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Date: 1864-06-24
Par: Journal de Québec
Citation: « Assemblée Législative » Journal de Québec (24 juin, 1864)
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ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Séance du 22 juin, 1864.

L’hon. M. BROWN. — J’ai été prié d’annoncer à cette Chambre que les explications ministérielles seraient données dans quelques instants. Mais l’hon. procureur-général ouest ne peut-être à son siége avant quatre heures. Je demande que la séance soit suspendue jusqu’à cette heure.

L’hon. M. HOLTON. — Il y a deux séances distinctes de la Chambre aujourd’hui. Il serait beaucoup mieux de ne pas entrer dans ces explications avant six heures. Je propose en conséquence que la Chambre s’ajourne jusqu’à 7½ heures. (Cris de « non, non, » « quatre heures. ») Un ajournement jusqu’à 7½ heures donnerait à la chambre une séance entière et tout le temps nécessaire pour compléter la discussion qui vraisemblablement va être soulevée au sujet de ces explications.

L’hon. M. BROWN. — La session a déjà été très prolongée; je pense que même 1½ heure, ou deux heures de ménagées sont chose importante. J’espère que la Chambre verra qu’il est convenable de ne suspendre que jusqu’à 4 heures. (Écoutez ! écoutez !)

4 heures, P. M.

L’hon. J. A. Macdonald propose que demain et les samedis, lundis et jeudis, pendant le reste de la session, il y ait deux séances par jour, la première commençant à 3 heures P. M. et finissant à 6 heures P. M. ; la seconde commençant à 7½ P. M. et se continuant jusqu’à l’ajournement de la Chambre; et que, vendredi prochain et chaque jour consacré aux mesures gouvernementales, durant cette session, il y ait trois séances, la première commençant à 11 heures A. M. et finissant à 1 heure P. M. ; et la troisième commençant à 7½ P. M. et se continuant jusqu’à l’ajournement de la chambre.

Après quelques pourparlers, la motion est adoptée.

L’hon. J. A. MACDONALD. — Avant que les ordres du jour soient lus, je désire, au nom de mes collègues et au mien, mettre devant la Chambre un exposé exact des négociations qui ont eu lieu depuis la défaite du gouvernement, sur la motion de l’hon. député d’Hochelaga, mardi de la semaine dernière. Dans le but d’éviter toute erreur, ou malentendu, une minute des procédés de chaque jour a été soigneusement préparée et examinée. Je vais en donner lecture. Cet exposé en lui-même contient la substance entière de toutes les communications qui ont eu lieu, entre le gouvernement et l’hon. député de South Oxford. Les négociations ont été principalement conduites par l’hon. monsieur lui-même, d’une part, et l’hon. ministre des finances et moi-même, de l’autre part, avec l’assistance de plusieurs membres du gouvernement, principalement celle du premier ministre et du procureur-général Est. Une copie imprimée de ce mémoire sera mise entre les mains de chacun des membres de cette Chambre dans quelques instants. (Écoutez, écoutez !) Il se lit comme suit :

EXPLICATIONS MINISTÉRIELLES.

Aussitôt après la défaite du gouvernement mardi soir (14 courant,) et le lendemain matin, M. Brown, parlant à plusieurs partisans de l’administration, leur représenta fortement qu’il fallait régler à jamais les difficultés constitutionnelles entre le Haut et le Bas Canada, et leur donna l’assurance qu’il était prêt à coopérer avec la présente ou toute autre administration disposée à s’occuper de cette question avec promptitude et fermeté, en vue d’en venir à un arrangement définitif.

M. Morris et Pope demandèrent et obtinrent la permission de faire part de ces conversations à M. John A. Macdonald et à M. Galt.

Jeudi à trois heures P. M. au moment où l’orateur allait prendre le fauteuil, M. John A. Macdonald dit à M. Brown, se tenant au milieu de la salle des séances, qu’il avait été informé de ce que lui, M. Brown, avait dit, et il désirait savoir si M. Brown avait quelque objection à rencontrer M. Galt, et à discuter la chose. A quoi il répondit : — Certainement non.

