Loi sur la Saskatchewan SC 1905


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Date: 1905-07-20
Par: Canada (Parlement)
Citation: Loi sur la Saskatchewan SC 1905, c 42 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 21.
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(ACTE DE LA SASKATCHEWAN)

[Note: Le titre abrégé (en italique) a été remplacé
aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44
infra).]

4-5 Édouard VII, ch. 42 (Canada)

Loi à l’effet d’établir la province de la Saskatchewan
et de pourvoir à son gouvernement

[Sanctionnée le 20 juillet 1905]


Considérant que la Loi constitutionnelle de 1871, chapitre 28 des lois du parlement du Royaume-Uni, rendue en la session du dit parlement tenue en les 34e et 35e années du règne de feu Sa Majesté la reine Victoria, décrète que le parlement du Canada peut à toute époque établir de nouvelles provinces dans tout territoire formant partie du Canada mais compris dans nulle de ses provinces, et peut, lors de cet établissement, pourvoir à la constitution et à l’administration de ces nouvelles provinces et à la création de lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement de ces provinces, ainsi qu’à la représentation de leurs habitants dans le dit parlement du Canada;

Et considérant qu’il est à propos de constituer en province le territoire ci-après décrit, et de pourvoir au gouvernement de cette province et à la représentation de ses habitants dans le parlement du Canada: A ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète:

1. La présente loi peut être citée sous le titre: Loi sur la Saskatchewan.

2. Est constitué en une province du Canada, qui sera désignée et connue sous le nom de Province de la Saskatchewan, le territoire compris dans les limites suivantes, savoir: à commencer au point d’intersection de la ligne frontière internationale qui sépare le Canada des États-Unis d’Amérique et de la limite occidentale de la province du Manitoba; de là en allant vers le nord le long de la dite limite occidentale de la province du Manitoba, jusqu’à l’angle nord-occidental de la dite province du Manitoba; de là en continuant vers le nord le long de l’axe de la réserve pour chemin entre les vingt-neuvième et trentième rangs à l’ouest du méridien principal d’après le système géodésique fédéral, telle que la dite réserve pourra à l’avenir être déterminée d’après le dit système, jusqu’au deuxième méridien du dit système géodésique fédéral, tel que le dit méridien pourra à l’avenir être déterminé en conformité du méridien, jusqu’au soixantième degré de latitude nord; de là vers l’ouest le long du soixantième parallèle de latitude nord jusqu’au quatrième méridien du dit système géodésique fédéral tel que le dit parallèle pourra à l’avenir être déterminé d’après le dit système; de là vers le sud en suivant le dit quatrième méridien jusqu’à la dite ligne frontière internationale qui sépare le Canada des Etats-Unis d’Amérique; de là vers l’est le long de la dite ligne frontière internationale jusqu’au point initial.

3. Les dispositions des Lois constitutionnelles de 1867 à 1886 s’appliquent à la province de la Saskatchewan de la même manière et dans la même mesure qu’elles s’appliquent aux provinces jusqu’aujourd’hui parties du Canada, comme si la dite province de la Saskatchewan eût été l’une des provinces unies en premier lieu, sauf en tant que les dites dispositions sont modifiées par la présente loi et à l’exception de celles qui sont expressément applicables ou qui peuvent raisonnablement être interprétées comme spécialement applicables à une ou plusieurs et non à la totalité des dites provinces.

4. Les habitants de la dite province sont représentés au Sénat du Canada par quatre membres de ce corps; mais après qu’aura été complété le prochain recensement décennal, ce nombre pourra être à toute époque augmenté jusqu’à six par le parlement du Canada.

5. Jusqu’à la fin du parlement du Canada existant à l’époque de la première réorganisation prévue ci-après, la dite province et la province d’Alberta continueront d’être représentées dans la Chambre des Communes en conformité du chapitre 60 des statuts de 1903, étant représenté par un député chacun des districts électoraux délimités dans la partie de l’annexe de la dite loi qui se rapporte aux territoires du Nord-Ouest, soit que ce district se trouve en totalité dans une des dites provinces ou partie dans l’une et partie dans l’autre.

