Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)


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Date: 1865-02-07
Par: Province du Canada (Parlement)
Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 53-70.
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ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

MARDI, 7 février 1865.

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L’Hon. Proc.-Gén. Cartier. — Bien que ce ne soit pas la première fois que j’aie l’honneur de traiter cette question, ayant déjà eu l’occasion de la discuter dans les provinces d’en bas et ailleurs, c’est toujours avec une certaine défiance que je l’aborde, car je sens que, dans ce moment critique, je serai responsable devant mes commettants et devant le pays de tout ce que je vais dire sur un sujet d’une aussi vaste importance. Il a été dit que le gouvernement Taché-Macdonald s’était chargé de la solution d’un problème qui n’était pas devant le pays, et qui n’avait pas même été discuté, lorsque ce gouvernement s’est formé. Ceux qui ont fait cette assertion ignoraient l’histoire parlementaire des dernières années. Voici en peu de mots l’historique de cette grande question, en tant qu’elle a occupé l’attention du parlement et du pays:—Lorsque le gouvernement Cartier-Macdonald a été formé après la chute du gouvernement Brown-Dorion, un programme politique fut soumis au parlement. Parmi les sujets contenus dans le programme du 7 août, 1858, s’en trouvait un conçu en ces termes:

« Le gouvernement s’est cru tenu de donner cours à la loi du pays quant au siége du gouvernement, mais, en face du vote récent sur ce sujet, l’administration n’a pas cru devoir faire aucune dépense pour les édifices publics, avant que le parlement ait eu occasion de considérer la question dans son ensemble et tout ce qui s’y rapporte; et l’opportunité d’une union fédérale des provinces de l’Amérique Britannique du Nord sera sérieusement examinée, et l’on fera des ouvertures au gouvernement impérial et aux provinces inférieures sur le sujet; et le résultat de ces démarches sera soumis au parlement à sa prochaine session. Le gouvernement, durant la vacance, fera une étude sur l’organisation et le fonctionnement des départements publics, et y introduira des réformes administratives propres à produire l’économie et l’efficacité. »

Comme on le voit, le projet d’une union des provinces se trouve dans le programme du gouvernement Cartier-Macdonald, de 1858. Je cite ce passage simplement pour faire voir que ni le parlement ni le pays ne sont pris à l’improviste, en ce qui concerne ce projet. (Ecoutez! écoutez.) Nous avons eu des élections générales et spéciales, depuis 1858, et prétendre que ce sujet, dont il a été question si souvent, est maintenant un sujet nouveau, c’est affirmer une fausseté. A la fin de la session, Sir Edmund Head prononça, dans son discours de prorogation, les paroles suivantes:

« Dans le cours de la vacance, je me propose d’entrer en communication avec le gouvernement de Sa Majesté, et avec le gouvernement de nos sœurs colonies sur un autre sujet d’une très grande importance. Je désire les inviter à discuter avec nous les principes sur lesquels pourrait plus tard s’effectuer une union d’un caractère fédéral entre les provinces de l’Amérique Britannique du Nord. »

Conformément à cet article du programme, une députation composée des hons. messieurs Galt, Ross et de moi-même, fut envoyée en Angleterre. Nous avons soumis la question au gouvernement impérial auquel nous avons demandé l’autorisation de convoquer une assemblée de délégués des différents gouvernements de l’Amérique Britannique du Nord, pour prendre en considération ce sujet et faire un rapport qui devait être communiqué au secrétaire des colonies. Comme de raison, nous avions besoin d’agir avec la sanction et l’approbation du gouvernement impérial. De toutes les provinces, Terreneuve, je crois, est la seule qui se soit déclarée prête à nommer des délégués. Les autres n’étaient […]

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[…] pas opposées à la confédération, mais elles ne crurent pas devoir coopérer aux démarches que les délégués canadiens firent, en 1858, auprès du gouvernement impérial, pour la raison que le projet n’était pas encore assez connu de leurs habitants. A cette époque, les délégués canadiens prièrent l’administrateur du gouvernement, Sir Edmund Head, de remplir la promesse qu’il avait faite en prorogeant le parlement, c’est-à-dire d’attirer l’attention du gouvernement sur la mesure. (Ecoutez! écoutez!) Le gouvernement canadien fit rapport du résultat de sa mission en Angleterre, à la session subséquente du parlement. (L’hon. monsieur lit ici une dépêche, datée d’octobre 1858, qui fut transmise au gouvernement impérial, exposant les difficultés qui s’étaient élevées entre le Haut et le Bas-Canada, à l’occasion de la demande d’une augmentation de représentation de la part de ce premier.) J’ai été opposé à ce principe, et je ne regrette pas cette opposition. Si une telle mesure avait été adoptée, quelle en aurait été la conséquence? Il y aurait eu conflit politique constant entre le Haut et le Bas-Canada, et une section aurait été gouvernée par l’autre. J’ai été accusé d’être opposé aux droits du Haut-Canada, parce que, durant 15 à 20 ans, j’ai fait opposition à mon hon. ami, le président du conseil, (M. Brown), qui insistait à ce que la représentation fut basée sur la population dans chaque section de la province. Je combattais cette prétention, parce que je croyais que ce principe aurait donné lieu à un conflit entre les deux sections de la province. Je ne veux pas dire que la majorité du Haut-Canada aurait exercer une tyrannie sur le Bas-Canada; mais l’idée que le Haut-Canada, comme territoire, avait la prépondérance dans le gouvernement, aurait suffi pour créer ces animosités que je viens de mentionner. En 1858, je n’ai pas tardé à voir que le principe de la représentation d’après le nombre, qui ne convenait pas comme principe gouvernant pour les deux provinces, n’aurait pas le même inconvénient si plusieurs provinces s’unissaient par une fédération. Dans une lutte entre deux partis, l’un fort et l’autre faible, le plus faible ne peut qu’être subjugué. Mais s’il y a trois partis, le plus fort n’a pas le même avantage, car quand deux de ces partis voient que le troisième a trop de force, ils s’allient ensemblent pour le combattre. (Applaudissements.) Je ne combattais pas ce principe avec l’intention de refuser justice au Haut-Canada, mais c’était pour empêcher l’injustice envers le Bas-Canada. Je n’entretiens pas la plus légère crainte que les droits du Bas-Canada se trouvent en danger par cette disposition qui établit que, dans la législature générale, les canadiens- français auront un nombre de représentants moindre que celui de toutes les autres origines combinées. L’on voit, par les résolutions, que dans les questions qui seront soumises au parlement général, il ne pourra y avoir de danger pour les droits et priviléges, ni des canadiens-français, ni des écossais, ni des anglais, ni des irlandais. Les questions de commerce, de communication intercoloniale, et toutes les matières d’un intérêt général seront discutées et déterminées par la législature générale; mais dans l’exercice des fonctions du gouvernement général, il n’y aura nullement à craindre qu’il soit adopté quelque principe qui puisse nuire aux intérêts de n’importe quelle nationalité. Je n’ai pas l’intention d’entrer dans les détails de la question de confédération; je veux simplement mettre devant la chambre les principales raisons qui peuvent induire les membres à accepter les résolutions soumises par le gouvernement. La confédération est, pour ainsi dire, une nécessité pour nous, en ce moment. Nous ne pouvons fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Nous y voyons qu’un gouvernement établi depuis 80 ans seulement, n’a pu maintenir unie la famille des états qui faisaient partie de ce vaste pays. Nous ne pouvons nous dissimuler que la lutte terrible, dont nous suivons avec anxiété les progrès, doit nécessairement peser sur notre existence politique. Nous ne savons pas quels seront les résultats de cette grande guerre; si elle finira par l’établissement de deux confédérations, ou bien par une seule, comme auparavant. Nous avons à faire en sorte que cinq colonies, habitées par des hommes dont les intérêts et les sympathies sont les mêmes, forment une seule et grande nation. Pour cela, il ne faut que les soumettre à un même gouvernement général. La question se résout comme ceci: il nous faut ou avoir une confédération de l’Amérique Britannique du Nord, ou bien être absorbés par la confédération américaine. (Ecoutez! écoutez!) Quelques-uns entretiennent l’opinion qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une telle confédération pour empêcher notre absorption par la république voisine; mais ils se trompent. Nous savons que l’Angleterre est déterminée à nous aider et à nous appuyer […]

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[…] dans toute lutte avec nos voisins. Les provinces anglaises, séparées comme elles le sont à présent, ne pourraient pas se défendre seules. Nous avons des devoirs à remplir vis-à-vis de l’Angleterre et pour obtenir son appui pour notre défense, nous devons nous aider nous-mêmes, et nous ne pouvons atteindre ce but sans une confédération. Quand nous serons unis, l’ennemi saura que s’il attaque quelque partie de ces provinces, soit l’Ile du Prince-Edouard, soit le Canada, il aura à rencontrer les forces combinées de l’empire. Le Canada, en demeurant séparé, serait dans une position dangereuse si une guerre se déclarait. Quand nous aurons organisé un système de défense propre à pourvoir à notre protection mutuelle, l’Angleterre nous enverra librement ses soldats et nous ouvrira ses trésors pour veiller à notre défense. (Applaudissements.) J’ai déjà dit, ailleurs, que par son territoire, sa population et sa richesse, le Canada était supérieur à chacune des autres provinces, mais qu’en même temps il manquait d’un élément nécessaire à sa grandeur nationale,—l’élément maritime. Le commerce du Canada est si étendu, que des communications avec l’Angleterre, pendant toutes les saisons de l’année, lui sont absolument nécessaires. Il y a vingt ans, les mois d’été suffisaient pour les besoins de notre commerce. A présent, ce système serait insuffisant, et pour nos communications durant l’hiver, nous sommes laissés à la merci du caprice de nos voisins sur le territoire desquels nous sommes obligés de passer. J’ai dit aussi que dans la position où nous nous trouvons, une guerre avec les Etats nous enlèverait nos havres d’hiver. Le Canada a deux des éléments qui forment les grandes puissances—le territoire et la popuation—mais il lui manque l’élément maritime, que, pour l’avantage de tous, les provinces inférieures lui apporteraient en s’unissant à lui. Ils se trompent grandement ceux qui prétendent que les provinces de l’Amérique Britannique du Nord ne sont pas plus exposées ainsi séparées qu’elles ne le seraient réunies en une confédération. Le temps est venu pour nous de former une grande nation, et je maintiens que la confédération est nécessaire à nos propres intérêts commerciaux, à notre prospérité et à notre défense. C’est ce que nous avons maintenant à discuter; les détails le seront lorsque le projet sera mis en délibération. A présent, la question est celle-ci: La confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord est-elle nécessaire pour augmenter notre puissance et pour maintenir les liens qui nous attachent à la mère-patrie? Je n’ai pas de doute que la mesure soit nécessaire pour atteindre ces objets. Les personnes d’origine britannique qui s’opposent au projet, dans le Bas-Canada, semblent craindre que l’élément anglais soit absorbé par l’élément franco-canadien; tandis que de leur côté les adversaires qu’il compte parmi les canadiens-français disent qu’ils craignent l’extinction de la nationalité franco- canadienne. Le parti annexioniste de Montréal, y compris les partisans de M. John McDougall, le propriétaire du Witness, s’oppose au plan sous le prétexte d’un danger pour les anglais du Bas-Canada. Son désir est de lancer le Canada dans l’union américaine. L’absorption du Canada par l’union américaine a déjà été longtemps convoitée, comme on peut le voir par le 7me article du projet primitif de la constitution américaine, que je demande la permission de lire:—

