Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)


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Date: 1865-02-07
Par: Province du Canada (Parlement)
Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 44-53.
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CONSEIL LÉGISLATIF.

MARDI, 7 février 1865.

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L’Hon. M. Campbell—J’ai promis hier de donner aujourd’hui à la chambre une explication au sujet de la disposition contenue dans la 14ème résolution relative au choix des membres du conseil législatif dans la législature générale Voici cette résolution:—

  1. « Les premiers conseillers législatifs fédéraux seront pris dans les conseils législatifs actuels des diverses provinces, excepté pour ce qui regarde l’Île du Prince-Edouard. S’il ne s’en trouvait pas assez parmi ces conseillers qui fussent éligibles ou qui voulussent servir, le complement […]
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[…] devrait nécessairement être pris ailleurs. Ces conseillers seront nommés par la couronne à la recommandation du gouvernement général, et sur la présentation des gouvernements locaux respectifs. Dans ces nominations, on devra avoir égard aux droits des conseillers législatifs qui représentent l’opposition dans chaque province afin que tous les partis politiques soient, autant que possible, équitablement représentés. »

D’après cette résolution, si le projet de confédération est adopté, la nomination des conseillers législatifs du Canada sera faite par le gouvernement actuel de cette province. L’esprit de cette résolution donne même la garantie que les membres à vie et les membres électifs des deux côtés de la chambre seront également considérés et justement représentés dans le nouveau parlement.

L’Hon. M. Flint.—Les résolutions aujourd’hui soumises à la chambre sont-elles exactement les mêmes que celles qui ont été envoyées aux membres?

L’Hon. M. Campbell— Pas exactement sur un seul détail. Dans les résolutions actuellement soumises à la chambre il y a une clause autorisant le Nouveau-Brunswick à lever un droit sur les bois carrés, et la Nouvelle-Écosse à mettre un impôt sur le charbon. L’imposition de ces droits avait d’abord été réservée à la législature générale. (M. Currie: Écoutez! Écoutez!)

L’Hon. M. Campbell—J’espère que les honorables membres nous aideront sérieusement dans l’examen du projet, au lieu de s’attacher à découvrir de futiles motifs d’opposition. (Écoutez!)

L’Hon. M. Currie.—Mais n’était-ce qu’une faute d’impression?

L’Hon. M. Campbell—Peut-être une faute d’impression, peut-être une erreur dans le manuscrit.

L’Hon. M. Currie—Les membres de la conférence n’ont-ils pas signé le document contenant ces résolutions?

L’Hon. M. Campbell—Les résolutions aujourd’hui soumises à la chambre contiennent fidèlement les conclusions auxquelles est arrivée la conférence. (Écoutez!) Ces conclusions n’ont pas été altérées.

L’Hon. M. Currie —La mesure aujourd’hui soumise à la chambre est une des plus importantes qui se soient jamais présentées devant une législature coloniale. J’aborderai donc la question en laissant de côté tout esprit de parti et sans même songer à soulever des objections futiles. J’exminerai cette mesure comme canadien et comme sujet anglais Le projet qui nous occupe aujourd’hui a dès l’abord grandement surpris le pays. La première fois que j’ai pris la parole devant cette chambre j’ai prononcé ces mots:—

« Une législation modérée, prudente et juste donnera à la génération actuelle de voir le Canada devenir le centre d’une confédération de l’Amérique Britannique du Nord, s’étendant de l’Atlantique au Pacifique, confédération qui ne naîtra point dans le sang mais sera formée par des liens d’amitié, des relations commerciales, des intérêts communs et cimentés par une commune allégeance au trône de la Grande-Bretagne. »

Cette citation preuve que j’étais bien en faveur d’une confédération des provinces anglaises de l’Amérique du Nord. Mais alors je ne pensais pas que, deux ans plus tard, ce projet serait soumis au parlement. Je suis encore en faveur de la confédération, (Écoutez!) mais je veux une confédération assise sur des bases justes et équitables et où les intérêts de chacun soient sauvegardés. Un projet qui ne remplira pas ces conditions portera en lui les germes d’une prompte dissolution et de ruine. Le galant chevalier, aujourd’hui chef du ministère, et son éminent collègue le commissaire des terres de la couronne, ont habilement exposé le projet devant cette chambre, mais quelles raisons ont-ils fait valoir en sa faveur? Quelques-uns des arguments du premier ministre m’ont étrangement surpris, je l’avoue. Cet hon. monsieur a dit que si le projet de confédération était rejeté nous serions immédiatement lancés dans l’Union Américaine ou placés sur un plan incliné qui nous y entraînerait vite. Quand des hommes si haut placés émettent des opinions aussi avancées ils doivent être prêts à les soutenir pour de bonnes raisons.

L’Hon. Sir E.P. Taché.—Je suis prêt à les donner.

