Informations sur le document Date: 1980-07-04 Par: Canada Citation: Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail, Doc: 830-81/027 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Click here to view the original document (PDF). DOCUMENT: 830-81/027 Le 4 juillet 1980 DOCUMENT DE TRAVAIL DROITS ET LIBERTÉS A L’INTERIEUR DE LA FEDERATION CANADIENNE Titre Charte canadienne des droits et libertés 1. Le présent article ainsi que les articles 2 á 23 peuvent être cités sous le titre « charte canadienne des… Read more Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail (4 juillet 1980) →
Informations sur le document Date: 1979-02-05 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres,, (Ottawa: 5-6 février 1979). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres Résumé comparatif des disposition prévues dans le projet de loi C-60 et des nouvelles propositions NOUVELLES PROPOSITIONS A. Les libertés fondamentales 1. Liberté de conscience et liberté religieuse 2. Liberté de pensée, d’opinion et de parole, y compris la liberté de la presse et des autres… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres, « Best Efforts » (5-6 février 1979) →
Informations sur le document Date: 1969-11-06 Par: Gerard Pelletier Citation: Conférence Constitutionnelle, Comité Ministériel des Langues Officielles, Raport intérimaire du comité ministériel sur les langues officielles a la conférence constitutionnelle (6 novembre 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE COMITÉ MINISTÉRIEL DES LANGUES OFFICIELLES Deuxième réunion le 6 novembre 1969 Rapport intérimaire à la Conférence constitutionnelle Le Comité ministériel des langues officielles se réunit le 6 novembre 1969; tous les gouvernements sont représentés. Le président fait une déclaration où il expose la proposition du gouvernement fédéral au… Read more Conférence Constitutionnelle, Comité Ministériel des Langues Officielles, Raport intérimaire du comité ministériel sur les langues officielles a la conférence constitutionnelle (6 novembre 1969) →
Informations sur le document Date: 1969-06-04 Par: Jean-Jacques Bertrand (Québec), John P. Robarts (Ontario) Citation: Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture, Doc 152 (Quebec: 4 juin 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Document no 152 le 4 juin 1969 CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE SOUS-COMITÉ DES LANGUES OFFICIELLES ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DU CULTURE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO OL/ONT-QUE/DI/15 ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DU… Read more Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture (4 juin 1969) →