« Art. 7.—Le Canada, aux termes de cette confédération et dans le cas où il participerait aux mesures adoptées par les Etats-Unis, sera admis dans cette union et aura droit à tous ses avantages; et sera également, avec tous les autres Etats-Unis, solennellement tenu d’observer et strictement obéir à ces articles, de même que toutes autres colonies qui seront admises dans cette confédération. Les onze voix du congrès seront augmentées en proportion de l’accroissement de la confédération; mais, excepté le Canada aucune autre colonie ne sera admise dans la confédération sans le consentement de onze voix ou plus, suivant que le cas pourra l’exiger, en raison de l’accroissement de la confédération. »

En vertu de cet article, une nouvelle colonie ne pouvait entrer dans l’union qu’à la suite du vote donné par le nombre d’états voulu; mais, quant au Canada, il était exempté de cette condition: il n’avait qu’à le vouloir pour former partie de cette union. (Ecoutez!) Les journaux ont reproduit dernièrement un rapport d’une assemblée de l’Institut Canadien, où il fut résolu qu’il était de l’intérêt du Bas-Canada et des canadiens-français, que la province fit partie de l’union américaine.

L’Hon. A.A. Dorion.—Ce n’est pas le cas.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier.—Si des résolutions n’ont pas été passées, des sentiments ont été exprimés en ce sens. Ensuite, l’Ordre, organe de cet institut, a déclaré que les intérêts du Bas-Canada seraient mieux sauvegardés par l’annexion aux Etats-Unis que par la confédération des provinces. En […]

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[…] effet, il n’est pas étonnant que les annexionnistes canadiens-français laissent percer le but qu’ils ont en s’opposant à la confédération, et que leurs collègues d’origine anglaise affectent de craindre que leurs droits soient en danger sous la confédération. Ils savent qu’aussitôt que ce projet sera adopté, personne ne demandera plus à faire partie de l’union américaine. (Ecoutez!)

On s’est beaucoup plaint de ce que les délibérations des délégués aient eu lieu à huisclos. Cela était d’absolue nécessité. Chacun comprendra que si toutes les difficultés qui ont pu surgir entre les délégués, durant la conférence, avaient été mises devant le public, chaque matin, il leur eut été impossible de continuer la discussion et de régler au moyen de compromis toutes les questions compliquées qui se présentaient. Les délibérations du congrès, en 1782, ont eu lieu à huis clos, et le résultat n’en a été publié qu’après la clôture des négociations. A l’appui de ce que j’avance, je demande qu’il me soit permis de citer une lettre du colonel Mason, un des signataires de la convention:—

« La publication des délibérations est interdite, tant que siégera la convention; c’était-là, je crois, une précaution nécessaire pour prévenir les faux rapports ou les erreurs, car il y a une grande différence entre l’apparence d’un projet dans sa première forme confuse et mal digérée, et la forme dans laquelle il se trouve après avoir été mûri et convenablement classifié. « 

C’est sur le même principe que la conférence de Québec a très sagement siégé à huis-clos. (Ecoutez! écoutez!) Le gouvernement est d’opinion que la confédération est nécessaire; mais il est prêt à entendre les honorables députés de la gauche qui paraissent devoir s’y opposer. Je sais que quelques membres de cette Chambre et que nombre de personnes du Haut-Canada et des provinces maritimes sont d’opinion qu’une union législative serait plus avantageuse qu’une union fédérale. Je crois qu’il eut été impossible à un seul gouvernement de s’occuper utilement des intérêts privés et locaux des diverses sections, ou des diverses provinces. (Ecoutez! écoutez!) Nul autre projet n’est possible que le système fédéral. Quelques-uns ont prétendu qu’il était impossible de faire fonctionner la confédération, par suite des différences de race et de religion. Ceux qui partagent cette opinion sont dans l’erreur; c est tout le contraire. C’est précisément en conséquence de cette variété de races, d’intérêts locaux, que le système fédéral doit être établi et qu’il fonctionnera bien. (Ecoutez! écoutez!) Nous avons souvent lu dans quelques journaux (et des hommes publics le prétendent aussi,) que c’est un grand malheur qu’il y ait différence de race et distinction entre les canadiens-français et les anglo-canadiens. Je désire, sur ce point, revendiquer les droits et les mérites de ceux qui appartiennent à la race française. (Ecoutez! écoutez! Pour cela il suffit de rappeler les efforts qu’ ils ont faits pour soutenir la puissance anglaise sur ce continent, et de signaler leur attachement à la couronne anglaise, dans des temps d’épreuve. Nous connaissons tous l’histoire des circonstances qui ont amené des dificuités entre l’Angleterre et ses colonies américaines, en 1775. Le Bas-Canada—ou plutôt la province de Quebec, car la colonie était alors connue sous le nom du Canada, mais elle était appelée province de Québec,—avait à cette époque la population la plus dense de toutes les colonies de l’Amérique du Nord. Le Bas-Canada, comme de raison, était un objet d’envie pour les autres colonies américaines, et de grands efforts furent faits par ceux qui avaient résolu de renverser le pouvoir britannique sur ce continent, pour induire le Canada à s’allier à leur cause. Le général Washington adressa une proclamation aux canadiens-français, les invitant à abandonner le drapeau de leurs nouveaux maîtres, d’autant plus qu’ils n’avaient rien à attendre de ceux qui différaient avec eux de langage, de religion, de race et de sympathie. Mais quelle a été alors la conduite des franco-canadiens? Quelle attitude prirent le clergé et les seigneurs? Il est bon de rappeler ce chapitre de notre histoire pour rendre justice à qui elle est due. Les canadiens refusèrent de se rendre à cet appel, qui avait pour but le renversement complet du système monarchique en Amérique. (Ecoutez! écoutez!) Il ne s’était encore écoulé que quelques années depuis que la France avait cédé le pays à l’Angleterre; mais durant ce court intervalle, les canadiens avaient pu apprécier leur nouvelle position, bien qu’ils eussent encore à lutter et à se plaindre. Le peuple avait compris qu’il valait mieux demeurer sous la couronne de l’Angleterre protestante, que devenir républicains. (Ecoutez! écoutez!) Mais ce n’est pas tout: lorsque les américains ont envahi le pays, les canadiens ont combattu contre les forces d’Arnold, de Montgomery et d’autres encore (Applaudissements.) On a essayé de créer des ennemis à la confédération sous le prétexte […]

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[…] que, sous le régime d’une législature locale, la minorité protestante anglaise serait maltraitée. Or, à en juger par le fait que les protestants anglais n’ont jamais eu à se plaindre des franco-canadiens pendant qu’ils ne comptaient que quelques centaines dans le Bas-Canada, il n’ est guère à présumer qu’ils tenteront de les tyranniser maintenant qu’ils sont beaucoup plus nombreux, et dans le but de corroborer ce que j’avance, je citerai l’ouvrage dont j’ai déjà parlé, car c’est à cette époque que fut répandue dans tous le pays la proclamation de Washington par l’armée chargée de l’envahir et que commandait Arnold:

« Nous nous réjouissons, »dit le général Washington, dans sa proclamation adressée aux bas-canadiens dans le but de les engager à se joindre aux autres colonies,  » de voir que nos ennemis se sont trompés à votre égard,—eux qui croyaient, qui avaient même osé dire, que les canadiens étaient incapables de distinguer entre les bienfaits de la liberté et l’esclavage qui avilit, et qu’en flattant la vanité d’un petit cercle de nobles, ils pouvaient en imposer au peuple du Canada… …Venez, frères, vous joindre à nous dans une union indissoluble; venez, pour que nous atteignons ensemble le même but… Mu par ces motifs et encouragé par les conseils de nombreux partisans que la liberté compte parmi vous, le grand congrès américain a envoyé une armée dans votre province commandée par le général Schuyler, non pour vous combattre, mais pour vous protéger et vous permettre d’agir selon ces sentiments de liberté que vous avez manifestés et que l’œuvre du despotisme voudrait faire disparaître du monde entier. Pour arriver à ce résultat et déjouer ces intentions cruellcs et perfides, dont la conséquence serait l’envahissement de vos frontières et l’égorgement des femmes et des enfants, j’ai envoyé le colonel Arnold sur votre territoire avec une partie de l’armée que je commande. Je lui ai enjoint d’agir, et je suis persuadé qu’il agira comme s’il se trouvait sur le sol de ses pères et au milieu de ses amis les plus chers. Il recevra avec reconnaissance et les payera à leur valeur tous les articles nécessaires que vous pourrez lui fournir ainsi que les autres services que vous voudrez lui rendre. Je vous prie donc, comme amis et comme frères, de lui procurer tous les approvisionnements que peut fournir votre pays et je me fais moi-même garant, non pas seulement de votre sécurité, mais encore d’une ample indemnité. Que personne ne déserte ses foyers; que personne ne fuie comme devant l’ennemi: la cause de l’Amérique et de la liberté est celle de tout citoyen vertueux, quelque soit sa religion ou sa race, la politique des colonies confédérées ne visant à nulle autre destruction que celle de l’esclavage et de la corruption créée par une domination arbitraire. Venez, généreux citoyens; venez vous ranger sous le drapeau de la liberté, sous ce drapeau contre lequel ne prévaudront jamais la force et les artifices de la tyrannie. »

On voit par cette proclamation que les promesses et les offres les plus séduisantes leur furent faites par le général républicain, mais sans succès. L’histoire du peuple franco-canadien renferme encore d’autres traits analogues, car, en 1778, le comte D’Estaing lui fit parvenir la déclaration suivante:—