L’Hon. M. Currie—On peut dire que nous sommes sans défenses et qu’à moins d’une union avec les provinces maritimes nous restons à la merci des États-Unis. Mais que veut dire l’hon. monsieur en parlant d’un plan incliné? Pour ma part, je n’ai jamais surpris chez les habitants de cette province le moindre désir d’abandonner le noble drapeau sous lequel plusieurs d’entre eux ont combattu et versé leur sang. Aurait- on dit, en Angleterre que si nous nous n’adoptons pas ce plan la mère-patrie va nous abandonner et nous faire glisser sur le plan incliné? (Rires.) Telles sont les seules ou du moins les principales raisons données par ‘hon. […]

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[…] membre. Voyons donc si le projet pare aux maux que nous redoutons. Est-ce que le renfort qui nous viendra ainsi et par mer et par terre nous mettra à l’abri de toute agression américaine? Le proverbe dit que l’union fait la force, mais est-ce bien le cas pour cette union? Je comprends qu’une union avec des voisins nous donnerait de la force, mais l’union avec des provinces dont les extrêmes sont séparées par une distance de 1,500 milles ne pourra qu’être une source de faiblesse. À mon avis c’est attacher un bout de fil a une forte corde et prétendre que la longueur totale y gagne en force. L’hon. membre nous a dit que les forces militaires des provinces maritimes viendraient s’unir à l’armée du Canada, mais examinons les faits. D’après le recensement de ces provinces la population des hommes faits, pouvant fournir des soldats, c’est-à-dire entre les âges de 21 et 50 ans, est de 128,457, dont 68,289 sont constamment employés au cabotage ou aux pêcheries; il en reste donc 65,000 pour aider à la défense du Canada, (Écoutez!…) Supposons maintenant qu’on appelle aux armes un tiers de cette population (et cette proportion est forte), cela donnerait une armée de 22,000 hommes, qui ne suffirait même pas pour défendre les frontières. Je ne rechercherai pas les causes qui ont amené la formation du gouvernement actuel, et ne parlerai point de l’attitude extraordinaire prise soudainement par quelques-uns des membres du cabinet… mais je dois mentionner les vues qu’avaient ces messieurs en se réunissant. Leur principal objet était une union fédérale, mais non pas celle qui est aujourd’hui soumise à la chambre. Si j’ai bien compris, il s’agissait d’une confédération du Haut et du Bas-Canada, à laquelle les provinces maritimes pourraient ultérieurement se joindre si elles le jugeaient opportun.

L’Hon. M. Campbell—Pas du tout.

L’Hon. M. Currie—Je ne suis pas surpris de la dénégation de l’hon. commissaire des terres, car les chefs de l’administration ont parlé dès l’abord dans les deux chambres d’une confédération générale mais la base de l’organisation a été rédigée, Scripta manent, et en voici le texte:—

« Le gouvernement s’engage à présenter, à la prochaine session, une mesure tendant à faire disparaître les difficultés actuelles en introduisant le système fédéral en Canada, les provinces maritimes et le nord-ouest pouvant ultérieurement s’unir dans cette fédération. »

L’Hon. M. Campbell—Cette promesse se trouve remplie par les résolutions qui sont actuellement devant la chambre.

L’Hon. M. Currie— Cependant le collègue de l’hon. membre le secrétaire provincial, à la grande assemblée d’Oxford-Sud n’a mentionné qu’incidemment les provinces maritimes et n’a nullement parlé du chemin de fer intercolonial. Si je ne me trompe pas, la confédération des Canadas seuls était la base de la coalition, et, dans ce cas, le projet actuel n’était que l’œuvre de quelques délégués volontaires agissant sans autorisation et ne représentant en aucune façon l’opinion du pays. J’ai été surpris de voir le Canada si faiblement repreésenté (je parle du nombre) dans la conférence; sans doute, nos délégués étaient tous des hommes éminents, mais ils étaient trop peu nombreux et ne représentaient pas justement la population et la richesse de notre pays. L’hon. commissaire des terres de la couronne dira sans doute que ce point importait peu, car on n’a pas tenu compte de la population mais seulement du nombre des provinces, et qu’en d’autres termes, l’Ile du Prince Edouard, avec ses 80,000 habitants, a eu voix au chapitre comme le Canada qui compte 2,300,000 habitants.

L’Hon. M. Campbell—Les deux provinces du Canada ont voté séparément.

L’Hon. M. Currie—Cela n’améliore pas notre position car ainsi le Haut-Canada, qui compte 1,600,000 âmes, s’est trouvé sur le même pied que l’Ile du Prince-Edouard. Mais laissant de côté ces détails. je dis que le pays n’est pas prêt à décider cette question importante. C’est la plus importante qui jamais ait été soumise au pays et il est nécessaire qu’elle soit examinée à fond avant d’être réglée. Nous cherchons à établir une constitution qui devra durer des siècles. Si aucune portion du pays se trouve lésée par cette constitution, les maux qui en résulteront devront se perpétuer à jamais. Si la majorité du Bas-Canada ou celle du Haut-Canada est violentée en cette occasion les conséquences pourront être terribles. Pour prouver que le pays n’est pas préparé à ce changement, je demanderai dans combien d’assemblées publiques la question a été discutée dans le Haut-Canada? Je n’ai connaissance que d’une assemblée importante où les deux côtés de la question aient été discutés. Nos populations attendaient toujours le programme qui se faisait toujours attendre…du moins dans un grand nombre de ses détails. J’espère qu’on ne pressera pas la discussion d’une question aussi importante […]

