il comptait faire. En ce qui regarde la question de l’éducation, le ministère a été non moins explicite. Le gouvernement fera amender cette loi conformément à ses déclarations avant que la confédération ne passe. Il me semble inutile de répéter ce qui a été dit, car je ne puis rien ajouter aux assurances qui ont été données. (Ecoutez!)

L’Hon. J.H. Cameron—Je désire une explication de l’hon. procureur-général du Haut-Canada. Cet hon. monsieur a dit qu’un vote de crédit serait demandé à la chambre pour d’ici à la prochaine session. Je suppose que ce sera au mois de juillet ou en août, mais le service des volontaires à la frontière expire au mois de mai. Ce vote de crédit comprendra-t-il le montant nécessaire pour continuer le service actuel, si le gouvernement juge nécessaire de maintenir nos troupes en garnison après le premier août, par exemple? Je désirerais avoir une réponse sur ce point, si toutefois le gouvernement a réglé la question. Il serait à regretter que les affaires du pays fussent ainsi entravées. Si le gouvernement est déterminé à presser la mesure de la confédération, et si l’hon. procureur-général du Haut-Canada se rend en Angleterre avec quelques-uns de ses collègues, il est nécessaire que la chambre s’ajourne sans s’occuper des questions ordinaires. D’un autre côté nous pourrions, en quelques semaines, régler toutes nos affaires, et lorsque la délégation sera de retour d’Angleterre nous pourrions donner toute notre attention au résultat de cette mission. Même en pressant la question de la confédération, comme l’a indiqué l’hon. procureur-général, nous aurions le temps, avant le premier avril, de régler toutes nos autres affaires. (Ecoutez!)

L’Hon. M. Galt—Je répondrai à la question que mon hon. ami vient d’adresser […]

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[…] à l’hon. procureur-général du Haut-Canada. Le gouvernement a l’intention de demander a la chambre un vote de crédit suffisant pour pourvoir aux besoins du pays, en attendant que les chambres se réunissent de nouveau. Je rappellerai à la chambre que le budget ordinaire est voté jusqu’au 30 juin, et ceci devra être pris en considération dans le vote dont il s’agit actuellement. Le gouvernement a la ferme intention de continuer à. protéger notre fontière. (Ecoutez!) Comme l’a déclaré l’hon. procureur-général, le gouvernement a aussi l’intention de réunir les chambres aussitôt qu’il sera à même de leur faire part des vues du gouvernement impérial; cela dépend, comme de raison, du temps que les ministres pourront être retenus à Londres avant d’avoir une réponse définitive. Mais l’intention du gouvernement est de réunir les chambres le plus tôt possible. (Ecoutez!)

L’Hon. J.S. Macdonald—Je désire placer un ou deux mots dans la discussion. Le gouvernement change si subitement de politique que nous ne pouvons nullement. ajouter foi aux déclarations des hon. ministres. On pourra regarder comme bien audacieuse la déclaration que je vais faire, mais je n’hésite pas à le croire, voici ce qui va arriver: si nous adoptons ces résolutions, les hon. ministres vont se rendre en Angleterre et faire rédiger un bill peut-être tout différent, qui les mettra à l’abri de tous côtés, et ils reviendront forcer nos populations de l’accepter à. tout risque; ils règleront à leur gré la question des écoles, ils décideront de même si nous devrions avoir deux chambres dans les parlements locaux, et mille autres détails. Je suis persuadé que tel est le plan de ces messieurs. Ils n’osent point en appeler au peuple, le projet est trop impopulaire; ils vont donc nous passer sur le corps et revenir avec un bill fabriqué à Londres, comme on fit en 1840, et ils imposeront ce bill au Canada. C’est en 1852 ou 1858 qu’on nous apporta un bill modifiant la constitution en ce qui regardait l’augmentation du nombre de représentants, et ce bill personne n’en a jamais bien au l’origine. Or, on va user du même procédé. Nos ministres vont s’entendre en Angleterre avec des délégués du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, pour donner une nouvelle constitution au Canada, et les citoyens du Canada devront accepter cette constitution sous pei e de passer pour traîtres et rebelles. Nos ministres useront de l’autorité du gouvernement impérial et invoqueront le nom de la Reine pour imposer cette constitution à toutes les colonies, en stigmatisant du nom de traitres tous ceux qui leur seraient opposés. Ce n’est pas la première fois qu’on a recours à pareil subterfuge. Si le peuple de ce pays leur résiste, les hon. ministres en agiront ainsi, car ils savent bien que l’Angleterre ne demande qu’à nous imposer un lourd fardeau pour notre défense. Influencés par l’accueil flatteur qu’ils vont recevoir en Angleterre, nos ministres vont sacrifier nos intérêts et obtiendront peut-être en retour des titres honorifiques de la plus haute distinction. (Rires).

L’Hon. M. Holton—Nous avons déjà vu cela.

L’Hon. J.S. Macdonald—C’est pour cela que nous pouvons nous y attendre encore. Ils vont arriver en Angleterre en aisant que le pays leur a donné carte blanche. Ils baseront cette audacieuse assertion sur le vote de cette chambre en faveur de la constitution, que présagent au Haut et au Bas-Canada ainsi qu’aux autres provinces, les résolutions qui nous occupent en ce moment. Alors le parlement anglais se dira ceci: « Voici les hommes les plus intelligents de ces provinces, les chefs des deux partis, des hommes qui, depuis huit en dix ans, jouissent de la confiance de leurs compatriotes. » Mais si le parlement pouvait lire ce que ces hommes ont dit et écrit les uns des autres, il se demanderait si les auteurs de l’infamie et de la honte sont les plus aptes à dresser un bill propre à produire la paix et le repos du pays, une mesure qui, d’après les propres paroles de l’hon. membre pour South Oxford (M. Brown), réglera pour toujours les difficultés qui existent entre le Haut et le Bas-Canada. (Ecoutez!) Je proteste énergiquement contre cet attentat à nos droits. Je proteste parce qu’on nous demande de voter les yeux fermés et de gaîté de cœur l’abandon de nos droits et de nos libertés. Nous avons appris à nos frais quelles extravagances peuvent faire nos plus habiles financiers lorsqu’ils sont hors de l’atteinte de l’opinion publique. Le pays était fatigué d’eux, et ils ont formé cette coalition pour se fortifier. Et voilà les hommes qui vont nous apporter d’Angleterre une nouvelle constitution! Je ne suis pas prophète, M. l’Orateur; on ne l’est point en son pays; mais je vous prie, M. l’Orateur, de vous rappeler ce que je viens de dire au sujet des tours de passe-passe que nous préparent les hon. ministres. (Ecoutez!)

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L’Hon. M. Brown —Je suis bien surpris d’entendre un hon. membre, dans la position qu’occupe l’hon. député de Cornwall, faire de pareilles déclarations après les assurances positives qui ont été données par le ministère avec le consentement du gouverneur-général de cette province. On a dit à l’hon. monsieur que, si la chambre sanctionne cette mesure, le gouvernement a l’intention d’envoyer en Angleterre des délégués chargés de la mettre en pratique et de régler quelques autres détails importants qui seront alors examinés.

L’Hon. J.S. Macdonald—Quels sont ces détails?

L’Hon. M. Brown—La question de la défense et celle de nos relations commerciales avec les Etats-Unis. On lui a dit aussi que certains membres du gouvernement se rendraient en Angleterre et, à leur retour, soumettraient le plus tôt possible à la chambre le résultat de leurs négociations. Et, malgré cela l’hon. monsieur s’emporte et lance les plus audacieuses imputations au gouvernement et à son chef qui a approuvé la déclaration faite à la chambre.

L’Hon. A.A. Dorion—Je veux faire une question d’ordre; a-t- on le droit d’invoquer devant la chambre le nom et l’autorité du gouverneur-général?

L’Hon. M. L’Orateur—Le nom du souverain ne doit pas être cité de la sorte, mais cette règle, je crois, ne s’étend pas plus loin.

L’Hon. M. Brown—Je suis parfaitement dans l’ordre. Il serait presqu’impossible, selon moi, d’annoncer la prorogation des chambres et l’intention du gouvernement d’envoyer des délégués en Angleterre, si nous n’avions pas la sanction du gouverneur- général.

L’Hon. J.S. Macdonald —Vous avez sans doute conseillé Son Excellence.

L’Hon. M. Brown—Certainement, mais nous devions à Son Excellence de lui demander sa sanction. L’hon. membre suit parfaitement cela et, lorsqu’il se lève pour protester en disant que tout le projet est une farce indigne, je crois que c’est lui qui joue un rôle indigne d’un membre de cette chambre. (Ecoutez!) Je puis garantir à l’hon. monsieur et à mon hon. ami le député d’Hochelaga qui semblent se préoccuper si vivement de l’attitude que l’hon. secrétaire-provincial, l’hon. maître des postes et moi-même avons cru devoir prendre, Je puis garantir dis-je que nous comprenons parfaitement notre position, que nous nous y tiendrons tant que cette mesure ne sera pas arrivée à une conclusion satisfaisante, et que nous sommes prêts à expliquer notre conduite devant ceux qui nous ont envoyés ici. (Applaudissements.)

L’Hon. M. Holton—La déclaration de l’hon. président du conseil est importante en ce sens qu’elle explique celle de l’hon. procureur-général du Haut-Canada que plusieurs membres,—et moi pour un,—n’ont pas bien comprise. D’après l’hon. président du conseil, le gouvernement ne prendra aucune décision finale sur la confédération avant la prochaine réunion de cette chambre.

L’Hon. M. Brown —Je n’ai pas dit un mot dans ce sens.

L’Hon. M. Holton—Mais qu’a donc voulu dire l’attaque dirigée contre l’hon. membre pour Cornwall? Ce monsieur avait exprimé la crainte sérieuse que la constitution serait rédigée en Angleterre, avec l’aide et sous la surveillance de quelques- uns des hon. ministres, et que cette constitution ne serait probablement point acceptable au pays. L’hon. président du conseil a énergiquement repoussé cette insinuation. S’il a raison de s’indigner c’est qu’il présume lui-même que la chambre sera consultée ultérieurement sur cette question; il me semble avoir bien compris ses paroles, me suis-je trompé? (Pause) L’hon. monsieur refuse de répondre…?

L’Hon. M. Brown—Continuez.

L’Hon. M. Holton—Mais je tiendrais à avoir une réponse immédiate.

L’Hon. M. Galt—Non, non! continuez.

L’Hon. M. Holton—L’hon. monsieur sait bien que ceci n’est qu’un incident. Je ne me suis pas levé pour faire un discours. L’hon. procureur-général du Haut-Canada n’a pas fait un discours, mais une simple déclaration au nom du gouvernement; nous en sommes tous là pour le moment. Cette déclaration a suscité des interpellations que la chambre désire voir complétées. Mon hon. ami pour Québec (M. ALLEYN) est inscrit pour continuer le débat puisqu’il a proposé l’ajournement, et je serais fâché de prendre sa place en faisant maintenant un discours. Mais je voudrais voir ces différents points éclaircis; c’est dans l’intérêt général. Je n’irai pas aussi loin dans mes observations que l’hon. membre pour Cornwall.

L’Hon. Proc-Gén. Macdonald— Ecoutez! écoutez!

L’Hon. M. Holton—Tout en ne m’étant pas aventuré aussi loin, j’ai cru cependant […]

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[…] qu’il y avait du danger, et je regarde la déclaration de l’hon. président du conseil et l’indignation qu’il a mise à réfuter mon hon. ami de Cornwall, comme propres à rassurer cette chambre. Je ne me suis levé que pour demander aux hon. messieurs si nous devons comprendre, d’après les communications supplémentaires et officielles de l’hon. président du conseil, que cette chambre sera de nouveau saisie ou non de la considération de toutes ces mesures, c’est-à-dire de la nouvelle constitution du pays, de la question des fortifications et de nos relations commerciales avec l’étranger.

L’Hon. Proc-Gén. Macdonald—Si je pensais un instant que l’hon. député de Chateauguay veut réellement avoir une réponse, je la lui donnerais, et je ne doute pas que l’hon. président du conseil ne lui fit lui-même cette réponse très volontiers s’il était convaincu qu’il a des informations à communiquer aux hon. députés de la gauche. Personne ne comprend mieux que l’hon. député de Chateauguay la manière dont la question a été faite. L’hon. député de Cornwall, (M. J. S. Macdonald) se lève et,—d’une façon assez peu parlementaire et après que la chambre eut été officiellement informée ainsi que le pays de la politique du gouvernement,—déclare sur son honneur qu’il croit que le gouvernement a manqué de sincérité dans les explications qu’il a données, et que son dessein est de faire passer par le parlement impérial une loi en contradiction avec l’opinion de ce pays et des provinces du golfe et de l’imposer au peuple. Telle a été la déclaration faite et l’hon. monsieur. Je ne sais s’il l’a fait telle qu’il la pensait; il m’a semblé qu’il était sincère, car il l’a déclaré sur son honneur et sa conscience. (On rit.) Ses paroles n’ont cependant eu d’autre effet que de me convaincre que, eut-il été au pouvoir, telle eut été la conduite qu’il’ aurait adoptés, car il est impossible qu’un homme puisse songer à une telle chose sans la croire possible. (Ecoutez! écoutez!) Quant à nous, nous considérons qu’un tel acte est indigne de notre position dans cette chambre, indigne de nos principes comme hommes d’honneur: aussi, l’hon. président du conseil a-t-il repoussé cette insinuation déshonorante avec un sentiment d’indignation qui a été partagé par tous ceux qui l’ont entendu, et a déclaré que l’assertion de l’hon. monsieur était complétement inexacte, mal fondée et inexcusable. Cependant, je répèterai la communication officielle de façon à ce qu’elle puisse être comprise de l’hon. député de Cornwall, et à la mettre à la portée de tous les esprits, (on rit), afin que personne ne puisse s’y méprendre. L’intention du gouvernement est d’obtenir l’approbation de la chambre à la proposition que j’ai faite, puis, cette approbation obtenue, les deux branches de la législature se trouveront avoir voté la confédération: la question se trouvera vidée en ce qui regarde le Canada. Nous irons ensuite en Angleterre avec ce projet de confédération voté par les chambres du Canada, et nous dirons au gouvernement impérial:— »Le Canada a adopté la confédération tandis que le Nouveau—Brunswick l’a rejetée, et nous venons prendre sur notre position l’avis du gouvernement impérial. Telle est la voix du peuple canadien, et nous, représentants du gouvernement du Canada, qui renferme les trois-quarts de la population entière de toutes les provinces, venons nous consulter avec les auto rités de la métropole sur les meilleurs intérêts de ces provinces. » (Ecoutez! écoutez!) Nous discuterons aussi la question des fortfications, et je n’ai pas de doute que nous ne recevions le plus cordial accueil du gouvernement anglais, et que l’Angleterre ne nous promette pour nous défendre son dernier homme et son dernier louis. (Ecoutez! écoutez!) La troisième question est celle du traité de réciprocité. Nous voulons également prendre l’avis du gouvernement anglais sur les moyens de régler cette question. L’hon. monsieur sait, ou il devrait savoir, que nous ne pouvons nous occuper de ces questions qu’avec les autorités impériales, et que nous ne pouvons pas non plus entrer en communication sur ce sujet avec le gouvernement américain. Après avoir pris l’avis de la métropole sur ces trois questions, nous convoquerons les chambres le plus tôt possible, longtemps, j’espère, avant l’expiration du semestre fiscal, c’est-à-dire avant le 30 juin, pour leur soumettre le résultat de notre mission. Quoique constituant une nouvelle session, elle ne sera que la suite de la présente, et une fois que nous aurons disposé des questions les plus pressantes, nous nous occuperons de ce qui reste du projet de confédération, comme la constitution des gouvernements locaux, et la question des écoles, à l’égard de laquelle l’hon. ministre des finances a déclaré que nous voulions mettre à exécution les promesses que nous avons données dans la conférence et que nous demanderons à la chambre de ratifier, ce qu’elle fera, […]

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[…] nous l’espérons. (Ecoutez! écoutez!) Nous déposerons également devant le parlement le fruit de nos négociations sur la question des fortifications du pays et sur toutes les matières qui se rattachent aux relations de la Grande- Bretagne avec les Etats-Unis, en ce qui regarde les provinces de l’Amérique du Nord, et au sujet desquelles nous sommes autorisés d’agir par le gouvernement métropolitain. Nous ne savons pas où en seront les négociations entamées par le gouvernement anglais avec celui des Etats-Unis lorsque les chambres seront de nouveau réunies, mais celles-ci auront communication du résultat de la mission de ceux d’entre nous qui vont en Angleterre. Nous leur soumettrons ce que le gouvernement impérial aura décidé après que nous lui aurons exposé l’état des choses sur la question de la confédération en général et en ce qui regarde l’attitude prise par les autres provinces à ce sujet. Nous déposerons aussi devant les chambres le projet des gouvernements locaux pour les deux Canadas, ainsi que ce que nous croyons devoir faire sur les questions des écoles, des défenses et du traité de réciprocité. L’hon. député de Cornwall, voyant le gouvernement décidé à adopter une ligne de conduite ferme et convenable à cet égard, se hâte de jeter le doute et de lancer des insinuations malveillantes dans l’esprit des députés de cette chambre; mais ceux-ci ont appris la valeur qu’il fallait attacher aux paroles de l’hon. député depuis qu’on l’a entendu, il y a quelque temps, déclarer, lui le patriote par excellence, au sujet de ce projet de confédération qui rallie la majorité du Haut-Canada, qu’il le voyait renversé avec une satisfaction pleine de malice. C’est sans doute avec le même sentiment de méchanceté sans cause et sans raison qu’il s’est levé pour donner à la conduite du gouvernement une interprétation aussi injurieuse. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. J.S. Macdonald—Quoique puisse dire l’honorable procureur-général du Haut-Canada de ma capacité, je crois avoir fait mon chemin comme il a pu faire le sien Dans tous les cas, la chambre me remerciera, j’espère, d’avoir enfin obtenu, en dépit du châtiment que m’a infligé l’honorable monsieur et auquel j’espère survivre comme à d’autres semblables, les explications aussi claires que celles que l’honorable procureur- général du Haut-Canada a données et l’énoncé du fait que le projet doit encore revenir devant cette chambre.

Hon. A.A. Dorion—L’honorable procureur-général du Haut-Canada n’a pas dit cela.

L’Hon. J.S. Macdonald—Il a dit que, sinon le projet lui-même, du moins tout ce qui s’y rattache, tel que la constitution des gouvernements locaux, notre quote-part à fournir dans les défenses du pays, et la question des écoles—que l’honorable ministre des finances avait promis de nous soumettre avant la fin de la session actuelle, n’eut été la conduite fâcheuse du Nouveau—Brunswick; il a déclaré, dis-je, que toutes ces choses seraient remises devant la chambre à la session prochaine et avant la passation finale du projet de confédération. L’honorable monsieur, dans son premier discours, est loin d’avoir fait une déclaration aussi explicite On m’accuse maintenant d’avoir été assez dépourvu de patriotisme pour prendre un  » malin plaisir  » à voir le projet arrêté en chemin; j’ai dit qu’en effet j’éprouvais un malin plaisir à voir que l’hon. monsieur qui avait accusé le gouvernement canadien de mauvaise foi, avait été défait et avait perdu sa charge, et je répète ici que si le projet en question offrait quelque probabilité de pouvoir favoriser les intérêts du peuple de cette province, personne ne se réjouirait autant que moi de le voir adopter. Mais, j’ai toujours cru, comme je le crois encore, que l’on peut continuer de faire fonctionner avec avantage le régime actuel. Je n’ai jamais voté la fédération non plus que l’union législative.

Un Hon. Député—Non plus que l’annexion?

L’Hon. J.S. Macdonald—En effet, je n’ai jamais signé le manifeste annexioniste. (Ecoutez! écoutez! on rit.) Je n’ai apprové ni appuyé aucun projet ayant pour but de changer la constitution actuelle, et il sied mal à l’hon. monsieur de m’accuser de manquer de patriotisme parce que je ne crois pas devoir approuver ce projet dans tous ses détails. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. monsieur voudrait encore faire croire à la chambre que j’ignorais que ce gouvernement ne pouvait pas traiter directement avec les Etats-Unis de la question de réciprocité; est- ce qu’il oublie que le seul document qu’une adresse de cette chambre a pu obtenir à ce sujet, est une minute du conseil adressée au secrétaire d’état par moi et mes collègues sur le traité de réciprocité?

L’Hon. M. Holton—Qu’ont donc fait depuis les hon. ministres?

L’Hon. J.S. Macdonald—Ils n’ ont […]

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[…] rien fait; ce qui n’a pas empêché l’hon. président du conseil de nous attaquer parce que nous n’avions rien fait sur cette question.

L’Hon. M. Brown—L’hon. monsieur est dans l’erreur la plus complète, car il a fait allusion à une circonstance dans laquelle j’insistai en personne auprès de lui sur la nécessité d’adopter promptement des mesures pour sonder les intentions du gouvernement de Washington et de s’assurer s’il n’y avait pas moyen de négocier un nouveau traité. Il m’expliqua les difficultés qu’il y avait à surmonter, et quoique je les regardasse comme pouvant être vaincues, je crois cependant que les circonstances étaient de nature à m’empêcher de l’en blâmer.

L’Hon. J.S. Macdonald—Nous fîmes tout notre possible en fait de représentations au gouvernement anglais; que le gouvernement nous dise donc où en est la question depuis lors?

L’Hon. M. Brown—Nous avons suivi la même ligne de conduite, et il eut été bien plus avantageux pour les intérêts du pays si nous n’avions pas été entravés comme nous l’avons été.

L’Hon. J.S. Macdonald—Je répète donc que l’explication que nous a donnée l’hon. procureur- général du Haut-Canada est bien plus explicite et satisfaisante que la première, et j’espère que, dans mes commentaires sur celle-ci, je ne me suis servi d’aucun langage extra-parlementaire. J’ai usé de mon droit de tirer des déductions des communications officielles faites à cette chambre, et ne suis pas tenu de me restreindre lorsque j’ai raison de redouter les suites du renversement de la constitution qui nous régit depuis si longtemps. Il n’y a donc rien d’étonnant ni de malséant que ce sujet m’émeuve profondément et, qu’avant de laisser anéantir la constitution à laquelle je suis si attaché, j’aie donné libre cours à l’indignation dont je suis animé. (Ecoutez! écoutez!) On s’est servi d’un langage bien plus violent dans cette enceinte lorsque les motifs des hon. ministres, ont été mis en doute par des hon. députés dont l’intelligence dépasse autant la mienne que le jour l’emporte sur la nuit. (On rit.) Je crois que le pays et la chambre me seront obligés de la façon dont j’ai exprimé mes alarmes sur la question; dans tous les cas, je crois à la vérité de ce que j’ai avancé. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. A.A. Dorion—Les explications données aujourd’hui par l’hon. pro cureur-général du Haut-Canada sont bien plus complètes que celles qui ont d’abord été données, mais je crains qu’il n’y ait encore quelque malentendu. Ainsi, l’hon. procureur-général du Haut-Canada a déclaré qu’il soumettrait à la chambre à la prochaine session le projet de constitution des gouvernements locaux; est-ce l’intention du gouvernement ou de la députation chargée d’aller en Angleterre, de faire approuver le projet par le gouvernement impérial sans le concours des provinces du golfe? Et si les provinces du golfe ne se montrent pas disposées à accepter le projet, est-ce que le gouvernement en pressera l’adoption pour l’appliquer aux deux provinces du Canada? Si j’ai bien compris l’hon. procureur-général du Haut-Canada, il a dit que le gouvernement déposerait à la prochaine session devant les chambres la constitution des législatures locales; or, s’il ne veut pas pousser le projet, je ne vois aucune nécessité à ce que nous nous occupions des législatures locales. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Je déclare ce que j’ai déjà dit auparavant, savoir: que lorsque les présentes résolutions seront votées, ceux qui seront chargés de porter la chose à la connaissance du gouvernement impérial et d’en conférer avec lui, prendront, sans aucun doute, les mesures les mieux combinées pour nos intérêts. (Ecoutez! écoutez! et on rit.)