6. (1) Après qu’aura été complété le prochain recensement quinquennal pour la province de la Saskatchewan, la représentation de cette dernière sera réorganisée par le parlement du Canada de façon que soit attribué à la dite province tel nombre de députés qui aura au chiffre de sa population, d’après ce recensement quinquennal, le rapport qu’aura le nombre soixante et cinq au chiffré de la population de Québec d’après le dernier recensement décennal, et dans le calcul du nombre des députés à attribuer à la dite province il ne sera pas tenu compte d’un nombre fractionnél n’excédant pas la moitié du nombre nécessaire pour donner à la province droit à un député, mais tout nombre fractionnél supérieur à la dite moitié sera considéré comme équivalant au nombre entier; et cette réorganisation aura effet à compter de l’expiration du parlement alors existant.

(2) Dans la suite, la réorganisation de la représentation des habitants de la dite province se fera, quand il y aura lieu, en conformité des dispositions de l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867.

7. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en statue autrement, les conditions du droit d’électeur aux élections des membres de la Chambre des Communes et la marche des élections de ces membres et l’organisation de ce qui s’y rattache seront, mutatis mutandis, celles déterminées par la loi relativement à ces élections dans les territoires du Nord-Ouest à l’époque où la présente loi entre en vigueur.

8. Le conseil exécutif de la dite province se composera de personnes que le Lieutenant-gouverneur à toute époque jugera aptes, lesquelles seront connues sous désignations à son gré.

9. A moins que le Lieutenant-gouverneur en conseil de la dite province n’en ordonne autrement par proclamation revêtue du grand sceau, et jusque-là, le siège du gouvernement de la dite province sera à Regina.

10. Les pouvoirs, l’autorité et les fonctions qui en vertu de toute loi étaient, avant l’entrée en vigueur de la présente, attribués au lieutenant-gouverneur des territoires du Nord-Ouest et pouvaient être exercés par lui de l’avis, ou de l’avis et du consentement du conseil exécutif de ces territoires, ou avec la coopération de ce conseil ou d’aucun membre du dit conseil, ou par le dit lieutenant-gouverneur individuellement, seront, en tant qu’après l’entrée en vigueur de la présente loi ils pourront être exercés relativement au gouvernement de la dite province, attribués au lieutenant-gouverneur de la dite province et pourront être par lui exercés de l’avis, ou de l’avis et du consentement, ou avec la coopération du conseil exécutif de la dite province ou d’aucun de ses membres, ou par le Lieutenant-gouverneur individuellement, selon le cas; mais ils peuvent être mis à néant ou modifiés par la législature de la dite province.

11. Le Lieutenant-gouverneur en conseil, aussitôt que possible après l’entréé en vigueur de la présente loi, adoptera et se procurera un grand sceau pour la dite province; et il pourra, à son gré, le changer.

12. Il y aura pour la dite province une législature composée du Lieutenant-gouverneur et d’une chambre désignée sous le nom d’Assemblée législative de la Saskatchewan.

13. Jusqu’à ce que la dite législature en statue autrement, l’Assemblée législative se composera de vingt-cinq membres qui seront élus pour représenter les districts électoraux déterminés à l’annexe à la présente loi.

14. Jusqu’à ce que la dite législature en statué autrement, toutes les dispositions de la loi relatives à la constitution de l’assemblée législative des territoires du Nord-Ouest et à l’éléction des membres de cette assemblée, s’appliquent, mutatis mutandis, à l’assemblée législative de la dite province et à l’éléction des membres de cette assemblée respectivement.

15. Le Lieutenant-gouverneur émettra les brefs pour l’éléction des membres de la prémière assemblée législative de la dite province, et ces brefs seront faits rapportables dans les six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.

