Compte rendu textuel Notes for Opening Remarks of Premier J. Angus MacLean (en anglais) Opening Statement by Honourable A. Brian Peckford, Premier Newfoundland and Labrador (en anglais) Notes for an address by the Hon. John M. Buchanan, Q.C., M.LA., Premier of Nova Scotia (en anglais) New Brunswick Proposals concerning The Charter of Rights (en anglais) Opening Remarks by Premier Rene Levesque, Monday, November 2nd (en anglais) Opening Statement by the Hon. Sterling Lyon, Premier of Manitoba (en anglais) A New Brunswick Proposal to obtain wider support for the Constitutional Resolution… Read more COLLECTION: Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution (Ottawa: 2-5 novembre 1981) →
Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (1980-1981) CONCERNANT: Le document intitulé «Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada», publié par le gouvernement le 2 octobre 1980 Coprésidents: Senateur Harry Hays, Serge Joyal, député Index novembre, 1980 (fascicules 1-15) décembre, 1980 (fascicules 16-30) janvier, 1981 (fascicules 31-50) février, 1981 (fascicules 51-57)
Document 850-19/001 Communiqué – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/002 Accord Constitutionnel – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/004 Procedure de modification de la Constitution du Canada – Texte et notes explicatives Document 850-19/005 Liste des Documents Publics Document 850-19/006 M. Blakeney satisfait du Projet de Rapatriement « Typiquement Canadien » Document 850-19/007 Notes pour l’allocution du Premier ministre Allan Blakeney sur la ratification du plan de rapatriement Document 850-19/008 Déclaration de l’honorable John M. Buchanan, C.R., Député provincial, Premier ministre de… Read more COLLECTION: Conférence de Premiers Ministres Provinciaux (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1865-02-03 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865. Autres formats: Consulter le document original (PDF). DÉBATS PARLEMENTAIRES SUR LA QUESTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PROVINCES DE L’AMERIQUE BRITANNIQUE DU NORD. 3e Session, 8e Parlement Provincial du Canada. IMPRIMÉS PAR ORDRE DE LA LEGISLATURE. QUÉBEC: HUNTER, ROSE ET LEMIEUX, IMPRIMEURS PARLEMENTAIRES. 1865. Débats du Conseil législatif 3 février 1865 6 février 1865 7… Read more Province du Canada, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 →