M. Rankin—Je remercie l’hon. député de Cornwall d’avoir obtenu les explications qui viennent d’être données, tout en faisant mes réserves sur ce qu’il a ajouté. Ces explications me satisfont amplement. (Ecoutez! écoutez!) Je vois avec plaisir qu’il est de l’intention du gouvernement de poursuivre, sans s’occuper de ce que peuvent faire les provinces du golfe, et de pousser la mesure sans faire de cas du Nouveau-Brunswick, car nous devons nous rappeler que nous nous occupons des intérêts du pays en général, et que si le projet actuel est acceptable au peuple canadien, il devra l’être aux quatre cinquièmes de la population de l’Amérique du Nord. (Ecoutez! écoutez!) Il est évident, même pour l’esprit le plus borné, pour me servir des paroles de l’hon. procureur-général du Haut-Canada, que notre destinée est dans le dilemme suivant: ou nous devons accroître et fortifier l’influence et la domination anglaise sur ce continent, ou toutes les provinces s’en iront une à une s’engouffrer dans la république […]

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[…] voisine. (Ecoutez! écoutez!) Telle a été mon opinion pendant des années, et telle est encore celle que j’ai aujourd’hui. Cependant, je me suis levé, M. l’Orateur, afin d’obtenir une explication plus complète sur un point dont il n’a pas été question, hormis que ce soit avant mon arrivée ici. J’aimerais à savoir quelle est l’intention du gouvernement à l’égard des volontaires aujourd’hui stationnés sur la frontière: devront-ils y demeurer au-delà du 1er mai prochain?

Un Hon. Député—La réponse a déjà été donnée à cette question.

M. Rankin—J’espère que le gouvernement demandera à la chambre les moyens de maintenir sur pied le nombre de troupes nécessaires, non pas seulement jusqu’en juin, mais jusqu’en octobre, s’il le faut. (Ecoutez! écoutez!)

M. Gibbs—Je pense que la politique qu’a annoncée le gouvernement aujourd’hui est ferme, énergique, droite et propre à lui rallier la confiance de cette chambre et du pays. (Ecoutez! écoutez!) Elle prouve que le ministère est sérieux dans cette grave question de la confédération, et quoique dise l’opposition sur les motifs qui ont porté le gouvernement à déposer devant la chambre cette mesure au commencement de la session, je répète que les paroles de l’hon. procureur- général du Haut-Canada sont de nature à détruire tout doute. (Ecoutez! écoutez!) Si le projet valait quelque chose lorsque le gouvernement déclara, dans le discours du trône, son intention de le soumettre au vote de la chambre, il doit aujourd’hui avoir la même valeur, et j’espère que quelles que soient les obstacles à vaincre, l’administration réussira à le faire mettre à exécution. (Ecoutez! écoutez!) On a prétendu que le gouvernement aurait dû commencer par le projet de moindre importance au lieu de celui qui en avait le plus:—je prétends, pour ma part, M. l’Orateur, que le plus renferme le moins, et que le gouvernement, au lieu d’être blâmable dans ce qu’il a fait, mérite au contraire la reconnaissance de cette lambre pour lui avoir soumis tout d’abord le plus considérable des deux projets. (Ecoutez! écoutez!) Ce n’est pas souvent qu’on voit des questions de cette gravité emportées sans opposition; qu’on se rappelle entr’autres celle des réserves du clergé, dont la discussion fut accompagnée de débats si vifs et si orageux et qui, après plusieurs années d’efforts, finit par être réglée. Aujourd’hui, que nous sommes sur le point d’obtenir ce que demande le Haut-Canada depuis si longtemps—la représentation législative basée sur le chiffre de la population— des difficultés nouvelles surgissent et s’opposent à ce résultat: aussi, j’espère bien que le gouvernement ne cèdera pas, mais qu’il accomplira la volonté de la majorité des membres de cette chambre et du peuple de cette province, et qu’il consommera l’union de toutes les provinces anglaises de l’Amérique du Nord (Ecoutez! écoutez!) Je vois avec plaisir que le gouvernement a songé à la réciprocité commerciale de ce pays avec les Etats-Unis. C’est là une question des plus importantes, et n’eut-ce été que cette considération, elle aurait encore suffi pour me faire envisager avec joie l’adoption du projet actuel, parce qu’il aurait été bien plus facile de discuter cette question avec le gouvernement impérial au moyen de représentants de la confédération que par des représentants de chaque province. Je répète donc, M. l’Orateur, que la conduite du gouvernement est de nature à inspirer la confiance de ses amis, et je crois que tout le pays l’approuvera. (Ecoutez! écoutez!) J ‘espère qu’il n’épargnera rien pour assurer le succès final de la mesure. (Ecoutez! écoutez!)

Dr. Parker—Si je comprends bien les déclarations que vient de faire le gouvernement, il se propose d’envoyer en Angleterre une délégation chargée de discuter les trois questions du traité de réciprocité, des fortifications et de la confédération telle que proposée à cette chambre. L’hon. procureur- général ajoute que la deuxième de ces questions est très pressante et qu’il faut s’occuper de suite du traité de réciprocité: —mais, si ces questions sont aussi pressantes qu’il le dit, pourquoi ne pas s’en occuper sur le champ, indépendamment du succès du projet actuel? (Ecoutez!! écoutez!) L’époque des changements constitutionnels dans un pays est on ne peut plus défavorable à l’étude mûre et réfléchie de ces questions, et s’il y a urgence, on doit s’en occuper de suite et même avant le projet de confédération. Le comte Russell fut, on s’en souvient, la fable de toute la presse anglaise, parce qu’il avait introduit le bill de réforme durant la guerre de Crimée. Je repousse vivement la tentative faite pour imposer à cette chambre des changements constitutionnels sous la pression du danger et d’une guerre imminente. (Ecoutez! écoutez!) Celui- là n’est pas l’ami de son pays qui cherche […]

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[…] à créer des alarmes continuelles et pousse sans cesse le cri de loyauté. (Ecoutez! écoutez!) Le gouvernement actuel a été formé expressément dans le but de porter remède aux difficultés constitutionnelles de cette province, et je lui rappelle cet engagement. Le projet qui nous est soumis a pour objet l’union de toutes les colonies de l’Amérique Anglaise du Nord, et si le traité est sanctionné par le gouvernement impérial, si le parlement anglais vote une loi basée sur les présentes résolutions et que les provinces du golfe persistent dans leur détermination, quelle sera la situation qui nous sera faite? Est-ce que ce plan de fédération devra être appliqué aux deux Canadas? Eh bien! M. l’Orateur, ce n’est pas là le remède constitutionnel que nous voulions, et je demanderai à la chambre si elle est prête à l’adopter pour nous-mêmes? (Ecoutez! écoutez!) Je crois que le gouvernement aurait dû se borner à la question constitutionnelle et n’aurait pas dû la mêler avec celles de la défense et du commerce de ce pays dans le but de lui donner plus d’éclat. Il n’a pas saisi le parlement de la question comme il le devait, ou comme en ont été saisis les parlements des autres provinces, et la chambre devra l’envisager de la manière suivante:— Est-ce qu’il va être passé un acte impérial pour établir la confédération entre les deux Canadas d’après les résolutions actuelles? Je ne suis pas prêt à accepter cette mesure comme remède constitutionnel, et je ne le veux pas dans cette forme. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. McGee—L’hon. député qui vient de s’asseoir prétend que la question de la confédération n’a pas été mise devant cette chambre de la façon qu’elle l’a été devant la législature des autres provinces; eh bien! mes renseignements, qui sont peut-être aussi exacts que les siens, me portent à croire qu’on a suivi la même ligne de conduite ici que dans trois des autres provinces, à savoir: Terreneuve, l’Ile du Prince-Edouard et la Nouvelle-Ecosse. Les dernières nouvelles reçues ici font espérer que les résolutions vont être votées par Terreneuve; dans la Nouvelle-Ecosse, elles ont été mises devant la chambre par le secrétaire provincial, qui déclara que l’adoption des résolutions serait proposée à un jour ultérieur. Du moins, c’est la déclaration faite par l’hon. M. TUPPER, secrétaire provincial.

Dr. Parker—Lisez le discours de Son Excellence.

L’Hon. M. McGee—Eh bien! ce discours était très convenable. D’un autre côté, l’hon. monsieur se rappellera que ce qu’il a dit de quatre provinces est inexact pour trois d’entr’elles. Mon hon. ami, le député de North Hastings (M. T.C. Wallbridge), a nié que l’influence américaine ait eu quoique ce soit à faire avec le résultat des élections dans le Nouveau-Brunswick. Je lui répondrai que l’un des candidats heureux est l’agent de la ligne des vapeurs américaine—la ligne intercoloniale—compagnie qui monopolise tout le commerce de transport dans le Nouveau-Brunswick, et dont pas une seule action n’appartient à un habitant du Nouveau-Brunswick. (Ecoutez! écoutez!) Qui peut supposer que l’on ne s’est pas servi de l’influence de cette compagnie dans les élections? On a fait jouer toute espèce d’influence, et de bateaux à vapeur, et de chemins de fer et de mines et de pêcheries; et ce n’est pas trop avancer que de dire, pour ma part je le fais sans hésiter, que la lutte dans cette partie du pays comme dans les autres s’est faite entre Yankees et Anglais. Ç’a été une bataille rangée et à découvert entre les intérêts yankees d’un côté et les intérêts anglais de l’autre, et ceux qui ont assez peu de générosité pour se réjouir de la défaite de l’hon. M. Tilley, le font pour fêter le triomphe des intérêts yankees. Ce que je dis ici, je le tiens de faits recueillis par moi dans dix différentes visites que j’ai faites dans cette province; aussi, je n’hésite pas à dire que si mon hon. ami y eut été autant de fois que moi, et eut eu les mêmes avantages de voir les choses de près, il comprendrait qu’il y a eu en jeu bien autre chose que le mérite ou les désavantages du projet de confédération. (Ecoutez! écoutez!) Entr’autres reproches faits à l’hon. M. Tilley, on lui a dit que l’hon. M. Macdonald avait déclaré que le chemin de fer intercolonial ne pouvait pas comme de juste, faire partie de la constitution: voilà un exemple du genre de guerre qu’on lui a faite. La lutte a donc été entre le préjugé et le patriotisme, entre l’ignorance° et l’intelligence, entre l’influence yankee et les grands principes de la politique anglaise de l’Amérique du Nord. (Ecoutez! écoutez!) Ceux qui se réjouissent de cet état de choses peuvent s’en féliciter s’ils le veulent, mais notre devoir à nous est d’obéir à l’opinion véritable du pays, de montrer notre fermeté et notre bonne foi en fesant adopter le projet actuel, de prouver au reste de l’empire notre résolution inébranlable de nous en tenir à la […]

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[…] ligne de conduite qui a été décidée, de faire voir que nous ne changeons pas d’avis en trois semaines et que nous ne fesons de propositions aujourd’hui pour les répudier demain. (Ecoutez! écoutez!) Je suis donc certain que si mon hon. ami de North Hastings connaissait ce pays comme moi, il en viendrait à la même conclusion.

Ajournement de six heures; à la reprise de la séance:—

L’Hon. M. Alleyn—M. l’Orateur:— Ceux à qui il a été donné de siéger, depuis 1854, dans la législature canadienne, ont eu à expédier et à régler des matières de la plus haute importance pour la province. Des questions qui, dans d’autres pays plus anciens, ont dissous les liens de la société, ont causé des effusions de sang et presque conduit à l’anarchie,—tel que l’acte de notre tenure seigneuriale et celui des réserves du clergé,—ont été définitivement et paisiblement réglées, non pas sans quelqu’injustice envers un petit nombre, mais certainement à la satisfaction du peuple en général. Cependant, toutes ces questions, de la plus grande importance pour nous, ne sont rien comparées à celle qui nous occupe en ce moment, car les premières ne se rapportaient qu’aux intérêts et à la prospérité d’une seule province, tandis que le projet actuel se rattache à la création d’une constitution pour toutes les provinces de l’Amérique Britannique du Nord, et pour un pays qui peut arriver à comprendre la moitié d’un continent et s’étendre, par une chaine non interrompue, de l’Atlantique au Pacifique. (Applaudissements.) Quoique la considération de cette grande question ait déjà pris beaucoup de temps à cette chambre, et que la gravité des matières auxquelles elle se rapporte n’ait pas soulevé dans l’esprit des hon. députés ces vifs sentiments de parti et d’individualité qui sont d’ordinaire l’accompagnement obligé de questions d’une moindre importance et d’une nature plus locale; je crois néanmoins, M. l’Orateur qu’il n’est personne qui, s’intéressant à l’avenir de ce pays au nom duquel nous sommes ici, peut ne pas finir par rester convaincu que le sujet actuel mérite de nous les plus graves et les plus calmes délibérations. La question, M. l’ Orateur, n’est pas nouvelle, car elle a été mise sous les yeux du parlement et du peuple à diverses reprises, et depuis 40 ou 50 ans nos hommes d’état les plus distingués n’ont cessé plus ou moins de s’en occuper. Elle a été exposée aux populations de toutes les provinces de l’Amérique du Nord dans une foule d’écrits et de brochures, et aujourd’hui, à la suite d’une combinaison d’évènements extraordinaires, tels peut-être qu’il ne s’en présentera jamais, elle veut être discutée pratiquement par ceux-là qui peuvent lui donner de la vie et de la vitalité (Ecoutez! écoutez!) Nous sommes, à l’égard de la décision que nous devons prendre sur cette question importante, chargés d’une grande responsabilité. Dans cette combinaison extraordinaire d’évènements dont je viens de parler, l’un des faits les plus remarquables a été de voir les hommes les plus éminents de toutes les provinces, ayant chacun des opinions contradictoires, se décider à faire taire leurs répugnances pour élaborer ensemble un projet ayant pour but de favoriser les intérêts du pays. À quelle époque a-t-il été donné de voir les chefs des partis opposés abandonner les avantages que donne toujours à un parti son opposition à quelque grande mesure, pour s’entendre dans une action commune? C’est pourtant ce qu’il nous a été permis de voir l’automne dernier dans la conférence de Québec. Plusieurs des membres de cette conférence savaient très bien qu’en agissant ainsi ils risquaient leur position politique; cette considération ne les a pas arrêtés, et nous voyons aujourd’hui qu’en effet la difficulté était sérieuse. Quant à moi, je considère que du moment où un homme agit consciencieusement dans l’exécution de ses devoirs, il préfèrera essuyer une défaite en combattant pour une bonne cause que triompher avec une mauvaise. (Ecoutez! écoutez!) Aussi, me semble-t-il qu’on ne peut réfléchir à la conduite de ces hommes sans leur décerner les plus grandes louanges pour les sentiments élevés de patriotisme dont ils ont fait preuve en cette circonstance. Quoi qu’on puisse dire de leur jugement, tout le monde conviendra que leur conduite est digne des éloges les mieux mérités. (Ecoutez! écoutez!) En voyant d’un autre côté, la question actuelle agitée par toutes les provinces, faire tant de bruit en Angleterre et même sur le continent européen, dans un laps de temps aussi restreint, je crois que nous devons nous convaincre qu’il existe quelque raison toute puissante qu’il en soit ainsi. J’ai soigneusement étudié la question à ce point de vue, et je crois pouvoir dire que la même raison se trouve dans l’histoire de tous les peuples. Je me rappelle que lord MACAULAY, dans un discours qu’il fesait à l’université d’Aberdeen, en parlant […]

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[…] des évènements de 1848, déclarait que depuis l’invasion des Huns jamais la civilisation n’avait couru d’aussi grands risques que dans cette année-là. (Ecoutez! écoutez!) Ces dangers sont passés, mais les résultats en sont restés. Le flot menaçait de tout submerger, mais, obéissant à la loi naturelle, il s’est retiré au-delà de la limite de la basse marée et a laissé à découvert plus d’une côte. On semble se rire des petites nations, on se moque de la bonne foi des traités, et dans cet âge de civilisation, tant vanté, la doctrine du droit du plus fort prévaut aussi fortement qu’au 17me siècle. (Ecoutez! écoutez!) Les Danois, peuple vertueux et brave, ont été en butte à une guerre sans espoir, avec l’Autriche et la Prusse, pendant que l’Angleterre et la France faisaient des représentations dans des protocoles, mais des actes, point. La Russie, sous son talon de fer, a écrasé la dernière étincelle de la liberté de la Pologne, et la libre Angleterre et la généreuse France sont demeurées silencieuses devant les longues souffrances de la Pologne, qui ont excité des sympathies si vives et si universelles. (Ecoutez!) Au Caucase, nous avous vu toute une nation abandonner un sol qu’elle a défendu pendant des siècles, perdant sur la route des mille et des dizaines de mille de ses membres, pour chercher dans les déserts cachés de l’Asie, le pain et la liberté. Sur ce continent, la grande nation qui nous avoisine, a eu recours à la dure loi du sabre, et une déplorable lutte intestine y exerce des ravages dans des proportions inconnues depuis la campagne de Russie et les guerres de NAPOLEON. Ces choses, d’après les inflexibles lois de la politique, peuvent être dans l’ordre, et les nations ne peuvent pas rompre la dure loi de la non-intervention, mais lorsque nous voyons de tels évènements se passer autour de nous, ne devons-nous pas en venir à la conclusion que tout pouvoir doit, à moins de s’abdiquer, augmenter et empiéter, et que la pure justice et le droit abstrait, sans des bataillons armés pour les appuyer, seront toujours impuissants à conserver l’intégrité d’un territoire de même qu’à assurer a protection de ses habitants. En outre, dans les découvertes, dans les arts et les sciences, nous voyons combien la puissance des grands états a pris de l’essor, comparativement aux autres plus petits. Le télégraphie a annihilé le temps, les chemins de fer et les steamers ont dévoré l’espace. La guerre ne peut plus être faite que par des nations possédant des vastes ressources, des engins et du matériel militaires. Un vaisseau de guerre bordé de fer, avec son armement de canons Armstrong, coûterait une année de revenu à une province. (Ecoutez! écoutez!) Et si nous regardons autour de nous, nous voyons ce principe d’agrandissement territorial, ces alliances des diverses parties de nations et ces unions entre diverses portions d’empire, s’accomplir de tous côtés en vue des événements à venir. Le principe de centralisation fait partout des progrès rapides; il réunit ensemble les grandes nations et oblige les petites à chercher dans des alliances réciproques le salut de chacune. (Ecoutez! écoutez!) Ceci n’est pas de la vaine théorie, mais résulte des faits. Jetez les yeux sur l’Italie: qu’était-elle il n’y a pas longtemps, sinon une multitude de petits effets faibles et éparpillés. Qu’est-elle aujourd’hui, sinon une des premières puissances du monde soumise À VICTOR EMMANUEL, devenu roi de vingt-cinq millions d’individus. La France possède Nice et la Savoie et convoite une partie de l’Amérique centrale; la Prusse et l’Autriche ont volé le Danemarck; la Russie a absorbé le Caucase et s’avance dans l’Asie centrale; le Mexique se transforme en un puissant empire; les Etats-Unis, en fait d’hommes et de matériel de guerre, font preuve d’une vigueur qu’on a rarement vue surpassée. Si de tels faits se passent autour de nous, n’est-il pas de notre devoir de considérer sérieusement notre position et, s’il est possible, profiter de l’occasion? (Applaudissements.) Ce que j’ai dit s’applique à toutes les provinces et à toutes les petites puissances; et il faut se rappeler que nous avons, en Canada, des difficultés qui nous sont propres. Ordinairement, de grandes questions donnent de la force aux gouvernements. La verge d’AARON a dévoré les verges des magiciens; mais quoique nous ayons réglé de grandes questions, nos gouvernements sont tombés comme des châteaux de cartes. Les gouvernements de coalition et ceux de partis ont tous fini par partager le même sort, et l’on en est venu, en fin de compte, à se demander si le gouvernement responsable n’avait pas manqué son coup en Canada? Avant que le cri ne se fut fait entendre pour une augmentation de représentation dans le Haut-Canada, plusieurs de nos hommes publics les plus éminents avaient été repoussés de la vie publique; et il était devenu évident pour ceux qui surveillaient les […]

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[…] événements, qu’il fallait qu’il y eut bientôt un remaniement de la représentation basée en partie, du moins, sur le nombre, ou qu’il y eut une dissolution de l’union. Je crois, M. l’Orateur, que ceux qui connaissent les leçons de l’histoire et savent en profiter pour en tirer parti dans les conjcctures qu’ils hasardent sur l’avenir, doivent en être arrivés à la conclusion que l’un des malheurs qui pourraient le plus nous affliger, serait le rappel de l’union entre le Bas et le Haut-Canada. Quant à la représentation basée sur le chiffre de la population, les appels aux passions et aux préjugés qu’elle occasionnerait dans les deux sections de la province seraient des plus désastreux. (Ecoutez! écoutez!) Nous n’aurions pas manqué de voir éclater dans le Bas-Canada le mécontentement le plus vif; c’est pourquoi, en vue de toutes ces choses, je ne puis m’empêcher de regarder comme un grand avantage, pour le Canada, que l’adoption de la confédération ait pour effet de trancher ces difficultés sans créer le mécontentement que toute autre mesure, pour la même fin, aurait inévitablement causé. (Ecoutez.) Mais, on me demandera peut- être, les provinces, eu s’unissant, deviendront- elles une grande puissance? Je répondrai franchement que je ne pense pas que tel soit le cas pour le présent; je n’oserais prédire, non plus, ce que l’avenir nous destine; mais je crois que cette union nous donnera une plus grande chance de remédier aux maux auxquels j’ai fait allusion, ainsi que de surmonter nos difficultés particulières; et je dis qu’unis, nous posséderons des avantages que, séparés, quoique faisant partie du même empire, nous ne pourrons jamais obtenir. (Applaudissements.) Nous ne serons qu’un seul peuple quand il faudra délibérer, décider et agir. Nous n’aurons qu’un tarif; le commerce sera sans entraves; nos communications seront non interrompues et les provinces maritimes nous donneront un port de mer, pendant que les ressources manufacturières du Bas-Canada et les richesses agricoles du Haut-Cauada, leur appartiendront. Un vaste champ sera ouvert à lambition de nos gens, et nos hommes politiques auront un bel avenir devant eux et pourront justement aspirer à la position et aux honneurs qui sont la récompense des hommes d`état. (Applaudissements.) Comment pas croire après cela que l`union de toutes les provinces ne sera pas des plus avantageuses à chacune d’entr’elles, d’autant plus que nous, Canadiens, avons des raisons particulières de désirer encore plus que les autres qu’il en soit ainsi? (Ecoutez!) En effet, si nous nous unissons, avec l’appui de la Grande-Bretagne, et si nous continuons d’être ce que nous sommes, ne faisant pas d’appel à Jupiter sans mettre nous- mêmes l’épaule à la roue, nous n’avons aucun ennemi à craindre; et si le jour arrive où il devienne nécessaire pour nous de prendre rang parmi les nations de la terre, nous pourrons le faire dans des circonstances beaucoup plus favorables qu’en demeurant provinces séparées. (Ecoutez! écoutez!) Je m’abstiens de discuter les détails du projet. C’est dans la nature des choses que telle ou telle partie puisse déplaire à quelques-uns de nous, mais je suis prêt à accepter le moindre mal pour l’amour d’un plus grand bien: car je sais aussi que lorsque ce projet sera en opération, le parlement uni y fera des changements, ou des amendements, au fur et à mesure que des inconvénients se feront sentir sérieusement. Avec de telles opinions, il est inutile pour moi de dire que je voterai pour l’adresse et les résolutions telles qu’elles sont. J’ai entendu, vendredi soir, un hou. député (Le Col. HAULTAIN) déclarer que la minorité protestante du Bas-Canada avait de sérieuses appréhensions au sujet de ses libertés religieuses. Cet hon. monsieur a laissé percer des doutes assez énergiques sur la tolérance des catholiques, en matière de religion. Tout en donnant à cet hon. député tout le crédit possible pour sa sincérité et la manière modérée avec laquelle il s’est exprimé, je crois qu’il eut mieux valu pour lui d’omettre cette partie de son discours, car ses paroles n’en auraient pu avoir que plus de poids dans l’opinion publique. Je ne pense pas que les protestants du Bas-Canada craignent la persécution, et il en est parmi eux qui sont en cette chambre, qui ne le cèdent à personne en talents et en connaissances et qui, par conséquent, ne sauraient manquer de prendre leur défense. D’ailleurs, si cet hon. monsieur avait lu l’histoire avec autant de soin qu’il paraît avoir étudié la controverse et la théologie, il ne serait tombé dans l’erreur où il est tombé. Il aurait trouvé que toutes les sectes chrétiennes ont eu raison de rougir des persécutions de leurs coreligionnaires, et que la meilleure marche à suivre est de jeter le voile sur les erreurs du passé. (Ecoutez! écoutez!) Il aurait aussi appris que ceux qui ont jeté les bases de la constitution anglaise étaient des catholiques […]

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[…] (écoutez! écoutez!); que les barons qui arrachèrent à JEAN la magna charta étaient catholiques. (Ecoutez! écoutez!) Ce fut un parlement catholique, la diète de Hongrie, qui, seul, accorda aux protestants une émancipation pleine, libre, et sans restriction, et les catholiques de la Bavière ont suivi cet exemple. En Amérique, l’état catholique du Maryland a le premier adopté la tolérance religieuse, sans limites. Si l’hon. député avait visité Rome, il aurait pu y voir une église protestante et, chaque dimanche de l’année, assister au service divin sous les yeux mêmes du Pape.