En conséquence, M. Morris prépara une entrevue avec M. Brown, et vendredi 17 juin, vers une heure P. M., MM. Macdonald et Galt se rendirent auprès de M. Brown à l’hôtel St. Louis. M. Brown déclara que l’extrême urgence de la crise actuelle, et l’espoir de régler pour toujours les différends sectionnels de la province, pouvaient seule, à son avis, justifier leur entrevue à la fin d’en venir à une action politique commune. MM. Macdonald et Galt avaient la même pensée, et déclarèrent que c’était sur ce pied seulement que cette entrevue avait été proposée.

M. Brown demanda dans quelle position ces messieurs venaient à lui, si c’était comme députés de l’administration, ou simplement comme membres dirigeants du parti ministériel.

Ils réplièrent qu’ils étaient chargés par leurs collègues de lui demander formellement son aide pour renforcer l’administration, en vue de régler les difficultés sectionnelles entre le Haut et le Bas-Canada. Là-dessus, M. Brown déclara que, pour des raisons purement personnelles, il lui était absolument impossible de faire partie d’aucune administration pour le présent, et qu’en eût-il été autrement, il aurait vu de graves objections à ce que des hommes publics qui s’étaient trouvés aussi longtemps et aussi fortement opposés les uns aux autres que lui et quelques membres de l’administration l’avaient été, entrassent dans le même cabinet. Il pensait qu’un pareil arrangement choquerait l’esprit public ; mais il sentait très-fortement que la crise actuelle offrait pour régler cette question une occasion qui ne se présenterait peut être jamais. Les deux partis politiques avaient essayé chacun leur tour à gouverner le pays, mais sans succès, et des élections répétées n’avaient fait qu’accroître l’antagonisme des majorités sectionnelles. Il n’y avait guère d’espoir qu’une autre élection générale en ce moment amenât un résultat bien différent, et il croyait que les deux partis étaient bien mieux préparés qu’ils ne l’avaient jamais été auparavant, à regarder fermement en face la vraie cause de la difficulté, et à faire des efforts pour régler la question de la représentation sur une base équitable et permanente. M. Brown ajouta que si l’administration était prête à faire cela, et s’engageait clairement et publiquement à présenter pendant prochaine session une mesure qui fut acceptable au Haut-Canada, — les bases devant en être maintenant arrêtées et annoncées au Parlement, il agirait cordialement de concert avec eux, et essaierait d’induire ses amis (à quoi il espérait réussir) à les appuyer jusqu’à ce qu’ils eussent l’occasion de présenter leur mesure à la prochaine session.

M. Macdonald répondit qu’il considérait comme étant d’une très-grande importance que M. Brown lui-même devînt membre du cabinet, offrant par là à l’opposition et au pays des garanties de la sincérité du gouvernement.

M. Brown répliqua que d’autres membres de l’opposition pouvaient tout aussi bien que lui donner cette garantie à leur parti et au pays en entrant dans le gouvernement, dans le cas où l’on en arriverait à une base satisfaisante. Il sentait que sa position a été telle depuis plusieurs années qu’elle constitue un plus grand empêchement à son entrée dans le gouvernement que pour tout autre membre de l’opposition.

M. Macdonald dit alors qu’il croyait nécessaire que M. Brown lui-même, dans tous les cas, s’identifiât avec les négociations qui devaient nécessairement avoir lieu, et que, s’il n’entrait pas lui même dans le cabinet, il pourrait entreprendre une mission aux Provinces Inférieures, ou en Angleterre, ou aux deux, afin de s’identifier avec l’action du gouvernement canadien pour effectuer la mesure dont on conviendrait.