« Je ne demanderai point aux compagnons d’armes de M. le marquis de Lévi; à ceux qui ont partagé sa gloire, qui ont admiré ses talents, son tact militaire, qui ont chéri sa cordialité et sa franchise, caractère principal de notre noblesse, s’il est d’autres noms, chez d’autres peuples, auprès desquels ils aiment mieux voir placer les leurs. Les canadiens qui ont vu tomber pour leur défense le brave marquis de Montcalm, pourraient-ils être les ennemis de ses neveux, combattre contre leurs anciens chefs, et s’armer contre leurs parents? A leur nom seul, les armes leur tomberaient des mains! Je n’observerai point aux ministres des autels que leurs efforts évangéliques auront besoin d’une protection particulière de la providence, pour que l’exemple ne diminue point la croyance, pour que l’intérêt temporel ne l’emporte pas, pour que les ménagements politiques des souverains, que la force leur a donnés, ne s’affaiblissent point à proportion de ce qu’ils auront moins à craindre; qu’il est nécessaire pour la religion, que ceux qui la prêchent forment un corps dans l’état, et qu’il n’y aurait point de corps plus considéré ni qui eut plus de pouvoir de faire le bien que celui des prêtres du Canada, prenant part au gouvernement, parce que leur conduite respectable leur a mérité la confiance du peuple. Je ne ferai point remarquer à ce peuple, à tous mes compatriotes en général, qu’une vaste monarchie ayant la même religion, les mêmes mœurs, la même langue, où l’on trouve des parents, des anciens amis et des frères, est une source intarissable de commerce et de richesses plus faciles à acquérir par une réunion avec des voisins puissants et plus sures qu’avec des étrangers d’une autre hémisphère, chez qui tout est dissemblable, et qui, tôt ou tard, souverains jaloux et despotes, les traiteront comme des vaincus, et plus mal, sans doute, que leurs ci- devant compatriotes qui les avaient fait vaincre. Je ne ferai point sentir à tout un peuple,—car tout un peuple, quand il acquiert le droit de penser et d’agir, connaît son intérêt,—que se lier avec les Etats-Unis, c’est s’assurer son bonheur, mais je déclarerai, comme je déclare formellement au nom de Sa Majesté qui m’y a autorisé et qui m’a ordonné de le faire, que tous ses anciens sujets de l’Amérique Septentrionale qui ne reconnaîtront plus la suprématie de l’Angleterre, peuvent compter sur sa protection et sur son appui. « 

D’Estaing en appela à leur origine, à leurs préjugés; il invoqua les noms de Lévi et de Montcalm, et chercha même à influencer le clergé. Ce fût peine perdue: les franco-canadiens comprenaient trop bien leur position; ils comprenaient de même que si […]

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[…] leurs institutions, leur langue et leur religion leur étaient alors laissées intactes, ils le devaient à leur adhésion à la couronne britannique. Si au contraire ils eussent accepté les offres de Washington, il est probable qu’il n’existerait aujourd’hui nul vestige de la puissance anglaise sur ce continent; mais s’il en eût été ainsi, eux aussi seraient disparus comme franco-canadiens. (Ecoutez! écoutez!) Ces faits historiques enseignent que le franco-canadien et l’anglo-canadien devraient éprouver l’un pour l’autre un sentiment de gratitude, ayant tous deux à se féliciter de ce que le Canada soit encore colonie anglaise. (Ecoutez! écoutez!) Tout à l’heure, j’ai eu occasion de mentionner le clergé franco- canadien au sujet de l’adresse du Comte D’Estaing, eh bien! je déclare ici, à son honneur, que si le Canada fait actuellement partie de l’empire britannique, c’est grâce à la politique conservatrice de ce corps (applaudissements!) Ma joie est grande de pouvoir ainsi trouver dans ces vieux documents des preuves de l’honneur, de la loyauté et de la libéralité du peuple franco-canadien! Je suis aussi dénué de préjugés que n’importe quel membre de cette chambre, mais quand je lis ou que j’entends dire qu’il est à appréhender qu’avec le système fédéral les canadiens- français seront trop puissants, et que la prépondérance qui leur sera ainsi donnée sera dirigée contre la minorité anglaise et protestante, je pense qu’un coup-d’œil jeté sur l’histoire de notre passé suffit pour mettre à néant de pareilles insinuations. (Ecoutez! écoutez!) C’est en 1778 que le comte D’Estaing fit sortir sa proclamation, laquelle fut apportée et répandue maintes fois en Canada par les soins de Rochambeau et Lafayette; mais ceux qui étaient alors les chefs du peuple—le clergé et l’aristocracie— jugèrent qu’il n’entrait pas dans leur intérêt de confier leur sort à l’élément démocratique.—Ils savaient qu’au fond de la démocratie est l’abîme. (Ecoutez! écoutez!) Nous en sommes aujourd’hui à discuter la question de la fédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, pendant que la grande fédération des Etats-Unis s’est rompue d’elle-même. Il y a une différence marquée entre la conduite des deux peuples. Les américains ont établi une fédération dans le but de perpétuer la démocratie sur ce continent; mais nous, qui avons eu l’avantage de voir le républicanisme à l’œuvre, durant une période de 80 ans, de voir ses défectuosités, nous avons pu nous convaincre que les institutions purement démocratiques ne peuvent produire la paix et la prospérité des nations, et qu’il nous fallait en arriver à une fédération pour perpétuer l’élément monarchique. La différence entre nos voisins et nous, est celle-ci: dans notre fédération, le principe monarchique en sera le principal caractère, pendant que de l’autre côté de la frontière le pouvoir qui domine est la volonté de la foule, de la populace enfin. Toute personne qui a pu converser avec quelques hommes ou écrivains des Etats, a invariablement vu de suite qu’ils admettent que le gouvernement y est impuissant, par suite de l’introduction du suffrage universel, et que le pouvoir de la populace a conséquemment supplanté l’autorité légitime. Et en ce moment nous sommes les témoins du triste spectacle d’un pays déchiré par la guerre civile dans laquelle nous voyons des frères combattre contre des frères. La question que nous devons nous faire est celle-ci:—désirons-nous demeurer séparés— désirons-nous conserver une existence simplement provinciale, lorsque, unis ensemble, nous pourrions devenir une grande nation? Il n’est pas une seule réunion de petits peuples qui ait encore eu la bonne fortune de pouvoir aspirer à la grandeur nationale avec tant de facilité. Dans les siècles passés, des guerriers ont lutté pendant de longues années pour ajouter à leur pays une simple province. De nos jours, nous avons, pour exemple, Napoléon III qui, après une grande dépense d’argent et de sang, dans la guerre d’Italie, a acquis la Savoie et Nice, ce qui a donné une addition de près d’un million d’habitants à la France. Et si quelqu’un faisait en ce moment le calcul de la valeur de l’acquisition d’un côté, et celui du coût énorme de l’autre, nous verrions de suite la grande disproportion qui se trouve entre l’un et l’autre, et nous demeurerions convaincus que le territoire acquis ne compense pas les déboursés. Dans l’Amérique Britannique du Nord, nous sommes cinq peuples différents, habitant cinq provinces séparées. Nous avons les mêmes intérêts commerciaux et le même désir de vivre sous la couronne britannique. Il n’est d’aucune utilité pour nous que le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse et Terreneuve maintiennent leurs droits de douane au détriment de notre commerce, de même que nous maintenions les nôtres au détriment du commerce de ces provinces. Dans les temps anciens, la manière dont se formaient les nations n’était pas la même qu’aujourd’hui. Alors, un faible établissement se transformait en un village: ce village […]

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[…] devenait une ville, ou une cité: et là se trouvait le noyau d’une nation. Il n’en est pas ainsi dans les temps modernes. Les nations sont formées maintenant par l’agglomération de divers peuples rassemblés par les intérêts et les sympathies. Telle est notre position, dans le moment actuel. Une objection a été suscitée au projet maintenant sous considération, à cause des mots  » nouvelle nationalité. » Lorsque nous serons unis, si toutefois nous le devenons, nous formerons une nationalité politique indépendante de l’origine nationale, ou de la religion d’aucun individu. Il en est qui ont regretté qu’il y eut diversité de races et qui ont exprimé l’espoir que ce caractère distinctif disparaîtrait. L’idée de l’unité des races est une utopie; c’est une impossibilité. Une distinction de cette nature existera toujours, de même que la dissemblance paraît être dans l’ordre du monde physique, moral et politique. Quant à l’objection basée sur ce fait, qu’une grande nation ne peut pas être formée . parce que le Bas-Canada est en grande partie français et catholique et que le Haut-Canada est anglais et protestant, et que les provinces inférieures sont mixtes, elle constitue, à mon avis, un raisonnement futile à l’extrême. Prenons pour exemple le royaume-uni, habité comme il l’est, par trois grandes races. (Ecoutez! écoutez!) La diversité de races a-t-elle mis obstacle à la gloire, aux progrès, à la richesse de l’Angleterre? Chacune d’elle n’a-t-elle pas généreusement contribué à la grandeur de l’empire? Les trois races réunies n’ont- elles pas par leurs talents combinés, leur énergie et leur courage, apporté chacune leur quote-part aux gloires de l’empire, à ses lois si sages, à ses succès sur terre, sur mer et dans le commerce? (Applaudissements.) Dans notre propre fédération, nous aurons des catholiques et des protestants, des anglais, des français, des irlandais et des écossais, et chacun, par ses efforts et ses succès, ajoutera à la prospérité et à la gloire de la nouvelle confédération. (Ecoutez! écoutez!) Nous sommes de races différentes, non pas pour nous faire la guerre, mais afin de travailler conjointement à notre propre bien-être. (Applaudissements.) Nous ne pouvons, de par la loi, faire disparaître ces différences de races, mais, j’en suis persuadé, les anglo-canadiens et les français sauront apprécier leur position les uns vis-à-vis les autres. Placés les uns près des autres, comme de grandes familles, leur contact produira un esprit d’émulation salutaire. La diversité des races contribuera, croyons-le, à la prospérité commune. La difficulté se trouve dans la manière de rendre justice aux minorités. Dans le Haut-Canada, les catholiques se trouveront en minorité; dans le Bas-Canada, les protestants seront en minorité, pendant que les provinces maritimes sont divisées. Sous de telles circonstances, quelqu’un pourra-t-il prétendre que le gouvernement général, ou les gouvernements locaux, pourraient se rendre coupables d’actes arbitraires? Quelle en serait la conséquence, même en supposant qu’un des gouvernements locaux le tenterait?—des mesures de ce genre seraient, à coup sûr, censurées par la masse du peuple. Il n’y a donc pas à craindre que l’on cherche jamais à priver la minorité de ses droits. Sous le système de fédération, qui laisse au gouvernement central le contrôle des grandes questions d’intérêt général dans lesquelles les différences de races n’ont rien à démêler, les droits de race ou de religion ne pourront pas être méconnus. Nous aurons un parlement général pour régler les matières de défense, de tarif, d’accise, de travaux publics, et tous les sujets qui absorbent les intérêts individuels. Maintenant, je demanderai à ces défenseurs de nationalités qui m’ont accusé de troquer 58 comtés du Bas-Canada avec John Bull, mon collègue près de moi, (l’hon. M. Brown), comment ils peuvent croire que des injustices puissent être faites aux Canadiens-français par le gouvernement général? (Ecoutez! écoutez!) Je dois aborder maintenant la question des gouvernements locaux. Après les difficultés que le pays a éprouvées dans le temps de M. Papineau au sujet de certaines lois liées au commerce, je comprends facilement les craintes que le projet de confédération peut avoir inspirées à quelques anglais du Bas-Canada. Ces difficultés étaient grandes, et M. Papineau, qui n’était pas versé dans les affaires commerciales, ne comprenait pas l’importance de semblables lois. Je pense aussi que M. Papineau était dans son droit de lutter contre l’oligarchie alors au pouvoir; mais je n’ai jamais approuvé l’attitude qu’il prit à l’égard des affaires commerciales ni son opposition à des mesures propres à favoriser le progrès du pays. Mais ce fait ne saurait servir d’objection au projet, d’autant plus que les affaires de commerce seront du ressort du gouvernement général. Il ne saurait exister aucune grave raison de craindre que la minorité aura à souffrir de l’adoption de certaines lois concernant la propriété. En supposant même que cela […]

