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Informations sur le document Date: 1981-06-12 Par: Québec Citation: Note de service, Québec, Conséquence de la Charte fédérale des droits sur les pouvoirs de l’Assemblée nationale et les droits du Québec (12 juin 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.
Informations sur le document Date: 1845-09-10 Par: L. H. Lafontaine Citation: Lettre de l’Hon. L. H. Lafontaine a l’Hon. R. E. Caron (Montreal: 10 septembre 1845). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1845-09-08 Par: R. E. Caron Citation: Lettre de l’Hon. R. E. Caron a l’Hon. L. H. Lafontaine (Quebec: 8 septembre 1845). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1845-09-08 Par: R. E. Caron Citation: Lettre de l’Hon. R. E. Caron a l’Hon. W. H. Draper (Quebec: 8 septembre 1845). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1845-09-07 Par: R. E. Caron Citation: Lettre de l’Hon. R. E. Caron a l’Hon. L. H. Lafontaine (Quebec: 7 septembre 1845). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.