Document Information

Date: 1975-09-19
By: R.G. Robertson
Citation: Memorandum from R.G. Robertson [“Patriation” of the constitution] to Mr. Carter (19 September 1975).
Other formats: Click here to view the original document (PDF).

CONFIDENTIAL

September 19, 1975.

c.c.: Mr. Gravelle
Mr. Hurley
Mrs. Reed

MEMORANDUM FOR MR. CARTER

“Patriation” of the constitution

Attached is a copy of a letter that I
have now sent to Julien Chouinard with the drafts
of the Preamble that we sent to the Prime Minister
yesterday afternoon.

The Prime Minister spoke to me this
afternoon concerning the drafts. He says that as
far as he is concerned they are “quite acceptable”
and he considers them to constitute a satisfactory
basis from the federal point of view of meeting
with Mr. Bourassa’s needs.

I have talked on the telephone to
Julien Chouinard to whom I outlined the nature
of the drafts with some discussion about the
non-inclusion of “agriculture!’ and, while he would
like to see it, I think he understands our reasons
for not being prepared to accept it. He raised
the question about including “social policy” or
something of that kind in Article 6. I told him I
thought it would be better to limit the special
references to the things that had been raised
currently by Mr. Bourassa as being of outstanding
importance and he did not press the point.

If.there is anything arising out of
this that requires discussion in my absence, I
have told Chouinard that you are fully acquainted
with every aspect of this matter. He could
perhaps get in touch with you. My office, in turn,
has the numbers where you can reach me.

R.G.R.

Secretary to the Cabinet
for Federal-Provincial Relations

Secrétaire du Cabinet
pour les relations fédérales-provinciales

CONFIDENTIEL

le 22 septembre 1975

Cher Julien,

Je réfère à notre conversation
téléphonique du 19 septembre. J’ai maintenant
reçu la réaction du Premier ministre au projet
de Proclamation que je lui ai donné jeudi
après-midi. Il m’a autorisé de t’envoyer des
copies dans les deux langues et tu les trouveras
ci-incluses.

Je t’ai mentionné au téléphone les
raisons pour lesquelles nous croyons que si on
va singulariser la langue et la culture françaises
il serait important d’avoir aussi dans la Procla-
mation un Article concernant les droits linguis-
tiques, qui était auparavant notre Appendice 2.
Il me semble que l’ordre préférable serait
d’avoir l’Article concernant les deux langues
comme Article 3 et l’Article concernant la langue
et la culture françaises comme Article 3.
L’Article 5 concernant les disparités régionales
reflète le changement dans l’ordre de présentation
dont nous avons déjà discuté.

Concernant l’Article 6, je t’ai
mentionné les raisons pour lesquelles nous croyons
qu’il serait très difficile d’y mentionner l’agri-
culture.

Comme je te l’ai dit, je serai absent
de mon bureau pendant deux semaines mais je serai
de retour le 6 october. J’aurai avec moi les copies
de ces documents et si tu veux en parler pendant ces
deux semaines, mes secrétaires ont des numéros de
téléphone en Nouvelle-Ecosse. Comme je te l’ai
mentionné, je pourrais arrêter à Québec pour des
conversations soit en voyage de retour pendant
la fin de semaine d’october 4-5, soit pendant la
semaine du 6 octobre.

Comme je te l’ai dit, je crois que les
suggestions que tu as faites sont excellentes.
J’espère que nous sommes entrain d’arriver à une
solution acceptable aux deux gouvernements.

En toute amitié,

P.S.: Le Premier ministre a insisté sur la nature
tout à fait confidentielle de ce projet. Si
M. Bourassa le veut, il serait prêt à
en discuter avec lui.

R.G.R.

L’honorable Juge Julien Chouinard
420, Lemesurier
Québec (Québec)
G1S 1P9