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[…] dont dépend le bien-être d’une population de plusieurs millions, mais qu’on donnera tout le temps nécessaire à une discussion sérieuse. (Ecoutez!) On a dit que tous les gouvernements intéressés étaient en faveur du projet, et cependant il va y avoir une dissolution dans une des provinces. Pourquoi donc tant nous hâter au Canada? serait-ce pour influencer la décision finale des autres provinces? On ne s’est point tant hâté lors de l’union des deux Canadas. Le gouvernement impérial fit préparer un bill, dont copies furent soumises au parlement du Haut-Canada. Le Bas-Canada n’avait pas alors de parlement, et n’avait pas autant besoin de délai qu’aujourd’hui. Le bill fut renvoyé en Angleterre et sanctionné, et malgré les assemblées qui eurent lieu en Bas-Canada, il fut bel et bien imposé à sa population (membres canadiens-français: écoutez! écoutez!!! Si alors on nous a donné le temps de réfléchir pourquoi nous le refuserait-on aujourd’hui? (Ecoutez!) Si, en 1889, on s’était conforme aux vues de deux hommes éminents, Lord Ellenborough et Lord Durham, le parlement actuel ne serait pas appelé à dissoudre une union qui n’a été d’aucun avantage à l’une des sections de la province et qui n’a fait que mécontenter l’autre. (Écoutez! et rires.) Voici ce que pensait Lord Durham:

« Je suis entièrement opposé à tout plan qui donnerait un nombre égal de membres aux deux provinces, à l’effet de laisser les canadiens-français en minorité, car je crois qu’on peut atteindre le même but sans violer aucun des principes de la représentation, et sans commettre une injustice qui choquerait l’opinion publique en Angleterre et aux Etats-Unis; une autre raison à l’appui de mon opinion est celle-ci: lorsque l’immigration aura augmenté la population du Haut-Canada, le principe qu’on veut adopter aujourd’hui ne ferait que nuire au but qu’on se propose en le recommandant. Il me semble que cette union électorale basée sur les divisions actuelles de la Province au lieu d’effectuer l’union ne servirait qu’à perpétuer la désunion. »

Cette citation prouve assez combien il est dangereux d’avoir recours à des expédients temporaires pour résoudre de graves difficultés. Si les hon. membres veulent établir une union dans laquelle se développeront les ressources, la richesse et l’importance des provinces, ils doivent tendre à réaliser un plan aussi parfait qu’il est possible à toute institution humaine de l’être. J’ai déjà dit que la question a été fort peu discutée dans le Haut-Canada. Je représente une division considérable et je croirais mal agir en votant avant d’avoir consulté mes électeurs. Dans les provinces maritimes la presse et les populations semblent plu préoccupées du sujet. Les journaux publient une foule d’articles pour et contre et donnent aussi à leurs lecteurs des renseignements que nous n’avons pas. En parlant des provinces maritimes, je dois dire que quelques-uns de leurs hommes publics semblent s’exagérer les avantages d’une union avec le Canada, de même que nous nous exagérons aussi les ressources des provinces maritimes. Si nous devons former une société, une raison sociale, elle devra durer; ne cherchons donc pas à nous abuser les uns les autres, car ce fait une fois constaté la société serait dissoute (Ecoutez!) Pour donner une idée de la manière dont la question a été présentée par quelques hommes éminents de ces provinces, je vais lire à cette honorable Chambre un extrait d’un discours prononcé par un M. Lynch, dans une grande assemblée tenue à Halifax, et reproduit par un des organes du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse.

L’Hon. M. Campbell— Quel organe?

L’Hon. M. Currie—Le fait est qu’il a tant d’organes qu’il ne parait pas les connaître (rires.) Je vais maintenant citer le discours en question:—

« Mais d’autres nous disent qu’il vaut mieux ne rien avoir affaire avec le Canada, parce qu’il était en banqueroute. Le Canada en banqueroute! Je souhaiterais que nous fussions tous en banqueroute de la même manière. il regorge de richesses. Ces richesses se développent rapidement et le placeront plus tard parmi les premières nations du monde. J ‘ai voyagé dans ce grand pays et l’ai examiné, et il me faudrait beaucoup plus de temps qu’il ne m’en est accordé pour vous raconter ses richesses et ses ressources. Ses rivières sont au rang des plus grandes du monde, et ses lacs sont des océans intérieurs. Je ne m’en étais jamais formé une idée jusqu’à ce que je me sois trouvé sur les bords du lac Erié que j’aie vue devant moi un navire à voiles carrées, et que l’on m’ait dit que c’était là classe de navires qui sillonnaient ces lacs. Eh quoi! monsieur, le commerce maritime de ces immenses lacs est de 7,000,000 de tonneaux. Et ensuite regardez l’accroissement de la population. Il y a 80 ans, elle était de 60,000 âmes, et aujourd’hui elle est de trois millions. Le Haut-Canada a vu se doubler sa population en dix ans, et Toronto, qui était encore, au commencement de ce siècle, le domaine des peaux rouges, est aujourd’hui l’une des plus belles villes de l’Amérique Britannique, et possède une population de 40,000 âmes. Le roi est de la qualité la plus riche,—et de fait il l’est trop. Dans certains endroits, l’on trouve de riches dépôts d’alluvion d’une profondeur de 50 pieds, et dans bien cas les terres ont produit leurs récoltes depuis des […]