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[…] arriverait, la constitution projetée nous offre un remède. C’est peut-être parce que le projet actuel est grand que ceux qui ne l’ont pas étudié minutieusement en conçoivent des craintes; mais quand nous en viendrons à le discuter article par article, je serai prêt à affirmer qu’aucun intérêt ne se trouvera en quoique ce soit compromis, si la confédération est adoptée. Il est une chose à remarquer, c’est l’étrange manière avec laquelle les partis extrêmes s’unissent et travaillent à l’unisson pour faire avorter la confédération. (Rires.) Par exemple, le parti qui composait jadis ce qu’on appelait la queue de M. Papineau, s’est joint à la queue de M. John Dougall, du Witness de Montréal. (Ecoutez! écoutez! acclamations et rires.

M. Perrault.—Et les membres du clergé sont opposés au projet. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier.—L’hon. député se trompe, le clergé l’appuie de son influence, mais l’hon. membre pourra prendre la parole après moi, s’il le désire. Je le répète, ce projet est approuvé par tous les hommes modérés. Les hommes des partis extrêmes, les socialistes, les démocrates et les annexionnistes lui font la guerre. Les adversaires canadiens-français de la confédération craignent, en apparence, que leurs droits religieux ne soient en souffrance sous la nouvelle constitution. Il est curieux de voir le célèbre Institut-Canadien de Montréal, qui a pour chef le citoyen Blanchet, prendre la religion sous sa protection. (Rires) M. Dougall a proclamé bien haut que la minorité des anglais protestants serait à la merci des canadiens-français. Je pense pourtant que les craintes exprimées par les jeunes gens du parti démocratique sur les dangers que courront leur religion et leur nationalité devraient faire cesser les scrupules et calmer les frayeurs de M. Dougall. Le True Witness, qui est aussi un des adversaires du projet, a dit que s’il était adopté, les canadiens-français seraient anéantis, pendant que son confrère en violence, le Witness, a dit que ce seraient les protestants. (Ecoutez! et rires.) Je remarque qu’à une assemblée récente qui a eu lieu à Montréal, M. Cherrier s’est enrôlé sous la bannière des adversaires de la confédération. Ce respectable et pacifique vieillard a dit qu’il était sorti de son isolement politique pour s’opposer à la confédération. Tout ce que je sais, c’cst que je n’ai jamais connu M. Cherrier pour un homme politique d’une grande force. Cependant, il paraît qu’il a quitté sa retraite pour combattre ce projet monstrueux qui tend à détruire la nationalité et la religion des canadiens-français, projet qui a été proposé par ce Cartier, que Dieu confonde! (Rires et acclamations.) On a fait allusion à l’opinion du clergé. Eh bien! je dirai que l’opinion du clergé est favorable à la confédération. (Ecoutez! écoutez!) Ceux qui sont élevés en dignité, comme ceux qui occupent des positions humbles sont en faveur de la confédération, non-seulement parce qu’ils voient dans ce projet toute la sécurité possible pour les institutions qu’ils chérissent, mais aussi parce que leurs concitoyens protestants y trouveront des garanties comme eux. Le clergé, en général, est ennemi de toute dissension politique, et s’il est favorable au projet, c’est qu’il voit dans la confédération une solution des difficultés qui ont existé pendant si longtemps. L’alliance d’adversaires aussi opposés en opinions que le True Witness, M. Dougall du Witness, et les jeunes gens de l’Institut-Canadien, pour résister à la nouvelle constitution, parce que chaque parti prétend qu’elle produira des résultats diamétralement opposés les uns aux autres, doit être regardée comme l’un des plus solides arguments que l’on puisse produire en faveur de la confédération. (Ecoutez! écoutez!) De l’autre côté, nous avons tous les hommes modérés, tous les hommes respectables et intelligents, y compris les membres du clergé, qui sont favorables à la confédération. (Ecoutez! écoutez! et oh! oh!) Je ne veux pas dire, assurément, que le projet n’ait pas d’adversaires respectables; ce que je veux dire, c’est que la nouvelle constitution rencontre l’approbation générale de toutes les classes que j’ai énumérées plus haut. Je suis opposé au système démocratique qui prévaut aux Etats-Unis. En ce pays, il nous faut une forme distincte de gouvernement qui soit caractérisé par l’élément monarchique. Quand nous serons confédérés, il n’y a pas de doute que notre gouvernement sera plus imposant, qu’il aura plus de prestige et commandera plus le respect de nos voisins. (Ecoutez! écoutez!) Le grand défaut aux Etats-Unis, c’est l’absence de quelqu’élément exécutif respectable. Comment le chef du gouvernement des Etats-Unis est-il choisi? Des candidats se mettent sur les rangs, et chacun d’eux est vilipendé, conspué par le parti opposé. L’un d’eux triomphe et arrive au fauteuil présidentiel; mais même alors, il n’est pas respecté par ceux qui ont combattu son élection et qui ont essayé de le faire passer […]

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[…] pour l’homme le plus corrompu et le plus méprisable qui existe au monde. Sous le système anglais, les ministres peuvent être censurés et insultés, mais les insultes n’atteignent jamais la souveraine. Que nous ayons, comme chef suprême, un roi ou un vice- roi, quelque soit le nom que l’on donne à notre nouvelle organisation politique et sociale,—nous n’en acquérerons pas moins par le fait même de la confédération, un prestige nouveau qui rehaussera grandement notre crédit à l’étranger. Mon plus grand désir serait de voir le principe de la confédération adopté par cette chambre, et comme l’a si bien dit mon honorable collègue, l’hon. proc.-gén. Macdonald, si nous perdons une occasion aussi favorable pour opérer le règlement de cette question, qui sait si jamais elle se présentera de nouveau? Nous savons que l’approbation du gouvernement impérial nous est assurée. Or, si le Canada adopte ces résolutions, comme je n’en ai aucun doute, et si les autres colonies suivent son exemple, le gouvernement impérial va être appelé à passer une mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central constitué sur des bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confiée la sauvegarde des perpersonnes, des propriétés et des droits civils et religieux de toutes les classes de la société. (Acclamations prolongées.)

L’Hon. M. Galt—M. L’Orateur— J’espère que la chambre voudra bien, en cette occasion, m’accorder l’indulgence qu’elle m’a déjà maintes fois témoignée lorsque j’ai parlé sur des questions relatives aux intérêts commerciaux et financiers de la province. J’ai le désavantage de venir après les deux hons. procureurs-généraux qui ont discuté d’une manière aussi habile qu’éloquente les questions politiques et sociales comprises dans le grand projet de confédération des colonies de l’Amérique Britannique du Nord. Les intérêts matériels du pays, dont j’aurai spécialement à m’occuper ce soir, devront être nécessairement sauvegardés dans les changements que nous voulons opérer, mais l’exposé que je veux faire pourra, je le crains, fatiguer la chambre. Cependant, la question dont il s’agit exige impérieusement cet exposé! (Ecoutez!) J’ai toutefois un avantage, c’est qu’en s’occupant des intérêts commerciaux et financiers que les changements projetés peuvent affecter, la chambre n’a pas à considérer le mode ou la forme de gouvernement la plus avantageuse à ces intérêts. Il importe peu, dans cet examen, que la constitution du nouveau gouvernement soit législative ou fédérale dans ses principes. Les questions que je vais aborder intéressent le public en général sans distinction de croyance, de nationalité ou de langue. Elles ont trait au commerce, aux ressources et à l’état financier des diverses provinces de l’Amérique Britannique du Nord; elles embrassent de plus certains points dont la solution satisfaisante devra régler le vote définitif de cette chambre sur le projet tout entier. Je diviserai mes observations en cinq chefs principaux: Premièrement.— Est-il de l’intérêt commercial et matériel des colonies de l’Amérique Britannique du Nord, qu’elles soient unies? Secondement.—Leur état financier est-il dans les conditions nécessaires pour qu’une telle union soit, en ce moment, praticable et juste pour toutes? Troisièmement.—La mesure proposée et les moyens par lesquels cette union doit être effectuée sont-ils équitables envers tous?Quatrièmement.—A-t-on raison de croire que si l’union a lieu, les mesures prises sont de nature à satisfaire toutes les parties? Cinquièmement.—Enfin, le système proposé pour le gouvernement des provinces-unies sera-t-il dispendieux au point que la population du Canada ne croie pas avantageux de l’adopter? En traitant la première question, savoir: Si les intérêts des provinces gagneront à l’union, je soumettrai à la chambre quelques observations sur les ressources matérielles de l’Amérique Britannique du Nord. Dans les fertiles terres à blé de l’ouest, nous possédons, peut-être, un des plus beaux pays agricoles du monde; nous possédons dans le Canada Est et dans le Canada Central, des facilités pour les industries manufacturières, qui ne sont inférieures à aucune dans tout le monde, pendant que les provinces maritimes possèdent en abondance le plus précieux des minéraux, le charbon, et les pêcheries les plus magnifiques et les plus riches de l’univers, s’étendant, à travers notre territoire, sur un parcours de deux mille milles en suivant le plus beau fleuve navigable du monde. Nous pouvons donc espérer l’extension la plus considérable du commerce du Canada, mais la possession des ports de l’Atlantique est un gage que nous y verrons un jour des cités marchandes aussi considérables que les principales villes de l’union américaine. (Ecoutez!) Mais ce n’est pas tant la grande étendue d’un pays qui fait sa force et son importance réelles que la diversité des intérêts qui […]