16. (1) Toutes les lois et les ordonnances et tous les règlements établis sous leur autorité, en tant qu’ils ne dérogent à aucune disposition de la présente loi ou en ce que la présente loi ne contient pas de disposition destinée à leur être substituée, et tous les tribunaux de juridiction civile et criminelle et les commissions, les pouvoirs, autorités et fonctions, et tous les officiers et fonctionnaires judiciaires, administratifs et ministériels existant immédiatement avant l’entréé en vigueur de la présente loi dans le territoire qu’elle constitue en province, continueront d’exister dans la province de la Saskatchewan comme si la présente loi et la Loi sur l’Alberta n’eussent pas été rendues; sauf, toutefois (à l’exception de ce qui a été édicté par lois du parlement de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’lrlande et de ce qui existe en vertu de ces lois), abrogation, abolition ou modification par le parlement du Canada ou par la législature de la dite province dans l’éxercice de l’autorité qu’a le parlement ou la dite législature. Mais tous les pouvoirs, autorités et fonctions dont, en vertu d’une loi, d’une ordonnance ou d’un règlement, un officier ou fonctionnaire public des territoires du Nord-Ouest avait l’attribution et qu’il pouvait exercer avant l’entréé en vigueur de la présente loi, continueront d’être attribués à pareils officiers ou fonctionnaires publics de la dite province nommés par l’autorité compétente et peuvent être exercés par eux dans et pour la dite province.

(2) La législature de la province peut, pour ce qui est du domaine de la dite province, abolir la cour Suprême des territoires du Nord-Ouest et les charges tant judiciaires que ministérielles de la dite cour ainsi que la juridiction, les pouvoirs et l’autorité qui lui appartiennent. Mais, si, advenant cette abolition, la législature établit une cour Supérieure de juridiction criminelle, la procédure en usage devant la cour Suprême des territoires du Nord-Ouest en matières criminelles sera, jusqu’à ce qu’il en soit autrement statué par l’autorité compétente, celle à suivre devant cette cour Supérieure et le Gouverneur en conseil peut, à toute époque et à différentes reprises, déclarer la dite procédure inapplicable à la dite cour Supérieure.

(3) Toutes les sociétés ou associations constituées en corporations par la législature des territoires du Nord-Ouest ou sous son autorité, et existant à l’époque de l’entrée en vigueur de la présente loi, et qui ont entre autres choses pour objet la réglementation de l’exercice ou du droit d’exercice d’une profession ou d’un état dans les territoires du Nord-Ouest, comme la profession d’avocat, celle de médecin, la dentisterie, la chimie pharmaceutique et autres de nature similaire, continuent d’exister, sauf, cependant, dissolution ou abolition par décret du Gouverneur en conseil, et chaque société de cette nature aura le pouvoir d’effectuer l’acquittement de ses dettes et obligations et la division, l’aliénation ou le transport de ses biens, et de faire les arrangements nécessaires à ces fins.

(4) Toute compagnie par actions légalement constituée en vertu ou sous l’autorité de quelque ordonnance des territoires du Nord-Ouest relèvera de l’autorité législative de la province de la Saskatchewan—

a) si le siège ou le bureau inscrit de cette compagnie est, à l’époque de l’entrée en vigueur de la présente loi, situé en la province de la Saskatchewan, et

b) si les pouvoirs et objets de la compagnie sont de ceux que peut conférer la législature de la dite province et si leur exercice et mise à exécution en quelque partie des territoires du Nord-Ouest en dehors des limites de la dite province, n’ont pas été expressément autorisés.

17. L’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 s’applique à la dite province sauf substitution de l’alinéa suivant à l’alinéa 1 du dit article 93:

«(1) Rien dans ces lois ne préjudiciera à aucun droit ou privilège dont jouit aucune classe de personnes en matière d’écoles séparées à la date de la présente loi aux termes des chapitres 29 et 30 des Ordonnances des territoires du Nord-Ouest rendues en l’année 1901, ou au sujet de l’instruction religieuse dans toute école publique ou séparée ainsi que prévu dans les dites ordonnances.»

(2) Dans la répartition par la Législature ou la distribution par le gouvernement de la province, de tous deniers destinés au soutien des écoles organisées et conduites en conformité du dit chapitre 29, ou de toute loi le modifiant ou le remplaçant, il n’y aura aucune inégalité ou différence de traitement au détriment des écoles d’aucune classe visée au dit chapitre 29.