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[…] années sans le secours d’une seule pelleté d’engrais. Le Canada produit non-seulement les plus abondantes récoltes, mais encore le meilleur blé de l’Amérique. C’est un fait bien connu que le peuple des Etats-Unis, en exportant sa fleur, la mêle en grande partie avec le blé canadien, et afin de vous donner une idée de l’augmentation de sa production, je vous dirai que tandis qu’en dix ans la récolte de blé aux Etats-Unis a augmenté de 50 pour cent (ce qui est immense), l’augmentation en Canada, dans le même temps, a été de 400 pour cent. Les récoltes moyennes sont égales à celles des meilleurs pays à blé de l’Europe, tandis que certains endroits ont produit la quantité presque incroyable de cent boisseaux par acre. La récolte de l’année dernière a été de 27,000. »

Il serait à désirer que cet hon. monsieur seul se fût mépris, mais l’hon. M. Tilley même, l’un des hommes d’état les plus distingués du Nouveau-Brunswick, a dit que notre tarif n’était en réalité qu’un tarif de 11 pour cent. Mais toutes les erreurs ne sont pas de ce côté, car nous n’avons qu’à examiner le discours de l’un de nos principaux hommes politiques,—discours qui a été regardé presque comme un papier d’état important,—et l’on y verra qu’il est dit que les provinces unies deviendront la troisième puissance maritime du monde. (Ecoutez! Ecoutez!) L’Angleterre, a-t-il dit, est la première; les Etats-Unis, la seconde; et il doutait que la France pût occuper le troisième rang avant nous. Le tonnage de nos navires de mer serait de cinq millions, et celui de nos navires des lacs de sept millions. Ce sont là de vastes chiffres, et l’esprit s’égare presque en cherchant à en embrasser les magnifiques proportions. (Rires) Eh bien! en supposant que tous ces navires fussent de 500 tonneaux chacun, il en faudrait 14,000 pour arriver à ces chiffres; mais malheureusement le recensement démontre que nous n’avons que 808 matelots pour les monter. Il faut admettre que ce personnel est un peu léger pour 14,000 navires! (Rires bruyants.) La manière dont cette erreur—pour me servir du terme le plus doux—a eu lieu est très simple. Les navires ont été inscrits a la douane chaque fois qu’ils sont entrés et sortis du port, et comme quelques uns d’entre eux venaient au port 200 fois par année, comme à Toronto par exemple, leur tonnage a été compté 200 fois. Il est facile de cette manière de porter notre marine intérieure à sept millions de tonneaux. Mais si les produits du Canada étaient aussi considérables que le dit M. Lynch, nous aurions certainement besoin de tous ces navires pour transporter tout ce blé… (Rires) Je serais extrêmement heureux de pouvoir raconter une pareille histoire et en même temps dire la vérité, mais malheusement la chose est impossible. On a dit ensuite dans les provinces d’en-bas que notre tarif était en moyenne de 11 pour cent; mais est-ce bien le cas? (L’Hon. M. Currie cite ici le discours de M. Tilley, dont il a déjà parlé.

L’Hon. M. Ross—Lisez! lisez!

L’Hon. M. Currie—(Lisant, tombe sur un paragraphe qui explique que les 11 pour cent forment la moyenne des droits sur la valeur de toutes les marchandises importées, dont une grande partie sont libres de droits.)

L’Hon. M. Ross—Cela est exact. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Currie—Je vais tâcher de faire voir quelle est la vérité à l’égard des droits imposés sur les principaux articles de consommation domestique en Canada. Si mes honorables collègues veulent bien consulter les tableaux du commerce et de la navigation pour 1864, il y verront que durant la première moitié de cette année, nous avons importé et payé les droits suivants sur huit espèces d’articles:—

Valeur Droits
Cotonnades $3,277,985 $644,381
Lainages 2,537,669 499,081
Thé 1,059,674 275,226
Fer et ferronnerie 776,225 151,422
Toiles 421,543 84,136
Chapeaux 281,197 55,646
Sucre 779,907 376,189
Sucre rafiné 9,980 6,260
Café, vert 89,016 20,449
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$2,112,593

Ainsi, mes hons. collègues peuvent voir que nous payons plus de 50 pour cent sur le sucre, près de 23 p. c. sur le café, et environ 26 p. c. sur le thé. Je crains bien que si l’on examine avec calme l’état actuel du Canada, l’on verra que nous entrons dans l’union dans une position bien différente de celle qui est présentée en termes si pompeux par l’ hon. M. Lynch. Regardez au commerce du Canada pour les six premiers mois de 1864, et vous verrez que la balance contre nous est de $9,999,000 . Ensuite il y a l’intérêt sur la dette publique; l’intérêt sur les prêts aux particuliers; les dividendes de banques payables à l’étranger (car une bonne partie du capital de nos banques est possédé en dehors de la province); l’intérêt aux compagnies de prêts et autres; il faut ajouter tout cela à la balance du débit, et ensuite je crois que le tableau de richesse que l’on a […]

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[…] présenté aurait un tout autre aspect. Le fait est que je m’étonne de voir que le pays, avec toutes ces charges et ces fardeaux, se soit si bien porté.