M. Brown suggéra alors, ce qui fut agréé, qu’on devait écarter pour le moment toutes questions d’une nature personnelle, et les garanties nécessaires, et conduire la discussion d’une manière à s’assurer si l’on pouvait s’entendre sur une solution satisfaisante de la difficulté sectionnelle.

M. Brown demanda ce que le gouvernement proposait comme remède à l’injustice dont se plaint le Haut Canada, et comme arrangement du différend sectionnel. M. Macdonald et M. Galt répondirent que leur remède était une union fédérale de toutes les provinces britanniques de l’Amérique du Nord, en laissant à des autorités locales les matières d’intérêt local, et en confiant les matières d’intérêt commun à une législature générale.

M. Brown répliqua que le peuple du Haut-Canada n’accepterait pas cela comme un remède aux maux existants. Il croyait que la fédération des provinces devait arriver, et arriverait avant longtemps, mais elle n’avait pas encore été pour le peuple un sujet de mûre considération; et en fût-il autrement il y avait tant de parties à consulter, que l’adoption en était incertaine et reculée.

On demanda alors à M. Brown quel était son remède, à quoi il répondit que la mesure qui serait acceptable au peuple du Haut-Canada serait une réforme parlementaire, basée sur la population sans égard à une ligne de séparation entre le Haut et le Bas-Canada.

M. Macdonald et M. Galt déclarèrent tous deux qu’il leur était impossible d’accéder à cela, comme il le serait à aucun gouvernement de faire passer une pareille mesure; et qu’à moins qu’on pût trouver une base dans le principe de fédération suggéré par le rapport du comité de M. Brown, ils ne voyaient aucun moyen de régler quoi que ce soit.

Après une longue discussion de part et d’autre on en vint à penser qu’on pourrait peut-être trouver un compromis dans l’adoption du principe fédéral, soit pour toutes les provinces britanniques de l’Amérique du Nord, comme étant la question la plus large, soit pour le Canada seulement, en pourvoyant à l’admission des provinces maritimes et du territoire du Nord-ouest, lorsqu’ils en exprimeraient le désir. M. Brown soutint que la fédération canadienne devait être constituée d’abord, afin qu’il fût pris, à l’égard de la position du Haut-Canada, des garanties propres à l’assurer que dans les négociations avec les provinces inférieures on ne perdrait pas de vue en aucun cas les intérêts du Haut-Canada.

Suivit une conversation ultérieure, mais comme l’heure de l’ouverture de la séance de la Chambre approchait, il fut convenu que les négociations en étaient arrivées à un point qui permettait d’espérer qu’on en viendrait enfin à s’entendre; et il fut convenu que ce fait serait communiqué au parlement, et qu’on demanderait un ajournement jusqu’à lundi.

Vendredi soir, M. Galt vit M. Brown et arrangea pour le lendemain matin une entrevue à laquelle Sir Etienne Taché et M. Cartier se trouveraient.

Samedi matin, à dix heures, d’autres engagements exigeant un changement dans l’heure fixée, M. Macdonald et M. Galt se rendirent auprès de M. Brown et après une discussion ultérieure, en vint à un nouvel arrangement pour une heure P. M. alors que les Messieurs nommés se rencontrèrent, avec M. Cartier, dans la chambre du Secrétaire-Provincial, Sir E. P. Taché étant absent de la ville.

On entra alors pleinement dans la considération des mesures les plus propres pour l’arrangement définitif des difficultés sectionnelles, et il parut exister un accord général sur ce point que, attendu que le présent système n’offrait pas le moyen de rencontrer les vues du Haut-Canada, on devait chercher le remède dans l’adoption du principe fédéral.

M. Brown demanda alors à avoir par écrit les vues de l’Administration, telles qu’elles lui avaient été exprimées, afin de les soumettre confidentiellement à ses amis. Le mémorandum suivant fut alors proposé, et, comme il devait être soumis au cabinet ainsi qu’au gouverneur-général, M. Brown voulut savoir s’il y avait quelque objection à ce qu’il vît Son Excellence, sur quoi il fut informé qu’il n’existait aucune objection quelconque.

