Catégorie : Documents gouvernementaux

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué, Doc 850-34/003 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/003 27IEME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué Du 10 au 12 août 1986 (EDMONTON) Alberta 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Edmonton (Alberta) Du 10 au 12 août 1986 COMMUNIQUÉ N° 1: L’ÉCONOMIE Les dix Premiers ministres provinciaux ont discuté de la situation économique à l’occasion de leur 27e Conférence annuelle à Edmonton, et en ont… Read more 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué (10-12 août 1986)

Conférence des Premiers Ministres sur les questions constitutionnelles intérssant les autochtones, compte rendu textuel, Conférence de presse par le Premier Ministre Brian Mulroney

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Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (2-3 avril 1985)

Informations sur le document Date: 1985-04-02 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel) (Ottawa: 2-3 avril 1985). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus… Read more Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (2-3 avril 1985)

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983

Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Première session de la trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983 SÉNAT DU CANADA Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles Présidente: L’honorable JOAN NEIMAN Le jeudi 29 septembre 1983 Fascicule n°75 Septième fascicule concernant: La teneur de la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983).