Informations sur le document Date: 1991-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Comité mixte spécial du Sénat et la Chambre des communes, Le Processus de Modification de la Constitution du Canada (Ottawa: 1991) →
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Informations sur le document Date: 1980-11-19 Par: Ministère des Affairs Intergouvernementales (Québec) Citation: Québec, Ministère des Affairs Intergouvernementales, Constitution Express No. 3 (Québec: 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document contains newspaper articles at the end, which have not been included.
Informations sur le document Date: 1980-08-16 – 1980-08-18 Par: Brian Peckford, Terre-Neuve Citation: Terre-Neuve [L’honorable A. Brian Peckford], Vers le vingt-et-unième siècle – tous ensemble, Position du Gouvernement de Terre-Neuve envers les propositions de changement constitutionnel (St.-Jean: 18 août 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1978-06-27 Par: Canada Citation: Canada, Ministre des Approvisionnements et Services, Projet de loi sur la réforme constitutionnelle, 1978, Document explicatif (Ottawa: Ministre des Approvisionnements et Services, 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Ministre des Approvisionnements et Services, Projet de loi sur la réforme constitutionnelle, 1978, Document explicatif (1978) →
Informations sur le document Date: 1978-06-20 Par: Canada Citation: Canada, Loi constitutionelle de 1978: Notes explicatives (20 juin 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1972-05-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, La Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, Rapport Final, 28e parl, 4e sess (29 mai 1972). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more La Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 28e parl, 4e sess, Rapport Final (29 mai 1972) →
Informations sur le document Date: 1970-02-14 Par: Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme Citation: Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre V : La capitale fédérale et Livre VI : Les associations volontaires, (Ottawa: 14 février 1970). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus… Read more Canada, Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre V : La capitale fédérale et Livre VI : Les associations volontaires (1970) →