Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Le Sénat, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/016 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Déclaration préliminaire du ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, M. Claude Morin, Doc 830-81/009 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Les ressources au large des côtes, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/019 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, La péréquation et les inégalités régionales, Doc 830-81/020 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Les pêches, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/018 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Le droit de la famille, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/017 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, La péréquation et les inégalités régionales, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/020 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-04 Par: Canada Citation: Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail, Doc: 830-81/027 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Click here to view the original document (PDF). DOCUMENT: 830-81/027 Le 4 juillet 1980 DOCUMENT DE TRAVAIL DROITS ET LIBERTÉS A L’INTERIEUR DE LA FEDERATION CANADIENNE Titre Charte canadienne des droits et libertés 1. Le présent article ainsi que les articles 2 á 23 peuvent être cités sous le titre « charte canadienne des… Read more Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail (4 juillet 1980) →