(3) Là où l’expression «par la loi» est employée à l’alinéa 3 du dit article 93, elle sera interprétée comme signifiant la loi telle qu’énoncée aux chapitres 29 et 30, et là où l’expression «lors de l’union» est employée au dit alinéa 3, elle sera tenue pour signifier la date à laquelle la présente loi entre en vigueur.

18. Seront allouées à titre de subside annuel à la province de la Saskatchewan, et seront fournies à la dite province par le gouvernement du Canada en versements semi-annuels par avance, les sommes suivantes, savoir:

a) pour le maintien du Gouvernement et de la Législature, cinquante mille piastres;

b) deux cent mille piastres, soit quatre-vingts centins par tête sur le chiffre d’une population évaluée à deux cent cinquante mille âmes, la dite somme de deux cent mille piastres étant sujette à augmentation suivant que ci-après prévu, savoir: seront faits un recensement de la dite province tous les cinq ans à partir du recensement général de mil neuf cent un et un relevé approximatif de la population à intervalles égaux entre chaque recensement quinquennal et décennal; et chaque fois que d’après l’un de ces recensements ou relevés approximatifs, la population excédera deux cent cinquante mille âmes, chiffre minimum sur lequel se base la dite allocation, le montant de la dite allocation sera augmenté proportionnellement, et il en sera de même par la suite jusqu’à ce que la population ait atteint le chiffre de huit cent mille âmes.

19. Attendu que la dite province n’a pas de dette, elle aura droit à ce que le gouvernement du Canada lui fournisse, et droit de recevoir de ce gouvernement, par versements semi-annuels faits d’avance, une somme annuelle de quatre cent cinq mille trois cent soixante-quinze piastres, équivalant à un intérêt de cinq pour cent par année sur la somme de huit millions cent sept mille cinq cents piastres.

20. (1) Attendu que la dite province n’aura pas les terres publiques comme source de revenu, il lui sera versé semestriellement et d’avance, par le Canada, une somme annuelle basée sur la population de la dite province, telle qu’établie par chaque recensement quinquennal, comme suit:

La population de la dite province étant supposée être actuellement de deux cent cinquante mille âmes, la somme à verser jusqu’à ce que cette population ait atteint le chiffre de quatre cent mille âmes, sera de trois cent soixante-quinze mille piastres;

Dans la suite, et jusqu’à ce que cette population ait atteint le chiffre de huit cent mille âmes, la somme à verser sera de cinq cent soixante-deux mille cinq cents piastres;

Dans la suite, et jusqu’à ce que cette population ait atteint le chiffre de un million deux cent mille âmes, la somme à verser sera de sept cent cinquante mille piastres;

Et dès lors la somme à verser sera de un million cent vingt-cinq mille piastres.

(2) A titre d’allocation additionnelle à défaut des dites terres, le Canada versera chaque année à la province, par semestre et d’avance, pendant cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour pourvoir à la construction des édifices publics nécessaires, quatre-vingt-treize mille sept cent cinquante piastres.

21. Les terres fédérales, mines et minéraux et les redevances qui s’y rattachent, ainsi que les droits de la Couronne sur les eaux comprises dans les limites de la Province sous l’empire de l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, continuent d’être la propriété de la Couronne et sous l’administration du gouvernement du Canada pour le Canada, sauf les dispositions de toute loi du parlement du Canada, relatives aux réserves pour chemins et aux chemins ou trails, et telles qu’en vigueur immédiatement avant l’entréé en vigueur de la présente loi, lesquelles s’appliqueront à la dite province et comporteront substitution de la dite province aux territoires du Nord-Ouest.

22. Les biens et l’actif des territoires du Nord-Ouest seront divisés également entre la dite province et la province d’Alberta et ces deux provinces seront conjointement et également responsables des dettes et obligations des territoires du Nord-Ouest; mais survenant quelque désaccord au sujet de la division et de la répartition de ces biens, actif, dettes et obligations, le différend sera soumis à la décision de trois arbitres, dont l’un sera choisi par le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province et le troisième par le Gouverneur en conseil. Le choix de ces arbitres ne se fera pas tant que les législatures des provinces ne seront pas respectivement réunies, et l’arbitre qui sera choisi par le Canada ne sera habitant d’aucune des deux dites provinces.