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[…] peuvent s’y développer. C’est la variété des ressources qui le met à l’abri des cruels revers auxquels est sujet tout pays dont la prospérité dépend d’un seul genre d’industrie. J’en citerai un exemple remarquable. Il y a quelques années, personne n’aurait pensé que l’Angleterre eût été tout-à- coup privée de son approvisionnement de coton sans voir, du même coup, tout son système d’industrie commerciale anéanti et sa population réduite à la plus profonde misère. Si l’Angleterre n’avait compté seulement que sur ses manufactures de coton, la guerre américaine aurait presque détruit son commerce. Nous voyons, cependant, que quoique la guerre ait interrompu le grand commerce du coton et que des centaines de mille ouvriers aient été laissés sans emploi, la diversité des intérêts était si grande que le peuple en dêtresse trouva d’autres industries; et nous pouvons féliciter l’Angleterre de ce que la crise produite par le défaut de coton n’a pas pesé plus longtemps sur ses manufactures et de ce que le commerce et l’industrie de l’empire n’ont jamais été plus prospères qu’en ce moment. [Applaudissements.] Nous devons donc nous réjouir dès l’abord de ce que, dans l’union projetée des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, nous trouverons une sauvegarde contre les revers providentiels auxquels nous resterons exposés tant que nous n’aurons qu’une branche d’industrie, je veux dire l’agriculture. (Applaudissements.) Les ressources de ces grandes colonies et l’étendue du développement que l’intelligence et l’activité de leurs populations leur a donné sont indiquées d’une manière significative par les tableaux du commerce et de la navigation publiés jusqu’à ce jour. Je crains de fatiguer la chambre en m’étendant trop sur les faits qu’ils révèlent, mais, pour bien poser la question de l’union devant cette chambre et le pays, je dois jeter un coup-d’œil sur la position actuelle du commerce de chacune des provinces qui doivent entrer dans l’union. Pour ce qui est du commerce de ce pays, j’ai pris les rapports de 1863. Les rapports du commerce du Canada, pour cette année, en y prenant les exportations et les importations conjointement, démontrent un total de $87,795,000. D’après le recensement de 1861, ce commerce représente $35 par individu. La valeur des importations et des exportations du Nouveau-Brunswick, pour la même année, a atteint $16,729,680, formant $66 par individu de sa population. Le commerce total de la Nouvelle-Ecosse, pour la même période, se monte à $18,622,359, ou $56 par individu. Dans l’Ile du Prince-Edouard, le commerce d’importation et d’exportation s’est élevé à 3,055,568, représentant $37 par individu sur la population de cette île. La valeur du commerce total de Terreneuve est de $11,245,032, ou $86 par individu. Tous ces chiffres réunis donnent pour le commerce de toutes les provinces, un total de $l37,447,567. (Ecoutez! écoutez!) Malgré le très-grand montant représenté par le commerce du Canada, le chiffre élevé de sa population fait que quand ce montant est réparti par individu, il se trouve au dessous du prorata de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, et ne forme qu’un peu plus de la moitié du montant imposé à chaque individu de la population du Nouveau-Brunswick et pas plus des deux tiers de celui de la Nouvelle-Ecosse. Toutes les statistiques auxquelles j’ai eu accès, démontrent que la position commerciale et financière de nos sœurs colonies fait qu’elles pourraient rechercher, avec honneur, des alliances partout; et on ne peut pas dire qu’en recherchant, ou en consentant à une alliance avec le Canada, elles ont pu avoir des vues locales, ou égoïstes. (Ecoutez! écoutez!) Passant à une autre question, je parlerai de la construction des navires dans les colonies d’après les rapports de 1863. Durant cette année, il y a été construit 645 navires, représentant 219,763 tonneaux. Ce tonnage énorme est la meilleure preuve que nous pouvons devenir un jour une puissance maritime importante. Ces chiffres représentent une valeur d’exportation de près de neuf millions de piastres. Le tonnage des navires du Canada, y compris la navigation des lacs, se monte à neuf millions de tonneaux; toutefois, une portion considérable de ce tonnage appartient aux caboteurs qui souvent font des voyages d’aller et retour en un seul jour. J’aime à dire que le commerce entre le Canada et les Etats-Unis fait valoir une grande partie du tonnage des lacs qui se monte à 6,907,000 tonneaux. Je ne puis classer dans la même catégorie les navires qui arrivent à Québec et à Montréal et qui ne font que deux ou trois voyages par année. Le tonnage des navires de long cours représente en Canada, 2,133,000 tonneaux; au Nouveau-Brunswick, 1,386,000 tonneaux; à la Nouvelle-Ecosse, 1,432 000 tonneaux. En somme, le tonnage de long cours est aujourd’hui, sauf une faible déduction, de cinq millions de tonneaux, dont […]

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[…] 2,188,000 tonneaux appartiennent aux navires qui font voile entre le St. Laurent et les ports étrangers. En faisant cet exposé, je dois représenter à la chambre que certaines portions de notre commerce ne seront plus représentées dans les tableaux que je viens de citer lorsque l’union projetée sera devenue un fait. Aujourd’hui, le commerce entre les différentes colonies est porté au titre:  » importations et exportations. » Je verrai avec plaisir sur ce point une diminution des chiffres que je viens de donner. Nous avons tous regretté que le commerce entre des colonies reconnaissant le même souverain et reliées au même empire, ait jusqu’à ce jour été si peu considérable; je puis même dire que le commerce intercolonial n’a qu’une valeur insignifiante. Nous nous préoccupons beaucoup plus du commerce avec les Etats voisins que de l’échange de nos produits entre nous, échange qui aurait pour effet de retenir chez nous les capitaux qui en découlent. Des tarifs prohibitifs ont entravé le libre échange des produits coloniaux, et un des avantages les plus grands et les plus immédiats qui devra naître de cette union, sera le renversement de ces barrières et l’ouverture du marché de chacune des colonies aux produits de l’industrie de toutes les autres. (Ecoutez!) Par exemple, nous pouvons espérer de fournir un jour à Terreneuve et aux vastes pêcheries du golfe les produits agricoles du Canada-Ouest,—d’aller chercher notre appovisionnement de charbon à la Nouvelle-Ecosse, et de voir s’ouvrir à l’industrie manufacturière du Bas-Canada des débouchés aux articles que l’étranger seul nous achète. Terreneuve ne donne aucun produit agricole et ne fabrique presqu’aucun article d’habillement, nous pouvons donc, de ce côté, espérer un grand trafic dans lequel les paiements ne seront plus effectués par l’entremise des courtiers de la rue des Lombards, mais par nos propres banquiers à Montréal ou ailleurs. Si nous voulons un exemple des avantages du libre échange, il nous suffit d’étudier les effets du traité de réciprocité avec les Etats-Unis. Dans l’espace d’un an à peine, après la mise en force du traité, notre commerce de productions indigènes s’éleva de $2,000,000 à plus de $20,000,000 par an. Aujourd’hui, nous sommes menacés de voir s’interrompre ce commerce; nous avons lieu de croire que l’action des Etats-Unis sera hostile à la continuation du libre échange commercial avec nous; nous savons que la considération des avantages du traité pour les deux parties contractantes n’est pas ce qui guide aujourd’hui les hommes politiques des Etats-Unis, mais qu’ils cèdent, sans s’en apercevoir, à l’irritation produite chez eux par de tristes événements….. C’est évidemment un devoir pour nous de chercher d’autres débouchés pour nos produits. Une porte nous est fermée il faut en ouvrir une autre; nous devons nous répandre dans une autre direction, et, en établissant la liberté de commerce avec nos co-sujets, former des relations dont la stabilité ne sera pas à la merci de tout pays étranger. Ainsi donc, sur cette question, on peut en venir à la conclusion que l’union entre ces colonies est également demandée par leur ressources immenses et la situation particulière qu’elles occupent les unes vis-à- vis des autres, à l’égard de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis. Toutes ces questions sont du ressort du gouvernement général ainsi qu’il est exprimé dans les résolutions déposées devant la chambre, et quelles que craintes que l’on ait sur les détails de l’organisation du nouveau régime, personne ne peut douter que nos grands intérêts de commerce et de navigation ne reçoivent une impulsion plus considérable d’un pouvoir central qui devra les exploiter dans un but d’utilité générale. [Ecoutez! écoutez!] Je passe maintenant, M. l’Orateur, à la seconde et je puis dire à la troisième division de mon sujet, à savoir si la condition matérielle de ces provinces justifie leur union et si les détails de la mesure projetée sont équitables pour toutes. Pour bien apprécier cette question il est nécessaire d’entrer dans l’examen du passif de chaque province, les raisons de leur dette et les motifs pour lesquels elles ont été encourues. La chambre se convaincra, par ce moyen, que la même pensée a inspiré la politique de toutes les provinces, ou pour être plus exact, celle du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse. La dette publique de toutes, à de légères exceptions près, a été encourue pour améliorations publiques, tendant à développer leurs ressources, à attirer l’immigration et les capitaux chez elles, à faciliter l’écoulement des produits de leurs terres vers les marchés, et à réduire le prix du fret sur les articles de première nécessité. Il est donc impossible de n’être pas frappé de la relation intime que ces travaux publics ont entre eux—relation qui demontre d’une façon bien évidente combien il existe déjà une union naturelle entre toutes ces provinces. On ne peut songer un instant aux améliorations publiques […]