M. Brown, en conséquence, se rendit auprès du gouverneur général, et à son retour, le mémorandum, approuvé par le conseil et par le gouverneur-général lui fut remis en main et une autre entrevue fut fixée pour six heures P. M., M. Brown disant qu’il ne se sentait libre ni d’accepter ni de rejeter la proposition sans se consulter avec ses amis.

MEMORANDUM.— Confidentiel.

« Le gouvernement est prêt à déclarer qu’immédiatement après la prorogation, il s’occupera de la manière la plus sérieuse de la négociation pour une confédération des provinces Britanniques de l’Amérique du Nord.

Que, advenant l’insuccès de ces négociations, il est prêt à s’engager à proposer une mesure législative, à la prochaine session du parlement, en vue de remédier aux difficultés existantes, en recourant au principe fédéral pour le Canada seul, accompagné de dispositions qui permettront aux provinces maritimes et au territoire du nord-ouest de s’incorporer ci-après dans le système canadien.

Que pour la poursuite des négociations et pour régler les détails de la mesure législative promise il émanera une commission royale, composée de trois membres du gouvernement et de trois membres de l’opposition, dont un sera M. Brown, et le gouvernement s’engage à employer toute l’influence de l’administration pour assurer à la dite commission les moyens d’avancer le grand objet en vue. Que, la chambre permettant au gouvernement d’expédier les affaires publiques, il n’y aura pas de dissolution du parlement, et que l’administration rencontrera de nouveau la présente Chambre. »

Un peu après six heures P. M. les mêmes messieurs se rencontrèrent au même lieu, alors que M. Brown déclara que, sans avoir communiqué le contenu du papier confidentiel qui lui avait été remis, il avait vu un assez bon nombre de ses amis pour pouvoir exprimer la croyance que la masse de ses amis accepteraient, comme compromis, une mesure pour l’union fédérative du Canada, avec des dispositions pour l’admission future des colonies maritimes et du territoire du Nord-Ouest.

A cela, il fut répondu que l’administration ne pouvait pas consentir à écarter la question la plus large; mais après une longue discussion on s’accorda sur un amendement de la proposition originale dans les termes suivants, sujet à l’approbation, lundi, du cabinet et de Son Excellence.

« Le gouvernement est prêt à s’engager à présenter une mesure, à la prochaine session, pour faire disparaître les difficultés existantes en introduisant le principe fédéral en Canada, accompagné d’une disposition qui permettra aux provinces maritimes et au territoire du nord-ouest de s’incorporer dans le même système de gouvernement. Et le gouvernement cherchera, en envoyant des représentants aux provinces inférieures et en Angleterre, à gagner l’assentiment des intérêts, qui sont hors du contrôle de notre législation, à la mesure qui permettra à toute l’Amérique Britannique du Nord de s’unir sous une législature générale basée sur le principe fédéral. »

M. Brown dit alors qu’en étant arrivés à une base qu’il croyait devoir être généralement acceptable à la grande masse de ses amis politiques, il avait à ajouter que, la proposition étant si générale dans ses termes, et l’avantage de la mesure devant si entièrement dépendre des détails qui pourraient être adoptés à la fin, c’était le sentiment très général de ses amis, qu’il fallait donner une garantie de la justice de ces détails et de la bonne foi avec laquelle tout le mouvement s’opérerait, en introduisant dans le cabinet une représentation raisonnable de ses amis politiques. M. Brown dit qu’il n’avait pas directement posé cette question à ses amis, mais qu’il s’apercevait très-clairement que telle était l’opinion d’une grande majorité d’entre eux, et qu’un petit nombre seulement partageaient son opinion personnelle sur ce point (opinion à laquelle il tenait encore). MM. Macdonald, Cartier et Galt répondirent qu’en proposant à M. Brown d’entrer dans le gouvernement, ils entendaient comme de raison, qu’il n’entrerait pas seul, mais que le nombre de sièges à sa disposition était un point que leurs collègues n’avaient pas considéré. M. Brown fut prié d’exposer ses vues sur ce point, et il répondit que l’opposition formait la moitié de la Chambre, et devait avoir une influence égale dans le gouvernement. MM. Macdonald, Cartier et Galt dirent que cela était impossible, mais qu’ils verraient leurs collègues et expliqueraient leurs vues lundi.