23. Rien en la présenté loi ne saurait porter préjudice ou atteinte aux droits ou aux biens de la Compagnie de la Baié-de-Hudson tels que définis dans les conditions sous lesquelles cette compagnie a rétrocédé la Terre de Rupért à la Couronne.

24. Les pouvoirs par la présente loi conférés à la dite province s’exerceront subordonnémént aux dispositions de l’articlé 16 du contrat dont une traduction forme la «cédule» du chapitre 1er des statuts de 1881, intitulé Acte concernant le chemin defer Canadien du Pacifique.

25. La présenté loi entre en vigueur le premier jour de septembre mil neuf cent cinq.


ANNEXE

(Voir article 13)

La province de la Saskatchewan est divisée en vingt-cinq districts électoraux qui comprennent et forment les parties ci-après décrites de la province:-

Dans les délimitations suivantes, lorsque sont mentionnés des «méridiens qui séparent les rangs», des «limites de townships» ou des «limites de sections», comme limites de districts électoraux, ces expressions signifient les méridiens, les limites de townships ou limites de sections, selon le cas, établis d’après le système géodésique du Canada, et comprennent leurs prolongements en conformité de ce système.

Noms et délimitations des districts électoraux

(1) Le district électoral de Souris, ainsi borné:—

Commençant à l’anglé sud-est de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le nord le long de la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan jusqu’à la limite nord du 6e township; de là vers l’ouest, le long de la dite limite nord des 6es townships jusqu’au méridien qui séparé les 10e et 11e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs jusqu’à la limité méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’est le long de la dite limite méridionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au point de commencement.

(2) Le district électoral de Cannington, ainsi borné:—

Commençant à l’endroit où la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan est coupée par la limité nord du 6e township; de là vers le nord le long de la dite limite orientale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limite nord du 11e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des lles townships jusqu’au méridien qui sépare les 10e et 11e rangs à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs jusqu’à la limite nord du 6e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 6es townships jusqu’au point de commencement.

(3) Le district électoral de Moosomin, ainsi borné:—

Commençant à l’endroit où la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan est coupée par la limite nord du 11e township; de là vers le nord le long de la dite limite orientale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limite nord du 19e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des l9es townships jusqu’au 2e méridien; de là vers le sud le long du dit 2e méridien jusqu’à la limite nord du 11e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 11es townships jusqu’au point de commencement.

(4) Le district électoral de Whitewood, ainsi borné:—

Commençant au 2e méridien, à l’endroit où il est coupé par la limite nord du 11e township; de là vers le nord le long du dit 2e méridien jusqu’à la limite nord du 20e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 20es townships jusqu’au méridien qui sépare les 4e et 5e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 4e et 5e rangs jusqu’à la limite nord du 11e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des lles townships jusqu’au point de commencement.

(5) Le district électoral de Grenféll, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 4e et 5e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 11e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 4e et 5e rangs jusqu’à la limite nord du 20e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 20es townships jusqu’au méridien qui sépare les 6e et 7e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 6e et 7e rangs jusqu’à la limite nord du 21e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 21e township jusqu’au méridien qui sépare les 7e et 8e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le nord le long du dit méridien entré les 7e et 8e rangs jusqu’à la limite nord du 22e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 22e township jusqu’au méridien qui sépare les 8e et 9e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 8e et 9e rangs jusqu’à la limite nord du 11e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 11es townships jusqu’au point de commencement.

(6) Le district électoral de Wolseley, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépar3 les 8e et 9e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 11e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 8e et 9e rangs jusqu’à la limite nord du 22e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 22es townships jusqu’au méridien qui sépare les 10e et 11e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs jusqu’à la limite nord du 19e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 19e township jusqu’au méridien qui sépare les 11e et 12e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 11e et 12e rangs jusqu’à la limite nord du 11e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des lles townships jusqu’au point de commencement.