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[…] du Canada, à ses grands canaux destinés à attirer vers le St. Laurent les produits des territoires baignés par les grands lacs de l’Ouest; au réseau de chemin de fer que la concurrence avec les voies de communication américaines nous ont forcé de construire et qui couvre l’ouest et l’est de la province,— en même temps qu’aux travaux publics exécutés par le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse, sans être convaincu des rapports mutuels de ces grandes améliorations entre elles et sans être frappé de l’unité qui résulte de leur ensemble. En effet, c’est par le St. Laurent que les provinces maritimes enverront leur poisson, leurs huiles et autres produits vers l’ouest, comme c’est aussi par nos canaux qu’elles importeront ce qui leur sera nécessaire de l’ouest. Un courant extraordinaire et non interrompu de commerce circulera à travers tous ces canaux, le fleuve St. Laurent ainsi que tous les chemins de fer de toutes ces provinces lorsqu’elles seront unies, et enrichira sur son passage non seulement les villes du Canada, mais grossira encore celui qu’on doit s’attendre à voir naître dans les ports atlantiques toujours ouverts de St. Jean et d’Halifax. [Ecoutez! écoutez!] Je vais maintenant donner à la chambre l’état des dettes de chaque province en commençant par le Canada. Notre dette totale, à part le fonds des écoles communes qui ne forme pas à proprement parler une partie de nos engagements vis-à-vis des provinces d’enbas, s’élève à $67,263,995; celle de la Nouvelle-Ecosse à $4,858,547, et celle du Nouveau-Brunswick à $5,702,991. Quant aux dettes de ces deux provinces, j’ajouterai qu’une partie de celle de la Nouvelle-Ecosse consiste en bons du trésor au chiffre d’environ un demi-million de piastres, et qu’avec le Nouveau-Brunswick elle a gardé entre les mains du gouvernement tous les dépôts faits par la population aux banques d’épargne, ce qui représente un chiffre de $1,167,000 de leur dette ci-dessus. C’est pourquoi le taux d’intérêt payé par ces deux colonies pour leur dette publique est loin d’être aussi élevé que celui du Canada. Terreneuve n’est endettée que de $946,000, portant intérêt à 5 %, et l’Ile du Prince Edouard de $240,673. La dette publique de ces provinces est donc de $11,748,211, dont l’intérêt à payer se trouve réduit par le bénéfice net que les provinces retiraient des chemins de fer qui chez elles leur appartiennent tous et qui ont produit l’année dernière environ $100,000. A part ces dettes, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, ont encore certains engagements qu’elles ont contractés pour l’extension future de leurs systèmes de chemin de fer et qui s’élèvent à $3,000,000 pour la Nouvelle-Ecosse, et à $1,300,000 pour le Nouveau-Brunswick. Il doit paraître évident à la chambre qu’en contractant l’union projetée, il faut nécessairement trouver des basses communes pour effectuer la confédération entre toutes les provinces. C’est pourquoi, prenant toutes les dettes présentes et futures de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, on est arrivé à établir que proportionnellement à la population elles s’élevaient à environ $25 par tête, laquelle moyenne nous permettait d’entrer dans la confédération avec une dette de $62,500,000. Nul doute qu’on aurait éprouvé des difficultés à réduire notre dette à ce chiffre si l’on ne s’était pas aperçu, après examen, qu’une partie considérable se trouvait affectée à des avances spéciales, et telles que le fonds d’emprunt municipal, et lesquelles n’appartiennent pas, à proprement parler, à la même catégorie de dettes que celles qui ont été contractées pour notre système de travaux publics dont la régie devra être prise par le gouvernement général, mais ont un caractère particulièrement local et devront ce semble tomber dans le domaine de la législature locale. C’est pourquoi on verra que les résolutions pourvoient que le Canada aura le droit, lorsque, en dehors du gouvernement général, il prendra pour lui ce surplus d’environ cinq millions, de retirer de l’actif général tous les items d’un caractère local pour lesquels le pays s’était endetté. Sans cela, il eut été nécessaire de permettre à toutes les provinces d’élever leur dette au-delà du chiffre auquel leurs législatures avaient eu jusqu’ici à pourvoir, d’apporter dans la confédération un passif beaucoup plus considérable que celui qu’elles auront maintenant, et de se livrer aux dépenses et aux extravagances qui en auraient été les suites. On a donc agi sagement en bornant les obligations du gouvernement général simplement aux dettes encourues pour améliorations publiques, et en imputant le surplus à cette province, ainsi que l’actif qui se rapporte à ce surplus.

L’Hon. A.A. Dorion.—Le chiffre de $67,263,995 auquel on porte la dette du Canada, couvre-t-il la première indemnité seigneuriale accordée au Haut et au Bas-Canada sous l’acte de 1854?

L’Hon. M. Galt.—Oui, ce montant couvre l’indemnité en question, et au nombre […]

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[…] des arrangements que le gouvernement a en vue supposant toujours que la confédération ait lieu, il se propose de soumettre à la considération de cette chambre un projet tendant à faire assumer au Bas-Canada l’indemnité seigneuriale réglée par l’acte de 1859; l’effet de ce projet sera de rendre inutile l’obligation de donner une indemnité équivalente au Haut-Canada, ce qui opérera une économie de près de $3,000,000. [Ecoutez! écoutez!] Je désire de nouveau, M. l’Orateur, m’occuper de la position des provinces maritimes et attirer l’attention de la chambre sur le fait que les dettes de Terreneuve et de l’Ile du Prince-Edouard sont beaucoup moins élevées, quant au chiffre de la population, que celles des trois autres plus grandes colonies; dans le but de leur permettre de faire partie de l’union à des conditions équitables, il était nécessaire de leur assurer qu’elles recevaient du trésor public, une somme égale à l’intérêt de la dette qu’elles avaient été obligées de contracter. Par ce moyen l’on garantissait, pour ainsi dire, le maintien de leurs gouvernements locaux, tout en faisant en même temps disparaître un grief qui par la suite aurait pu être un sujet de plainte. [Ecoutez! écoutez!] Il est maintenant de mon devoir de soumettre à la chambre un aperçu des ressources que les différentes provinces peuvent apporter au fonds commun, et je suis en mesure d’ajouter, que dans le but de pouvoir plus facilement vérifier l’exactitude de cet aperçu, j’ai pris pour base de mes calculs, les rapports publiés sur les finances de 1863. De l’étude de ces documents, il ressort que les revenus et les dépenses des différentes provinces pouvaient, cette année-là, se décomposer comme suit:—La Nouvelle-Ecosse, avec une population de 338,857, avait des revenus de $1,185,629 et des dépenses s’élevant à $1,072,274; le Nouveau-Brunswick, avec une population de 252,047, avait des revenus de $894,836 et des dépenses s’élevant à $884,613; Terreneuve, avec une population de 130, 000 avait des revenus de $480,000 et des dépenses s’élevant à $479,420; l’Ile du Prince-Edouard, avec une population de 80,000, avait des revenus de $197,384 et des dépenses s’élevant à $171,718. Le revenu total de toutes ces colonies se montait à $2,763,004, et la dépense totale à $2,608,025—l’excédant réuni sur les dépenses de 1863, étant de $154,979. L’on pourra remarquer en ce qui concerne ces provinces, que leurs revenus et dépenses sont tels qu’ils étaient en position de pouvoir faire partie de la confédération, dans une situation financière nullement inférieure à celle du Canada. Si l’on prenait objection à une province, en particulier, sur le principe de sa situation financière, la première à coup sûr serait le Canada. Les provinces maritimes ont été et sont actuellement en position de faire face, au moyen de leurs taxes, à toutes leurs dépenses, et ne peuvent être considérées comme apportant aucun fardeau au peuple du Canada. Il devient inutile que je parle en cette occasion de la situation financière du Canada en 1863, mais je ne doute pas que la chambre apprendra avec un vif plaisir que le déficit, qui malheureusement existait cette année-là, a été comblé en 1864, et que, conséquemment, nous ne nous verrons pas dans la dure nécessité d’occuper dans la confédération une position inférieure, sous ce rapport, à celle de nos sœurs colonies. (Ecoutez! écoutez!) Les revenus de ces provinces, chacun le sait, sont perçus sous l’opération de différents systèmes de taxation identiques à l’industrie et aux besoins locaux des diverses populations qui les habitent. Il est donc évident que l’un des premiers devoirs de la législature générale sera de faire une étude des systèmes aux moyens desquels le fardeau de la taxe pourra être le plus facilement supporté par l’industrie du pays entier, et d’assimiler les sources si variées du revenu pour que le peuple puisse en retirer la plus grande somme de profit possible. Il serait tout-à-fait en dehors de mon domaine, M. l’Orateur, d’essayer en cette occasion à démontrer qu’elle sera la politique du gouvernement général, mais il est un fait évident pour tous, c’est que si la taxe est à peu près égale, par tête, il est impossible que dans sa répartition elle soit entachée d’injustice à l’égard de la population d’aucune des différentes provinces. D’un côté il sera possible de diminuer le tarif de nos douanes, et, de l’autre, certaines branches de notre commerce pourront être dégrevées des exactions auxquelles elles sont aujourd’hui assujéties. Indépendamment des avantages qui découleront naturellement de la liberté de commerce qui existera à l’avenir entre nous, les membres de cette chambre doivent être convaincus que le crédit de chacune des provinces recevra un nouvel essort par le fait de la fusion de leurs ressources. Le créancier public pourra, comme garantie, compter sur un coffre public mieux rempli, des industries sur une plus large échelle se verront soumises à l’action de la législature pour le maintien de notre crédit, et nous ne tarderons pas non […]