Lundi, à dix heures et demie A. M., MM. Macdonald, Cartier et Galt se rendirent auprès de M. Brown, à l’hôtel St.-Louis, et l’informant que Sir E. P. Taché était de retour en ville, M. Brown se rendit avec eux à la chambre du Secrétaire Provincial, et M. Brown ayant été prié d’expliquer de quelle manière il proposait d’arranger l’égalité de représentation dans le cabinet, il répondit qu’il désirait qu’il fût compris qu’il entendait quatre membres du Haut-Canada et deux du Bas-Canada, lesquels devraient être choisis par l’opposition.

M. Cartier et Galt réplièrent qu’en ce qui regardait la constitution du cabinet pour le Bas-Canada, ils croyaient qu’il offrait déjà d’amples garanties de leur sincérité, et qu’un changement dans son personnel serait vraisemblablement plutôt une cause d’embarras que de force, attendu que la majorité du peuple du Bas-Canada, tant Français qu’Anglais, reposait dans leurs chefs une confiance implicite qu’il ne serait pas désirable d’ébranler d’aucune manière. — Qu’en abordant la question importante de l’arrangement des difficultés sectionnelles il leur paraissait essentiel que le parti conduit par Sir E. P. Taché eût la pleine assurance que ses intérêts seraient protégés, lesquels, on le craignait, ne trouveraient aucun nouvel appui dans l’introduction de l’opposition du Bas-Canada dans le cabinet.

M. Macdonald, quant à ce qui regarde le Haut-Canada, dit qu’à son avis, la réduction à deux du nombre des messieurs qui représentent maintenant le Haut-Canada dans le cabinet entraînerait la perte de la confiance de ceux qui les appuient présentement dans la Chambre d’Assemblée, mais qu’il serait prêt à consentir à l’admission dans le cabinet de trois messieurs de l’opposition, en recevant l’assurance qu’ils leur apporteraient un appui égal à celui que le gouvernement reçoit maintenant du Haut-Canada.

M. Brown demanda de quelle manière on proposait de faire le choix des six ministres du Haut-Canada — chaque parti devait-il avoir carte blanche dans la suggestion à faire au chef du gouvernement des noms de ceux à être choisis ? A quoi M. Macdonald répondit que, comme de raison, s’attendait que M. Brown serait lui même un des membres de l’administration, comme offrant la meilleure, sinon la seule garantie de l’adhésion de ses amis.

Que M. Macdonald, en recevant le consentement de M. Brown, conférerait avec lui sur le choix des collègues du Haut-Canada des deux côtés, qui seraient les plus acceptables à leurs amis respectifs, et les plus vraisemblablement disposés à travailler de concert au grand objet qui, seul, pouvait justifier l’arrangement proposé.

M. Brown demanda alors ce que M. Macdonald proposait à l’égard de la direction (leadership) du Haut-Canada. M. Macdonald répondit que, quant à ce qui le concernait, il ne pouvait avec convenance, ou sans diminuer ses moyens d’action, changer sa position, mais qu’il désirait, et cela depuis quelque temps, se retirer du gouvernement, et qu’il serait bien prêt à faciliter les arrangements en le faisant. Comme de raison il ne pouvait pas se retirer du gouvernement sans le consentement de Sir Etienne Taché.