M. T.C. Wallbridge—ll n’y a pas d’église protestante a Rome; je le dis parce que je suis allé à Rome et que je connais la chose.

L’Hon. M. Alleyn—Je ne prétends pas non plus que cette église soit au centre de la ville; mais elle existe dans Rome proprement dite.

M. T.C. Wallbridge—Je prétends le contraire et affirme que cette église n’est pas dans les limites de la ville, mais en dehors des murs, et dans un renier.

L’Hon. M. Alleyn—Ce n’est pas non plus un grenier, quoiqu’à vrai dire l’extérieur du temple ne soit pas des plus brillants. Dans tous les cas, on y tolère l’exercice de la religion protestante. Mais ceci n’est qu’un incident léger occasionné par l’interruption de l’hon. député de Peterborough. J’espère bien qu’il ne croira pas que j’aie voulu le moins du monde le blesser personnellement, lui ou aucun autre hon. député; la facon dont il a parlé dans cette enceinte a été de nature à lui attirer les louanges de tous: d’ailleurs, je regretterais beaucoup qu’on put m’imputer l’intention d’offenser qui que ce soit. Mon hon. ami m’a demandé si je fréquentais l’église:—je lui répondrai que j’y vais chaque fois que je suis certain d’y entendre un bon prêtre.— Je dirai donc que si l’hon. député avait voyagé en France, il eût pu voir un clergé protestant recevant de l’Etat un traitement plus élevé d’un cinquième ne celui du prêtre catholique, et cela, par la raison qu’il peut avoir une famille à supporter. Dans le Bas-Canada, une législature catholique à donné l’égalité de droits aux Juifs, et cela, une génération avant que l’Angleterre éclairée eût émancipé les catholiques. (Ecoutez! écoutez!) L’histoire des Juifs est un terrible avertissement pour tous ceux qui exercent des persécutions. Les Juifs, quiétaient le propre peuple de Dieu, ont donné ce mauvais exemple. Pour leur foi, ils ont crucifié, et pour leur foi, durant mille ans, ils ont été opprimés et maltraités comme aucune nation ne l’a jamais été. Ce n’a pas été par la persécution que les membres de l’église catholique romaine comptent au moins 150,000,000, pendant que toutes les autres dénominations chrétiennes ne comptent que 120,000,000. S’ils eussent en pour règle l’intolérance et la persécution, par une loi inévitable, ils auraient depuis longtemps détruit ce qu’ils voulaient conserver, et MACAULAY n’aurait pas été obligé d’écrire, avec regret, comme il l’admet, que—

« L’Eglise de Rome, ayant vu le commencement de tous les gouvernements et de tous les établissements ecclésiastiques qui existent maintenant dans le monde, on ne peut être assuré qu’elle ne soit pas destinée à voir la fin de tous. Elle était grande et respectée avant que le Saxon mit le pied en Bretagne, avant que la France eût passé le Rhin, lorsque l’éloquence grecque florissait encore à Antioche, lorsque les idoles étaient encore adorées dans les temples de la Mecque. Et elle pourra encore exister, avec une vigueur non amoindrie, lorsque quelque voyageur de la Nouvelle-Zélande s’appuiera, au milieu d’une vaste solitude, sur une pièce rompue du pont de Londres, et fera un croquis des ruines de Saint Paul. »

J’espère bien qu’en lisant cet extrait et en le rapportant à propos de ce que j’ai à dire, mon hon. ami ne croira pas que j’aie voulu blesser ses convictions en parlant de l’écroulement prochain du pont de Londres ou de la ruine précipitée de la cathédrale de St. Paul. (On rit.) Je puis assurer mon hon. ami que le sentiment le plus répandu parmi les catholiques du Bas-Canada, est la tolérance la plus entière et la plus absolute envers toutes les dénominations religieuses. Pour ma part, M. l’Orateur, je trouve que la persécution exercée contre les croyances religieuses est un crime contre l’humanité et un péché contre le créateur.—Je dois, cependant, dire une fois de plus, en terminant, que je voterai pour la résolution maintenant devant la chambre. (Applaudissements.)

M. H. Mackenzie—M. l’Orateur: Les débats me paraissant interrompus, je saisis cette occasion qui m’est offerte d’exprimer en peu de mots mon opinion sur le projet. Je dois d’abord féliciter le gouvernement de l’attitude qu’il à prise quant à l’échec que cette mesure vient d’éprouver. Après la réception des nouvelles défavorables […]

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[…] des provinces inférieures, les partisans et amis du cabinet sont restés dans une espèce d’incertitude quant à la décision qu’il allait prendre dans cette éventualité. Chez moi, cette incertitude n’a pas existé. Ma confiance dans le gouvernement m’assurait qu’il se mettrait au niveau de la circonstance, c’est-à-dire qu’il demanderait à la chambre de se prononcer pour ou contre le projet. Si le résultat des premières élections qui viennent d’avoir lieu au Nouveau-Brunswick sont l’expression réelle de l’opinion du peuple de cette province, il est évident que le projet d’union est manqué de ce côté-là; mais aucune province ne s’est encore prononcé ni pour ni contre, et bien que les nouvelles reçues annoncent que le parti de l’union a été défait aux élections du Nouveau-Brunswick et que la réussite du projet se trouve ainsi retardée, ce n’est pas une raison pour que nous, qui sommes les promoteurs du projet, donnions un mauvais exemple en l’abandonnant immédiatement. Le devoir qui nous reste à remplir à l’égard de la proposition soumise au parlement par le cabinet est bien simple, car il ne s’agit que de l’adopter ou le rejeter dans son entier. (Ecoutez! écoutez!) Je n’occuperai pas l’attention de la chambre aussi longtemps que je l’eusse probablement fait si j’avais parlé au commencement des débats, et cela pour deux raisons: d’abord parce que la matière a été épuisée par ceux qui m’ont précédé; ensuite, parce que Je crois que le gouvernement a de bon motifs de vouloir que la chambre termine ces débats le plus tôt possible. Je comprends sans peine toute l’importance qu’il y a de faire connaître le plus tôt possible au gouvernement impérial l’opinion du parlement canadien sur cette question. Cependant, je ne croirais pas m’acquitter complètement de mes devoirs de député si je me bornais à donner un vote silencieux. M’étant rencontré avec mes électeurs avant l’ouverture de cette session, je leur ai parlé de ce projet, tout en leur faisant part de certaines objections que j’avais à quelques- uns de ses détails. (Ecoutez! écoutez!) Mais, M. l’Orateur, si je n’ai pas cherché à faire valoir ici ces objections, c’est que tout en les désignant à mes mandataires je leur ai formellement dit que, dans les cas où les gouvernements des différentes provinces seraient convenus de l’adopter tel quel, avec la condition qu ils exigeraient qu’il fut ainsi accepté ou rejeté par leurs parlements respectifs, je voterais pour la mesure quand même. (Ecoutez! écoutez!) Pour ce qui est de l’appel au peuple sur ce sujet, je puis sans crainte voter contre toute proposition faite dans ce but. J’ai dit aux électeurs d’Oxford Nord, que selon moi un appel au peuple n’était nullement nécessaire et ils se sont déclarés de mon avis. A ceux des hon. membres qui demandent à grand cris une disolution dans le seul but de connaître l’opinion du peuple sur la mesure, mais qui ne nient pas au parlement le droit de legiférer sur ce sujet, je me permettrai de dire que s’ils n’ont pas consulté leurs commettants dans ce cas-ci, ils auraient dû le faire. Pendant plusieurs mois ils ont eu en leur possession le projet dans tous ses détails, et je pense qu’ une fois rendus en chambre ils auraient dû savoir si leurs commettents étaient ou non en faveur de cette mesure. Aux assemblées qui ont eu lieu dans mon comté, je n’ai rencontré que deux individus qui fussent totalement opposés au projet, bien que plusieurs, sous certains rapports, eussent préféré qu’il fut différent de ce qu’il est. La population était si bien disposée en faveur d’un projet d’union, que dans la ville de Woodstock, où eut lieu une très nombreuse assemblée, le rédacteur d’un journal qui, jusque là, avait écrit en faveur d’ une dissolution avant l’adoption du projet, fut le premier à proposer une résolution approuvant le projet dans son entier, et que, ni dans sa proposition ni dans son discours, il ne fut question de l’appel au peuple; et cette assemblée se prononça unanimement pour le projet. (Ecoutez! écoutez!)

M. Rymal—Peut-être la circulaire avait elle été envoyée à ce rédacteur. (On rit.)

M. H. Mackenzie—Si cela était, je ne sache pas qu’il en ait retiré grand chose ou qu’elle ait eu l’effet de modifier sa politique. Je suis très convaincu que le peuple ne s’oppose nullement à ce que ce parlement se prononce sur ce projet de confédération. Cela dit, M. l’Orateur, je vais faire en peu de mots l’exposé de mes opinions sur les principes qui servent de base au projet. L’autre soir, l’hon. député de Brome en a fait une habile revue, et, entre autres choses, il se proposa de démontrer que la constitution projetée différait on ne peut plus de la constitution anglaise, et qu’elle embrassait une trop grande partie du système républicain des Etats-Unis pour que des Anglais ne s’en aperçussent pas; mais, contrairement à sa promesse, il ne réussit qu’a prouver, si toutefois il prouva quelque chose, que sur […]

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[…] un point à peine elle était modelée sur celle de la république. Il a même fini par désapprouver ce projet parce qu’il différait trop de la constitution des Etats-Unis, à laquelle, selon lui, il est inférieur. Quant à moi, M, l’Orateur, je l’accepte pour ses principes monarchiques et anglais. (Ecoutez! écoutez!) Je vois en lui plutôt une constitution nationale que fédérale, et c’est surtout pour cela que mon appui lui est assuré. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député de Lotbinière a différé de cette opinion l’autre soir, car, selon lui, à moins que le pouvoir suprême ne puisse être exercé par les provinces indistinctement, le principe cesse d’être acceptable pour le Bas-Canada, vu qu’autrement ses institutions se trouveraient en danger. Il a même poussé la bizarrerie jusqu’à vouloir prouver l’instabilité des fédérations établies sur le seul principe qu’il est disposé à accepter pour ce pays. Voici en substance son argumentation sur ce point:—

« L’hon. ministre de l’agriculture a dit du principe fédéral que c’était à cause de la faiblesse du pouvoir central que les confédérations n’avaient pu subsister, et que dans l’union projetée par nous, cette faiblesse n’existerait pas dans le pouvoir central; or, c’est précisément par rapport à ce pouvoir que mes compatriotes Franco-Canadiens ne sont pas pour la confédération, attendu qu’à proprement parler les parlements locaux seraient sans pouvoir aucun. (Ecoutez! écoutez!) Toutes les confédérations dont j’ai parlé ont au moins cette excuse d’être composées d’états souverains, et lorsqu’ils sont menacés par d’autres puissances, ces états se liguent entre eux dans un intérêt commun. »

Eh bien! M. l’Orateur, la raison qui porte cet hon. membre à repousser le projet est justement celle qui me le fait accepter. Je me pose comme défenseur d’une unité nationale, car je ne voudrais pas accéder au principe de la souveraineté d’état dans cette confédération, en vertu duquel les provinces délégueraient certains pouvoirs au gouvernement général et réserveraient pour elles- mêmes l’exercice de tous les autres. (Ecoutez! écoutez!) Ainsi que l’a fait le député de Lotbinière, nous n’avons pas besoin de consulter l’histoire des républiques de l’Amérique du Sud pour trouver un exemple de la mise en pratique du principe fédéral que l’on veut implanter ici. Ces gouvernements étant non-seulement républicains, mais constitués sur le principe de souveraineté partagée, et leurs populations n’ayant aucune aptitude pour le fonctionnement des institutions démocratiques, ils ne sauraient être comparés avec notre constitution projetée. Si l’hon. député tenait à aller chercher dans l’Amérique du Sud quelque chose qui put entrer en parallèle avec ce projet d’union, il aurait pu le trouver dans la monarchie constitutionnelle du Brésil, dont les immenses provinces ont des parlements locaux, contrôlés par un parlement central et un exécutif, lesquels sont élus et formés, à peu d’exception près, comme le seront notre parlement central et notre gouvernement général, et il exercent des pouvoirs analogues à ceux que les nôtres exerceront. Il aurait vu que pendant que les républiques fondées sur la doctrine de la souveraineté des états sont perpétuellement en révolution, l’empire du Brésil est florissant et donne des signes d’une stabilité qui portent à prédire sa grandeur future. (Ecoutez! écoutez!) Mais sans aller si loin, M. l’Orateur, nous avons d’abondantes preuves du caractère dangereux de la doctrine de la suprématie d’état dans une confédération. il ne s’agit que de rappeler à la chambre la ruine dont étaient menacés les Etats-Unis sous leur première coustitution, qui était basée sur ce dangereux principe; et combien cette ruine parut imminente aux yeux des grands hommes de ce pays et des la première année de cette république. Voyant la confédération décliner rapidement, Washington, dans sa correspondance avec les premiers patriotes du jour, ne cesse de demander leur opinion sur l’opportunité d’une nouvelle constitution, et, à cet égard, voici ce que Madison lui répondait:—

« Considérant que l’indépendance individuelle des états est tout à fait incompatible avec leur souveraineté collective, et trouvant qu’une réunion de ces états en une simple république serait aussi inexpédiente qu’impossible, j’ai cherché à trouver un système occupant un juste milieu, et à l’aide duquel la suprématie de l’autorité nationale pourrait être sur le champ exercée par un seul corps, sans pour cela exclure les autorités locales où, en sous ordre, elles peuvent utilement exister. »

Les convictions de M. JAY en faveur d’une autorité suprême sont également bien arretées, ainsi qu’on peut le voir par ce que je vais citer de lui:

« Quels pouvoirs, » dit-il « devraient être conférés au gouvernement ainsi constitué, est une question qui demande beaucoup de réflexion; mais je pense que plus il on aura le mieux ce sera, les états ne devant avoir que l’autorité nécessaire à leurs fins locales. »

De même, HAMILTON, parlant de fédération comme celle connue jusque là et comme celle qui existait alors en Amérique,—car […]

  •             (p. 679)

[…] il avait le même désir que ses compatriotes d’éviter à son pays l’anarchie et la ruine qu’il voyait approcher, et qui étaient le résultat inévitable d’une souveraineté partagée, —s’adressa en ces termes au chef de la république:

« Tous les gouvernements fédéraux sont faibles par le fait que l’autorité est partagée. Pour éviter les maux qui découlent de cette forme, il faut que le gouvernement de l’Union Américaine adopte le système de représentation nationale. Mais nul système analogue ne pourrait réussir dans la situation actuelle du pays, à moins qu’il ne soit adopté avec tous ces principes et moyens d’influence et de pouvoir qui sont nécessaires au maintien d’un gouvernement. Il faut: par conséquent, que ce dernier soit complètement souverain, et que le pouvoir des états, comme pouvoir législatif distinct, soit aboli. »

Si je donne lecture de ces extraits, c’est afin de démontrer avec quelle rapidité le gouvernement central des Etats Unis perdait de son prestige par le fait de sa subordination aux états, et que. les hommes d’état de l’Amérique, alors que la république était encore dans son enfance, reconnaissaient que la doctrine de la suprématie d’état était propre à enfanter une anarchie qui eut sous peu détruit leur oeuvre. Je cite aussi ces faits pour faire voir avec quelle ardeur ils travaillèrent à faire disparaître ce mal et pour transférer au gouvernement central cette souveraineté qui était la seule espérance sur laquelle ils comptaient pour maintenir la paix, l’ordre et rendre stable leur système. Quant à nous, M. l’Orateur, qui nous à adopter une constitution pour ces provinces, je crois qu’il serait sage de profiter, non seulement de la première expérience de nos voisins, mais aussi de celle qu’ils ont acquise dans ces derniers temps, afin de constater jusqu’à quel point ils ont réussi à faire disparaître les défectuosités de leur nouvelle constitution, et jusqu’à quel point leur difficultés actuelles peuvent être imputées à ce qui reste de vicieux dans leur système de gouvernement. Profitons de la sagesse des auteurs de la constitution américaine et de l’expérience du pays gouverné par elle, non pour copier leur œuvre, mais pour qu’elles nous aident à éviter pour nous les maux que ce pays a soufferts. Croyant que la convention de Québec a su profiter un projet de constitution qu’elle nous a donné un projet de constitution dont les principes concordent bien avec ceux de la monarchie britannique et avec cette allégeance que nous devons et que nous rendons tous avec empressement au trône de la Grande-Bretagne, je donne volontiers mon appui à la mesure. (Ecoutez! écoutez!) Je vais maintenant, M. l’Orateur, examiner ce projet au point de vue des différentes provinces, et sous ce rapport, je le trouve conforme à la justice. Le partage de la dette et d’autres arrangements financiers ont été le sujet de beaucoup de remarques et d’explications, tant dans cette chambre que dans l’autre. On accuse les délégués canadiens d’avoir pratiqué la corruption pour engager les provinces inférieures à entrer dans la confédération, et, dans la conférence, d’avoir sacrifié les intérêts du Canada, tant était grand leur désir d’amener à bonne fin un projet qui ne devait son origine qu’aux difficultés politiques dans lesquelles ils se trouvaient. Un hon. monsieur a affirmé que la population n’est pas la base d’après laquelle doit être réparti le fardeau de la dette publique, et qu’en l’adoptant, le Canada allait avoir à payer plusieurs millions de plus que sa part. Le revenu, a-t-on dit, est la véritable indice de ce qu’un pays peut payer, et le revenu, par conséquent, devrait servir de base à ce partage. Si l’impôt était uniforme dans toutes les provinces, cet argument pourrait au moins paraître juste; mais comme dans ces provinces il est prélevé sous l’opération de différents tarifs, je pense que la population est une plus juste base que le revenu; cependant, en prenant les revenus tels que nous les trouvons sous ces tarifs actuels, et en réglant le partage de la dette sur cette échelle, nous voyons qu’il y a très peu de différence avec le partage arrêté; et si les tarifs des provinces maritimes étaient un peu plus élevés qu’ils ne le sont aujourd’hui, je pense, M. l’Orateur, que leur consommations démontreraient, non seulement qu’elles seraient en mesure de contribuer d’après cette échelle, mais aussi qu’il n’en a nullement été imposé au Canada à l’égard du montant de la dette avec laquelle il leur sera permis d’entrer dans l’union. Je pense que dans ce projet les intérêts de chacune des cinq provinces sont bien consultés, et qu’à cet égard tout est assez bien arrangé pour qu’il n’y ait que très peu à redire. (Ecoutez! écoutez!) Mais pour en parler au point de vue haut-canadien,—et c’est aussi mon devoir comme un des représentants de cette section,—je vais dire quelques mots à l’égard d’une ou deux des objections faites par l’hon. député d’Ontario Nord. Cet hon. monsieur reproche aux Haut-Canadiens […]

  •             (p. 680)

[…] d’avoir oublié ou mis de côté leurs anciennes opinions sur le projet de la représentation d’après le nombre, et afirme ouvertement que l’hon. président du conseil, comme chef du parti qui voulait cette réforme, a consenti à une mesure qui n’est au fond qu’un leurre, puisque de fait elle veut mettre le Haut-Canada dans une position pire que celle où il se trouve actuellement. Il dit qu’au lieu d’être comme aujourd’hui sur un pied d’égalité dans la législature, il aura contre lui dans la nouvelle union une majorité de 30 voix. L’hon. membre s’appuie de fausses données quand il dit que le Haut-Canada n’obtient pas, par ce projet, ce que sa population demande depuis longtemps: la représentation d’après le nombre; et lorsqu’il dit que dans la législature générale toutes les autres provinces réunies auront contre lui une majorité de 80 voix, je trouve, M. l’Orateur, cette assertion injuste, car elle paraît fondée sur la présomption que le Haut-Canada ne demandait une augmentation de représentation que pour obtenir la suprématie dans le gouvernement; or, je nie formellement cela, non seulement en mon nom, mais en celui de tout Haut-Canadien qui a demandé un changement à notre représentation Nous n’avons pas demandé ce changement pour avoir la prépondérance, mais simplement et seulement comme mesure de justice envers le peuple du Haut-Canada, c’est a dire pour le mettre sur un pied d’égalité avec a Bas. Nous avions à nous plaindre de certains griefs que la représentation d’après le nombre n’aurait pu redresser; nous avions à nous plaindre de ce qu’une plus grande partie du revenu public, auquel nous contribuions dans la proportion de 70 pour cent, était dépensés dans le Bas-Canada; nous avons aussi eu à nous plaindre de ce que des actes législatifs, concernant surtout le Haut-Canada, ont été passés par des majorités du Bas. Nous n’avons pas demandé la représentation d’après le nombre parce qu’elle mettrait fin a toute injustice, mais pour être, dans cette chambre, sur un pied d’égalité avec le Bas-Canada, et rien de plus. C’est là tout ce que nous avons demandé; nous n’avons jamais demandé plus que ce qui était juste; nous n’avons demandé que justice égale, que l’égalité de représentation, homme pour homme, et cette justice accordée, nous reprendrons volontiers la lutte à l’effet d’obtenir le redressement des griefs dont nous avons à nous plaindre. Nous n’avons jamais demandé la suprématie, mais nous avons réclamé une juste part d’influence en raison de notre nombre et de la part du revenu public que nous payons. Ce point obtenu, nous étions déterminés à essayer si cette influence bien appliquée dans la constitution suffirait ou non à. faire disparaître la cause de nos griefs. (Ecoutez!) Prétendre que nous n’obtenons pas ce que nous avons demandé; dire aujourd’hui que nous n’avons pas la représentation par la population parce que les provinces du golfe réunies au Bas-Canada auront trente voix de plus que nous c’est simplement faire insulte et injustice au Haut-Canada. L’ histoire du parlement anglais et notre propre expérience en Canada nous garantissent que, dans la législature générale, nous ne verrons pas les partis divisés au nom des différentes provinces, comme l’ont prétendu les adversaires du projet. Sous notre constitution actuelle, nous ne sommes pas divisée par sections, mais en partis politiques, car nous trouvons, dans les aux sections, des hon. membres qui se rangent du côté ou leurs prédilections politiques les entraînant sans tenir compte d’aucune considération locale; il en sera de même dans la confédération projetée. Nous aurons, comme aujourd’hui, des conservateurs et des radicaux. Dans les deux partis politiques qui divisent actuellement le Canada, ne trouvons-nous pas des hommes des deux races? Il est vrai que le besoin de changements constitutionnels nous a, jusqu’à un certain point, divisés en deux sections; mais sur toutes les autres questions, commerce, banques tarifs de douanes, accise et autres, nous avous vu les hon. membres voter suivant leurs opinions et non comme représentants de sections. Ce sera la même chose dans la confédération. Nos populations adopteront de même des opinions politiques et non des idées de section. (Ecoutez!) Donc, en disant qu’il y aura toujours une majorité contre le Haut-Canada, on affirme que ce sera une guerre perpétuelle entre le Haut-Canada et les autres provinces. Mais de quel droit le Haut-Canada serait-il l’Ismaël de la confédération? Pour ma part je ne le vois pas. (Ecoutez!) L’addition de dix-sept membres au Haut-Canada avec la garantie d’une nouvelle répartition tous les dix ans, d’après l’accroissement ou la diminution de la population dans chacune des provinces, est une disposition parfaitement équitable pour tous, et le Haut-Canada n’a jamais demandé plus. Mais, monsieur l’Orateur, l’hon. membre pour Ontario Nord, n’accuse pas seulement […]