En second lieu, je suis opposé à la manière dont le projet a été soumis a la chambre. Si le gouvernement désirait que la chambre votât favorablement, pourquoi n’a-t-il pas agi et n’a-t-il par parlé de manière à se faire comprendre? Pourquoi n’amène-t-il pas immédiatement les projets des gouvernements locaux et l’estimation du coût du chemin de fer intercolonial? Je ne suis pas opposé au principe de la confédération (Ecoutez! écoutez!) Non, et je crois que la plus parfaite unanimité existerait sur ce sujet, comme elle existait parmi les délégués sur principe de la confédération; mais je voudrais connaître, en même temps que le projet, le coût du chemin de fer, puisqu’il semble en faire partie intégrale. Nous savons bien peu de choses de ce projet, nous ne savons ni où il doit commencer ni où il doit finir, ni combien il aura de bouts. Nous avons entendu dire qu’il devait y avoir un embranchement de Truro à Pictou, et ensuite on a dit qu’il fallait que le chemin de fer traversât la vallée du St. Jean, et se terminât dans cette ville. Devons-nous accepter le projet sans informations? Devons- nous avoir un chemin jusqu’à Halifax? acheter le Grand Tronc jusqu’à la Rivière- du-Loup et l’embranchement do Truro à Halifax, afin que tous ces bouts de chemins fassent partie du chemin de fer national? Malgré les talents reconnus des délégués, je maintiens qu’une injustice évidente a été faits au Canada, et surtout au Haut-Canada, dans la distribution des subventions à accorder aux gouvernements locaux; car il faut se rappeler que ces subventions ne changent pas avec la population, mais qu’ils sont fixes. Ils sont comme suit:

Haut-Canada $1,116,873 00
Bas-Canada 889,248 00
Nouvelle-Ecosse 264,000 00
Nouveau-Brunswick $201,000
63,000
———- 264,000 00
Ile du Prince Edouard 64,635
89,043
———- 153,722 00
Terreneuve 98,110
270,890
———- 3690,000 00
———-
$3,656,849 00

Si quelqu’un proposait de former une société avec d’autres, il s’informerait naturellement de l’actif des autres membres de la société projetée. Nous savons quel est notre actif. Nous avons les plus beaux canaux du monde qui ont coûté plusieurs millions.

L’Hon. M. Ross—Et ils paient!

L’Hon. M. Currie—Imposez des péages sur les canaux du St. Laurent, et vous verrez ce qu’ils paient. Il y a un canal qui paie: c’est celui de Welland. En 1861, ce canal seul produisait un revenu net de $184,289.50, en sus de tous les frais de réparations et d’administration, et si vous ajoutez à cette somme les péages inconsidérément remboursés, $56,474.63, vous arrivez à un chiffre égal à 5 pour cent de la dépense totale sur le canal Welland, tel que le constate le rapport du ministre des travaux publics, jusqu’au ler janvier 1862, et un chiffre de 87,436 à porter au crédit de l’entreprise. Ensuite nous avons les canaux du St. Laurent, et s’ils ne paient pas, c’est à cause de l’extravagance de l’administration et du système de péages qui y sont imposés. (Ecoutez!) L’on dit que certaines personnes croient que si seulement nous avons la confédération, nous aurions assez pour payer pour le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux, et tant d’argent de reste que nous ne saurions qu’en faire. Quels seront les revenus de la confédération? En prenant l’année 1863 comme base, nous trouvons que les revenus de la confédération rejetée, provenant des droits de douane et d’excise, sont comme suit:

Canada $5,999,320 98
Terreneuve $496,890
Ile du Prince-Edouard 153,520
Nouvelle-Ecosse 861,989
Nouveau-Brunswick 768,353
———- 2,280,752 00
———-
$8,280,072 98

Passons maintenant à l’examen des charges que devra assumer la confédération. L’intérêt sur la dette du Canada est de $3,812,514.01; l’intérêt sur les dettes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse se montant a $15,000,000, est d’environ $750,000; l’intérêt sur la dette de Terreneuve se montant a $946,000, et sur celle de l’Isle du Prince-Edouard se montant à $240,673, est de $59,888. Ajoutez à cela l’intérêt sur les frais de construction du chemin de fer intercolonial, atteignant un chiffre de pas moins de $1,000,000 annuellement, en supposant qu’il ne nous coûterait que $20,000, et que la somme affectée par année […]

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[…] aux dépenses militaires serait de $1,000,000. Et en supposant que le gouvernement civil et les frais de législation ne seraient pas plus élevés pour la confédération que pour le Canada, ce qui est certainement envisager la question à un point de vue rationnel, nous trouvons pour le gouvernement civil $430, 572.47; pour la législation, $627,377.92; salaires des juges, Bas-Canada, $115,755.55; salaires des juges, Haut Canada, $157,690.33; émigration et quarantaine, $57,406.32; service par l’océan et l’intérieur, $511,356.40; phares et service côtier, $102,724.75; pêcheries, $22,758.41; perception du revenu et de l’accise en Canada, $401,561.41; subventions locales aux provinces, $3,056,849. Ces chiffres nous présentent donc une balance de $3,825,781.89 contre le revenu, et si les canaux doivent être élargis, comme on a bien voulu le promettre, et que pour cet objet nous ajoutions une nouvelle dette de $12,000, 000, nous aurons une autre charge annuelle de $600,000, ou une balance totale de $4,125,781.89 contre le revenu. Ces messieurs de l’Est voulaient nous donner le chemin de fer intercolonial et élargir nos canaux, mais puisque l’on voulait les élargir pourquoi n’a-t-on pas parlé des canaux dans la constitution?