M. Brown dit alors que, sans discuter si la proposition est convenable ou raisonnable, il allait consulter ses amis et donnerait promptement une réponse.

Mardi, les parties respectives ayant été occupées dans la matinée à consulter leurs amis, tinrent à deux heures P. M. une assemblée à laquelle assistèrent Sir E. P. Taché, M. Macdonald, M. Cartier, M. Galt et M. Brown.

M. Brown rapporta que ses amis avaient tenu une assemblée et approuvé la marche qu’il avait suivie et la base qu’on avait adoptée, et l’avaient autorisé à continuer la négociation.

M. Macdonald et M. Cartier rapportèrent aussi qu’ils avaient reçu des assurances satisfaisantes de leurs amis. M. Brown dit alors qu’il avait maintenant à considérer quel parti il devait prendre, éprouvant comme il le faisait encore la plus grande répugnance à accepter office.

Une nouvelle réunion fut fixée pour huit heures et demie P. M. à laquelle furent discutés au long les détails des arrangements dans le cas où M. Brown et ses amis accepteraient office.

M. Brown demanda si le gouvernement ne concéderait pas une représentation dans le cabinet plus considérable que trois membres. A cela il fut répondu que l’administration croyait qu’il était tout-à-fait impossible de satisfaire ses propres amis avec un arrangement différent.

M. Brown demanda alors s’il pouvait être assermenté comme conseiller exécutif sans portefeuille ni salaire, en addition aux trois offices départementaux que rempliraient ses amis.

M. Macdonald répondit que le principe d’égalité pourrait dans ce cas être détruit, et il était persuadé que cela ne pouvait se faire. M. Brown demanda si l’on faisait de son entrée dans le cabinet un sine qua non. A cela il fut répondu que, pour assurer le succès de la tentative à faire pour régler les difficultés sectionnelles, on considérait comme indispensable que M. Brown acceptât office.

On fixa alors une assemblée pour le jour suivant.

Mercredi, un peu après une heure, les mêmes parties se réunirent, et alors M. Brown donna comme sa décision finale qu’il consentirait à la reconstruction du cabinet telle que proposée, mais qu’en autant qu’il ne désirait pas assumer la responsabilité de la conduite des affaires du gouvernement devant la Chambre, il préférait ajourner jusqu’après la prorogation la considération de l’acceptation d’office par lui-même et les deux Messieurs qui pourraient être finalement choisis pour entrer dans l’administration avec lui.

Sir E. P. Taché et M. Macdonald là-dessus dirent qu’après la prorogation ils seraient prêts à mettre ces sièges dans le cabinet à la disposition de M. Brown.

L’hon. M. Holton demande ce qui doit être compris par la phrase du mémoire des explications ministérielles qui se lit ainsi : « les principes bien compris de gouvernement fédéral. » Il demande si cela implique l’adoption du principe de représentation d’après le nombre, dans le gouvernement fédéral en contemplation. C’est là une question très importante donnant lieu à un changement de la constitution elle-même. C’est pourquoi, il est désirable que les plus amples informations possibles soient données à la Chambre sur ce sujet. (Écoutez ! écoutez !)

L’hon. M. Brown.— Il est bon que la Chambre sache que l’hon. procureur général Ouest a lu les mots en question d’après le document manuscrit et que leur omission dans la copie imprimée n’est qu’une erreur typographique. (Écoutez, écoutez).

L’hon. M. Galt.— Nous n’avons pas eu le temps de lire la copie imprimée.

L’hon. M. Holton.— Je veux simplement savoir ce qui est compris par la phrase en question.

L’hon. M. Cartier.— Les détails du plan, ou de la base de l’arrangement n’ont pu encore être réglés par les messieurs qui ont été en conférence.

L’hon. M. Holton.— Alors ce n’est pas bien compris.

