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Date: 1969-06-04
Par: Jean-Jacques Bertrand (Québec), John P. Robarts (Ontario)
Citation: Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture, Doc 152 (Quebec: 4 juin 1969).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).

Document no 152
le 4 juin 1969

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
SOUS-COMITÉ DES LANGUES OFFICIELLES

ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE
D’ÉDUCATION ET DU CULTURE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO

OL/ONT-QUE/DI/15

ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE
D’ÉDUCATION ET DU CULTURE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO

ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE
D’ÉDUCATION ET DU CULTURE

entre

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO

Préambule

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE
L’ONTARIO

CONSCIENTS que la patrimoine historique et linguis-
tique du Canada a été mis en valeur par deux communautés,
l’une de langue française, l’autre de langue anglaise,
lesquelles ont, de concert avec les citoyens de nombreux
autres groupes ethniques, façconné le caractère du Canada;

RECONNAISSANT que le français et l’anglais sont les
deux langues d’usage au Canada;

CONSIDÉRANT le fort courant d’échanges qui existe
déjà entre le Québec et l’Ontario;

CONVAINCUS qu’une plus grande coopération entre nos
deux provinces est essentielle à la vitalité du pays’

DECIDENT de provouvoir une programme d’échanges dans
les domaines de l’éducation et de la culture

. . . 2

TITRE I

Langues

Article 1

Nous fornirons, dans les limites de notre compétence
et là où la chose s’avèrera possible, les services gouver-
nementaux en français et en anglais.

Article 2

Nous dispenserons, dans la mesure du possible, aux
étudiants du groupe minoritaire de langue anglaise ou de
langue française l’enseignement dans leur langue. Nous
mettrons en outre à leur disposition les moyens leur per-
mettant d’acquérir une connaissance solide de la langue
de la majorité.

TITRE II

Administration publique

Article 3

Nous nous communiquerons le texte de nos lois et de
nos règlements au fur et à mesure de leur publication.
Nous échangerons également des publications gouvernement-
tales touchant aux autres domaines de l’administration
publique.

Article 4

Nous mettrons en oeuvre un programme d’échanges de
fonctionnaires. Nous nous porterons mutuelle assistance

. . . 3

en ce qui a trait à la formation de nos personnels res-
pectifs et procéderons, en outre, à la publication de
documents gouvernementaux appropriés en français et en
anglais.

Article 5

Nous échangerons nos connaissances en matière de tra-
duction et d’interprétation et nous conjuguerons nos ef-
forts en ce qui concerne la formation de traducteurs et
d’interprètes.

Article 6

Nous favoriserons les contacts entre les représen-
tants de nos muncipalités et encouragerons le jumelage
des villes québécois et ontariennes.

TITRE III

Education

Article 7

Nous échangerons des renseignements sur les méthodes
d’enseignement du français et de l’anglais; nous encoura-
gerons, en outre, l’échange de spécialistes en ces matiè-
res.

Article 8

Nous favoriserons les échanges d’enseignants, d’ad-
ministrateurs et d’étudiants à tous les nivaux et dans
toutes les disciplines.

. . . 4

Article 9

Nous collaborerons à la mise en oeuvre de programmes
d’échanges visant à la formation et au perfectionnement
des professeurs de langues.

Article 10

Nous collaborerons à l’établissement de normes per-
mettant la reconnaissance réciproque des programmes de
formation des enseignants.

Article 11

Nous favoriserons, entre les institutions d’ensei-
gnement à tous les niveaux, des accords visant à la re-
connaissance réciproque des programmes d’études.

Article 12

Avec la coopération des nombreux organismes privés
qui s’occupent déjà d’échanges d’étudiants, nous encoura-
gerons les échanges d’emplos d’été dans le but de per-
mettre à nos jeunes de mieux de connaître et de mieux se
familiariser avec leur coutumes respectives.

Article 13

Nous échangerons des renseignements techniques et
des émissions dans les domaines de la radiodiffusion et de
la télévision éducatives.

. . . 5

TITRE IV

Culture

Article 14

Nous encouragerons la coopération et les échanges
dans l’ensemble du domaine artistique. Ces échanges tou-
cheront notamment la littérature, la musique, le théâtre,
le ballet, les arts visuels, les bibliothèques, les ar-
chives, les musées et folklore.

Article 15

Nous favoriserons des échanges mettant en évidence
l’apport de nos différents groupes ethniques.

TITRE V

Dispositions générales

Article 16

Une commission permanente de coopération entre le
Québec et l’Ontario, composée d’au moins cinq représen-
tants de chaque gouvernement, sera responsable de la mise
en oeuvre des dispositions du présent accord. Chaque
Partie nommera un des co-présidents de cette commission
qui se réunira au moins deux fois par année, alternati-
vement à Toronto et à Québec.

Article 17

Nous affecterons, chaque année, les fonds nécessaires

. . . 6

à l’application du présent accord. Ces fonds représen-
teront une somme annuelle d’au moins cent cinquante
mille dollars ($150,000) pour chaque gouvernement.

Article 18

Le présent accord, qui entre en vigeur dès sa si-
gnature, peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Par-
ties avec prévais d’au moins six mois.

Fait à Québec, le quatrième jour de juin 1969, en
deux exemplaires, l’un en français et l’autre en an-
glais, les deux textes faisant foi.

Pour le gouvernement du Québec

Original signé par J.J. Bertrand

Jean-Jacques Bertrand
Premier ministre

Pour le gouvernement de l’Ontario

Original signé par John P. Robarts

John P. Robarts
Premier ministre