Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867 (Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et même Puissance sous le nom de Canada)


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Date: 1867-07-01
Par: Victoria
Citation: Victoria R, Proclamation, 1 juillet 1867, reproduite dans The Canada Gazette, nº 1, vol 1.
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No. 1. VOL. I.

The Canada Gazette.

PUBLISHED BY AUTHORITY.

OTTAWA, MONDAY, JULY 1, 1867.


[Page 2]

CANADA.

Par la REINE.

UNE PROCLAMATION

Pour unir les Provinces du Canada, de la Nouvelle
Ecosse et du Nouveau Brunswick, en une seule et
même Puissance sous le nom de Canada.

CONSIDERANT que par un acte du Parlement passé le vingt-neuvieme jour de Mars, mil huit cent soixante-et-sept, dans la trentième année de Notre Règne, intitulé: « Acte concernant l’Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick, ainsi que les objets qui s’y rattachent, » après l’énumération de diverses autres dispositions, il est décrété « qu’il sera loisible à la Reine, de l’avis du Très Honorable Conseil Privé de Sa Majesté, de déclarer par proclamation, qu’à compter du jour y désigne,—mais plus tard que six mois après la passation du présent Acte,—les provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick ne formeront qu’une seule et même Puissance sous le nom de Canada; et que dès ce jour, ces trois provinces ne formeront, en conséquence qu’une seule et même puissance sous ce nom:’ et qu’il est de plus décrété que « les premières personnes appelées au Sénat seront celles que la Reine, par mandate sous le seing manuel de Sa Majesté, jugera à propo de désigner, et que leurs noms seront insérés dans la Proclamation de la Reine décréant l’Union; » à ces causes, Nous avons de l’avis de Notre Conseil Privé, jugé à propos d’émettre Notre Proclamation Royale, et nous déclarons et ordonnons, qu’à compter du premier jour de Juillet, mil huit cent soixante-et-sept, les Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunwick, ne formeront qu’une seule et même Puissance sous le nom de Canada.

Et nous déclarons et ordonnons, en outre, que les personnes dont les noms sont insérés et énumérés dans la présente Proclamation sont celles que, par mandat revêtu de Notre Seing manuel, Nous avons jugé à propos d’appeller les premières au Sénat du Canada.

Pour la Province d’Ontario.

John Hamilton.
Roderick Matheson.
John Ross.
Samuel Mills.
Benjamin Seymour.
Walter Hamilton Dickson.
James Shaw.
Adam Johnston Fergusson Blair.
Alexander Campbell.
David Christie.
James Cox Aikins.
David Reesor.
Elijah Leonard.
William MacMaster.
Asa Allworth Burnham.
John Simpson.
James Skead.
David Lewis Macpherson.
George Crawford.
Donald Macdonald.
Oliver Blake.
Billa Flint.
Walter McCrea.
George William Allan.

Pour la Province de Québec.

James Leslie.
Asa Belknap Foster.
Joseph Noël Bossé.
Louis A. Olivier.
Jacques Olivier Bureau.
Charles Malhiot.
Louis Renaud.
Luc Letellier de St. Just.
Ulric Joseph Tessier.
John Hamilton.
Charles Cormier.
Antoine Juchereau Duchesnay.
David Edward Price.
Elzear H.J. Duchesnay.
Léandre Dumouchel.
Louis Lacoste.
Joseph F. Arnand.
Charles Wilson.
William Henry Chaffers.
Jean Baptiste Guévremont.
James Ferrier.
Sir Narcisse Fortunat Belleau, Chevalier.
Thomas Ryan.
John Sewell Sanborn.

Pour la Province de la Nouvelle Ecosse.

Edward Kenny.
Jonathan McCully.

[Page 3]

Thomas D. Archibald.
Robert B. Dickey.
John H. Anderson.
John Holmes.
John W. Ritchie.
Benjamin Wier.
John Locke.
Caleb R. Bill.
John Bourinot.
William Miller.

Pour la Province du Nouveau Brunswick.

Amos Edwin Botsford.
Edward Barron Chandler.
John Robertson.
Robert Leonard Elazen.
William Hunter Odell.
David Wark.
William Henry Steeves.
William Todd.
John Ferguson.
Robert Duncan Wilmot.
Abner Reid McClelan.
Peter Mitchell.

Donné à notre cour, au château de Windsor, ce vingt-deuxieme jour de Mai, mil huit cent soixante et sept, dans la trentième année de notre règne.

DIEU sauve la REIGNE.


CANADA.

Par Son Excellence le Très-Honorable CHARLES STANLEY VICOMTE MONCK, Baron Monck de Ballytrammon, dans le Comté de Wexford, dans la Pairie d’Irlande, et Baron Monck de Ballytrammon, dans le comté de Wexford, dans la Pairie du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, Gouverneur-Général du Canada, &c., &c., &c.

A tous ceux à qui ces présentes parviendront:—

SALUT:

PROCLAMATION.

ATTENDU que Sa Majesté la Reine, par ses Lettres Patentes, sous le Sceau du Royaume-uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, en date, à Westminster, le Premier jour de Juin, dans la trentième année de Son Règne, il lui a gracieusement plu de me constituer et nommer Gouverneur Général du Canada, avec tous et chacun les pouvoirs et autorités mentionnés dans les dites Lettres Patentes, et attachés à la dite charge; Maintenant sachez, en conséquence, avec l’avis du Conseil Privé de sa Majesté pour le Canada, j’ai jugé convenable de lancer cette Proclamation pour fair connaitre, et par ces présentes je fais connaitre la dite nomination faite par Sa Majesté; de tous ce que dessus tous les loyaux sujets de Sa Majesté, et tous autres que ces présentes pourront concerner, sont requis d’en prendre connaissance et de se conduire en conséquence.

DONNÉ sous Mon Seing et le Sceau de Mes Armes, à Ottawa, ce PREMIER jour de JUILLET, dans l’année de Notre Seigneur, mil huit cent soixante-et-sept, et dans la trente-et-unième année de Sa Majesté.

MONCK.

Par Ordre,
JOHN A. MACDONALD.


OTTAWA:—Printed by MALCOLM CAMERON, Printer to the Queen’s Most Excellent Majesty.

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