L’Hon. M. Dickson.—L’on ne voulait pas jeter de l’eau froide sur le sujet (Rires.)

L’Hon. M. Currie—Pourquoi ne pas avoir garanti qu’ils seraient élargis? Je suis en mesure d’affirmer que cette amélioration désirable entraînerait une dépense de $12,000,000. Quant à la subvention locale, je ne la considère que comme une farce; elle me fait l’effet de miel pour attraper les mouches. Quant à l’argument que le rejet de la mesure ferait tort à notre crédit, je désire savoir si les porteurs de bons ne préféreraient pas de beaucoup notre situation financière actuelle à celle que nous feraient les quinze millions de dettes nouvelles sans la moindre valeur à y opposer. Si le peuple anglais savait que la confédération et le chemin de fer signifient une augmentation de 50 pour cent sur notre tarif, il hésiterait avant que de se prononcer. Quant à la représentation dans le conseil législatif confédéré, l’on proposait de donner au Bas et au Haut-Canada 24 membres chacun, et aux provinces maritimes 28; cela équivaut à dire que les 780,000 âmes des provinces d’en bas auraient quatre députés de plus que le Haut-Canada avec son million et demi. Ce fait tend à prouver que bien que le Canada fut représenté par des hommes de talent à la conférence, ces derniers ont oublié nos intérêts ou qu’ils étaient impuissants. Quand le conseil législatif fut déclaré électif, mon hon. ami assis près de moi. l’hon. M. Christie, avait vaillamment défendu les droits du Haut-Canada, exemple qu’auraient dû suivre les délégués à la conférence. Lors de la seconde lecture du bill pour modifier la constitution du conseil législatif, le 14 mars 1856,—

M. Brown proposa, secondé par M. Foley, que le comité ait instruction d’amender le bill en décrétant que les membres du Conseil Législatif seront élus pour quatre ans, moitié devant se retirer à chaque seconde année.

M.Gould proposa, secondé par M. Wright, que le comité ait instruction d’amender le bill, en décrétant que les colléges électoraux seront répartis selon la population sans tenir compte de la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada.

Cet amendement fut appuyé par MM. Aikins, Brown, Cameron, Christie, Foley, Freeman, Wilson et plusieurs des principaux réformistes du Haut-Canada. Et lors de la troisième lecture du bill, le 27 mars,—

  1. Hartman proposa, secondé par M. Christie, que le bill soit de nouveau renvoyé en comité général, dans le but de décréter que les colléges électoraux seront répartis de manière à contenir chacun, autant que possible, une égale population, sans tenir compte de la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada.

Cet amendement ne fut pas emporté, bien qu’appuyé par MM. Brown, Christie et vingt autres députés du Haut-Canada. Si le principe de la représentation d’après la population était juste en 1856, pourquoi ne le serait-il pas également en 1865? Mais l’on pourra peut-être me répondre que l’union sera fédérale; mais tel n’est pas le cas. Elle n’est ni fédérale ni législative; c’est un mélange des deux. Si la représentation eut été bien répartie, les députés ne se seraient pas vus dans la nécessité de résigner leurs mandats. Dans ce cas, le Haut-Canada aurait eu 80 représentants, le Bas-Canada 24, et les provinces maritimes 18. Hier, l’hon. commissaire des terres de la couronne a cherché à expliquer l’abolition du principe électif tel qu’appliqué à cette chambre; mais il n’y a pas encore un an de cela qu’il fesait un éloge pompeux du système, et je suis prêt à dire que je n’ai pas encore une seule fois entendu les membres à vie se prononcer contre ce principe. Le système avait subi l’épreuve […]

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[…] de huit années et avait été trouvé satisfaisant; serait-il donc aujourd’hui permis à quelques délégués de biffer d’un trait de plume un principe admis et sanctionné par le peuple du pays? Je n’ai pas été envoyé dans cette chambre pour en détruire la contitution (Ecoutez! écoutez!) et, avant d’accepter cette proposition, je désire me présenter devant mes mandataires et s’ils disent oui, je cesserai de m’opposer au projet (Ecoutez! écoutez!) mais sans cette permission, je ne m’engagerai jamais à donner un vote qui aura peut être pour effet de me conférer un siège à vie dans cette chambre (Ecoutez écoutez!) J’ai beaucoup entendu parler de la domination du Bas-Canada, mais si ce projet est un avant-goût de la domination de l’Est, je suis prêt à déclarer que cela me suffit. (Ecoutez! écoutez et rires!)

L’Hon. M. Campbell— Ce n’est rien d’absolument particulier au Canada, mais plutôt le jugement de toute la conférence (Ecoutez!)