  •             (p. 681)

[…] les Haut-Canadiens qui soutiennent ce projet, d’avoir manqué à leurs principes et de donner au Haut-Canada le contraire de ce qu’il demande, il prétend de plus qu’avec nos principes nous avons sacrifié tous nos intérêts. Un autre hon. membre a prétendu la même chose en disant qu’on avait entraîné les provinces du golfe dans ce projet aux frais du Haut-Canada, et que nous paierons au Bas-Canada une subvention annuelle de $167,000 par année; puis il se demande si, sous le régime actuel, le Bas-Canada a jamais rien demandé de semblable. Il nous dit encore que pour chacun des dix-sept membres additionnels que nous aurons dans le gouvernement fédéral, nous paierons $16,000 par année. Quant aux provinces du golfe, je crois qu’il est difficile de démontrer que leur union avec nous sera à notre détriment. Elles contribueront par tête, au revenu général autant que le Haut-Canada et l’union ne pourra que diminuer nos charges. Telle est du moins la conclusion à laquelle je suis arrivé et à laquelle on viendra, je crois, tout hon. membre qui voudra bien étudier la position que vont prendre les provinces en intervenant dans les questions financières à régler entre le Haut et le Bas-Canada. Je ne vois pas bien où l’hon. membre est allé puisser ses chiffres, je ne comprends pas, entr’autres choses, sur quoi il appuie son assertion relative à la subvention de $167,000 par année. Il faut se rappeler, monsieur l’Orateur, que les Haut-Canadiens ont fait valoir qu’ils paient un prix énorme pour l’union avec le Bas-Canada; qu’en raison de cette injustice, ils ont demandé la représentation par la population, afin d’avoir une juste part du revenu auquel ils contribuent si abondamment. Nous nous sommes plaints, en mille circonstances dans cette chambre, de ce que nos deniers étaient affectés à des sections qui ne payaent rien ou presque rien au revenu; que nous payions soixante- dix par cent et le Bas-Canada trente par cent; que, malgré cela, la répartition des deniers entre les deux provinces était faite également que, d’après ce système, le Haut-Canada payait non seulement ses améliorations et son administration locales, mais contribuait largement aux besoins du Bas-Canada. (Ecoutez!) C’était plutôt ces questions locales qui avaient fait naître la discorde que la dépense générale, car, elles constituaient des griefs notaires faciles à comprendre et qui se manifestaient ouvertement chaque année dans le budget soumis à la chambre. On votait tous les ans une somme de deux millions pour améliorations locales, comprenant le budget de l’éducation, des hôpitaux, des institutions de charité, et l’ouverture des chemins de colonisation. La moitié de cette somme étant appliquée au Bas-Canada, nous prétendions que le Haut-Canada contribuait soixante-dix pour cent. Si cela était vrai, et personne n’a prouvé le contraire, il était évident que le Haut-Canada subvenait non seulement à ses dépenses locales, mais payait encore presque la moitié des allocations du Bas-Canada. Je ne crois pas, toutefois, que personne se plaigne du fait même que nous payons une somme si considérable au revenu public. Dans notre système de taxe indirecte, et même d’après tout autre système, la plus riche portion d’une société doit supporter la plus large part des impôts publics, c’est même un droit. Je ne me plains pas du fait même que le Haut-Canada paie au revenu une portion plus considérable que le Bas-Canada, parce que si le Haut-Canada consomme les articles sur lesquels il y a des droits, c’est parcequ’il le veut bien. On n’exige pas cette consommation, mais si elle s’opère et si le Haut-Canada paie davantage au trésor public, il n’a point droit de se plaindre de ce que les populations Bas-Canadiennes, plus frugales et plus économes, consomment moins d’articles sujets aux droits et, par suite, contribuent au revenu dans une moindre proportion. Le Haut-Canada ne se plaint pas de cela, mais il donne ce fait comme une raison pour laquelle il doit avoir une juste part dans la législation et le gouvernement du pays. Nous ne prétendons pas à une représentation plus forte que celle du Bas-Canada parce que nous payons plus, mais nous disons que si tel est le cas nous devons avoir un plus grand contrôle sur la dépense des deniers publics. (Ecoutez!) Or, tel étant le vrai motif de notre plainte, toute personne qui a étudié la question reconnaitra avec moi que, dans notre système actuel, le Haut-Canada paie au Bas-Canada une somme annuelle d’un demi-million de piastres pour les besoins locaux de cette dernière section; et si l’hon. membre pour Ontario Nord veut bien comparer la proportion de quatre-vingt centins par tête qu’on propose de payer au Bas-Canada avec le montant que le Haut-Canada lui paie aujourd’hui, il trouvera, comme moi, que le système proposé est appelé à réaliser une économie considérable. (Ecoutez!) Ainsi donc, par cette mesure, nous obtenons la […]

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[…] représentation par la population, et de plus nous avons le remède aux griefs que la représentation par la population devait redresser à elle seule. (Ecoutez!) Non-seulement nous réalisons une économie, mais nous banissons à jamais de cette enceinte la cause permanente de discussions ou plutôt d’altercations pénibles et peu convenables. (Ecoutez!) L’inconséquence des adversaires du projet est étonnante. Sous ce rapport, l’hon. membre pour Lotbinière s’est surtout mis dans le cas d’être taxé d’inconséquence. Il accuse l’hon. procureur-général du Bas-Canada d’inconséquence, pour ne rien dire de plus. Pour la seule raison qu’il occupe sa position actuelle et ne se préoccupe pas suffisamment des intérêts du Bas-Canada, dont il est le chef, voici ce qu’a dit l’hon membre:

« L’hon. membre pour South-Oxford demandant la représentation par la population et l’hon. procureur-général du Bas-Canada la refusant, se sont posés tous les deux comme les champions de leurs sections et en sont devenus les chefs… Grâce à son énergie, à sa connaissance intime du fort et du faible de ses compatriotes, le procureur- général du Bas-Canada est parvenu à conquérir le rang, que personne ne peut lui disputer, de chef de la nationalité canadienne-française. »

(Ecoutez! écoutez!)

L’hon. membre pour South-Oxford (M. Brown) est ici représenté comme ayant gagné la popularité en attaquant les institutions du Bas-Canada, et l’hon. membre pour Montréal-Est (M. Cartier) comme ayant mérité la sienne en défendant ces mêmes institutions, puis on insinue qu’il vient, tout- à-coup, de les mettre à la merci de l’hon. président du conseil. Or, je demanderai à l’hon. membre pour Lotbinière, puisque par le fait même qu’on est partisan de l’hon. membre pour South-Oxford on doit être l’ennemi juré des institutions du Bas-Canada, comment se fait-il que lui-même et ses amis se sont rangés du côté de l’hon. président du conseil, alors au fort de cette lutte, et ont abandonné l’hon. procureur-général du Bas-Canada qui défendait les institutions Bas- Canadiennes? La réponse est difficile, car la question peut se résumer dans ce dilemme: ou l’hon. membre a été profondément déshonnête en politique, ou il est profondément déshonnête aujourd’hui.

M. Joly—Je n’ai jamais soutenu l’hon. procureur-général du Bas-Canada, et si je me suis trouvé du côté de l’hon. président du conseil c’est que nous étions également opposés à l’hon. procureur-général. C’était le seul lien qui nous unissait, car sur la question de la représentation nous avons toujours différé d’opinion. Dans ce que signale l’hon. membre, j’ai voulu dire que l’hon. président du conseil a gagné sa position actuelle en attaquant les droits du Bas-Canada que l’hon. procureur-général du Bas-Canada a toujours fait profession de défendre. Mais quand il ont découvert que cette lutte ne les menait à rien, ils se sont donné la main et nous voyons aujourd’hui le résultat (Ecoutez! et rires.)

M. H. Mackenzie —En tout cas, l’hon membre admet qu’il a viré casaque. Car lorsque l’hon. procureur-général défendrait les institutions du Bas-Canada, il lui était opposé, et maintenant que ce dernier fait le contraire, au dire de l’hon. membre pour Lotbinière, il le combat encore.

M. Joly—Je lui étais opposé, pour bien des raisons mais pas pour celle-là.

M. H. Mackenzie—Enfin l’hon. membre a apporté son tribut à l’influence acquise par l’hon. membre pour South Oxford en attaquant les institutions du Bas-Canada. J’ai déjà dit que tout le monde n’était pas satisfait de ce projet. Et, à ce propos, je dirai un mot de la constitution du conseil législatif; je serai court. Dans mon adresse à mes électeurs, je me suis opposé à cette partie des résolutions. le n’est pas que je me soucie beaucoup de ce que nous ayions un conseil législatif nommé par la couronne ou élu par le peuple, mais le principe nominatif ayant été abandonné pour le principe électif, je préférais qu’en s’en tînt là. C’est dans ces termes que j’ai parlé au peuple. Après avoir parlé dans une ou deux assemblées, je vis la dépêche du secrétaire des colonies, et je remarquai que cette question de la composition du conseil était signalée comme défectueuse; dès ce moment je crus que les gouvernements coloniaux allaient s’entendre pour opérer un changement sans doute; si cela n’a pas encore eu lieu c’est qu’il y a eu de bonnes raisons. J’eus mieux aimé que le changement eut été opéré; le Haut-Canada l’aurait également vu d’un œil favorable, mais cela ne suffit pas pour me faire rejeter le projet actuel. (Ecoutez!) Si ce point doit impliquer le rejet de la mesure, je ne me sens pas autorisé à proposer un amendement à cet effet. (Ecoutez!) En élaborant une constitution, chacun doit comprendre qu’on ne pourra obtenir un bon résultat qu’un moyen de compromis et concessions mutuelles. Il est absurde de […]

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[…] supposer que toutes les sections d’un aussi vaste territoire vont former une union sans que chacune d’elles fasse au moins un petit sacrifice. De quel droit prétendrions-nous que toutes les colonies doivent s’accorder unanimement avec le Haut-Canada ou avec le Canada tout entier? De quel droit prétendrions-nous, par exemple, que la Nouvelle-Ecosse doit-être d’accord avec nous sur tous les détails? De quel droit prétendrions-nous, dans le Haut-Canada, faire biffer les clauses relatives aux écoles séparées dans l’acte des écoles? Si cela pouvait se faire, les populations du Haut-Canada en seraient certainement satisfaites parce que nous croyons que de notre système d’enseignement on devrait bannir tout esprit de secte. Nous désirons, en masse, n’avoir aucune clause relative aux écoles séparées. Il est peut être un peu hardi de l’affirmer, mais je crois que les populations du Haut-Canada, protestants comme catholiques romains, seraient satisfaites de voir ainsi bannir tout esprit de secte de notre système scolaire. Mais, même dans la confédération, nous ne pouvons espérer ce résultat si les catholiques romains du Bas-Canada, d’accord avec ceux du Haut-Canada, demandent comme condition sine quâ non le système séparé. Mais bien que les populations du Haut-Canada, et celles de mon comté en particulier, soient très susceptibles sur ce point, je crois qu’elles sont prêtes à entendre raison et à accepter le projet dans son ensemble. (Ecoutez!) J’espère qu’on ne cherchera pas à augmenter les priviléges des partisans des écoles séparées, et que la question en restera où elle en est. (Ecoutez!) Il n’est peut-être pas hors de propos de citer l’opinion d’un homme éminent sur ce système de concessions. J’ai déjà parlé des vues des auteurs de la constitution américaine lorsqu’ils se mirent à l’œuvre pour opérer un changement. Tandis qu’ils élaboraient la constitution, Washington écrivit une lettre où je lis le passage suivant:

« Il est evidemment impraticable dans le gouvernement fédéral de ces états d’assurer à chacun une souveraineté indépendante en même temps que la sûreté générale. Les individus qui entrent en société doivent sacrifier une part de leur liberté individuelle à la liberté générale. La grandeur des sacrifices dépendent de la situation, des circonstances et de l’objet qu’on a en vue. Il est toujours difficile d’établir une ligne de démarcation entre les droits qu’on doit garder et ceux dont on doit faire le sacrifice. »

Nul doute, M. l’Orateur, que les délégués à la conférence de Québec ont rencontré les mêmes difficultés que les auteurs de la constitution américaine. Ils ont éprouvé les mêmes difficultés à tracer cette ligne de démarcation. C’était impossible à mon avis, et ils ont dû reconnaître qu’ils avaient certaines concessions à faire, dans l’espoir qu’on leur laisserait une marge, un terrain neutre pour concilier les intérêts de section avec ceux de notre avenir comme nationalité. (Ecoutez!) Mais je ne veux pas abuser du temps de la chambre, et j’aurais plus détaillé certains points si le gouvernement tenait à prolonger la discussion. J’en arrive donc rapidement à ma conclusion. (Cris de: continuez!) Je pense que l’union est désirable, non seulement pour nous mais pour le maintien de la domination anglaise sur ce continent, et pour prévenir notre absorption dans la république américaine, d’autant plus que nous avons en nous les éléments de l’indépendance. Examinez la carte du pays, voyez le magnifique St. Laurent et les fertiles plaines qui le bordent. Ne pouvons- nous pas diriger le trafic de l’ouest par son débouché naturel jusqu’à l’océan! N’est-il pas possible d’améliorer cette voie de communication de manière à y attirer le trafic des Etats de l’ouest? N’est-il pas possible, en faisant certaines dépenses judicieuses, de mettre les Etats-Unis dans notre dépendance sous ce rapport, au lieu de rester à leur merci? (Ecoutez!) On aurait beaucoup à dire sur les avantages commerciaux que nous pouvons nous assurer. Selon moi, c’est plutôt l’ouverture d’un canal navigable traversant l’Outaouais jusqu’au lac Huron que l’agrandissement du canal Welland et de ceux du St. Laurent, qui nous fournira la voie de communication la plus courte pour transporter à l’étranger les produits agricoles des vastes régions de l’ouest. Le canal d’Outaouais projeté pourra ne pas traverser une région aussi fertile que la vallée du St. Laurent: la première diffère de celle-ci par sa formation géologique; néanmoins, je crois que ce pays contient des sources de richesses qui ne sont point encore développées. Je crois qu’un canal à navires de la Baie Géorgienne dans cette direction ouvrirait non seulement un débouché aux productions de l’ouest, mais encore un marché abondant au commerce des bois et donnerait du fret à une classe de vaisseaux qui n’en peuvent trouver de profitable aujourd’hui, sans compter qu’il serait le chemin des navires et du matériel de guerre nécessaire pour les fortifications et la défense du pays.

  •             (p. 684)

(Ecoutez!) Je terminerai en disant que je crois l’union désirable tant à cause de ses avantages actuels qu’à cause de la perspective qu’elle nous ouvre. Si je jette les regards sur l’avenir, je ne crois pas désirable qu’il n’y ait qu’un seul gouvernement pour tout le continent de l’Amérique du Nord (écoutez! écoutez!), pas plus qu’il n’est à souhaiter que ce gouvernement soit républicain. (Ecoutez! écoutez!) Envisageant ainsi la question, le souvenir du passé devant les yeux et nous rappelant les malheurs qui ont accompagné les constitutions faites à la hâte et les erreurs qui se commettent à leur origine, notre devoir est d’examiner si le projet actuel renferme des éléments de stabilité. Pour ma part, je le regarde comme portant en lui les germes de vie, autant du moins qu’il est possible à l’homme de prévoir l’avenir. (Ecoutez! écoutez!) Ce pays, géographiquement parlant, couvre une étendue considérable de territoire,—au nord, nous nous appuyons sur les glaces du pôle Nord et n’avons à redouter aucune invasion de ce côté;—si nous ne nous étendons pas plus vers le sud, notre expansion vers l’ouest est immense. Puis, quoique notre climat soit celui des contrées septentrionales, quoique notre latitude soit plus élevée que celle de nos voisins du midi, il n’existe cependant aucun obstacle à l’accroissement de notre population ou de notre prospérité. (Ecoutez! écoutez!) Des millions d’habitants sont appelés à habiter ces vastes solitudes, et il s’agit pour nous en ce moment de jeter les fondements d’un grand et solide empire. Montrons que nous savons apprécier la valeur des instititutions anglaises qui ont été transplantées parmi nous,—de ces institutions, dont la base consiste dans la liberté et la tolérance universelle,—de ces institutions qui ont fait grand le pays qui les a vues naître et qui en font le point de mire de tous les peuples dont les libertés sont vacillantes, et le refuge des rois comme des victimes du despotisme aux jours de l’infortune et du malheur. (Ecoutez! écoutez!) Je n’hésite donc point, M. l’Orateur, à donner mon appui au projet actuel, parce que je crois que les traits principaux de sa rédaction s’accordent avec les principes de la constitution anglaise, et qu’il constitue un régime également juste pour toutes les provinces. Comme Haut-Canadien, je l’accepte parce qu’il nous concède l’état de choses auquel nous avons droit; je l’accepte enfin parce qu’il nous promet la formation d’une grande nationalité et nous permettra de transmettre à nos enfants des institutions que nos pères ont scellées de leur sang. (Vifs applaudissements.)

M. M.C. Cameron—Je désire communiquer à l’hon. député de North Oxford les chiffres sur lesquels j’ai basé mes calculs. Voici le résultat auquel, suivant moi, nous aboutissons avec le projet actuel:—

La subvention fédérale au B.-C. sera de $ 883,531
 »  » H.-C. «  1,117,590
———–
$2,006,121
Sur cette subvention au Bas-Canada—La contribution des provinces maritimes sera, soit un cinquième $177,706
Celle du H.-C. sera, soit 2/3 de la balance, ou 473,884
Celle du B.-C. lui-même sera, soit 1/3 236,941
———–
$888,531
Sur la subvention du H.C. —La contribution des provinces maritimes sera, soit un cinquième $223,514
Celle du B.-C. sera, soit 1/3 de la balance 293,625
Celle du H.-C. sera, soit 2/3 596,051
———–
$1,117,590
Contribution du H.-C. à la subvention du B.C. $473,884
 » B.-C.  » H.C. 298,025
———–
$175,359
———–
Dépenses du gouvernement général $8,553,379
La contribution des provinces maritimes suivant Mr. Galt $1,929,272
Celle du B.-C. 1/3 de la balance 2,208,035
Celle du H.-C. 2/3 de la balance 4,416,072
———–
$8,553,379
———–
Excédant de contribution du H.-C. sur celle des provinces maritimes $2,486,800
Excédant de contribution du H.-C. sur celle du B.-C. 2,208,035
Excédants des contributions du H.-C. sur celles des deux $278,765

Cette somme divisée par 17, qui est le chiffre des nouveaux députés qui seront accordés au Canada, porte le prix de chacun à $ 16,397 par année.

L’Hon. A.A. Dorion—M. le PRESIDENT:—Les nouvelles reçues du Nouveau-Brunswick depuis la dernière séance, ont fait perdre beaucoup d’intérêt à la question qui nous est soumise. Chacun est maintenant convaincu que c’est une question qui n’a plus d’actualité et qui doit être reléguée sur […]

  •             (p. 685)

[…] les tablettes, pour quelque temps du moins. Je crois, cependant, de mon devoir de répondre quelques mots à l’hon. député de Montmorency, et de faire allusion en passant au discours de l’hon. solliciteur-général Est (M. LANGEVIN). L’hon. député de Montmorency a commencé son discours en disant que les membres de cette chambre devaient s’élever au-dessus des mesquines considérations personnelles ou de partis, et discuter la question de la confédération sur son mérite propre, afin d’en faire voir les avantages ou les désavantages. Et cependant l’hon. député a employé un grand tiers de son discours à rappeler et discuter ce que j’ai dit ou n’ai pas dit autrefois? J’ai déjà dit et je répète que je mets aucun membre de cette chambre au défi de citer une seule phrase de tous mes discours, ou une seule ligne de ce que j’ai jamais écrit, pour démontrer que j’ai jamais été en faveur de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord. Afin de donner un semblant de preuve pour me mettre ainsi en contradiction avec moi-même, on a été obligé de tronquer mes paroles, de falsifier mes discours, d’en faire des traductions fausses, et même avec cette tactique on n’a pas encore réussi. Le discours que l’on a cité avec le plus de complaisance, pour établir que j’étais en faveur de la confédération de toutes les provinces, est celui que j’ai prononcé le 8 mai 1860. Ce discours, qui a duré près de deux heures, a été rapporté dans une quinzaine de lignes dans le Morning Chronicle, et il n’occupe qu’une colonne du Mirror of Parliament. Ces deux rapports sont contradictoires, et ni l’un ni l’autre ne sont exacts; mais ils sont suffisants pour établir le contraire de ce que l’on à voulu prouver. Lorsqu’on a voulu montrer que j’étais en faveur de la réprésentation basée sur le nombre, l’on a cité une partie du rapport du Mirror, et lorsqu’on a voulu établir que j’étais pour la confédération, l’on a cité le rapport du Chronicle. Mais la partie du rapport du Mirror que l’on cite au sujet de la représentation est tellement absurde qu’il suffit de la lire pour faire voir que je n’ai jamais pu me servir des expressions qui s’y trouvent. Ainsi, à l’occasion d’une discussion où il ne s’agissait pas de la représentation basée sur le nombre, sinon d’une manière incidente, mais d’une proposition pour la confédération des deux provinces, l’on me fait dire que j’ai toujours été opposé à la représentation sur le nombre, mais que si le Haut-Canada veut l’avoir, je suis prêt à la lui accorder. C’est à peu près le contraire de ce que j’ai dit en cette occasion, car j’ai invariablement mis mes discours d’accord avec mes votes, et comme j’ai aussi invariablement voté contre toute proposition tendant à accorder la représentation basée sur la population, je n’ai jamais déclaré que j’étais en faveur de cette mesure; mais au contraire, j’ai toujours dit que le Bas-Canada ne pouvait pas consentir à une telle proposition, parce qu’elle n’offrait pas de garantie pour ses institutions. (Ecoutez! écoutez!) Mais lorsqu’il s’est agi de la confédération, l’on a laissé le rapport du Mirror of Parliament et l’on a cité celui du Chronicle. Ce dernier rapport me faisait dire, en substance, « que je regardais l’union fédérale du Haut et du Bas-Canada comme le noyau de la grande confédération des provinces de l’Amérique du Nord, que tout le monde prévoyait devoir arriver. » Les expressions du rapport sont: to which all looked forward. L’hon. député de Montmorency, qui a exhumé ce rapport lorsqu’il ne pouvait ignorer qu’il y en avait un tout différent dans le Mirror of Parliament, en a donné le texte en substituant le mot he au mot all, et l’a traduit de manière à me faire dire, en parlant de la confédération de toutes les provinces, que « je l’appelais de tous mes vœux; » et en traduisant cette dernière phrase en anglais, dans la brochure qu’il a écrite en 1865, l’on m’y fait dire, which confederation I strongly desire to see. Il suffit de lire le rapport du Mirror, tout imparfait qu’il soit, pour voir que je n’ai rien dit de semblable. Voici la partie où je parlais de confédération:

« Il prétendit que le principe de la double majorité ne pouvait être appliqué qu’en donnant à chaque section de la province le contrôle de ses affaires locales; et que, lorsque les populations étaient aussi différentes que l’étaient celles du Haut et du Bas-Canada, c’était le seul moyen de les gouverner d’une manière satisfaisante. Il espérait, cependant, qu’un temps viendrait où il serait désirable de faire une confédération avec les provinces supérieures. Mais le temps n’était pas encore arrivé pour un pareil projet…

« Mais ceux qui étaient en faveur d’une union fédérale de toutes les provinces devraient considérer que l’union fédérale entre le Haut et le Bas-Canada était le meilleur moyen d’établir un noyau autour duquel la grande confédération pourrait se former lorsque le temps en serait venu. »

Si, dans cette citation, l’on substitue le mot « croyait » au mot « espérait, » l’on aura ma pensée, et à peu près telle que je […]

  •             (p. 686)

[…] l’ai exprimée en mai 1860. Comme l’on voit, il y a une grande différence entre ce que j’ai dit et le rapport donné par le Chronicle, que l’hon. député de Montmorency a été obligé de dénaturer en le citant et qu’il a traduit d’une manière absurde, et tout cela pour faire croire que je m’étais exprimé d’une manière favorable à la confédération et me mettre en contradiction avec moi- même.—Que j’aie déclaré qu’à une époque à venir, lorsque la population des différentes provinces se seraient accrues de manière: rendre les établissements contigus les uns aux autres, lorsque les voies de communications auraient été améliorées et que par les rapports commerciaux nos intérêts seraient devenus identiques, et les différentes populations ne feraient pour ainsi dire qu’un seul peuple, il pourrait être avantageux d’avoir une confédération de toutes les provinces, c’est ce dont je ne disconviens pas; mais il y a loin de cette prévision à l’expression d’un voeu pour une confédération à laquelle je me suis toujours opposé, parce que je ne la croyais pas avantageuse dans les circonstances où nous nous trouvions. Je ne trouve aucun changement dans les circonstances du pays pour me faire désirer aujourd’hui ce que je désapprouvais en 1860. —Je le répète, je ne me suis pas plus prononcé alors pour la confédération de toutes les provinces que je ne l’ai fait depuis; seulement, parlant sur une proposition pour faire une confédération des deux Canadas, et après plusieurs membres qui s’étaient prononcés pour une confédération de toutes les provinces, j’ai fait ce raisonement bien naturel:— »que pour ceux qui désiraient cette grande confédération, ils ne pouvaient avoir aucune objection à la proposition alors soumise, parceque cette confédération serait le noyau autour duquel pourraient se grouper les autres provinces lorsque le temps en serait venu. »—L’hon. député de Montmorency a parlé des contradictions qu’il a bien voulu supposer entre les opinions que j’exprimais en 1856, 1858 et l860, et celles que j’entretiens aujourd’hui sur la confédération des Provinces. Mais ces contradictions n’existent réellement pas. Je ne me suis jamais prononcé en faveur d’une confédération de toutes les provinces, mais seulement des deux Canadas, et cette confédération à laquelle j’aurais consenti pour sortir des difficultés créées par la question de la représentation, ne ressemblait en rien à celle qu’on nous propose aujourd’hui. Dans celle-là, il y aurait en pour le Bas-Canada contrôle absolu de toutes ses affaires locales; dans celle-ci ce contrôle est entouré de tant de restrictions qu’en définitive c’est le gouvernement général qui a ce contrôle; non seulement sur ce qui intéresse toutes les provinces, mais encore sur ce qui ne peut affecter qu’une seule des provinces. (Ecoutez! écoutez!) Avant de parler de contradictions, l’hon. député de Montmorency aurait dû se rappeler qu’il est plus vulnérable que tout autre à cet endroit. Il aurait dû se rappeler ses deux brochures, l’une de 1858 et l’autre de 1865,—l’une pour prouver l’absurdité de la confédération de toutes les Provinces Britanniques de l’Amérique du Nord, et l’autre pour établir les avantages de cette confédération.—Dans la première de ces brochures, l’hon. député, après avoir posé 27 questions pour examiner sous tous ses aspects la question d’un union fédérale des deux Canadas, et celle d’une union fédérale ou d’une union législative de toutes les provinces, repoussait également tous ces projets, parce qu’il n’y voyait quel l’annihilation du Bas-Canada. – L’hon. député était tellement convaincu de cela qu’entre toutes ces propositions il donnait la préférence à l’union législative, parce que l’on en aurait fini plus vite. Il la trouvait plus logique au point de vue des résultats immédiats de l’Union.

« En effet, disait-il, il faut que nous ayons une union quelconque de toutes les provinces, et si le Bas-Canada est destiné à perdre le peu d’influence qu’il exerce encore sur la législation de l’union actuelle, il vaut mieux arriver là par un mécanisme plus simple, moins savant et moins coûteux. »

Mais aussitôt après il ajoutait:—

« Pour nous, nous n’en voulons pas parce que nous ne voulons pas de l’union sous aucune forme; parce qu’elle atteindra toujours le même but, quelle que soit la forme que vous lui donniez. »

Voilà la conclusion à laquelle l’hon. député arrivait en l858, après un examen sérieux de toute la question. (Ecoutez!) En l858, c’est tout différent, et l’hon député ne trouve le salut du Bas-Canada que dans cette même confédération de toutes les provinces, qu’il repoussait de toutes ses forces en 1858. Voici la conclusion à laquelle il arrive dans sa nouvelle brochure:—

« Après avoir discuté les divers projets d’union avec ses différentes conditions d’existence, nous avons prouvé que la confédération était, dans notre position, le système le plus propre à nous protéger et à assurer notre prospérité. »

  •             (p. 687)

L’hon. député de Montmorency explique ce changement complet dans ses opinions de 1858, comme suit:

« Jusqu’à naguères, nous l’avonons, nous étions plus favorables à la confédération des deux Canadas qu’à l’autre plus grande, parce qu’alore nous n’avions pas de visées nationales et que nous croyions y trouver plus de protection pour les intérêts du Bas-Canada. Nous agissions comme si nous avions en affaire à des ennemis actuels ou probables, et en bonne tactique, nous voulions avoir à combattre le moins d’ennemis possible; mais, depuis nos rapports constants, durant les jours de la convention, avec les hommes d’Etat éminents des provinces atlantiques, ont fait disparaître de notre esprit bien des appréhensions et bien des motifs de résistance.

Ainsi, le seul contact que l’hon. député a eu avec les hommes politiques des provinces maritimes, durant les quinze jours qu’ils ont été ici, a suffi pour faire disparaître toutes ses appréhensions pour les institutions du Bas-Canada, dans la confédération de toutes les provinces. C’est la confiance que lui ont inspiré ces hommes, et non les garanties que lui offre le projet de confédération, qui ont changé ses opinions de 1858. Je trouve dans le Journal de Québec, rédigé par l’hon. député de Montmorency, quelques passages assez amusants sur cette doctrine de la confiance que l’on doit avoir dans ses amis politiques. Ces articles datent aussi de 1858. L’hon. député était alors dans l’opposition. Il est vrai qu’il ne nous considérait pas alors, l’hon. députe de South Oxford et moi, sous un jour aussi défavorable qu’il l’a fait depuis. Alors il tançait même assez vertement ses amis d’aujourd’hui. Mais ses doctrines d’alors paraissent encore très applicables. Le 26 août 1858, l’hon. député écrivait un article sous le titre: Les amis les ennemis, où il disait:—

« Les amis, les ministériels du Haut-Canada, ont voulu, durant cette session, nous imposer la représentation basée sur la population et l’abolition des écoles communes; même un ministre, M. Smith a voté pour la représentation basée sur la population. Les ennemis, les oppositionistes, ont laissé l’initiative de ces choses odieuses à nos amis, les ministériels, et, de plus, pour prouver qu’en ennemis qu’ils étaient, ils nous haïssaient plus que nos amis les ministériels, ils voulaient payer aux seigneurs tous les droits casuels dus par les censitaires (500,000 Louis.) Après cela, ce n’est pas trop exiger, n’est-ce pas, que de demander justice pour les ennemis! »

Et plus bas il ajoutait:—

« M. Cartier galvanise un cadavre qui se dresse bideux pour retomber et ne plus plus se relever. La lampe, en s’éteignant, jette quelques pâles et ternes reflets, et bientôt nous aurons la nuit profonde. Les jours du plus mauvais gouvernement qui ait pesé sur les destinées du Canada sont comptés; ils ne sont pris nombreux, et tous les replâtrages possibles ne les allongeront pas d’une seconde. »

Le 28 août, dans un article sur la représentation basée sur la population, l’hon. député de Montmorency s’exprimait ainsi:

* * * * * * * * * * * *

« Mais les amis ont droit de tout faire; ce qu’ils font est bien fait! M. FERGUSSON, ministériel, demandera l’abolition des écoles séparées; c’est un ami, il faut avoir confiance en lui et bénir sa main orangiste qui nous frappe; M. MALCOLM Cameron demandera la représentation basée sur la population; c’est encore un ami, et M. Brown est le coupable, M. Brown l’ennemi! Le ministère fait, pour la première fois dans nos annales parlementaires, de la représentation une question libre (open question). Le ministère est un composé de dix de nos plus ardents et loyaux amis; pourrait-il se tromper et nous trahir? M. Smith, le premier de tous les ministres, vote en face du Bas-Canada étonné pour la représentation basée sur la population: c’est un orangiste, c’est un doucereux ami, il devait donc dans son amitié extrême voter ainsi. Les députés du Bas-Canada devaient accepter tout cela et l’ont accepté avec reconnaissance! Mais un ancien rouge, un ennemi, vouloir la dixième partie de cela, c’est odieux, c’est immoral, c’est mériter la mort et les humiliations du Calvaire! Et puis, toute cette indignation se dépense, le croiriez-vous? au sujet d’un pouvoir qui a tout sali, tout souillé, tout corrompu dans l’ordre moral et dans l’ordre politique! »

L’hon. député de Montmorency parlait alors de ses amis d’aujourd’hui et de l’excuse que se donnaient les membres ministériels pour voter et approuver aveuglément tout ce que leurs amis voulaient leur faire voter. Si un orangiste demandait quelque chose dont les consciences catholiques auraient pu s’effaroucher, on les calmait bientôt en leur disant: « c’est un ami, » et l’orangiste obtenait ce qu’il demandait. Et l’hon. député de Montmorency disait que cela se faisait par un pouvoir qui avait tout sali, tout corrompu dans l’ordre moral et politique. Aujourd’hui, il approuve cordialement tout ce qu’il trouvait abominable et atroce alors, pourvu que ce soient ses amis qui le proposent. Alors, il ne voulait d’aucune espèce de confédération quelconque, parce que c’était un sûr moyen de noyer l’influence du Bas-Canada, et il préférait une union législative à la confédération. Mais aujourd’hui, ses amis proposent la confédération de toutes les provinces, et il l’approuve volontiers. Voici ce qu’il disait encore le 28 août 1858:

  •             (p. 688)

« Cette session, la confédération fut trouvée si impopulaire et si absurde, que M. Galt n’osa pas demander le vote sur ses résolutions informes. Mais à peine est-il entré au pouvoir que son idée triomphe et que le Canada courbe la tête sous un ordre de choses regardé comme dangereux et ruineux un instant auparavant. La politique du ministère à l’endroit de la confédération n’est pas plus définie, pas plus tangible que celle de M. Galt sur le même sujet, et cependant les hommes qui, deux jours auparavant, demandaient avec rage à MM. Brown et Dorion de parier explicitement, l’acceptent avec confiance, les yeux fermés, sans doute parce qu’elle vient des amis et de l’ami Galt. L’amitié a la puissance de transformer les principes et les choses, le bien en mal, le mal en bien, l’immoralité en moralité, l’injustice en justice, et les consciences en machines inertes, subissant le mouvement que leur imprime la forte main des amis. »

Je cite le journal de l’hon. député de Montmorency: ce n’est pas moi qui dis cela:—

« Il y a plus que cela: le ministère se charge de faire une constitution pour le peuple et de changer la condition d’être du Canada, sans consulter ceux-ci, sans prendre même la peine de leur dire ce qu’il va faire pour eux. Non moins de quatre membres du gouvernement s’en vont, dit- on, trafiquer nos destinées, soit dans Downing street, soit dans Lombard street, mais plus probablement dans cette dernière. Si la confédération convient au Grand Tronc, vous pouvez être sûr que nous l’aurons, quand même le Canada tout entier la repousserait. Le Journal se demandait ce que deviendrait l’élément français dans la confédération? Eh! grand Dieu | vous le voyez déjà ce qu’il deviendrait, puisque sur quatre ministres envoyés pour négocier la transubstantiation de notre constitution, pas un seul n’est français: les heureux sont: M.M. Galt, Ross, Macdonald et ROSE! »

Dans ce temps-là, les ennemis, c’est-à dire les amis actuels de l’hon. député, voulaient changer la constitution sans consulter le peuple, et il trouvait cela atroce; mais aujourd’hui, ils veulent faire un révolution dans nos institutions politiquese sans donner au peuple l’occasion de se prononcer sur leur projet, et l’hon. député de Montmorency trouve cela très bien. Il paraît que lorsque je disais l’autre jour que ce projet de confédération était un projet de la compagnie du Grand Tronc, je ne faisais qu’exprimer l’opinion de l’hon. député de Montmorency; c’est lui qui le premier a dit cela, et non pas moi. « Si le Grand Tronc veut la confédération, disait-il, nous sommes sûr de l’avoir. » Dans le temps, ses amis les ennemis voulaient vendre le pays; mais aujourd’hui ils vont le sauver exactement par les mêmes moyens qu’ils prenaient pour le perdre! Aujourd’hui, il n’examine plus si le plan de confédération est bon ou mauvais, mais il regarde s’il vient de ses amis, et cela est suffisant pour le lui faire approuver. Puisque ce projet est proposé par « les amis, » par les partisans des bons principes, il ne peut offrir aucun danger pour les institutions du Bas-Canada. (Ecoutez! et rires.) Mais autrefois, ce n’était pas tout à fait la même chose, lorsque le même projet était proposé par les « ennemis » amis actuels de l’hon. député. (Je qui fait l’excellence de ce projet aux yeux de l’hon. député, c’est qu’il n’est pas présenté par d’anciens rouges, par des annexionistes, —mais bien par les représentants des bons principes, les gardiens des intérêts du Bas-Canada. (Ecoutez! écoutez! et rires.) D’ailleurs, les délégués des provinces inférieures, qu’il croyait être les ennemis du Bas-Canada, se sont si bien montrés durant les dîners et les bals de la conférence, qu’ils ont fait disparaître toutes les appréhensions de l’hon. député; c’est lui- même qui nous le dit. Pour ma part, je ne crois pas que ce soit les rapports que l’hon. député de Montmorency a eu avec les délégués des provinces maritimes pendant leur séjour ici, qui l’ont fait changer d’opinion sur cette question. Il a regardé de quel côté venait la proposition, et voyant qu’elle venait du côté de ses amis, il a été convaincu qu’elle n’offrirait aucun danger pour les institutions du Bas-Canada; il l’a voté de confiance, cela est évident. En 1855, il adressait aux députés qui, comme l’hon. député de Montcalm (M. J. Dufresne), regardent placidement de quel côté viennent les mesures avant de se prononcer pour ou contre, le reproche de ne penser et de n’agir que sur un signe de ses amis, les ministres actuels; aussi, a-t-il été obligé d’écrire une brochure de 150 pages, en 1865, pour réfuter celle de 40 pages qu’il écrivait alors. Il trouvait absurde tout ce qui, de près ou de loin, se rapportait a la confédération. Aujourd’hui il trouve tout bien, tout parfait; il est satisfait et engage tous les députés à voter le projet soumis sans amendements. Il jette son bonnet en l’air et s’écrie: « Votons pour la confédération et nos amis! » (Ecoutez! et rires.) Cet hon. député trouve qu’il y a contradiction dans ma conduite. Il voit une paille dans l’œil de son voisin et ne voit pas la poutre qui l’aveugle. Mais poursuivons l’examen de cette brochure de 1858. Elle contient des enseignements précieux. J’y trouve, à la page 15, le passage suivant:

  •             (p. 689)

« La meilleure des conditions possibles dans la confédération serait celle où les deux chambres seraient élues et auraient toutes deux le nombre pour base, car nulle autre, si ce n’est celle d’une chambre unique ayant aussi la population pour base, nous donnerait absolument une voix sur trois dans la législature fédérale. »

Ainsi, en 1858, il trouvait que ce que nous pouvions espérer de mieux dans la confédération serait d’avoir deux chambres électives, avec un nombre de membres proportionné à la population de chaque province, ce qui nous aurait donné une voix sur trois. C’était le système électif avec la représentation d’après le nombre dans chacune des deux chambres. Quant à avoir la confédération de toutes les provinces, cela valait certainement mieux que le système qui nous est proposé, dans lequel le Bas-Canada n’a que 65 membres sur 194 dans la chambre basse, et 24 sur 76 dans le conseil législatif, moins que la proportion que nous eût donné le système électif, sans compter que les conseillers législatifs devant être nommés par le gouvernement général, le Bas-Canada n’exercera que très peu d’influence sur la nomination de ses conseillers. Mais voyons ce que l’hon. député de Montmorency pense aujourd’hui du système électif. Après avoir, en 1856, proposé lui-même le projet de loi pour rendre le conseil législatif électif, et avoir ainsi contribué plus qu’aucun autre au changement qui eut lieu alors dans la constitution de ce corps, et avoir écrit, en 1858, que « la meilleure des conditions possibles dans la confédération serait celle où les deux chambres seraient élues, » il dit en 1865, à la page 65 de sa seconde brochure:—

« Ce fut par obéissance au sentiment général, et non par conviction, que celui qui écrit ces lignes céda, en 1856, une opinion de toute sa vie, et rédigea même la constitution actuelle du conseil législatif, et c’est avec une véritable satisfaction, et une conviction fortifiée par l’expérience, que nous saluons la réhabilitation du principe de la nomination par la couronne des conseillers législatifs, dans des conditions supérieures à celles du passé. »

Il parait qu’en 1856 l’hon. député changeait la constitution, non par conviction et parce qu’ il croyait qu’elle était mauvaise, mais par obéissance au sentiment général, c’est-à-dire qu’étant ministre il ne voulait pas déplaire à ses amis, qui exigeaient ce changement, et qu’au lieu de sacrifier son portefeuille de ministre, il a préféré faire le sacrifice de ses principes et de ses convictions. (Ecoutez! et rires.) Aujourd’hui que l’hon. député n’a plus d’autre sacrifice à faire que celui de sa dignité personnelle, il en fait bon marché et retourne à ses anciennes convictions pour ne pas déplaire à ses amis actuels. Il se cramponnait au pouvoir en 1856 et il l’encense aujourd’hui, voilà toute la différence. Lorsque le vent était aux réformes, l’hon. député était réformateur, non par conviction, mais par intérêt, et lorsqu’il tourne vers l’absolutisme, l’hon. député redevient par instinct conservateur et tory. Ainsi, celui qui, en 1856, faisait adopter un acte pour rendre le conseil électif, qui, en 1858, se prononçait encore en faveur du principe électif appliqué au conseil, nous dit en 1865 qu’il saluait avec une satisfaction véritable la réhabilitation du principe de faire nommer les conseillers à vie par la couronne. (Ecoutez! écoutez!) Les ministres sont allés supplier les provinces inférieures de s’entendre sur un changement de constitution et sur un projet de confédération. Il résulte des explications qui ont été données que, sur plusieurs points importants, ce sont les délégués des autres provinces qui, après avoir obtenu les conditions financières les plus favorables pour ceux qu’ils représentaient, ont encore imposé leur volonté et modifié ce projet de constitution contre les vues de nos ministres; et après que les provinces inférieures répudient l’action de leurs délégués, le gouvernement n’en persiste pas moins à faire adopter ce projet et sans aucune modification quelconque. Si cette résolution passe, nous allons demander à l’Angleterre de changer notre constitution et de nous en donner une qui ne sera pas conforme aux vues des ministres, et encore moins à celles du peuple de cette province. Mais voyons ce que l’hon. député de Montmorency disait, en 1858, à ce sujet; je cite la page 12.

« Demander à l’Angleterre de changer la constitution, c’est lui donner raison de le changer dans son sens ou dans celui de nos ennemis.

« De plus, demander l’initiative pour nous, c’est la réclamer pour toutes les provinces; c’est appeler celles-ci à dire, elles aussi, dans quelles conditions elles veulent l’union fédérale.

« Mais, dans le conflit de toutes ces voix, une seule ne serait pas entendue du haut du trône impérial, parce qu’elle parlerait la langue française. Ce n’est pas un préjugé, c’est l’histoire, l’histoire de nos cinquante ans de souffrances et de mécomptes. »

Les circonstances sont-elles changées depuis 1858? Qu’est-il survenu depuis cette époque pour donner aujourd’hui au député […]

  •             (p. 690)

[…] de Montmorency plus de confiance dans la justice de l’Angleterre en dans l’efiicacité de nos demandes qu’il n’en avait alors? L’histoire de nos cinquante dernières années de mécomptes ne sont-elles pas présentes à la mémoire de tous? Lorsque l’on a demandé au gouvernement impérial de changer la constitution du conseil législatif, n’a-t-on pas, sans nécessité et sans qu’on l’ait demandé, abrogé une clause qui exigeait un vote des deux tiers de la chambre pour changer la base de la représentation? Cette protection des intérêts du Bas-Canada nous a été enlevée à notre insu et, à l’heure qu’il est, nous ne connaissons pas la main qui a fait disparaître cette clause de l’acte d’union. N ‘avons-nous pas les mêmes raisons de craindre que l’on impose au Bas-Canada une constitution nouvelle avec des conditions qui enfreindront les droits qui lui ont été solennellement garantis par les traités? Cela est d’autant plus probable que ce projet de constitution étant répudié par les provinces inférieures, l’Angleterre ne voudra pas le leur imposer, et que s’il est adopté par le parlement impérial, il ne pourra l’être qu’avec des modifications qui le rendront applicable au Canada seul, sauf aux provinces inférieures à y accéder par la suite,—et Dieu sait qu’elles seront ces modifications et combien elles affecteront nos institutions! (Ecoutez! écoutez!) Cette constitution nous reviendra, si toutefois le parlement impérial veut s’en occuper sans le concours des provinces maritimes, comme nous est revenu a réponse à l’adresse relative au conseil législatif, différente de l’adresse que nous allons voter.

L’Hon. M. Evanturel—J’ai cru comprendre, lors des explications données hier ar l’hon. procureur-général Ouest, que le gouvernement avait l’intention de déposer devant Sa Majesté l’adresse qui sera passée par cette chambre, puis demander conseil au gouvernement impérial sur ce qu’il doit faire sous les circonstances, et revenir ensuite faire rapport à la chambre.