L’hon. M. Cartier.— Je crois que le pays et la Chambre doivent, jusqu’à un certain point, être reconnaissants envers ceux qui ont conféré ensemble pour en venir à un arrangement. Le pays doit comprendre que cette question difficile a été abordée franchement et honnêtement, avec le désir de rendre justice aux deux sections. Mais l’hon. député de Chatauguay veut savoir la signification des mots « principes de confédération bien compris. » Il sait aussi bien que qui que soit ce que l’on entend par fédération.

L’hon. M. Brown.— (Écoutez, écoutez).

L’hon. M. Cartier.— L’hon député de Chatauguay et son ami (M. Dorion,) connaissent bien le sens du mot fédération, ayant plusieurs fois proposé des résolutions dans le but d’établir le système fédératif dans le Canada. (Ecoutez écoutez.) Le principe de fédération doit nécessairement signifier égalité de représentation dans une des branches de la législature, et pour ce qui regarde la représentation dans l’autre branche, la population et le territoire doivent être pris en considération.

L’hon. M. DORION.— J’ai écouté avec beaucoup de satisfaction les longues explications ministérielles qui ont été données avec un désir évident de mettre franchement la chambre au fait du sujet. (Ecoutez écoutez) Le gouvernement a déclaré qu’il présenterait une mesure pour régler les présentes difficultés, à la prochaine session. Il est de la plus haute importance que, dans une crise comme celle-ci, où l’on a en vue non-seulement un changement d’administration, mais un changement de politique gouvernementale et un changement de la constitution elle-même, tout ce qui se rapporte à cet arrangement soit expliqué et mis devant le pays, afin d’ici à la prochaine session, le peuple puisse se former une opinion sur la question. Je regrette qu’il n’y ait pas eu de réponse à la question de l’hon. député de Chatauguay, Devons-nous comprendre que dans une branche de la législature il y aura égalité de représentation et que dans l’autre, la représentation sera basée sur la population ?

L’hon. M. CARTIER.— Oui.

L’hon. M. BROWN.— (Ecoutez ! écoutez !)

L’hon. M. CARTIER.— J’ai dit qu’en ce qui regardait la constitution d’une des chambres, il y aurait égalité et que pour l’autre, mon opinion est que la population et le territoire seront mis en ligne de compte.

L’hon. M. DORION.— Ainsi, nous devons comprendre qu’il est parfaitement entendu entre l’hon. député de South Oxford et les membres de l’administration, que la mesure qui sera présentée garantira une représentation égale des deux sections de la province dans une branche de la législature, et une représentation basée sur la population et le territoire dans l’autre branche.

L’hon. J. A. MACDONALD. — Ecoutez ! écoutez !)

L’hon. M. DORION.— J’aimerais à avoir une réponse distincte de la part du gouvernement.

L’hon. M. CARTIER.— J’ai dit aussi clairement que possible que les détails du plan n’avaient pas encore été pris en considération par les messieurs qui ont pris part à la conférence, et aussi, ce que je comprenais par les mots, « principe de fédération bien compris. »

L’hon. M. DORION.— Je demande quel est l’arrangement par rapport à la représentation, pour ce qui regarde le Bas-Canada qui a une plus petite population que le Haut Canada et un territoire plus grand, de même que pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince-Édouard et Terre-neuve qui ont une moindre population et un territoire plus vaste que celui du Canada ? Que doit-on comprendre par cet énoncé, que la population et le territoire seront pris en considération pour régler la représentation dans l’une des branches, je présume dans la branche inférieure de la législature ?

