Catégorie : Votes et témoignages

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 73 (21 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-22 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 73 (22 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Première session de la trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983 SÉNAT DU CANADA Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles Présidente: L’honorable JOAN NEIMAN Le jeudi 22 septembre 1983 Fascicule n° 73 Cinquième fascicule concernant: La teneur de la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution TÉMOINS: (Voir à l’endos) LE COMITÉ SÉNATORIAL… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 73 (21 septembre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 71 (20 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 71 (20 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 71 (20 septembre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 70 (8 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-08 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 70 (8 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 70 (8 septembre 1983).

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 69 (7 septembre 1983).

Informations sur le document Date: 1983-09-07 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 69 (7 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 69 (7 septembre 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983)

Informations sur le document Date: 1983-08-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983)

Informations sur le document Date: 1983-07-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983)

Informations sur le document Date: 1983-07-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983)