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NOUVELLES

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PUBLICATIONS

Nous sommes fiers d’annoncer la deuxième publication de notre série de livres « Canada’s Primary Constitutional Documents »: The Confederation Debates in the Province of Canada (CCF, 2022)

Cliquez ici pour accéder aux trois volumes


NOUVELLES COLLECTIONS

Pour les débats entourant la création de la Loi sur les mesures d’urgence, veuillez visiter notre collection: ICI.

En vue de la tentative par le Québec de modifier sa constitution, nous avons créé deux rapports :

REPORT: Compilation of primary documents to assist in interpreting the English phrases: “Provincial Constitutions” or “Constitution of the Province” or “Local Constitutions”

REPORT: Language Rights, Section 133 of the Constitution Act, 1867

Nous avons également publié un nouveau rapport sur les droits des Autochtones, article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982: ICI


À PROPOS

Nous cherchons à être le dépôt électronique consultable le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.

Notre but est de permettre à quiconque – étudiant, enseignant, avocat ou juge – d’accéder facilement à l’ensemble du dossier documentaire de ce que les dirigeants du Canada – aussi bien que des Canadiens raisonnables et bien informés – pensaient quand ils ont adopté les dispositions constitutionnelles qui nous gouvernent aujourd’hui. C’est seulement en sachant cela que les Canadiens d’aujourd’hui peuvent connaître le sens de notre loi constitutionnelle.

Vous pouvez voir les documents de notre collection, organisés par dates ou par mots-clés, dans la section correspondante de la barre de navigation.


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