L’hon. J. A. MACDONALD.— Je crois que l’hon. Monsieur est plus désireux de soulever un peu de discussion dans un esprit de parti que dans le but d’obtenir des éclaircissements sur la question. (Ecoutez ! écoutez !) Le mémoire qui a été lu comporte l’entente expresse que sur les matières locales, la législature locale de chaque section, ou province, aura seule juridiction, et qu’il y aura en outre une législation centrale dont la constitution sera basée sur le principe fédéral bien compris. Le député d’Hochelaga n’a pas besoin qu’on lui dise ce qu’est le principe fédéral. Dans la branche haute de la législature, il y aura égalité de représentation ; dans la chambre basse, la représentation sera d’après la population, (Ecoutez ! écoutez !) Mais avec cette entente, ni le député de South Oxford, ni aucun membre du gouvernement n’a compris que la représentation d’après la population impliquait le suffrage universel. Dans la chambre basse de la législature, il y aura représentation basée sur la population avec les garanties et modifications relatives à la qualification comme le cas en est pour cette chambre aujourd’hui. La propriété et la population seront pris en considération dans le règlement de la question de la représentation. (Ecoutez ! écoutez !)

L’hon. M. Dorion.— Si j’avais reçu une réponse aussi franche et aussi claire de la part de l’hon procureur-général-Est (M. Cartier) je me serais de suite déclaré satisfait. Je désire être bien compris. Je crois qu’il est de la plus haute importance que la chambre et le pays comprennent parfaitement la matière. Je demande si le même système, ou quel système sera adopté à chacune des législatures locales ? Y aura t il deux gouverneur électifs, par exemple ? (Ecoutez écoutez et rires.)

L’hon. J. A. Macdonald.— Comme de raison, le gouvernement ne peut pas répondre à cette question. Les questions de détails vont requérir plusieurs mois de travail. (Ecoutez écoutez.)

L’hon. M. Dorion.— Devons-nous comprendre que la fédération des provinces va de suite être l’objet de négociation avec les parties intéressées ?

L’hon. J. A. MACDONALD.— Aussitôt après la prorogation quand le gouvernement se sera reconstruit, s’adressera au gouvernement impérial et aux sœurs provinces à ce sujet. S’il ne réussit pas dans son objet, s’efforcera au moins d’introduire le principe fédéral en Canada. Une question d’une si haute importance doit être abordée et réglée avec une union des partis et ne doit pas être regardée comme une question de parti. J’espère que c’est ainsi qu’on l’envisagera. (Ecoutez écoutez.)

L’hon. M. Dorion.— Est-ce que ce n’est pas une question du gouvernement ?

L’hon. J. A. Macdonald.— C’en est une, sans doute. Elle doit être introduite par une mesure du gouvernement.

L’hon. M. Dorion.— Alors, c’est une mesure du gouvernement.

L’hon. J. A. Macdonald.— Oui ; mais nous demandons le concours des hommes de tous les partis. (Ecoutez, écoutez).

L’hon. M. Dorion.— J’aimerais à savoir si la confédération des provinces est la question principale et si l’application du principe fédéral au Canada est simplement une question subsidiaire ?

L’hon. M. BROWN.— Si mon hon. ami veut bien lire le document imprimé, il trouvera les détails en autant qu’il était possible de les donner. Nous ne pouvons aller au delà de ce qui est consigné dans ce document, d’ailleurs, il n’y a pas de nécessité de le faire.

L’hon. M. Dorion répète sa question.

L’hon. M. BROWN.— Je présume que mon honorable ami comprend l’anglais aussi bien que moi. S’il ne le comprend pas, ce document est traduit en français. (rires et applaud.)

L’hon. M. DORION.— Ce que je veux savoir est ceci : la confédération des provinces est-elle le principal objet en vue, et l’application du principe fédéral au Canada est-elle simplement une affaire subsidiaire ? (Ecoutez ! écoutez !)

L’hon. M. GALT explique qu’il y a garantie que la mesure pour la fédération du Canada sera introduite à la prochaine session.

L’hon. M. DORION — Le chemin de fer intercolonial fait-il partie du plan.

L’hon. J. A. MACDONALD.— Le sujet n’a pas été mentionné dans le cours de nos négociations. Il ne s’est jamais présenté à mon esprit comme une partie de la nouvelle constitution. (Rires.)

(A continuer.)