L’Hon. M. Currie—Je dois donc supposer qu’il n’est pas du goût de l’hon. membre que le siége que le peuple lui a donné soit remis entre les mains de la couronne; mais l’on dirait qu’il a passé sous la domination des provinces maritimes. (Rires.) En 1849, la législature avait établi des dispositions pour le soutien des écoles communes en Canada, et réservé un million d’acres des meilleures terres pour cette noble cause. Ces terres, toutes situées dans le Haut-Canada, avaient été vendues, et un fonds d’un million et un quart s’était accumulé, mais d’un autre trait de plume, le tout fut encore biffé. En 1862, le gouvernement du jour soumit un projet de loi pour amender l’acte des écoles séparées du Haut-Canada, et sans affirmer d’opinion sur le mérite de la question, je puis dire qu’il eut l’effet de créer un sentiment indescriptible d’indignation. Une assemblée monstre eut lieu à Toronto pour condamner le projet, et le peuple se montra si exaspéré qu’il alla jusqu’à demander à certains membres du gouvernement de résigner; d’autres assemblées eurent lieu, savoir:

Assemblée à Harrington, Oxford Nord, 25 mars 1863.

Résolu, Que l’hon. W. McDougall a trahi les intérêts de ses mandataires pour l’appât d’un porte-feuille.

Assemblée à Nissouri Est, 6 avril 1863.

Résolu Que cette assemblée vu la manière en laquelle l’hon. McDougall a trahi les intérêts de ses mandataires en appuyant l’acte des écoles séparées de M. Scott, croit qu’il est de son devoir de résigner son siège dans le parlement provincial comme député de la division nord d’Oxford.

Si j’ai donné lecture de ces résolutions, c’est à fin de faire voir quels sentiments prévalaient alors; je pourrais citer des articles de journaux pour démontrer que la mesure était considérée comme monstrueuse; Je citerai un ou deux extraits du Globe;

« Nous ne saurions croire qu’un gouvernement basé sur la double majorité tolère des modifications à notre système scolaire en dépit du vote de la majorité haut-canadienne. »

20 mars.

« Le projet de loi de M. Scott va probablement succomber dans la chambre haute. Quand il fut apporté de l’assemblée, personne ne s’est levé pour en proposer la première lecture et Sir Etienne Taché qui, comme, on se le rappelle, introduisit lui-même la dernière loi concernant les écoles séparées du Haut-Canada, était sur le point d’assumer cette responsabilité, lorsque M. McCrae, le conseiller nouvellement élu pour la division Western, vint à son secours.  » L’orateur eut le malheureuse idée de désigner M. Aikins pour seconder la motion, mais le membre pour la division Home refusa sans hésiter. Personne ne se présentant M. Letellier, canadien- français, seconda la motion. C’était la domination française qui prenait sa revanche. Nous ne sommes pas surpris de rencontrer une opposition forte et obstinée à ce bill.

« 11 avril.—Le bill a subi sa seconde lecture au conseil législatif à une division de 11 contre 13 pour le Haut-Canada.

« En dépit de tous les efforts, le Haut-Canada reste fidèle à son système d’écoles. Ce bill peut passer comme d’autres infamies ont déjà passé devant cette législature, mais ce ne sera pas grâce aux votes du Haut-Canada. Si notre système scolaire est détruit, au Bas-Canada en restera la honte.

« 21 avril.—Bien que le bill ait passé aux deux chambres et que des assemblées publiques ne suffisent plus pour en arrêter le progrès, les citoyens du Haut-Canada font bien de se prononcer à cet égard. Ils ont été cruellement mortifés de la conduite des bas-canadiens et de quelques traîtres hauts-canadiens. Jamais nous n’avons eu à constater une irritation si vive et en même temps si justement sentie. Le joug de fer du Bas-Canada nous a fait une blessure profonde et aujourd’hui envenimée. Nous éprouvons plus que du mépris, il y a en outre de l’amertume. »

Mais malgré tous les signes de mécontentement, le projet est devenu loi et le plan du gouvernement actuel aura pour effet de la perpétuer. Je suis surpris que certains membres de l’administration se prêtent à une pareille tentative. La question des écoles n’est pas encore réglée. La minorité protestante du Bas-Canada demande protection, et une pétition à cet effet est déposée devant cette […]

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[…] Chambre. Il est évident que la population n’est pas satisfaite et elle demande justice, qu’on ait la confédération ou qu’on ne l’ait pas. Les catholiques romains du Haut-Canada demandent à être mis sur le même pied que les protestants du Bas-Canada. Si ces deux minorités souffrent pourquoi ne pas leur donner justice avant d’établir une confédération? Ces mesures devraient précéder la confédération, car on ne peut demander au parlement d’agir les yeux fermés. Si on retranchait du projet la question du chemin de fer intercolonial, je crois qu’il se réduirait à fort peu de chose. Quelques hommes marquants d’Halifax ont dit:  » Le chemin de fer d’abord, la confédération ensuite. »

L’Hon. M. Sanborn.—C’est ce qu’à dit l’hon. M. Tilley.