(7) Le district électoral de Saltcoats, ainsi borné:—

Commençant à l’endroit où la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan est coupé par la limite nord du 19e township; de là vers le nord le long de la dite limite nord du 34e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 34es townships jusqu’au méridien qui sépare les 3e et 4e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 3e et 4e rangs jusqu’à la limite nord du 20e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 20es townships jusqu’au 2e méridien; de là vers le sud le long du dit 2e méridien jusqu’à la limite nord du 19e township, de là vers l’est le long de la dite limite nord des 19es townships jusqu’au point de commencement.

(8) Le district électoral de Yorkton, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 3e et 4e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 20e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 3e et 4e rangs jusqu’à la limite nord du 34e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 34es townships jusqu’au méridien qui sépare les 10e et 11e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs, jusqu’à la limite nord du 22e township; de là vers l’est le long de la dite limité nord des 22es townships jusqu’au méridien qui sépare les 7e et 8e rangs à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 7e et 8e rangs jusqu’à la limite nord du 21e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord du 21e township jusqu’au méridien qui sépare les 6e et 7e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là versle sud le long du dit méridien entre les 6e et 7e rangs jusqu’à la limite nord du 20e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 20es townships jusqu’au point de commencement.

(9) Le district électoral de Qu’Appelle-Sud, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 10e et 11e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs jusqu’à la dite limite nord du 11e township; de là vers l’ouest le long de la limite nord du 11e township jusqu’au méridien qui séparé les 11e et 12e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 11e et 12e rangs jusqu’à la limite nord du 19e township; de là vers l’ouest le long de la dite limité nord des 19es townships jusqu’au méridien qui sépare les 16e et 17e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 16e et 17e rangs jusqu’à la limite méridionale dé la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’est le long de la dite limite méridionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au point de commencement.

(10) Le district électoral de Qu’Appelle-Nord, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 10e et 11e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 19e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 10e et 11e rangs jusqu’à la limite nord du 34e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 34es townships jusqu’au méridien qui sépare les 16e et 17e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 16e et 17e rangs jusqu’à la limite nord du 19e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 19es townships jusqu’au point de commencement.

(11) Le district électoral de Regina-Sud, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 16e et 17e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 16e et 17e rangs jusqu’à l’endroit où il est coupé par l’axe de la voie de la ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique; de là vers l’ouest le long du dit axe de la voie de la ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique jusqu’à l’endroit où il est coupé en premier lieu par la limite nord du 17e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 17es townships jusqu’au méridien qui sépare les 23e et 24e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 23e et 24e rangs jusqu’à la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’est le long de la dite limite méridionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au point de commencement, exception et réserve faites du territoire compris dans les limites de la cité de Regina telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest, lequel territoire ne fait pas partie du district électoral de Regina-Sud.

(12) Le district électoral de la cité de Regina, comprenant la cité de Regina telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest.

(13) Le district électoral de Lumsden, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 16e et 17e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par l’axe de la voie de la ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 16e et 17e rangs jusqu’à la limite nord du 34e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 34es townships jusqu’au méridien qui sépare les 23e et 24e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 23e et 24e rangs jusqu’à l’endroit où il est coupé en premier lieu par le bord du lac de la Dernière-Montagne (Last Mountain) du côté de l’est; de là vers le sud le long du bord du dit lac du côté de l’est, jusqu’à l’endroit où il coupe le méridien qui sépare les 23e et 24e rangs dans le 24e township; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 23e et 24e rangs jusqu’à la limité nord du 17e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 17es townships jusqu’à l’endroit où elle est coupée en premier lieu par l’axe de la voie de la ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique; de là vers l’est le long du dit axe de la voie de la ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique jusqu’au point de commencement.