L’Hon. A.A. Dorion—J’ai demandé, en termes aussi clairs qu’il m’était possible de le faire, à l’hon. procureur-général Ouest, si le gouvernement soumettrait la nouvelle constitution à la ratification de la législature, et il a répondu seulement que le gouvernement soumettrait le tout au gouvernement impérial, c’est-à-dire l’adresse qui sera passée par cette chambre et l’exposé de la situation créée par la défaite du projet de confédération dans les provinces d’en-bas. Il n’a pas voulu dire que le gouvernement reviendrait devant la chambre avec la mesure.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—L’hon. député d’Hochelaga veut faire comprendre à la chambre que l’intention du gouvernement est de faire passer une mesure par le gouvernement impérial, contre l’intention de la chambre; mais rien de semblable ne résulte des explications données par mon hon. ami le proc. gén. Ouest. Il a déclaré qu’une députation se rendrait en Angleterre et qu’elle soumettrait au gouvernement impérial l’adresse des deux chambres contenant le projet de confédération adopté par les délégués de toutes les provinces, et qu’elle insisterait auprès du gouvernement impérial pour en obtenir une mesure applicable à toutes les provinces…

L’Hon. M. Laframboise—Cela ne veut pas dire que la nouvelle constitution sera soumise à la chambre au retour de députation. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Cela ne en veut pas dire non plus que c’est sans le consentement de la chambre.

L’Hon. A.A. Dorion—Tout ce que je veux dire, c’est qu’il est parfaitement clair que la chambre ne sera pas appelée à se prononcer sur la nouvelle constitution qui nous sera donnée, quels que soient les changements qu’on pourra faire subir aux résolutions sur lesquelles nous sommes maintenant appelés à voter. (Ecoutez!) L’hon. proc.- gén. Est ne veut pas dire que le gouvernement soumettra à la chambre le résultat des conseils que le gouvernement impérial lui aura donnés; (écoutez!) tout ce que nous pouvons comprendre du gouvernement, c’est qu’il hâtera l’adoption de la mesure ici, et que s’il peut la faire passer, il demandera au gouvernement impérial de nous donner une constitution basée sur ces résolutions, et que cette constitution sera imposée au pays sans que la chambre ni le peuple ne soient appelés à la ratifier, même si elle est tout à fait différente des résolutions qui nous sont soumises. (Ecoutez! écoutez!) De même qu’en 1856, nous avons vu que la clause de l’acte d’Union qui exigeait le concours des deux tiers des membres de la chambre pour permettre de changer la base de la représentation, avait été abrogée sans demande de notre part, nous verrons peut-être dans cette nouvelle constitution que l’on nous donnera, que le principe de la confédération aura été sacrifié pour nous imposer l’union législative pure et simple. (Ecoutez! écoutez!) Cela […]

  •             (p. 691)

[…] est encore plus probable depuis qu’il est connu que les provinces maritimes ne veulent plus du projet de confédération actuel…

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Nous ferons une petite confédération en divisant le Canada en quatre. (Rires.) C’est ce que l’hon. député d’Hochelaga a promis à l’hon. député de South Oxford quand il a formé son ministère. Il y aurait de petits hommes, des petites provinces et une petite confédération. (Rires à droite.)

Une Voix—Aujourd’hui, le gouvernement n’a que de grands projets.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Oui, nous proposons de grandes choses, et le projet passera.

L’Hon. A.A. Dorion —Cependant l’hon. proc.-gén. s’est engagé donuer une petite confédération et de petites provinces bien le grand projet ne passe pas, et il pourrait bien avoir l’occasion de revenir aux petites choses. (Ecoutez!) L’hon. député de Montmorency, après avoir exprimé son opinion sur la constitution qui devait être donnée au conseil législatif pour sauvegarder nos intérêts, disait dans cette brochure de 1858, à propos de la confédération:

« La confédération a pour but la protection extérieure; elle peut se protéger contre les ennemis du dehors, elle ne saurait se protéger contre elle- même. Ce n’est pas dans un but d’amélioration sociale, ni pour arriver d une organisation politique intérieure plus parfaite et plus féconde, que les colonies de l’Amérique et les petits Etats de l’Allemagne qui voulaient rester indépendante ont eu recours à la confédération, c’est pour se protéger mutuellement contre l’ennemi du dehors, et pour cela seulement. Or, nous avons l’Angleterre pour nous protéger; la confédération politique des provinces est donc absurde. Mais si elle est absurde et fatale en même temps, pourquoi s’obstiner à la demander? »

Ce sont là les opinions de l’hon. député de Montmorency. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député disait encore:

« Advenant la confédération des provinces; celles-ci se rangeraient vite en deux camps distincts. Et, si l’on doit juger du passé par le présent, il n’est pas nécessaire de dire à quels dangers y serait livré le Bas-Canada. »

Et plus loin: —

« Quand une fois on a admis un principe, non seulement il faut en admettre les conséquences, mais encore on les subit fatalement; les conséquences de la confédération seraient la ruine du Bas-Canada. »

L’hon. député de Montmorency était encore convaincu que la confédération desprovinces ne pouvait avoir lieu, sans qu’on eût recours à la taxe directe, qui se dressait continuellement devant ses yeux. (Ecoutez! écoutez!)

« Les taxes directes pour le soutien et l’action des législature sectionnaires y sont donc une nécessité du système fédéral. Et si le Bas-Canada allait refuser de se taxer pour payer les frais de son gouvernement et de sa législature, on lui forcerait la main; ayant devant les yeux le souvenir du refus systématique de son ancienne chambre d’assemblée de voter les subsides, on lui ferait comme on lui fit en 1840. »

Ainsi, la grande confédération, fatale et absurde, serait la ruine du Bas-Canada! Maintenant, voici une petite description de nos nouveaux amis des provinces maritimes:

« Quel avantage le Canada peut—il trouver dans la consolidation des revenus de toutes les provinces? * * * * * * Tandis que les revenus réunis des quatre provinces atlantiques atteignent à peine celui de quatre cent mille louis, nulle de ces provinces n’a beaucoup d’avenir si ce n’est le Nouveau-Brunswick. Terreneuve, avec son climat froid et son sol aride, comme les côtes nord de notre St. Laurent inférieur, ne sera jamais qu’une station de pêche à laquelle, d’ailleurs, nous avons accès déjà avec toutes les nations du globe. La Nouvelle-Ecosse est une autre station de pêche si laquelle aussi nous avons accès comme tout le monde; elle manque de sol pour la culture. Son revenu reste stationnaire ou diminue comme la population de sa capitale, Halifax (pourtant située au fond de l’un des plus magnifiques ports du monde), qui, en 1840, logeait vingt-cinq mille habitants dans ses maisons de bois, et qui n’y abrite aujourd’hui que quinze mille êtres humains. * * * * * * * * * * * * Elles sont pauvres, elles veulent l’alliance des riches. Elles ont raison; à leur place, nous ferions comme elles. »

Voilà la description des nouveaux alliés qu’il voudrait nous donner aujourd’hui, (Ecoutez! et rires.) Si l’on passe à la question religieuse, voici ce que l’on trouve:—

« Dans l’union actuelle, les protestants sont les plus nombreux de peu de chose, du moins par le recensement de mil huit cent cinquante. L’union proposée augmenterait les forces du protestantisme, car la très-grande majorité de la population de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick est protestante, et Terreneuve, où domine le catholicisme, est trop pauvre du présent et trop pauvre de l’avenir, avec son sol infécond, pour donner au catholicisme de la force ou même de l’espérance. Le protestantisme serait donc plus puissant dans l’union de toutes les provinces qu’il ne l’est aujourd’hui dans l’union des Canadas. »

Je crois que je n’ai pas besoin d’en dire […]

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[…] davantage. Je crois que les raisons apportées par l’hon. député de Montmorency au point de vue canadien-français contre l’union des provinces, en 1858, existent encore aujourd’hui, et qu’elles ont encore plus de force aujourd’hui qu’alors. Et ce fait est d’autant plus évident que l’on voit tous les membres du Haut-Canada dire que la confédération n’est pas ce qu’ils désirent, et qu’ils préfèrent une union législative. Cela doit encore augmenter notre crainte, et faire voir à quel danger nous serions exposés par cette union. L’hon. député de Montmorency encourage aujourd’hui ses amis à passer en Angleterre pour le faire adopter par le gouvernement impérial et l’imposer ensuite aux provinces maritimes comme au Canada. C’est un appel à la Grande-Bretagne de passer une mesure à la demande du gouvernement canadien, et de l’imposer aux provinces d’en-bas en la modifiant de manière à les satisfaire. L’hon. député de Montmorency, critiquant une lettre que j’écrivais l’automne dernier a mes électeurs, dans laquelle je disais qu’il n’y avait pas d’exemple d’une union fédérale entre de simples colonies, a cité, pour réfuter cela, la Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Zélande est composée de trois îles, divisées en onze provinces, dont chacune possède une espèce de conseil municipal qu’ils appellent des gouvernements, comme ils donnent aux municipalités le nom de provinces. Chaque province a un chef ou officier exécutif élu par le peuple et chargé de faire exécuter les lois. Ces conseils municipaux ont le droit de législater, mais leur action est resserrée dans des bornes assez étroites, et ils ne peuvent pas même toucher aux lois de succession et de testament. Au contraire, le gouvernement central a droit de législater sur tous les sujets qui peuvent affecter la colonie. Le système politique de la Nouvelle-Zélande est exactement comme notre système municipal de comtés et de paroisses: nos municipalités de comtés représentent le pouvoir central, et nos municipalités de paroisses représentent les gouvernements locaux. Si l’hon. député de Montmorency avait regardé la constitution de la Belgique, il aurait vu qu’il y a la aussi des provinces qui ont chacune un gouverneur et un parlement local. Et ces parlements ont beaucoup plus de pouvoirs que les conseils locaux dans la Nouvelle-Zélande, et sont beaucoup plus importants; cependant, l’on ne s’est jamais imaginé de dire que la Belgique fût une confédération, bien qu’elle soit divisée en provinces. L’empire français n’est pas non plus une confédération, bien que les départements soient présidés par des préfets. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député de Montmorency nous a dit que nos intérêts seraient parfaitement protégés par la constitution que l’on nous propose. Je trouve que les attributions assignées au parlement général lui permettront de législater sur tous les sujets quelconques. C’est une erreur de croire que ces pouvoirs sont définis et limités par la 29e clause des résolutions. S’il voulait législater sur les sujets attribués aux législatures locales, il n’y a rien dans ces résolutions qui pourrait l’en empêcher; et si les législatures locales réclamaient, le parlement pourrait passer outre et ne pas écouter ces réclamations, parce que la souveraineté réside dans le gouvernement général et qu’il n’y a aucune autorité pour déterminer ses attributions et celles des gouvernements locaux.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Qu’entendez-vous par pouvoir souverain? Expliquez donc cela.

L’Hon. A.A. Dorion—Je vais vous le dire dans un instant. Je dis que le parlement fédéral exercera le pouvoir souverain, car il pourra toujours empiéter sur les droits des gouvernements locaux, sans qu’aucune autorité puisse l’en empêcher. En effet, quel autorité établissez-vous qui puisse venir dire au parlement fédéral: « Vous ne ferez pas telle ou telle chose, vous ne législaterez pas sur tel ou tel sujet, parce que ces matières sont réservées aux gouvernements locaux. » Il n’y en aura pas, et par conséquent il sera souverain et pourra faire tout ce qu’il voudra et empiéter sur tous les droits et toutes les attributions des parlement locaux si bon lui semble. Nous serons—je parle comme Bas-Canadiens—nous serons encore à sa merci parce qu’il pourra exercer son droit de véto sur toute la législation des parlements,—et encore là nous n’aurons aucun remède. Dans un cas de conflit entre le pouvoir fédéral et les gouvernements locaux, quelle autorité interviendra pour régler leur différend?

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Ce sera le gouvernement impérial.

L’Hon. A.A. Dorion—En effet, il n’y aura pas d’autre autorité que celle du gouvernement impérial, et l’on sait ce que valent les plaintes des Bas-Canadiens auprès du gouvernement impérial: l’expérience nous […]

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[…] a appris depuis longtemps.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Les confédérendaires ont compris mieux que cela. Ce n’est ni le gouvernement impérial ni le gouvernement général qui interviendront, mais ce seront les cours de justice qui décideront les questions à l’égard desquelles il y aura conflit entre les deux pouvoirs.

Une Voix—Les cours de commissaires? (Ecoutez! et rires.)

L’Hon. A.A. Dorion—Oui, en effet un magistrat décidera qu’une loi passée par la législature fédérale n’est pas loi, tandis qu’un autre décidera qu’elle est loi; de cette manière le conflit, au lieu d’être entre les législatures, sera entre toutes les cours de justice!

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Quand la législature générale passera une loi qui sortira de ses attributions, elle sera nulle de plein droit.

Hon. A.A. Dorion-Oui, je comprends cela, et c’est sans doute pour décider de ces questions que l’on doit établir des cours fédérales?

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Non! non! Elles seront établies seulement pour juger et appliquer les lois fédérales.

L’Hon. A.A. Dorion—Dans la Grande- Bretagne, le parlement est tout-puissant,— chacun le reconnait,—et je voudrais savoir si l’on va donner au parlement fédéral l’omnipotence que possède le parlement impérial. Sans cela, le système que l’on veut établir n’est plus un système politique monarchique, mais bien une grande municipalité. Si toutes les cours de justice doivent avoir le droit de décider de la légalité des lois, le parlement fédéral ne pourra pas en faire sans qu’un juge de paix ou un commissaire de petites causes puisse les mettre de côté sous prétexte qu’elles ne sont pas du ressort du pouvoir central-comme aujourd’hui ils le font pour un procès-verbal de voirie. Ce n’est pas là le système monarchique, mais bien le système républicain. En Angleterre, comme ici aujourd’hui, la législature est toute-puissante, et je crois que c’est là le principe qu’on a voulu adopter. Si l’on ne veut pas soumettre les conflits entre le parlement général et les parlements locaux à la décision d’une cour fédérale suprême, je ne vois pas du tout qui pourra les juger. (Ecoutez! écoutez!) On nous dit que la cour d’appel fédérale ne sea pas chargée de décider les différends qui pourront s’élever entre les législatures, mais qu’elles n’auront qu’à juger, en dernier ressort, sur les causes décidées par les cours locales inférieures. Eh bien! pour ma part, je ne puis approuver la création de cette cour. On en voit facilement tous les inconvénients pour nous, Bas-Canadiens. Ainsi, quand une cause aura été plaidée et jugée dans tous nos tribunaux, il nous faudra encore aller devant une cour d’appel fédérale composée de juges de toutes les provinces, et dans laquelle nous n’aurons probablement qu’un seul juge, qui pourra être choisi parmi la population anglaise. Et voilà la protection que l’on nous accorde! Je répète donc que je ne vois aucune protection pour nos intérêts, comme Bas-Canadiens, dans la constitution des pouvoirs politiques et judiciaires,—car le parlement fédéral pourra empiéter sur nos droits sans qu’aucune autorité puisse intervenir, et ensuite nous aurons une cour d’appel fédérale dans laquelle nous ne serons représentés que par un seul juge contre six ou sept des autres origines. (Ecoutez! écoutez!) Il y a une autre question très importante à considérer, et c’est celle qui est comprise dans l’article 30 de la 29e résolution, relative au « mariage et au divorce. » Je ne vois pas sans appréhension que l’on laisse au parlement général le droit de législater sur tout ce qui se rattache au mariage et au divorce. La question du mariage est intimement liée à une grande partie de notre code et de nos droits civils,—car du mariage dépend le règlement des intérêts de famille et de succession, et l’état civil de la population. Si on laisse au parlement fédéral le droit de législater sur tout ce qui se rattache au mariage, il aura non seulement le droit de déclarer qu’un mariage contracté ailleurs sera valable dans la confédération, pourvu qu’il ait été contracté suivant les lois du pays où il aura eu lieu, comme l’a dit l’hon. solliciteur-genéral,—car c’est là un principe de droit international parfaitement reconnu dans tous les pays du monde civilisé et qu’il serait impossible de changer, et il était inutile de le mettre dans la constitution;—je dis donc que non seulement le parlement fédéral aura ce droit, mais encore il aura celui de changer les conditions civils du mariage, qui font aujourd’hui partie de notre code. Mais si l’on veut soustraire aux législatures locales le droit de législater sur les conditions dans lesquelles un mariage pourra être contracté, l’âge auquel on pourra se marier, le degré de parenté qui empêchera le mariage, le consentement des parents et les dispenses nécessaires qu’il faut aujourd’hui […]

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[…] obtenir de l’autorité ecclésiastique, je conçois que l’on ait mis cet article dans les résolutions et que l’on donne ce droit à la législature fédérale. Si l’on veut qu’un mineur puisse se marier, comme il peut le faire dans les pays où le droit anglais prévaut, sans le consentement de ses parents, je conçois que l’on ait placé le droit de législater sur le mariage parmi les attributions du pouvoir fédéral; mais si ce n’était pas là le but que l’on avait en vue, je ne vois pas du tout pourquoi on n’a pas laissé aux législatures locales le droit de législater sur ce sujet. (Ecoutez! écoutez!) Je verrais donc avec beaucoup de crainte et d’appréhension donner ce pouvoir au parlement général, parce qu’il sera composé d’hommes qui ont des idées tout à fait différentes des nôtres au sujet du mariage. Quant à la question du divorce, nous avons en toute espèce d’explications sur la portée de la résolution de la conférence. L’hon. solliciteur-général du Bas-Canada (M. LANGEVIN), qui, l’année dernière, a fait tant de bruit quand une cause de divorce s’est présentée devant cette chambre, et qui a même proposé le rejet d’un bill de divorce dès sa première lecture, en est venu à des accommodements et a trouvé qu’il serait bon qu’il y eût une autorité qui s’occuperait de ce sujet. L’année dernière, il disait qu’il était impossible à un catholique de permettre même la première lecture d’un bill de divorce, et il nous a fait un long discours à ce propos; aujourd’hui il est revenu de ses erreurs, et il ne veut pas que la législature locale puisse législater sur le divorce, mais il délègue ce droit au parlement fédéral et l’autorise à le faire. Il ne pourra pas lui-même législater, mais il permet à un autre de le faire pour lui. Eh bien! je crois que ce n’est pas là une amélioration sur ce qui existe aujourd’hui, et que l’on pourrait mieux empêcher le divorce en laissant ce sujet parmi les attributions des législatures locales, —au moins pour le Bas-Canada,—qu’en le donnant au parlement fédéral. Mais je vais plus loin, et je dis qu’en laissant cette question à la législature fédérale, c’est introduire le divorce parmi les catholiques. En effet, aujourd’hui, il est certain qu’aucun catholique ne pourrait obtenir un divorce, ni dans la chambre actuelle, ni dans la législature locale du Bas-Canada sous la confédération. Mais supposons que le parlement fédéral décrète qu’il y aura dans chaque province des tribunaux de divorce, les catholiques ne pourront-ils pas y avoir recours comme les protestants? Et qui empêchera la législature fédérale d’établir un tribunal de cette nature dans le Bas-Canada, si elle en établit ailleurs? Eh bien! dans ce cas,—si de pareils tribunaux sont établis,—en votant pour cette résolution, l’hon. solliciteur- général n’aura-t-il pas voté pour l’établissement de cours de divorce dans tout le pays, ou catholiques et protestants pourront s’a dresser pour obtenir un divorce? C’est là la seule conclusion à laquelle on puisse en arriver et la conséquence légitime du vote des catholiques qui voteront pour donner ce pouvoir au parlement général. (Ecoutez! écoutez!) Il est évident qu’un catholique qui croit qu’il ne peut pas voter pour un bill de divorce ne doit pas voter indirectement pour établir des cours de divorce, pas plus qu’il ne le ferait directement. L’honorable solliciteur-général Est nous a dit, l’autre jour, qu’il avait récemment fait annuller un mariage parce que les parties, étant parentes, s’étaient mariées sans dispense.

L’Hon. Sol.-Gén. Langevin—Je n’ai pas prétendu que c’était un divorce. J’ai dit que si le cas d’annullation de mariage dont j’ai parlé était survenu dans le Haut-Canada, les cours ecclésiastiques auraient bien pu déclarer le mariage nul au point de vue canonique, mais non pas les cours civiles, car la loi du Haut-Canada ne reconnait pas les empêchements canoniques au mariage, et que les conjoints auraient été obligés de s’adresser au parlement pour obtenir leur séparation. Et j’ai dit que cette séparation n’aurait pas été un divorce au point de vue catholique, bien que l’acte du parlement aurait été appelé un acte de divorce.

M. Geoffrion —Le parlement accorderait-il un acte de divorce pour cause de parenté?

L’Hon. Sol.-Gén. Langevin—Je puis citer d’autres cas. Par exemple, celui d’un catholique marié à une infidèle qui n’aurait pas été baptisée, sans qu’il connût cet empêchement au moment du mariage. S’il découvre la chose plus tard, il n’est pas marié au point de vue canonique. Si la conjointe ne veut pas consentir à l’obtention des dispenses nécessaires pour valider son mariage, elle peut s’adresser aux cours ecclésiastiques pour le faire annuler, dans le Bas-Canada; mais, dans le Haut-Canada, elle serait obligée de s’adresser de plus au parlement.

M. Geoffrion—Pourraient-ils obtenir un divorce pour cause de parenté, devant le parlement?

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L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Il serait prouvé devant le parlement que le mariage contracté sous ces circonstances est nul au point de vue du droit canonique et de la loi du Bas-Canada. Il y a dans le Haut-Canada des autorités ecclésiastiques comme dans le Bas-Canada, mais comme le droit civil n’y est pas le même qu’ici, il resterait au couple dont le mariage serait nul au point de vue du droit canonique, mais non pas au point de vue légal,—car aux yeux de la loi le mariage serait valide, et ni l’un ni l’autre des conjoints ne pourrait se remarier sans avoir obtenu un acte du parlement,—il resterait à ce couple, dis-je, le droit de s’adresser au parlement, qui pourrait déclarer légalement nul le mariage qui aurait été déclaré nul par les autorités ecclésiastiques. Mais il faudrait d’abord prouver la nullité du mariage devant les autorités ecclésiastiques et au point de vue canonique, et alors le parlement pourrait l’annuler sur cette preuve, car il serait omnipotent.

L’Hon. A.A. Dorion—Le parlement fédéral sera donc omnipotent?

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier —Oui, sous ce rapport-là.

L’Hon. A.A. Dorion —Mais lors même que le parlement fédéral interviendrait dans ce cas-là, ce qui est fort douteux, le gouvernement local aurait également pu intervenir si le pouvoir lui en avait été donné. D’ailleurs, ça ne serait pas là un cas de divorce. Il serait tout simplement déclaré qu’il n’y aurait pas eu mariage, ce qui est bien différent. Dans le Bas-Canada, le droit canonique fait partie de notre droit civil; mais dans le Haut-Canada ce n’est pas la même chose, et la loi n’y reconnait pas le droit de l’autorité ecclésiastique de déclarer le mariage nul. (Ecoutez! écoutez!) Je crois donc que l’explication de l’hon. solliciteur-général ne vaut pas mieux que celle qu’il a donnée à l’égard de ce qui concerne le mariage, car elle ne prouve pas le moins du monde que le parlement fédéral ne pourra pas établir des cours de divorce dans toutes les provinces, et la résolution ne comporte pas du tout que le parlement fédéral n’aura que le droit de déclarer nuls les mariages déclarés tels par l’autorité ecclésiastique catholique. (Ecoutez!) Je vois que l’émigration est un sujet laissé au gouvernement général concurremment avec ce gouvernements locaux. Je trouve aussi un danger dans le fait que le gouvernement général nommera tous nos juges. Il est vrai que l’hon. procureur-général Est disait, l’autre jour, qu’il y aurait des Canadiens-Français dans l’exécutif du gouvernement fédéral; mais leur nombre devra être restreint, et si l’exécutif est composé de quinze membres, par exemple, il n’y aura qu’un ou deux Canadiens-Français tout ou plus. Eh bien! supposons que les ministres Canadiens- Français recommandent la nomination d’une personne comme juge, et que tous leurs collègues s’y opposent; les premiers auront beau protester, la majorité l’emportera, et tout ce qu’ils pourront faire sera de se retirer du gouvernement. (Ecoutez! écoutez!) Mais, dans ce cas, ils seront remplacés et on mar chera sans eux, voilà tout. Le même raisonnement s’applique à la nomination des conseillers législatifs. Et lorsque je songe à toutes les injustices commises par le conseil législatif du Bas-Canada, qui était nommé par la couronne et dans un esprit hostile à la masse de la population, je ne puis concevoir qu’il se trouve des Canadiens-Français qui veuillent retourner à ce système. Ne se rappelle-t-on pas que c’est ce conseil qui a fermé nos écoles communes en refusant de voter les octrois accordés par l’assemblés législative et retardé, pendant des années et des années, le progrès de l’éducation dans le Bas-Canada? L’hon. député de Montmorency dit qu’il faut une chambre conservatrice, et que notre conseil législatif, sous la confédération, sera moins conservateur que le sénat belge, parce que le cens d’éligibilité des sénateurs belge est plus élevé que celui de nos conseillers législatifs. Le sénat belge est élu pour huit ans, et se renouvelle par quart.