L’Hon. M. Currie—Alors essayons la confédération sans le chemin de fer. Il serait plus facile pour les membres des provinces maritimes de se rendre à Ottawa qu’il ne l’était pour les membres de Sandwich de se rendre à Montréal lors de l’union. Le chemin de fer Grand-Tronc a coûté des sommes considérables à la province, mais au moins il sert à quelque chose. Mais je demande où est la compagnie qui voudrait exploiter le chemin de fer intecolonial quand même on commencerait par lui faire cadeau de la voie et du matériel roulant? Les marchands de Montréal qui veulent passer en Angleterre pendant l’hiver, prennent toujours la route de Portland. Autre question: quels produits seraient transportés par l’intercolonial? Le Grand-Tronc même transporte-t-il beaucoup de grain pendant l’hiver?

L’Hon. M. Ferrier—Beaucoup.

L’Hon. M. Currie—Mais de Montréal! Est-ce que Huron et Bruce ne se plaignent pas?

Plusieurs Voix—Mais il n’y a pas de chemins de fer dans ces comtés. (Rires.)

L’Hon. M. Currie—N’y a-t-il pas le chemin de fer de Buffalo et du lac Huron qui traverse le comté de Huron? Ne nous hâtons pas trop, agissons avec prudence. Nous sommes ici pour modérer toute législation hâtive. Or, s’est-on jamais tant hâté qu’en cette circonstance? Le gouvernement est fort, il peut vouloir presser la mesure sans demander le consentement du peuple. Mais dans une pareille tentative, il sera peut-être arrêté par les législatures de la Nouvelle-Ecosse ou du Nouveau-Brunswick, car, dans ces deux provinces, on se propose de discuter à fond la question.

L’Hon. M. Ross—Mais si la mesure leur est aussi favorable que le prétend l’hon. député, elles ne peuvent faire autrement que de l’accepter.

L’Hon. M. McCrea—Si le projet est contraire aux intérêts du Canada, il s’en suit qu’ il doit être très avantageux aux provinces d’en bas.

L’Hon. M. Currie—La conséquence ne me paraît nullement logique. La population de ces provinces étant frugale, industrieuse et intelligente, il pourrait bien lui paraître peu sage de s’unir à un pays qui, dans le court espace de dix ans, s’ est montré si extravagant et si prodigue que les dépenses du gouvernement se sont accrues d’environ quatre cent pour cent, à part l’augmentation de la dette publique. L’on n’y a sans doute pas oublié les escroqueries du Grand-Tronc.

L’Hon. M. Ross—Lorsque l’hon. député parle des escroqueries du Grand-Tronc, il avance une chose inexacte.

L’Hon. M. Currie—Il se peut que le terme soit en effet un peu fort; j’ai voulu parler des fraudes du Grand Tronc. Je disais donc que les populations des provinces maritimes pourraient hésiter à vouloir s’unir à un autre peuple sur le bord de la banqueroute, et à se charger d’un tarif aussi élevé; elles pourraient également se rappeler la réputation tarée de nos hommes publics, de ces hommes qui se sont tellement noircis les uns les autres qu’il leur faut un plus vaste théâtre et un autre auditoire pour jouer leur rôle; et elles ne verront pas, j’en suis sûr, sans le remarquer, l’unanimité sur cette question de tous ceux qui de prés ou de loin ont eu affaire au Grand- Tronc. J’accuse maintenant le gouvernement de faire preuve de mauvaise foi en introduisant des résolutions qui ont pour objet l’union de toutes les provinces au lieu de celle des Canadas seulement. Est ce que le parti réformiste ne s’est pas prononcé sur cette dernière question que lors de l’entrée de M. Brown dans le cabinet, et ne se trouve-t-elle pas aujourd’hui reléguée au second plan? La preuve, la voici dans la résolution adoptée alors par ce parti:—

Proposé par M. Hope Mackenzie, secondé par M. McGiverin: « Que nous la conduite de M. Brown dans ses négociations avec le gouvernement, ainsi que le projet d’une union fédérale des Canadas, devant s’étendre, dans l’avenir, aux provinces maritimes et au territoire du nord-ouest, parce que nous sommes convaincus que c’est le seul moyen de régler les difficultés constitutionnelles du jour. »

Je ne suis pas personnellement opposé à la confédération en elle-même, mais je regarde […]

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[…] le projet tel qu’il est comme si défectueux que je ne puis lui donner mon appui. Mes vues à ce sujet sont exactement celles qu’exprimait dernièrement à Halifax un ministre du Haut-Canada, l’hon. M. Brown:—

« En résumé, je suis convaincu qu’il n’existe aucun doute sur les avantages qui résulteraient d’une union de toutes les provinces, pourvu que les termes satisfaissent les besoins légitimes de chacune et garantissent l’harmonie future de l’administration des affaires,—mais on se tromperait étrangement en pensant que les détails du projet ne pourraient pas le rendre tout à fait inacceptable »

Qui oserait dire que les détails de la mesure ne l’ont pas en effet rendue impossible? Si la confédération est nécessaire, établissons-la sur des bases sages, équitables et permanentes, propres à satisfaire les aspirations d’une province jeune et vigoureuse; et espérons qu’en ce cas seulement, le parlement accordera sa sanction nécessaire et suprême. (Ecoutez! Ecoutez!— Applaudissements.)

Six heures sonnant, l’hon. M. Ross propose d’ajourner les débats à demain,—ce qui est agréé.

Sur quoi la chambre s’ajourne.

 

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