(14) Le district électoral de Moosejaw, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 23e et 24e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 23e et 24e rangs jusqu’à l’endroit où le dit méridien coupé le bord du lac de la Dernière-Montagne du côté de l’est dans le 24e township; de là vers le nord le long du dit bord du lac de la Dernière-Montagne du côté de l’est jusqu’à l’endroit où il coupe la limite nord du 26e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 26es townships jusqu’au méridien qui sépare les 7e et 8e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 7e et 8e rangs jusqu’à la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’est le long de la dite limite méridionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au point de commencement, exception et réserve faites de la cité de Moosejaw telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest, laquelle n’appartient pas au dit district électoral de Moosejaw.

(15) Le district électoral de la cité de Moosejaw, comprenant la cité de Moosejaw telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest.

(16) Le district électoral de Maple-Creek, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 7e et 8e rangs, à l’ouest du 3e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 7e et 8e rangs jusqu’à la limite nord du 26e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 26e township jusqu’à la limité occidentale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le sud le long de la dite limite occidentale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limite méridionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’est le long de la dite limite méridionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au point de commencement.

(17) Le district électoral de Humboldt, ainsi borné:—

Commençant à l’endroit où la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan est coupée par la limite nord du 34e township; de là vers le nord le long de la dite limite orientale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limite nord des 42es townships; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 42es townships jusqu’au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien, de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 24e et 25e rangs jusqu’à la limite nord du 34e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 34es townships jusqu’au point de commencement.

(18) Le district électoral de Kinistino, ainsi borné:—

Commençant à l’endroit où la limite orientale de la dite province de la Saskatchewan est coupée par la limite nord du 42e township; de là vers le nord le long de la dite limite orientale de la province de la Saskatchewan jusqu’à l’angle nord-est de la dite province; de là vers l’ouest le long de la limite septentrionale de la dite province de la Saskatchewan jusqu’au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 24e et 25e rangs jusqu’à la limite nord de la réserve sauvage du chef Muskoday; de là vers l’est le long de la dite limite nord de la réserve du chef Muskoday jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Sud; de là le long de la rivière Saskatchewan-du-Sud, en en remontant le cours, jusqu’à la limite nord du 45e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 45es townships jusqu’au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 24e et 25e rangs jusqu’à la limite du 42e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 42es townships jusqu’au point de commencement.

(19) Le district électoral de Prince-Albert, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite septentrionale de la province de la Saskatchewan; de là vers l’ouest le long de la dite limite septentrionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au méridien qui sépare les 5e et 6e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 5e et 6e rangs jusqu’à la limite nord du 47e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 47és townships jusqu’au méridien qui sépare les 1er et 2e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 1er et 2e rangs jusqu’à la limite nord du 46e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 46es townships jusqu’au 3e méridien; de là vers le sud le long du dit 3e méridien jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Sud; de là le long de la dite rivière Saskatchewan-du-Sud, en en descendant le cours, jusqu’à la limite nord de la réserve du chef Muskoday; de là vers l’ouest le long de la dite limité nord de la réserve du chef Muskoday jusqu’au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 24e et 25e rangs jusqu’au point de commencement; exception et réserve faites de toutes les parties ci-après mentionnées, lesquelles n’appartiennent pas au dit district électoral:

Premièrement, la cité de Prince-Albert telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest;

Deuxièmement, les parties des lots 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81 et 82 de l’Etablissement de Prince-Albert sises au sud de la dite cité de Prince-Albert telle que constituée en corporation, et la partie de la réserve de la Baie-d’Hudson qui se trouve en dehors de la dite cité et y attenant à l’est et au sud, et qui se trouve au nord du prolongement en ligne droite, dans la direction de l’est, de la ligne qui forme la limite sud du lot 82 de l’Etablissement de Prince-Albert; et

Troisièmement, les sections fractionnelles 13 et 24 du 48e township dans le 26e rang à l’ouest du 2e méridien.

(20) Le district. électoral de la cité de Prince-Albert, comprenant:—

Premièrement, la cité de Prince-Albert telle que constituée en corporation par ordonnance des territoires du Nord-Ouest; et

Deuxièmement, les parties des lots 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81 et 82 de l’Etablissement de Prince-Albert, sises au sud de la cité de Prince-Albert telle que constituée en corporation, et la partie de la réserve de la Baie-d’Hudson qui se trouve en dehors de la dite cité et y attenant à l’est et au sud, et qui se trouve au nord du prolongement en ligne droite, dans la direction de l’est, de la ligne qui forme la limite sud du dit lot 82 de l’Etablissement de Prince-Albert; et

Troisièmement, les sections fractionnelles 13 et 24 du 48e township dans le 26e rang, à l’ouest du 2e méridien.

