27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, La déclaration d’Edmonton (10-12 août 1986)
Informations sur le document
Date: 1986-08-10
Par: Secrétariat de la Conférence
Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, La déclaration d’Edmonton, Doc 850-34/009 (Edmonton: 10-12 août 1986).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).
DOCUMENT: 850-34/009
27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES
La déclaration d’Edmonton
Du 10 au 12 août 1986
(EDMONTON) Alberta
27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES
Edmonton (Alberta)
Du 10 au 12 août 1986
LA DÉCLARATION D’EDMONTON
Les premiers ministres sont convenus à l’unanimité que leur première priorité en matieres constitutionnelles est d’engager – immédiatement des discussions fédérales—provinciales pour que le Québec puisse accepter de participer pleinement, et à part entière, à la Fédération Canadienne, et cela sur la base des cinq propositions mises de l’avant par le Québec.
Un consensus s’est aussi dégagé parmi les Premiers ministres à l’effet qu’ils seront alors en mesure de poursuivre la révision de la Constitution sur des sujets intéressant certaines provinces, qui comprendront notamment la réforme du Sénat, les pêches, les droits de propriété, etc.