Informations sur le document

Date: 1980-11-21
Par: Canada (Parlement)
Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, 32e parl, 1re sess, nº 10 (21 novembre 1980).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).

SÉNAT
CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule n° 10

Le vendredi 21 novembre 1980

Coprésidents:
Sénateur Harry Hays
Serge Joyal, député

Procès-verbaux et témoignages
du Comité mixte spécial
du Sénat et de
la Chambre des communes sur la

Constitution
du Canada

CONCERNANT:

Le document intitulé «Projet de résolution portant
adresse commune à Sa Majesté la Reine
concernant la Constitution du Canada», publié par
le gouvernement le 2 octobre 1980

TÉMOINS:
(Voir à l’endos)

Première session de la
trente-deuxième législature, 1980

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL DU SÉNAT
ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
SUR LA CONSTITUTION DU CANADA

Coprésidents:
Sénateur Harry Hays
Serge Joyal, député

Représentant le Sénat:

Les sénateurs:

Bélisle
Bielish
Bird
Connolly
Cottreau
Goldenberg
Hays
Lapointe
Neiman
Tremblay—(10)

Représentant la Chambre des communes:

Messieurs

Bockstael
Campbell (Miss)
(South West Nova)
Corbin
Crombie
Dinsdale
Epp
Gingras
Hawkes
Henderson
Irwin
Joyal
Mackasey
McGrath
Nystrom
Young—(15)

(Quorum 12)

Les cogreffiers du Comité

Richard Prégent
Paul Bélisle

Conformément à l’article 65(4)b) du Règlement de la Cham-
bre des communes:

Le vendredi 21 novembre 1980:

M. Young remplace Mlle Jewett:
M. Irwin remplace M. Gimaïel;
M. Dinsdale remplace Mlle MacDonald;
M. Gingras remplace M. Lapierre.

Conformément à un ordre du Sénat adopté le 5 novembre
1980:
Le sénateur Cottreau remplace le sénateur Bird;
Le sénateur Connolly remplace le sénateur Rousseau;
Le sénateur Bélisle remplace le sénateur Muir;
Le sénateur Bîrd remplace le sénateur Austin;
Le sénateur Goldenberg remplace le sénateur Haidasz;
Le sénateur Bielish remplace le sénateur Roblin.

PROCÈS-VERBAL

LE VENDREDI 21 NOVEMBRE 1980
(20)

[Traduction]

Le Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada se
réunit aujourd’hui à 9 h 37 sous la présidence de M. Joyal
(coprésident).

Membres du Comité présents:

Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Bélisle,
Bielish, Bird, Connolly, Cottreau, Goldenberg, Hays,
Lapointe, Neiman et Tremblay.

Représentant la Chambre des Communes: M. Bockstael,
Mlle Campbell (South West Nova), MM. Corbin, Crombie,
Dinsdale, Epp, Gingras, Hawkes, Henderson, Irwin, Joyal,
Mackasey, McGrath, Nystrom et Young.

Atttre député présent: M. Beatty.

Aussi présents: Du Centre parlementaire: M. Péter Dobell,
directeur. Du Service de recherches de la Bibliothèque du
Parlement: MM. Paul Martin et John McDonough, recher-
chistes.

Témoins: De l’Association canadienne pour les déficients
mentaux: M. Paul Mercure, président; M. David Vickers,
vice-président; M. David Lincoln, président (People First—
Ontario); De la Société franco-manitobaine: Mme Gilberte
Proteau, présidente; Mme Lucille Roch, directrice général;