L’Hon. M. Cauchon—Tous les quatre ans, par moitié.

L’Hon. A.A. Dorion—Oui, l’hon. député a raison. Seulement le mandat de chaque sénateur est de huit ans, mais les élections se font tous les quatre ans pour la moitié d’entre eux, et il peut encore y avoir un autre changement dans la composition du sénat, parce qu’il peut être dissout comme la chambre basse. Or, dans ces circonstances, il ne peut pas y avoir de conflit constant entre les deux chambres belges, et le sénat ne peut pas entraver indéfiniment l’action de la chambre basse. S’il survenait un conflit entre les deux corps, le gouvernement pourrait y remédier par de nouvelles élections—qui enverraient des sénateurs favorables aux vues du peuple. Ainsi, le sénat n’est pas conservateur par le seul fait que le sens d’éligibilité des sénateurs est très […]

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[…] élevé. Ce que je trouve d’excessif et de trop conservateur dans la constitution du conseil législatif de la confédération, c’est qu’aucun pouvoir n’en pourra changer la composition dans le cas d’un conflit entre lui et la chambre des communes. Les conseillers seront nommés à vie, et leur nombre sera fixe. Par quel moyen empêcherons-nous le conseil législatif d’enrayer la marche des affaires s’il vient en conflit avec la chambre basse? L’hon. député de Montmorency dit que l’on brisera l’obstacle; mais si l’on ne pourvoit pas à d’autre remède que celui-là, je dis que le principe est fautif. Il ne faut pas ouvrir la porte à des obstacles qu’on ne peut surmonter qu’en les brisant, quand on fait une constitution. (Ecoutez! écoutez!) En Angleterre, où la chambre des lords est très conservatrice, la couronne a le pouvoir de nommer de nouveaux pairs. Et c’est précisément ce pouvoir qu’elle possède de créer de nouveaux pairs qui a empêché de briser l’obstacle,—qui a empêché une révolution en 1832. L’hon. député de Montmorecy admet lui-même que l’on était à la veille d’une révolution à cette époque, en Angleterre, et qu’elle serait arrivée si la chambre des lords avait refusé plus longtemps les mesures de réformes passées par la chambre des communes et réclamées par le peuple; et cette révolution n’a été évitée que parce que le roi ayant déclaré qu’il créerait de nouveaux pairs, une partie des lords, pour éviter ce danger, se sont abstenus et ont laissé passer le bill de réforme parlementaire. (Ecoutez! écoutez!) Il y a encore deux ou trois sujets qui sont laissés à la juridiction concurrente de la législature fédérale et des législatures locales, comme l’agriculture, l’émigration et les pêcheries, mais les lois du parlement fédéral l’emporteront toujours, sur ces sujets, sur celles des parlements locaux. Ainsi, une législature locale passera une loi sur l’agriculture, mais elle pourra être détruite le lendemain par une loi de la législature fédérale. (Ecoutez! écoutez!) Je ne parlerai pas de la question financière, mais je dirai que les chiffres donnés par l’hon. solliciteur-général Est ne s’accordent pas avec ceux des comptes publics. Je ne sais pas où il les a pris, mais, pour ma part, je n’ai pas pu les trouver. Quand j’ai demandé si le Bas-Canada paierait la dette contractée pour le fonds d’emprunt municipal, il n’a as voulu répondre. Quand j’ai demandé a l’hon. ministre des finances si le Bas-Canada serait chargé de la dette contractée pour le rachat de la tenure seigneuriale, du fonds des écoles communes, du fonds d’emprunt municipal et de l’indemnité payable aux townships,—qui s’élèvent à $4,500,000—il m’a répondu qu’il soumettrait un plan plus tard pour régler ces questions, mais il n’a pas voulu donner d’explications. Eh bien! j’ai dit qu’à part la dette de $67,000,000 due par la province, il y a au-delà de $3,000,000 dues au Haut-Canada pour compensation de l’indemnité seigneuriale, et qu’en portail à $62,500,000 la dette dont se chargera le gouvernement fédéral, il restera $9,000,000 environ à diviser entre le Haut et le Bas-Canada. Avec le montant de la dette du fonds d’emprunt municipal et des quelques autres items que j’ai mentionnés, le Bas-Canada se trouvera chargé d’une dette locale de $4,500,000. (Ecoutez! écoutez!) Quand nous sommes entrés dans l’Union, nous avions une dette de $500,000; nous avons dépensé en travaux publics pour le Bas-Canada, depuis l’ Union, environ $13,000,000 et nous allons sortir de l’Union avec une dette de $27,500,000, comme notre quote-part de la dette fédérale, et une dette particulière de $4,500,000; tandis que le Haut-Canada en sortira sans dette locale, en abandonnant l’indemnité à laquelle il a droit en vertu de l’acte seigneurial de 1859. Eh bien! je dis que c’est là un traîté injuste, et qu’il est injuste aussi que le ministère nous refuse toute explication sur ce point avant que nous soyons appelés à voter ces résolutions. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. solliciteur-général Est a dit l’autre jour que, dans le plan de confédération que je proposais pour les deux Canadas, je voulais laisser l’administration et la propriété des terres publiques au gouvernement général, et il ajoutait qu’avec la confédération les terres publiques appartiendront aux gouvernements locaux,—ce qui sera, suivant lui, un grand avantage sur le plan que je proposais. Eh bien! il faut remarquer qu’il est dû de très fortes sommes sur la vente des terres publiques; il est dû environ $1,000,000 dans le Bas-Canada, et cinq ou six millions dans le Haut. Si ces terres étaient restées dans l’Union, il y aurait en un million du Bas-Canada, et cinq ou six millions du Haut-Canada pour payer la dette générale. Nous aurions profité de ce montant pour éteindre d’autant la dette publique, au lieu que dans le projet du gouvernement, le Haut-Canada va profiter des cinq ou six millions qui lui sont dûs sur les terres vendues dans le Haut-Canada, tandis que le […]

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[…] Bas n’aura qu’un million de piastres tout au plus. S’il n’y avait que les terres publiques il n’y aurait pas d’injustice à les laisser aux gouvernements locaux, mais la différence des créances dues sur les terres vendues donne un avantage considérable au Haut-Canada.— Il existe une objection assez grave à la constitution du conseil législatif. L’hon. député de Montmorency disait que le conseil législatif serait la protection et la sauvegarde des intérêts des Canadiens-Français, parce que nous y aurions une égalité de conseillers avec les autres provinces. Eh bien! je trouve que ce sera là une singulière égalité. Celle dont parlait l’hon. député de Montmorency quand il se prononçait en faveur de deux chambres électives, parce que nous aurions un représentant sur trois, était préférable. Dans la chambre basse, nous n’aurons pas un représentant sur trois, ni dans la chambre haute non plus, car nous n’aurons que 24 conseillers sur 76. Ainsi, nous n’aurons l’égalité ni dans la chambre, ni dans le conseil. (Ecoutez!) Mais c’est le gouvernement général qui nommera les conseillers, où nous serons en grande minorité dans le conseil exécutif. L’objection que les conseillers législatifs qui seront nommés sur la recommandation du conseil exécutif du gouvernement général n’offrent aucune garantie pour les institutions du Bas-Canada puisque l’influence qui prédominera dans ce conseil ne sera pas l’influence de la majorité du Bas-Canada. Pour offrir quelque garantie, il faudrait qu’ils fussent élus par le peuple ou tout au moins nommés sur la recommandation du gouvernement local. Ces résolutions ne sont, nous dit-on, que des titres d’articles de la nouvelle constitution, et cette nouvelle constitution pourra être toute autre chose que ce que l’on nous propose. Elle nous reviendra sous forme d’un acte impérial auquel il faudra nous soumettre bon gré mal gré. (Ecoutez! écoutez!) Lors même que le projet ne subirait aucune modification, je ne pourrais l’approuver. Je ne puis de gaieté de cœur renoncer aux droits imprescriptibles du peuple qui m’a envoyé ici pour le représenter. Je ne puis consentir à un changement qui n’est rien moins qu’une révolution politique, il est vrai, mais qui n’en affecte pas moins les droits et les intérêts d’un million d’habitants, qui sont les descendants des premiers colons de l’Amérique – de ceux qui ont attaché leurs noms aux immenses découvertes qui y ont été faites et marqué leur passage de tant de traits héroïques. (Ecoutez! écoutez!) Je ne veux pas de cette confédération dans laquelle la milice, la nomination des juges et l’administration de la justice—nos droits civils les plus importants,—seront laissés sous le contrôle d’un gouvernement général dont la majorité sera hostile au Bas-Canada, d’un gouvernement général revêtu de pouvoirs les plus amples, pendant que les pouvoirs du gouvernement local seront restreints d’abord par la limite des pouvoirs qui lui sont délégués, par le véto réservé à l’autorité centrale, puis encore par la jurisdiction concurrente de l’autorité ou du gouvernement général. Des requêtes, couvertes de plus de 20,000 signatures, ont déjà été présentées à cette chambre contre ce projet de confédération. Des assemblées nombreuses ont été tenues dans dix-neuf comtés du Bas-Canada et une dans la cité de Montréal. Partout l’on proteste contre ce projet et l’on demande un appel au peuple—et nous irions au mépris du voeu de nos commettans passer outre et leur donner une constitution dont l’effet serait de leur ravir le peu d’influence qui leur est restée sous l’union actuelle! Nous irions renoncer pour eux à des droits qui leur sont chers et cela sans les consulter! Ce serait une folie; ce serait plus, ce serait un crime! Aussi, je m’opposerai de toutes mes forces à l’adoption de ce projet et j’insisterai pour que, dans tous les cas, il soit soumis au peuple avant qu’il ne soit adopté. (Applaudissements.

L’Hon. M. Cauchon—M. le PRESIDENT:—L’on est venu m’avertir, ce soir, que le député d’Hochelaga allait répondre à mon discours du 2 mars; voilà pourquoi je suis venu. Autrement, n’étant pas encore parfaitement rétabli, je serais resté chez moi. Mais j’avoue franchement que si j’avais prévu que j’eusse à écouter un discours comme celui que nous venons d’entendre, je ne me serais pas dérangé pour si peu.

En l’entendant parler il faut se dire: ou il n’est pas un bien puissant raisonneur, ou cet hon. député a une triste idée de l’intelligence de cette chambre et peu de respect pour ses collègues. Sans le secours de mes deux brochures et le discours de l’hon. solliciteur général Est, qu’il a lus et commentés comme on sait, il se fut bientôt trouvé court; mais en s’aidant ainsi il a trouvé le moyen de parler trois heures. (Ecoutez! écoutez!)

Ai-je besoin de répéter que je n’ai jamais nié mes opinions passées? Je ne […]

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[…] les nierai pas davantage ce soir. J’avoue franchement que j’ai changé d’opinion sur certains sujets. A quoi lui sert donc de passer son temps à répéter ce que j’admets moi-même? Si je lui ai prouvé qu’il avait plusieurs fois changé lui-même, ce n’est pas pour l’en blâmer, mais pour lui reprocher de nier son passé afin de se trouver plus à l’aise avec le présent. (Ecoutez!)

Mais, du reste, qu’importe au pays que, lui et moi, nous ayons pensé d’une manière hier, et que nous pensions d’une autre aujourd’hui? Ce qui lui importe, c’est la question de savoir si le projet de confédération, qui nous est soumis par le gouvernement, est bon ou mauvais. (Ecoutez!)

Celui qui affirme qu’il n’a jamais changé d’opinion sur un sujet quelconque, à mon sens, est un niais. Les besoins publics changent avec les circonstances et imposent nécessairement d’autres idées. (Ecoutez! écoutez!) On ne mange pas quand on n’a plus faim et on ne boit pas quand on n’a plus soif!

L’hon. député a-t-il pratiqué, par exemple, au pouvoir, la doctrine qu’il promulguait sur la double majorité lorsqu’il était assis sur les banquettes de l’opposition? Lorsque la chambre était occupée à discuter une résolution qui avait pour but d’affirmer le principe de la double majorité, le président actuel du conseil s’étant levé pour dire qu’il n’aurait jamais gouverné le Haut-Canada au moyen d’une majorité Bas-Canadienne, l’hon. député d’Hochelaga se leva à son tour pour déclarer que lui non plus ne consentirait jamais à gouverner contre le gré de la majorité du Bas-Canada. Cependant, en 1858, n’est-il pas entré dans un cabinet repoussé par la presque totalité des deputés du Bas-Canada?

L’Hon. A.A. Dorion —J’ai dit que lors de la formation du cabinet Brown-Dorion, j’avais dit au président du conseil (M. Brown) que je n’entreprendrais pas de faire passer dans la législature les quatre grandes mesures dont il était alors question, sans l’assentiment de la majorité des représentants du Bas-Canada.

L’Hon. M. Cauchon—Ah! oui, l’on trouve toujours une raison excellente pour garder le pouvoir quand on le tient malgré ses propres déclarations. En 1862, ne fit-il pas partie d’un gouvernement situé dans les mêmes conditions? Et, de 63 à 64, ne gouvernait-il pas le Bas-Canada avec une verge de fer adossé seulement à une infime minorité bas-canadienne?

L’Hon. A.A. Dorion —La seule mesure passée en 1863, celle des écoles séparées du Haut-Canada, l’a été au moyen d’une majorité du Bas-Canada.

L’Hon. M. Cauchon—C’est le principe qui est ici en question, et l’hon. député ne saurait en détourner l’attention de la chambre. Si la double majorité était bonne dans un cas elle devait l’être pour tous les cas, pour la législation comme pour l’administration, mais surtout pour l’administration, qui ne peut et ne doit reposer que sur l’opinion publique. Or, l’hon. député d’Hochelaga a constamment gouverné son pays malgré la majorité de ses représentants. (Ecoutez! écoutez!)

Il nous a parlé des requêtes présentées à cette chambre contre le projet de confédération, mais que signifient ces requêtes? On sait comment on a réussi à les couvrir de signatures! (Ecoutez! écoutez!) A cette occasion je citerai une anecdote qui se rapporte à l’histoire parlementaire du Haut-Canada un peu antérieure à l’Union. Un député parlait beaucoup de requêtes dans une discussion sur un projet de loi: « Des requêtes! lui répond son adversaire, je m’engage, d’ici à quinze jours, à présenter une requête à cette chambre qui demandera que vous soyez pendu, et qui sera couverte de bonnes et valables signatures! « Le défi fut accepté et, au bout de deux semaines, la requête arrivait demanda t la pendaison de cet homme qui avait tant confiance dans la vertu des requêtes! Comment l’avait-on obtenue? En apostant dans une auberge, située à l’enfourchement de quatre chemins, un agent habile et bien instruit, lequel ne cessait de répéter aux chalands de l’auberge: « Aimez-vous les bons chemins? »— »Oui. » — »Eh bien! signez donc cette requête. »— Tous signaient sans lire. (Ecoutez! et rires.)

C’est exactement de cette manière qu’ont été obtenues la plupart des signatures contre la confédération. A Montréal, des agents parcouraient les auberges et faisaient signer tous ceux qui s’y trouvaient ou signaient pour ceux qui demeuraient dans le voisinage sans même les consulter. (Ecoutez!) Aussi, avons-nous vu venir des requêtes de comtés où l’opposition n’a pas même pu trouver de candidats. Elle peut bien obtenir des signatures de cette espèce, et par ces moyens; mais ce n’est pas là l’expression de l’opinion du Bas-Canada, et ces requêtes ne font les élections. L’hon. député doit en savoir quelque chose, lui qui était au pouvoir lorsque […]

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[…] s’est faite la dernière élection générale. (Ecoutez!) Il a voulu expliquer ses contradictions en disant qu’il n’avait jamais été en faveur de la confédération de toutes les provinces. Je n’ai jamais dit qu’il fût en faveur de cette confédération de toutes les provinces; j’ai seulement dit qu’il voulait, comme membre du gouvernement Brown- Dorion, en 1858, la représentation basée sur la population avec des garanties, des assurances et des contrôles; puis, qu’en 1859 il proposait comme alternative à cette mesure dans son manifeste montréalais, la confédération des deux Canadas; puis, qu’en 1860 et 1861 il était prêt à accepter tout changement possible, même la confédération de toute l’Amérique Britannique du Nord. (Ecoutez!)

Pour prouver qu’il était en faveur de la confédération de toutes les provinces, j’ai cité l’un de ses discours où il disait, le 6 juillet 1858:—

« Le rappel de l’union, l’union fédérale, la représentation basée sur la population, ou quelque autre grand changement doit, de toute nécessité, avoir lieu, et, pour ma part, je suis disposé à examiner la question de la représentation basée sur la population pour voir si elle ne pourrait pas être concédée avec des garanties pour la protection de la religion, de la langue et des lois des Bas-Canadiens. Je suis prêt pareillement à prendre en considération le projet d’une confédération des provinces, etc., etc. »

Puis un autre, du 3 mai 1860, dont j’ai donné deux versions, la première du Mirror of Parliament, et la seconde, du Morning Chronicle, auquel me renvoyait, pour plus d’authenticité et pour plus d’orthodoxie, l’organe de l’hon. député d’Hochelaga:

« J’espère, cependant, que le jour viendra où il sera désirable pour le Canada de s’unir fédérativement avec les provinces inférieures, etc… Ceux qui sont en faveur de l’union fédérale des provinces doivent voir que cette fédération proposée du Haut et du Bas-Canada est le meilleur moyen de créer un noyau autour duquel pourra plus tard se former la grande confédération de toutes les provinces. » (Mirror of Parliament.)

« Je regarde l’union fédérale du Haut et du Bas-Canada comme le noyau de la grande confédération des provinces de l’Amérique du Nord que tous appellent de leurs vœux (to which all look forward)…Je crois que l’union de toutes les provinces viendra avec le temps. »—(Morning Chronicle.)

Etait-il possible d’être plus explicite?

L’Hon. A.A. Dorion —Le mot he n’est pas dans le rapport.

L’Hon. M. Cauchon—Non; aussi j’ai corrigé cette erreur, l’autre soir; mais j’ai maintenu, avec raison, que les mots « to which all look forward » voulaient dire que tous portent leurs regards vers la confédération. Or, si tout le monde attend la confédération, si tous portent les regards vers elle comme vers la terre promise, l’hon. député d’Hochelaga doit être un peu compris dans ce « tout le monde. » (Ecoutez! écoutez!)

N’a-t-il pas, du reste, déclaré que la confédération des deux Canadas, qu’il proposait, ne devait être que le noyau de la grande confédération, le noyau nécessaire de la confédération de toutes les provinces de l’Amérique du Nord, qui nous occupe aujourd’hui?

L’Hon. A.A. Dorion—Je n’ai pas dit le noyeau nécessaire.

L’Hon. M. Cauchon —L’honorable député cherche toujours des échappatoires pour sortir de ses discours et se soustraire aux conséquences de ses opinions passées; mais, comme je ne l’ai pas interrompu, j’espère qu’il ne m’interrompra pas non plus.

N’a-t-il pas dit l’autre jour:—

« Nécessairement je ne veux pas dire que je serai opposé toujours à la confédération. La population peut s’étendre et couvrir les forêts vierges qui existent aujourd’hui entre les provinces maritimes et le Canada, et les relations commerciales peuvent s’accroître de manière à rendre la confédération désirable. »

N’est-ce pas tout admettre? N’est-ce pas dire que ce n’est plus entre nous qu’une question de temps et d’opportunité? Pourquoi donc tant nous faire un crime de notre opinion, à nous, la majorité, pour arriver, à la suite d’un discours de quatre heures, à la conclusion que la confédération sera bonne ou nécessaire dans un temps plus ou moins rapproché? Dans son manifeste contre le projet de la confédération, il reste tellement dans ses idées antérieures qu’il ne trouve que « prématuré » le projet qui nous est soumis.

Ce n’était donc encore là qu’une question de temps et, en se déclarant aujourd’hui contre la confédération, il change donc d’opinion sur le fond même de la question. Je ne lui en fais pas un reproche, car, comme je le disais il y a un instant, celui qui soutient qu’il n’a jamais changé donne une faible opinion de son jugement et de son aptitude pour la chose publique. Les évènements, en changeant, obligent aussi forcément les hommes de changer. (Ecoutez!)

Un général se ventait un jour au grand TURENNE de n’avoir jamais comme de faute […]

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[…] de stratégie. « Celui qui se vante de ne s’être jamais trompé, » lui répondit TURENNE, « prouve, par là, qu’il ne connaît pas le métier de la guerre. » Ces paroles, pleines de sagesse, peuvent s’appliquer à l’hon. député d’Hochelaga qui, par son insistance à soutenir qu’il ne s’est jamais contredit ni trompé, prouve qu’il n’est pas un homme d’Etat. (Ecoutez!) Mais, je le dis encore une fois, il eût été mieux pour lui de laisser de côté les questions personnelles. (Ecoutez! écoutez!)

Voici ce qu’il disait le 6 juillet 1858:

« Avant longtemps il deviendra impossible de résister à la demande du Haut-Canada…Si la représentation basée sur la population ne lui est pas accordée maintenant, il l’obtiendra plus tard, mais alors sans aucune garantie pour la protection des Canadiens-Français. »

Mais aujourd’hui il change d’opinion. Alors il voulait accorder la représentation basée sur la population ou la confédération assise sur le même principe. Il fallait la donner, pour n’être pas emportés par la tempête.

Cependant, aujourd’hui, à l’entendre, le temps n’est plus à l’orage; tout est calme et serain à l’horizon; l’opinion publique du Haut-Canada ne menace plus de rompre les faibles digues de l’Union, et les changements sont inutiles! Et pourtant, nous avons vu jusqu’à trois crises ministérielles en une seule année. (Ecoutez! écoutez!) Il se trompe donc: les difficultés n’ont fait que grandir, et il vaut mieux aujourd’hui prévenir la tempête que d’être emportés plus tard, par elle. La plus grande sagesse ne consiste pas à guérir le mal, mais à le prévenir. Cette vérité s’applique à la politique comme à la médecine. (Ecoutez! écoutez!)

L’hon. député d’Hochelaga nous a parlé de conflits entre le parlement fédéral et les chambres locales et de la souveraineté du parlement central sur les législatures des provinces. Mais qu’est-ce donc que cette souveraineté sur les attributions des législatures provinciales? Si elle existe, elle doit se trouver dans la constitution. Si elle ne s’y trouve pas, c’est qu’elle n’existe pas.