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[…] plus à constater le fait rassurant que les appréhensions qui ont tout récemment manqué de compromettre l’équilibre commercial de ce pays ont cédé le pas à un état de choses plus encourageant. (Ecoutez! écoutez!) Ce fait est d’autant plus évident, qu’il est avéré par la fluctuation des effets de ces provinces sur le marché anglais, que la crainte de la guerre avec les Etats-Unis, qui a tant contribué à la baisse des bons du Canada n’a pas eu une tendance aussi marquée sur ceux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse; nous pouvons donc espérer que l’union, tout en nous fournissant des ressources plus considérables, amènera à sa suite une sécurité plus complète. [Ecoutez! écoutez.] Je vais maintenant examiner si le système des gouvernements généraux et locaux que l’on propose, sera avantageux aux intérêts auxquels je viens de faire allusion. Ceci me conduit à la considération des moyens qui seront mis à la disposition des gouvernements généraux et locaux. L’on devra admettre, qu’ayant en ses propres mains la faculté d’imposer des taxes, ce sera la faute de la législature générale si le gouvernement fédéral éprouve de l’embarras à faire face à ses dépenses. Avant, néanmoins, que de passer à la considération des moyens à la disposition du gouvernement local, je saisirai cette occasion pour répondre aux observations faites par l’hon. député d’Hochelaga, au sujet du droit d’exportation sur les bois dans le Nouveau-Brunswick et des droits régaliens [royalty] sur les produits miniers de la Nouvelle-Ecosse. Cette nécessité provient du fait que dans la première de ces provinces l’on a constaté qu’il était très coûteux et très difficile de prélever des droits sur les bois dans la forêt même, et l’on a, en conséquence, adopté le plan de les faire payer sous forme de droits d’exportation, lors de l’acquit des navires à la douane. Conséquemment, si l’on avait omis d’assurer au Nouveau-Brunswick le moyen de réaliser le paiement de ces droits, cette province aurait été privée de la somme considérable que ses bois fournissent au revenu, et la législature générale tenue d’augmenter l’octroi destiné à cette province d’un montant égal à ces droits, c’est-à-dire environ $90,000 par année. Quant à la Nouvelle-Ecosse qui possède une bien faible étendue de terres publiques, et où les bois sont très- rares, son revenu territorial provient presqu’exclusivement de ses mines, et est perçu sous forme de droits régaliens. Ses délégués à la conférence exposèrent que si le gouvernement général avait l’intention d’imposer un droit d’exportation sur ses charbons, ce serait l’obliger virtuellement ou d’abandonner les droits régaliens qui constituent aujourd’hui une source considérable de ses revenus, ou la condamner à se placer dans une position des plus désavantageuses pour soutenir la concurrence sur les marchés américains. Telles sont les raisons pour lesquelles il a été fait en faveur de ces deux provinces l’exception à laquelle l’hon. député a bien voulu faire allusion. (Ecoutez! écoutez!) A Terreneuve, il a été conclu un arrangement à la suite duquel tous les droits territoriaux de cette colonie ont été cédés au gouvernement général, et lorsque je parlerai des moyens propres à soutenir le gouvernement local de cette colonie, je prendrai occasion d’expliquer la manière en laquelle et la raison pour laquelle ces droits ont été cédés. (Ecoutez!) Je vais maintenant, M. l’Orateur, revenir à la question des moyens qui seront mis à la disposition des différents gouvernements locaux pour leur permettre d’administrer les affaires publiques qui leur seront confiées. Il est évident qu’à moins que les arrangements à prendre ne soient assis sur des bases larges et solides, il y aura grand danger que le mécanisme destiné à faire face aux besoins locaux du peuple, en devenant impuissant dans son œuvre, ne porte les habitants des localités respectives à se plaindre et ne compromettre sérieusement la vitalité même du gouvernement. (Ecoutez! écoutez!) Le Canada, ne l’oublions pas, devra assumer le paiement de près de cinq millions de la dette publique répartie entre le Haut et le Bas-Canada. Plus tard, la chambre aura à décider dans quelle proportion cette somme sera distribuée, mais la probabilité est que le gouvernement recommandera qu’elle le soit sur la base de la population. (Ecoutez! écoutez!) L’on devra se rappeler que le Canada aura à sa disposition un montant considérable de l’actif local, y compris en particulier les sommes dues au fonds d’emprunt municipal, dont les revenus seront appliqués au soutien de ses institutions locales. Sous forme de règlement de compte entre le Haut et le Bas-Canada et le gouvernement général, les deux sections de la province seront tenues au paiement de l’intérêt sur leurs parts respectives des cinq millions, à déduire de la subvention que l’on propose de leur donner, tandis qu’elles percevront elles-mêmes, des municipalités et des autres sources locales, tous les revenus et tous les montants qui aujourd’hui font partie […]

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[…] du revenu général de la province du Canada. La question de subdiviser l’actif local du Canada ne doit cependant pas occuper la chambre en ce moment. Ce que nous avons à considérer actuellement est de savoir si la convention entre le Canada et les provinces maritimes doit être consommée. Si elle doit l’être, alors surgit cette question:  » Comment règlerons nous les affaires locales entre le Haut et le Bas-Canada? »; une proposition vous sera soumise qui, je l’espère, satisfaira les deux sections tout en leur rendant justice.

L’Hon. A.A. Dorion.—Le Bas-Canada devra donc assumer le fonds d’emprunt municipal, l’indemnité seigneuriale et la subvention scolaire?

L’Hon. M. Galt.—Je le répète, quelque soit l’opinion du gouvernement au sujet de la répartition des obligations existantes entre le Haut et le Bas-Canada, la chambre pourra en ce cas apporter toutes les modifications qu’elle jugera à propos vu qu’il ne s’agit ici que d’un arrangement local, qui ne concerne en rien la convention passée avec les autres provinces; mais je dois insister, en ce qui se rattache à la première indemnité seigneuriale, ainsi qu’au fonds d’emprunt municipal, sur le fait que ces deux items sont compris dans les soixante-sept millions auxquels, comme il a déjà été dit, se montent les obligations du Canada, et que conséquemment ils ne sauraient être imputés au Bas-Canada. (Ecoutez! écoutez!) Il est de fait qu’en ce qui concerne le fonds d’emprunt municipal, au lieu de le porter au passif, il appert que les sommes payées sous ce chapitre doivent être, au point de vue sous lequel j’envisage actuellement la question, considérées comme actif, parceque nous sommes en ce moment occupés à examiner les sommes que le Bas-Canada reçoit comme actif; or, comme le fonds d’emprunt municipal est compris sous ce chapitre, les sommes qui sont dues à ce fonds en vertu des arrangements en existence seront payables à titre d’actif à cette section de la province. (Ecoutez!) L’on ne manquera pas d’observer que dans le projet sous considération certaines sources du revenu local, provenant du domaine territorial, des terres, des mines, etc., sont réservées aux gouvernements locaux. Le Canada devra retirer une somme considérable de ces sources, mais il pourra peut-être arriver que certaines d’entre elles, tel que le fonds d’emprunt municipal, finiront par s’épuiser dans le cours du temps. Nous pouvons, néanmoins, placer une juste confiance dans le développement de nos ressources, et nous bercer de l’espoir que nous trouverons dans notre domaine territorial, dans nos mines si précieuses ainsi que dans nos terres si fertiles, des sources nouvelles de revenu qui feront plus que balancer les exigences du service public. Si cependant il arrivait que les revenus locaux fussent insuffisants, il deviendrait alors nécessaire aux gouvernements locaux de recourir à la taxe directe; et je n’hésite pas à déclarer que l’une des plus sages dispositions de la nouvelle constitution,—et celle qui offre la garantie la plus solide que le peuple suivra de près ses propres affaires, et verra à ce que ceux auxquels il a confié ses intérêts ne se montrent pas prodigues des deniers publics,—se trouve dans le fait que les gouvernants, quand ils se verront forcés d’imposer la taxe directe, sentiront qu’ils prennent sur eux une bien grave responsabilité et que les gouvernés leur en tiendront un compte bien sévère. (Ecoutez! Ecoutez!) Si les hommes au pouvoir voient qu’ils sont obligés de recourir à l’impôt direct pour obtenir les fonds nécessaires à l’administration des affaires locales, —administration à laquelle le projet pourvoit abondamment,—ils y regarront deux fois avant de faire des dépenses extravagantes. Je n’hésite nullement à affirmer que si les hommes publics de ces provinces sont suffisamment instruits pour comprendre leurs propres intérêts selon les véritables principes de l’économie politique, ils reconnaîtront qu’il est plus avantageux de substituer l’impôt direct à quelques-uns des droits indirects imposés jusqu’ ici sur l’industrie du peuple. (Ecoutez! écoutez!) Je ne crois pas, cependant, que cette modification serait aujourd’hui possible; je ne pense pas non plus que le peuple de ce pays tolérerait un gouvernement qui adopterait cette mesure, excepté dans le cas où il y serait contraint par une absolue nécessité, comme celle, par exemple, de recourir à des moyens extraordinaires pour obvier aux dangers dont la paix, le bonheur et la prospérité du pays pourraient être menacés, et qui, en un mot, seraient le fait de quelques unes de ces puissantes causes de bouleversement qui sont le prélude ordinaire des grands changements financiers. (Ecoutez! écoutez!) Pour les quatre dernières années, la moyenne du revenu local du Haut-Canada a été de $739,000; celui du Bas-Canada, de $557,239. Les deux réunis s’élèvent à près de $1,300,000, indépendamment des 80 centins par tête que l’on prendra de la caisse générale […]