(21) Le district électoral de Batoche, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 23e et 24e rangs, à l’ouest du 2e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 26e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 23e et 24e rangs jusqu’à la limite nord du 34e township; de là vers l’ouest le long de la dite limité nord du 34e township jusqu’au méridien qui sépare les 24e et 25e rangs, à l’ouest du 2e méridien; de là vers le nord le long du méridien qui sépare les 24e et 25e rangs jusqu’à la limite nord du 45e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 45es townships jusqu’à l’endroit où elle coupe en premier lieu la rivière Saskatchewan-du-Sud; de là le long de la rivière Saskatchewan-du-Sud, en en remontant le cours, jusqu’à la limite nord du 40e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 40es townships jusqu’au méridien qui sépare les 1er et 2e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien entre les 1er et 2e rangs jusqu’à la limite nord du 26e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 26es townships jusqu’au point de commencement.

(22) Le district électoral de Saskatoon, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 1er et 2e rangs, à l’ouest du 3e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limité nord du 26e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 1er et 2e rangs jusqu’à la limite nord du 40e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 40e township jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Sud; de là le long de la rivière Saskatchewan-du-Sud, en en descendant le cours, jusqu’à la limite nord du 41e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 41es townships jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Nord; de là le long de la rivière Saskatchewan-du-Nord, en en remontant le cours, jusqu’au méridien qui sépare les 13e et 14e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 13e et 14e rangs jusqu’à la limite nord du 26e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 26es townships jusqu’au point de commencement.

(23) Le district électoral de Rosthern, ainsi borné:—

Commençant à la limite nord du 41e township à l’endroit où elle est coupée par la rivière Saskatchewan-du-Sud; de là le long de la rivière Saskatchewan-du-Sud, en en descendant le cours, jusqu’au 3e méridien; de là vers le nord le long du dit 3e méridien jusqu’à la limite nord du 46e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord du 46e township jusqu’au méridien qui sépare les 1er et 2e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 1er et 2e rangs jusqu’à la limite nord du 47e township; de là vers l’ouest le long de la dite limite nord des 47és townships jusqu’au méridien qui sépare les 5e et 6e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 5e et 6e rangs jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Nord; de là le long de la dite rivière Saskatchewan-du-Nord, en en remontant le cours, jusqu’à la limite nord du 41e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 41es townships jusqu’au point de commencement.

(24) Le district électoral de Redberry, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 5e et 6e rangs, à l’ouest du 3e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la rivière Saskatchewan-du-Nord; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 5e et 6e rangs, jusqu’à la limite septentrionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’ouest le long de la dite limite septentrionale de la province de la Saskatchewan jusqu’au méridien qui sépare les 13e et 14e rangs, à l’ouest du 3e méridien; de là vers le sud le long du dit méridien qui sépare les 13e et 14e rangs, jusqu’à la rivière Saskatchewan-du-Nord; de là le long de la dite rivière Saskatchewan-du-Nord, en en descendant le cours, jusqu’au point de commencement.

(25) Le district de Battleford, ainsi borné:—

Commençant au méridien qui sépare les 13e et 14e rangs, à l’ouest du 3e méridien, à l’endroit où le méridien en premier lieu mentionné est coupé par la limite nord du 26e township; de là vers le nord le long du dit méridien qui sépare les 13e et 14e rangs, jusqu’à la limite septentrionale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers l’ouest le long de la dite limite septentrionale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limite occidentale de la dite province de la Saskatchewan; de là vers le sud le long de la dite limite occidentale de la province de la Saskatchewan jusqu’à la limité nord du 26e township; de là vers l’est le long de la dite limite nord des 26es townships jusqu’au point de commencement.

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