Vous dites que la législation fédérale prédominera toujours, et pourquoi? Qui donc décidera entre l’une et les autres? Les tribunaux judiciaires ayant juré de respecter les lois et la constitution tout entière, seront chargés, par la nature même de leurs fonctions, de dire si telle loi du parlement fédéral ou des législatures locales affecte ou non la constitution. (Ecoutez!) Il n’y aura pas de souveraineté absolue, chaque législature ayant des attributs distincts et indépendents et ne procédant pas des autres par délégation, soit d’en haut, soit d’en bas. Le parlement fédéral aura la souveraineté législative pour toutes les questions soumises à son contrôle dans la constitution. De même les législatures locales seront souveraines pour toutes les choses qui leur seront spécifiquement attribuées. Comment les questions de conflit se règlent-elles aujourd’hui aux Etats-Unis, lorsqu’il s’en élève entre la législation du Congrès et celles des Etats? Je ne parle pas du temps actuel, où presque tout le territoire de ce grand pays est soumis au régime militaire et parcouru en tout sens par une armée de cinq cent mille soldats. Je parle de ce qui se passe dans leur état normal. (Ecoutez!) La souveraineté se trouve dans le gouvernement fédéral pour toutes les choses fédérales, et, dans les Etats, pour tout ce qui a rapport à leurs attributions spécifiques.

En lisant STOREY, ou plutôt la constitution, l’hon. député s’appercevra que les Etats ne sont pas souverains par rapport aux questions de guerre et de paix, de tarif, de commerce, de traité et de toute relation avec les pays étrangers

Leur autorité est nulle à l’endroit de ces questions, et la souveraineté réside exclusivement dans le gouvernement fédéral. S’il s’élève un conflit entre la législation fédérale et celle des Etats, les tribunaux judiciaires le décident. Je ne sache pas qu’il se soit jamais rencontré de difficulté à cet endroit et que, en ce qui regarde les attributs des législateurs des Etats, la législation fédérale ait prédominé sur la législation locale. (Ecoutez! écoutez!) Pourquoi donc en serait-il autrement pour nous? Est-ce que nous sommes différemment constitués et que notre nature obéit à d’autres lois? Ces argu ments sont misérables, et il en est réduit même à fendre des cheveux, depuis qu’il est à l’école du député de Brome, qu’il remplace presque depuis qu’il est malade! (Rires.)

L’hon. député d’Hochelaga a trouvé ma première brochure beaucoup mieux écrite que la dernière, sans doute pour la même raison qu’il trouvait mes discours de 1858 bien supérieurs à celui que j’ai fait l’autre jour. Il pense aujourd’hui comme je pensais on 1858; il a donc rétrograde de six ans. Faisant allusion à mon discours du 2 mars, il semble me faire un crime d’avoir subi l’in fluence de mes rapports avec les délégués […]

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[…] des provinces maritimes et d’avoir, sous l’action de cette influence, changé mes opinions sur la confédération. J’admets le fait de cette influence légitimement exercée. L’on ne perd pas au contact des hommes intelligents. Les membres de cette chambre qui ont visité, l’automne dernier, ces provinces, sont revenus émerveillés de ce qu’ils avaient vu. Ils se sont convaincus que ces provinces possédaient de grandes ressources.

Le contact des hommes les plus éminents de ces pays ne pouvait pas faire de mal, et l’hon. député s’en fût bien trouvé. Peut-être que s’il l’avait subi il n’aurait pas, aujourd’hui, recours aux moyens qu’il emploie pour discréditer et faire rejeter le projet de confédération. (Ecoutez! écoutez!) Parmi ces hommes il en est de magnifiquement doués, et à côté desquels je serais heureux et fier de siéger dans une assemblée délibérative. (Ecoutez!) Oui, nous avons gagné à leur contact, et j’ose croire que, de leur part, ils ont perdu bien des préjugés qu’ils pouvaient avoir contre nous comme nous en avions contre eux.

L’hon. député a cité certains articles du Journal de Québec de 1856 et 1858, pour établir que je disais qu’alors le gouvernement était le plus mauvais que j’eus jamais vu. J’avais peut-être raison dans le temps, mais je ne pourrais plus dire la même chose depuis qui m’a été donné de contempler le gouvernement de l’hon. député! (Ecoutez! et rires.)

S’il fût jamais un gouvernement tyrannique et malhonnête, ce fut bien celui de 1863, et aussi est-il tombé sous les coups de l’indignation de tous les honnêtes gens. A moins d’un accident comme celui de 1862, qui donc ose espérer voir l’hon. député remonter au pouvoir! (Ecoutez! écoutez!)

Il nous a dit qu’il n’était pas convenable de changer la constitution sans, auparavant, recourir à l’appel au peuple. Mais il s’agit d’abord de décider la question constitutionnelle;—la question de convenance et d’opportunité vient après.

Il nous parle sans cesse de consulter les électeurs. Cela se comprend: les élections sont sa seule espérance. Toujours déçu à chaque élection, il espère, mais en vain que la suivante lui donnera la victoire. Il devrait comprendre pourtant que notre constitution est faite sur le modèle de la constitution britannique, et que les députés ne recoivent pas et ne peuvent pas recevoir de mandat impératif de leurs électeurs.

Chaque représentant, bien qu’élu par un comté particulier, représente tout le pays, et sa responsabilité législative le couvre tout entier. Si donc je suis convaincu qu’une mesure législative, présentée par le gouvernement ou par un membre de cette chambre, doit sauver le Bas-Canada, je dois voter pour cette mesure quand bien même mes électeurs y seraient opposés. Mes électeurs pourraient me punir après, mais ils n’auraient pu me créer des devoirs indépendants d’eux et crées à la constitution elle-même. (Ecoutez! écoutez!)

S’il y a des députés qui croient sérieusement que le projet de constitution est mauvais et contraire à l’intérêt du Bas-Canada, bien que la grande majorité de notre peuple pense autrement, il est de son devoir de le combattre précisément sur le même principe. Il peut aussi, s’il le veut, demander un appel au peuple. Mais serait-il justifiable dans les circonstances, et cette chambre devrait-elle le demander uniquement pour satisfaire au besoin d’opposition qui tourmente sans cesse l’hon. député d’Hochelaga. (Ecoutez! écoutez!).

L’hon. député d’Hochelaga nous a parlé d’assemblées publiques tenues dans certains comtés du district de Montréal; mais ces assemblées sont loin d’avoir l’importance qu’il leur donne. (Ecoutez!) On sait comment on peut en faire partout et ce qu’elles signifient. Quoi qu’il en soit, il n’y en a pas eu de pareilles dans le district de Québec et même dans celui des Trois-Rivières contre la confédération, et l’on ne peut pas dire que les députés qui représentent ces districts, et qui votent pour la mesure, agissent contrairement aux vœux de leurs commettants.

On ne voit de pareilles assemblées que dans le district de Montréal, où le parti de l’hon. député se trouve le plus représenté; mais l’on peut juger de ces assemblées par ce qui se passe à Québec en ce moment. Tandis que tous les citoyens demandent la suspension du conseil municipal actuel, quelques individus intéressés à le tenir debout convoquent des assemblées publiques dans les coins et les recoins des faubourgs. (Ecoutez! écoutez!)

L’hon. député a fait d’immenses efforts pour prouver que les intérêts de notre religion, de notre nationalité et de nos institutions, seraient beaucoup plus en sûreté entre les […]

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[…] mains que dans celles de la majorité. Pour ma part, je suis prêt à laisser à l’opinion publique le soin de décider cette question, et, comme il se dit très-respectueux pour cette opinion, je dois supposer qu’il sera d’accord avec moi sur ce point. (Ecoutez! écoutez!)

Je ne voudrais pas affirmer que l’hon. député lui-même est personnellement hostile à la religion et aux institutions du Bas-Canada; mais je puis dire que toutes les tendances du parti qu’il représente sont adverses à ces mêmes institutions. (Ecoutez! écoutez!) Nous en avons des preuves suffisantes dans les écrits et les actes de ce parti.

Quant à mon opinion sur la confédération, je puis répéter ici ce que j’ai déjà, dit dans une autre occasion, à savoir: que personne ne savait quelle était cette opinion, et dans quel sens j’écrirais lorsque j’ai commencé mon travail. (Ecoutez!) J’ai gardé le silence pour n’être tourmenté ni par les amis, ni par les adversaires, et afin de pouvoir juger la question dans la plénitude de ma liberté. (Ecoutez!) On a parlé des dangers de la confédération. Je sais que toute question a ses dangers, et il est probable que celle-ci en offre comme toutes les autres; mais le plus grand danger que nous pourrions courir serait d’amener un conflit entre les catholiques et les protestants par des appels comme ceux que certains députés de la gauche ont faits aux passions religieuses de nos populations. (Ecoutez!) Dans quelle position nous trouverions-nous, nous catholiques, si nous provoquions un pareil conflit?

Les 258,000 catholiques du Haut-Canada ne sont représentés, dans cette chambre, que par deux députés, ceux de Cornwall et de Glengary (MM. J. S. et D. A. Macdonald), tandis que les protestants du Bas-Canada y sont représentés par quinze ou seize députés; et dans une lutte entre les catholiques et les protestants, que deviendrions-nous? (Ecoutez! écoutez!) Ce n’est que dans la justice, dans la sagesse et la libéralité de nos actes que nous avons trouvé, jusqu’ici, notre force et notre protection, et c’est là que nous les trouverons encore dans la confédération. (Ecoutez!)

L’hon. député d’Hochelaga a cité une partie tronquée de ma première brochure pour lui donner une signification qu’elle n’a pas; puis il m’accuse d’avoir changé d’opinion sur la question de la constitution du conseil législatif. Mais je puis lui dire que je n’ai jamais changé d’opinion sur cette question, car je n’ai jamais été en faveur du principe électif appliqué au conseil législatif; et si, en 1858, j’ai redigé et présenté la loi qui changeait la constitution de ce corps, ce n’a été que pour me rendre à l’opinion universelle qui voulait un conseil législatif électif. Mais, me répondra l’hon. député d’Hochelaga, n’avez-vous pas écrit en 1858:—

« La meilleure des conditions possibles dans la confédération serait celle où les deux chambres seraient élues et auraient toutes deux le nombre pour base, car nulle autre, si ce n’est celle d’une chambre unique, ayant aussi la population pour base, nous donnerait absolument une voix sur trois dans la législature fédérale. »

S’agissait-il alors de savoir si, en principe l’élection valait mieux que la nomination? Non, nous en étions à discuter une question bien autrement importante, celle de savoir dans quelle condition d’être constitutionnelle nous nous trouverions le mieux protégés, et ne songeant qu’à deux alternatives, le nombre ou l’état, je préférais le nombre qui nous eût donné une part plus large de représentation et d’influence. Les paroles qui suivaient, et que voici, établissent à l’évidence ma pensée d’alors:—

« La constitution des Etats-Unis, sur laquelle on façonnerait peut-être la nôtre, ne nous donnerait pas, à nous Bas-Canadiens, la même protection et la même garantie de salut, puisque nous n’y serions réellement un peu protégés que dans la chambre des représentants, où nous serions un sur trois. »

Or, l’élection eût résidé dans le conseil législatif même si celui-ci avait été créé sur le principe de l’état et non du nombre. Pour faire voir que je n’étais préoccupé alors que d’une seule idée, celle de procurer au Bas-Canada la plus grande somme d’influence possible dans la législature fédérale, par la forme constitutionnelle, quelle qu’elle fût, qui pût mieux la donner, j’écrivais encore dans la même brochure:

« Avec le principe fédéral, les petites et les grandes provinces pèseront d’un poids égal dans la législature unique (générale); la petite Ile du Prince-Edouard autant que les douze cent cinquante mille âmes du Bas-Canada. »

N’ayant aucune donnée, je croyais alors que l’on adopterait le système américain qui donne, dans le sénat fédéral, aux petits Etats de Rhode-Island, de New-Jersey, du Maine, du Vermont et du Connecticut, la même représentation qu’aux grands Etats de New-York, de la Pennsylvanie et de l’Ohio. Mais le projet que nous avons sous les yeux prouve que je me trompais, puisque l’Ile du Prince-[…]

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[…] Edouard, au lieu d’avoir autant de représentants que nous dans le conseil législatif, en aura qu’un sixième de notre nombre. Pour l’objet de la représentation au conseil législatif, les trois provinces atlantiques sont groupées ensemble et ne devront être représentées, réunies, que par vingt-quatre voix, comme le Bas-Canada. (Ecoutez! écoutez!) Comme il ne s’agissait que d’une question d’équilibre entre les provinces, si le projet de la convention de Québec me donne le même résultat qu’un conseil législatif élu, quelle contradiction a-t-il pour moi à venir au principe de sa nomination que j’ai toujours préféré a celui de l’élection? Les conditions d’équilibre étant les mêmes, je donne la préférence au principe qui prouve à la législation la plus grande garantie de sagesse et de maturité. (Ecoutez! écoutez!)

Mais, en supposant, ce qui n’est pas, que je me fusse contredit, en quoi mes contradictions pourraient-elles affecter le mérite même de la question en débat? Si l’on peut prouver que mes opinions d’aujourd’hui ne sont pas appuyées sur la raison, qu’on le fasse. Si on ne le peut pas, qu’on n’aille pas s’imaginer avoir répondu en disant: « Il y a six ans, vous ne pensiez pas ainsi. » Parce que je raisonnais, en 1858, sur des hypothèses que les faits contredisent aujourd’hui, faut-il donc, pour paraître consistant, que je tienne à ces suppositions auxquelles une vérité matérielle donne un si complet démenti? (Ecoutez.)

L’hon, député d’Hochelaga nous a dit que la constitution du sénat belge est moins conservatrice que celle du conseil législatif que nous proposons d’établir dans la confédération, parce que les membres du sénat belge sont en partie renouvelés tous les quatre ans. Je lui réponds que le principe conservateur peut se trouver ailleurs que dans le mode de choisir les conseillers ou es sénateurs, et, en Belgique, il se trouve dans le cens d’éligibilité excessivement élevé exigé des candidats au sénat, au point que les hommes à grande fortune seuls, toujours en petit nombre, peuvent y arriver.

En Belgique, ce que la constitution exige, c’est qu’il y ait un homme d’éligible par chaque six milles têtes de la population, et cet homme doit payer mille florins d’impôts directs. Dira-t-on que le sénat belge, ainsi constitué, n’est pas plus conservateur que ne le sera notre conseil législatif,—le sénat belge où ne peuvent sièger que les hommes très riches et les grands propriétaires territoriaux? (Ecoutez!) On me répond que ce sénat sera nouvelle par moitié tous les quatre ans, et ne la Couronne peut le dissoudre à volonté. Mais peut-elle empêcher les hommes à grande fortune et les grands propriétaires d’y arriver?

L’on constate qu’à peine peut-on apercevoir, dans la Chambre des lords, que quelques-uns des rejetons des grandes familles qui y brillaient sous Charles II; mais cette chambre se recrute constamment dans la grande noblesse territoriale et parmi les hommes qui rendent d’importants services politiques ou militaires à l’Etat. En la renouvelant ainsi, avec les mêmes éléments, est-ce que la Couronne lui enlève son caractère conservateur? L’hon. député craint toujours les conflits et les enraiements. En supposant que la chambre des lords eût persisté dans son opposition au bill de la réforme, en 1832, que fût-il arrivé si GUILLAUME IV avait refusé de la submerger par de nombreuses nominations à la pairie? Croit-on qu’elle eût persisté jusqu’au bout? Non, après avoir résisté longtemps, elle eût cédé devant l’ouragan qui menaçait de l’emporter. (Ecoutez!)

En 1832, la lutte se faisait entre les grands proriétaires et les classes moyennes qui voulaient arriver,—car le peuple anglais, proprement dit le popolo n’a pas de priviléges politiques; il n’est rien dans la constitution; il est prolétaire et n’a pas d’énergie pour la lutte qui, du reste, ne lui donnerait rien. Il ne ressemble en rien aux populations des grandes villes de la France qui font et défont les gouvernements par l’insurrection ou la révolution. En Angleterre, ce sont les classes moyennes qui font les révolutions ou qui menacent de les faire. Devenant chaque jour plus riches, elles marchent lentement, mais progressivement, vers la conquête des priviléges et des immunités politiques. L’école radicale de Manchester dans le fond ne veut pas autre chose, bien qu’elle affirme désirer des privilèges pour le peuple.

Si la grande noblesse, en 1832, faisait une opposition aussi acharnée au bill de la réforme, c’est qu’elle croyait qu’il anéantirait son influence et la placerait à la merci de la volonté des masses. Mais ici nous n’avons pas de castes, et la fortune, comme les honneurs politiques, appartient à tout homme qui travaille pour l’acquérir. Ici, chacun, s’il le veut, peut devenir proriétaire et acquérir, sans presque d’efforts, le droit d’avoir voix délibérative dans la discussion des questions nationales les plus […]

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[…] importantes. Pour être conseiller législatif, il suffira de posséder une propriété foncière de la valeur de quatre mille piastres. Les conseillers législatifs feront partie du peuple, vivront avec le peuple et de ses sentiments, en connaîtront et en apprécieront les besoins; la seule différence qu’il y aura entre eux et les membres de la chambre des communes, c’est qu’étant nommés à vie ils ne seront pas assujétis aussi directement à l’influence extérieure; qu’ils auront plus de liberté pour agir et pour penser, et qu’ils pourront juger avec plus de sang-froid la législation qui leur sera soumise. (Ecoutez! écoutez!) Pourquoi donc provoqueraient-ils des conflits qui ne seraient ni dans leur intérêt ni dans leurs instincts? Ils n’auront pas, comme la chambre des lords, de priviléges à sauver du naufrage. Ils n’auront dans la constitution qu’un seul rôle, celui de mûrir la législation dans l’intérêt du peuple.

L’hon. député d’Hochelaga a dit, dans son dernier manifeste, et a répété ici, que si nous demandions à l’Angleterre de toucher à notre constitution, nous nous exposions à voir une main malfaisante y faire des changements que nous n’aurons pas demandés. La chose est possible, je l’admets. Elle est possible comme il est possible que le parlement impérial change notre constitution sans attendre même notre initiative comme il le faisait en 1840; mais s’il y a mal aujourd’hui à demander à la Grande- Bretagne la confédération de toutes les provinces, parce qu’elle peut nous assujétir à des choses qui ne se trouvent pas aussi nées dans le projet, pourquoi le député d’Hochelaga voulait-il un changement constitutionnel en 1858? Espérait-il changer l’acte constitutionnel de 1840 sans le concours du parlement impérial, et voudrait-il nous dire par quel procédé surnaturel il espérait y arriver? S’il y a danger en 1865, il devait y avoir aussi danger en 1858. Pourquoi donc vouloir imputer à mal aux autres, aujourd’hui, ce qu’il voulait faire lui-même alors? Est-ce qu’il a oublié tout cela? Veut-il le nier? Différent un peu des Bourbons, il n’a rien appris et a tout oublié! (Ecoutez! et rires.)

Pour nous effrayer, il a aussi parlé des taxes directes que nous aurons à subir si nous avons la confédération. Or, dans son projet constitutionnel de 1858, que nous connaissons tous, il donnait au gouvernement fédéral le revenu des douanes. Il nous aurait donc fallu recourir aux taxes directes pour payer les dépenses des gouvernements locaux.

Le projet de constitution qui nous est soumis nous sert mieux que cela, car il nous donne assez, et plus qu’il ne nous faut, pour faire fonctionner à l’aise les organisations locales.

L’Hon. M. Holton—Ecoutez! écoutez!

L’Hon. Proc-Gén. Cartier-Oui, écoutez! c’est exact.

L’Hon. M. Cauchon-L’hon. député de Chateauguay, qui crie écoutez! doit être content s’il se croit dans la vérité, car, lors qu’il était ministre des finances, il nous disait que pour combler l’abîme, creusé par ses prédécesseurs, il lui fallait nécessairement avoir recours aux taxes directes. (Ecoutez!)

L’hon. député d’Hochelaga a longtemps pleuré les malheurs de son pays; il s’est longtemps désolé, comme JEREMIE, à la pensée des maux qui l’accablaient. Et enfin, en 1858, éclairé de l’intelligence de son lumineux ami, le député de Chateauguay, il a cru trouver dans les taxes directes le remède aux maux qui le conduisaient fatalement à la mort. (Ecoutez! écoutez!) Mais, aujourd’hui, il repousse un projet qui peut sauver le pays sans que ne nous ayons besoin de recourir à ce remède extrême et répulsif. (Ecoutez!) Si le projet devient loi, non seulement nous aurons un revenu suffisant pour payer la dépense locale, mais encore un surplus pour liquider progressivement le résidu de la dette qui nous restera, si nous pratiquons une sage économie. L’hon. député d’Hochelaga nous dit que le Bas-Canada sera chargé d’une dette locale de plus de $4,500,000; mais nous avons la preuve évidente et palpable que la dette du Canada, déduction faite de la partie payée du fonds d’amortissement, ne s’élève qu’à $67,500,000. Or, notre partie de la dette fédérale est établie à $62,500.000. il ne restera conséquemment pas $5,000,000 à répartir entre les deux Canadas et tous les arguments de l’hon. député ne changeront pas un fait aussi incontestable. (Ecoutez! écoutez!)

Ce n’est pas à l’hon. ministre des finances que nous devons ces chiffres. Ils nous sont donnés par un homme parfaitement indépendant de tous les ministres et tous les partis, et auquel moi-même j’ai fait reproche autrefois de l’être trop: je veux parler de M. LANGTON l’auditeur des comptes. (Ecoutez!) Nous ne savons pas encore, il est vrai, comment serait partagée entre les deux Canadas cette dette de quatre millions et quelques cents mille piastres; […]

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[…] mais nous savons, à n’en pas douter, que les revenus locaux appartiendront aux gouvernements locaux, et qu’ils suffiront amplement à tous leurs besoins. (Ecoutez!)

L’hon. député d’Hochelaga se plaint que le Haut-Canada conserve ses terres publiques et ce qui est dû au gouvernement sur ces terres; et il prétend que le Bas-Canada devrait avoir sa part de ce que ces terres produiront. Mais ces terres nous appartenaient-elles avant l’Union, et n’avons- nous pas nos propres terres publiques, ainsi que le revenu qui en découle? N’avons- nous pas plus de terres à établir que le Haut-Canada? Depuis la découverte de nos mines d’or et de cuivre, le produit de la vente de nos terres a plus que quintuplé, tandis que le Haut-Canada n’a presque plus de terres à vendre. Laissez nos mines s’ouvrir et vous verrez que nous n’aurons rien à envier au Haut-Canada. (Ecoutez!) Tout est bien compensé, car si nous avons un revenu moins considérable que le Haut-Canada, notre population est aussi moins nombreuse.

Le Haut-Canada possède un revenu plus considérable, mais qui doit décroître avec la quantité de ses terres à vendre, tandis que nous avons, nous, un revenu qui s’accroît progressivement. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député rendrait les terres publiques à la confédération, sans doute pour être d’accord avec son système de 1859, tel que formulé dans le manifeste montréalais; mais je suis sûr que le Bas-Canada ne partagera pas son opinion.

Il nous a aussi parlé de mariage et de divorce. Il nous a dit: « Voyez-vous, vous ne voulez pas voter directement pour le divorce, mais vous votez pour établir des cours de divorce. » Eh bien! personne ne condamne le divorce plus que moi, et je suis convaincu que l’hon. député d’Hochelaga l’accepterait avant que je ne l’accepterais moi- même. Mais, s’il n’était rien dit du divorce dans la constitution, si on ne l’y attribuaint pas au parlement fédéral, il appartiendrait nécessairement aux parlements locaux comme il appartient aujourd’hui à notre législature, bien que l’acte de l’Union n’en dise pas un mot.

Pour ma part, j’aime mieux voir ce pouvoir loin de nous, puisqu’il doit exister quelque part malgré nous. (Ecoutez! écoutez!) Ses raisonnements sur la question du mariage sont extraordinaires à l’extrême pour un homme qui occupe une position au barreau. Ils sont si extraordinaires et si en dehors de toute logique et de toute loi, que je ne prendrai pas la peine de les combattre. Les explications du gouvernement m’ont satisfait sur ce point. Le pouvoir législatif du parlement fédéral, relativement au mariage, ne sera que ce que le fera la constitution, malgré les singulières assertions de l’hon. député. (Ecoutez! écoutez! et applaudissements.)

Sur motion du Dr. Parker, le débat est ajourné.

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