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[…] pour faire face aux dépenses des gouvernements locaux. Dans ces dépenses ne seront pas compris les frais de l’administration de la justice, le budget de l’enseignement, ni la subvention des sociétés littéraires et scientifiques, des hôpitaux et institutions de charité, ni non plus les autres dépenses qui ne peuvent être regardées comme du ressort du gouvernement général. La totalité des dépenses pendant les quatre dernières années—celles du gouvernement local et de la législation exceptées—s’est élevée en moyenne à $997,000 par année, pour le Bas-Canada, et à $1,024,622 pour le Haut. A ces sommes, nous avons à ajouter celles qu’il faudra pour subvenir aux dépenses du gouvernement civil du pays et de la législation pour les fins locales. Il se peut qu’il soit difficile de faire une estimation exacte des sommes requises à cette fin, mais quand la chambre verra, d’après les états de la dépense durant les quatre dernières années, que le revenu de toute la province du Canada permettra de disposer d’au moins $1,048,015, il faudra admettre, je pense, qu’il y aura eu gaspillage si celles portées au compte des affaires de l’administration locale du Haut et du Bas-Canada excédent ce montant, et à un tel état de choses le peuple saura trouver un prompt remède [Ecoutez! écoutez!] Quant aux provinces maritimes, on a demandé à leurs délégués, à la conférence, quelles réductions elles feraient dans les dépenses actuelles de leurs gouvernements respectifs, et les chiffres que je vais donner auront l’effet de causer un sentiment de satisfaction, car ils indiquent que ces colonies sont disposées à réduire la somme de leurs budgets autant que possible. Pour la Nouvelle-Ecosse, les dépenses faites en 1864 pour des objets d’un caractère local, sont estimées à $667,000. Partie de cette dépense était pour des services qu’il ne sera pas nécessaire de continuer, et l’on verra avec plaisir que ce gouvernement a entrepris de borner à l’avenir ces dépenses à $37l, 000. (Ecoutez! écoutez!) La dépense du Nouveau-Brunswick, en 1864, est estimée à $404,000, qu’il compte réduire au chiffre de $353,000. Il a aussi pris des mesures qui, au bout de dix ans, lui permettront de faire une autre économie de $63,000, de sorte qu’à l’avenir ses dépenses seront réduites à $290,000. (Ecoutez!) écoutez!) L’Ile du Prince-Edouard, avec $124,000, se propose de subvenir à ses dépenses locales qui s’élevaient avant à $170,000; et à Terreneuve, où elles étaient de $479,000, on les a aussi réduites à $350,000. (Acclamations!) Maintenant, M. l’Orateur, il s’agit de voir à l’aide de quels moyens on subviendra à ces dépenses locales. J’ai déjà mentionné qu’en Canada ainsi que dans les provinces inférieures, certaines sources de revenu étaient réservées comme étant d’un caractère purement local et comme devant faire face aux dépenses locales, mais dans mes explications relatives au Canada, j’ai aussi fait remarquer que l’on se proposait de donner une subvention de 80 centins par tête à chacune des provinces. En transférant au gouvernement général toutes les grandes sources de revenu, et en mettant à sa disposition, à une seule exception,—celle de l’impôt direct—tous les moyens à l’aide desquels on peut faire contribuer l’industrie du peuple aux besoins de l’état, il devient évident pour tous qu’une partie des ressources ainsi mises à la disposition du gouvernement général devra être appliquée, sous une forme ou sous une autre, à combler le vide qui inévitablement, se ferait entre les sources de revenu local et les dépenses locales. Les membres de la conférence ont étudié cette question avec la ferme volonté de limiter au chiffre le plus bas possible la somme qui sera ainsi nécessaire, et je pense que les chiffres que je viens de donner à la chambre établissent, on ne peut mieux, que nos honorables amis des provinces inférieures n’ont pas eu un moment l’intention de prendre au trésor public un seul chemin de plus que ce qu’il faudra absolument pour leurs gouvernements respectifs. (Ecoutez! écoutez!) Quant au Canada, on dira peut-être qu’une moindre somme aurait pu suffire à ses besoins immédiats, mais on a pensé que l’on n’aurait pas été justifiable de faire aucune distinction entre des sujets d’un même pays. Si, d’un autre côté, le Canada a une part un peu plus forte qu’il n’en a réellement besoin, cette chambre doit s’en féliciter, car nous nous trouverons avoir ainsi les moyens de donner plus d’extension à notre système scolaire et plus de développement à ces intérêts qui sont particulièrement confiés aux gouvernements locaux, et cela, sans puiser d’avantage aux sources du revenu général. (Ecoutez! écoutez!) Il a été pourvu à l’octroi d’une subvention de 80 centins par tête, en prenant pour base le chiffre de la population donné par le recensement de 1861. Il va sans dire que si elle eut eu pour base le chiffre de la population actuelle, la somme qui la représenterait aurait été beaucoup moins considérable. Il est en outre à observer […]

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[…] que cette disposition ne stipule aucune augmentation future du chiffre de cette somme. Cette subvention étant établie en permanence, il est à espérer que les gouvernements locaux verront l’importance ou plutôt la nécessité d’exercer un contrôle vigilant et sévère sur les dépenses de leurs provinces. Nous obtiendrons ainsi les plus fortes garanties qui puissent nous être offertes contre ces influences qui, dans une législature comme celle que le pays possède maintenant, sont souvent mises en jeu dans le but de grossir les dépenses. Ces influences ne pourront réagir sur les législatures locales; elles rencontreront une telle résistance dans le seul fait de l’impossibilité où seront les gouvernements locaux de s’y soumettre, qu’il en résultera une très grande économie dans les dépenses générales de tout le pays. (Ecoutez! écoutez!) Il ne me reste plus, M. l’Orateur, qu’à rappeler l’attention sur la question qu’il importe absolument de décider sans plus de retard, la question de savoir si, avec la confédération projetée, le surcroît de dépenses qu’elle va nécessiter ne la rendrait pas inacceptable. Or, je suis forcé de dire ici que, selon moi, la question de la dépense seule n’est pas une donnée assez sûre pour que d’après elle ont puisse juger exactement des avantages d’une mesure comme celle dont la chambre est actuellement saisie; mais envisager sous son côté le plus abstrait, le surcroît de dépense qui pourrait en résulter sera seulement celui nécessité pour l’administration du pays. Sur les autres points je n’entrevois pas que les charges du peuple augmenteront; et, à ce point de vue, il est même permis de douter si les frais collectifs seront plus élevés pour le gouvernement général administrant dans l’intérêt de tous, et pour les gouvernements locaux simplement chargés de la gestion des affaires locales de chaque section, que ceux de notre gouvernement sous le système actuel. (Ecoutez! écoutez!) D’une part, nous serons affranchis de ce vain apparat des petites cours qui nous est imposé par le système qui régit chacune de ces provinces, et qui n’est au fond qu’un simulacre de la pompe royale; la législation de notre gouvernement général sera restreinte à ces grandes questions dignes de l’attention des premiers hommes du pays; nous ne verrons plus se perdre notre temps à la discussion du mérite de quelques petites mesures locales, et nous pouvons raisonnablement espérer que les dépenses de la législature générale seront ainsi beaucoup moindres que celles même de notre législature actuelle;—tandis que de l’autre, les législatures locales,— qui n’auront à s’occuper que de questions municipales plutôt que d’affaires d’un intérêt général—pourront disposer de ces mesures de second ordre de manière à mieux satisfaire le peuple et à beaucoup moins de frais qu’à présent. Je crois donc que les dépenses du gouvernement ne seront pas effectivement plus considérables sous le nouveau que sous l’ancien système;— mais il faut bien se rappeler que l’absence de certains items de dépense du budget d’un pays, est souvent plutôt une preuve de faiblesse et de dépendance qu’une source de satisfaction. Le fait seul que ces items ne se trouvent pas inscrits dans les dépenses publiques, soit du Canada ou des provinces maritimes, est la preuve la plus évidente de l’infériorité de notre position, et que nous n’avons ni le pouvoir ni les moyens d’entreprendre des travaux qui rendent ces dépenses nécessaires. Je vais citer un ou deux exemples qui feront mieux comprendre ma pensée:—le premier est la grave question des défenses nationales. (Ecoutez! écoutez!) Est-ce que l’absence de cet item de notre budget n’indique pas que nous manquons d’un des éléments principaux qui font la grandeur d’un pays,—que nous ne faisons pas assez de cas de nos institutions et que nous ne sommes nullement disposés à faire les sacrifices que tous les peuples libres doivent faire pour sauvegarder leur indépendance? Le même raisonnement s’applique aux travaux publics dont on peut dire que les avantages qu’on en retire sont en proportion des dépenses qu’on y affecte; avec des ressources limitées et un territoire peu habité, il est impossible à un pays de faire les dépenses nécessaires pour les entreprendre. On doit également observer que plusieurs des travaux de ce genre ne produisent directement aucun revenu, quoiqu’ils soient de la plus grande utilité; c’est pourquoi, lorsque les ressources d’un pays ne permettent point d’en faire la dépense, ce doit être un motif de regret pour tous et non de satisfaction. [Ecoutez! écoutez.] Regardez l’immense étendue de territoire situé à l’ouest du Haut-Canada: pourquoi n’avons-nous pas pu prendre possession de ces pays, ni les ouvrir à l’industrie et à la jeunesse du Canada obligée par suite du manque de champ suffisant pour leur énergie de s’en aller aux Etats-Unis et surtout vers les riches états du Nord-Ouest, sinon parceque les ressources du Canada, toutes […]

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[…] considérables qu’elles étaient en considérant les désavantages de sa position, n’ont pas paru suffisantes pour faire valoir cette grande contrée? Eh! bien, l’une des résolutions du projet déposé devant la chambre a trait à cette question, et c’est mon avis que l’un des premiers devoirs du gouvernement général des provinces unies sera de prendre les moyens d’ouvrir et de développer cette vaste région, et d’en faire au lieu d’un fardeau une source de force et de richesse pour nous et pour la métropole. [Ecoutez! écoutez!] Envisageant maintenant toute la question des dépenses, je dis qu’en opposant aux avantages d’une confédération une perte de trois ou quatre cent mille piastres, la chambre agira sagement en se demandant si le peuple de cette province ne préfèrerait pas accepter la confédération, lorsqu’il lui en coûtera comparativement si peu, et s’il ne comprendra pas qu’un projet qui lui donnera un million de concitoyens de plus ne doit pas l’emporter de beaucoup sur n’importe quelle mince considération pécuniaire de ce genre. (Ecoutez! écoutez!) Non, la chambre, je l’espère, ne permetta pas qu’on envisage la question à un point de vue aussi étroit, aussi rétréci; elle se rappellera, au contraire, combien le peuple désire voir les ressources du pays atteindre le plus grand développement possible. Efforçons- nous, par cette grande mesure, d’ouvrir une carrière plus vaste à l’industrie et à l’intelligence de notre population,—et d’offrir à son ambition des motifs plus nobles, plus dignes; gardons-nous bien de rejeter ce projet avec la perspective brillante d’avenir qu’il ouvre à notre jeunesse, et avec le but plus noble qu’il offre à l’émulation de nos hommes publics. Ne l’écartons pas sur des questions de détail, mais au contraire jugeons-le d’après ses divers mérites;—et ne perdons pas de vue les grands avantages que présente l’union par cela seul que nous pourrons y rencontrer des défauts qui peuvent blesser notre susceptibilité personnelle. Espérons que ce projet, tout défectueux qu’il peut être, préparera, avec l’appui de la Providence, un heureux avenir à ce pays, et qu’il fera disparaître en outre les maux et les dissentions funestes qui affligent le Canada depuis dix ans et qui ont menacé de nous précipiter dans la discorde et la confusion la plus désastreuse. (Applaudlssements.) Cette dernière considération seule ne suffit- elle pas pour disposer la chambre en faveur de la mesure? J’engagerai donc la législature et le peuple à se montrer indulgents pour les auteurs de ce projet, et à discuter de bonne foi ce résultat de leurs travaux, afin de ne pas égarer l’esprit public dans l’étude de la question. Non; il n’en sera pas ainsi;—la chambre envisagera avec franchise et sans parti pris la mesure comme un moyen suprême d’arracher le pays à un pénible état de choses, et l’étudiera avec ce calme et cette considération qui sont dus, non aux arguments du gouvernement, trop faibles sans doute pour faire valoir l’importance d’une question aussi vitale, mais à la nécessité où se trouve le pays de jouir enfin d’une ère de prospérité, de paix et de bonheur. (Longs applaudissements.)

Sur motion de l’hon. M. Brown, les débats sont ajournés.

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