Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Liste des Documents Publics, Doc 850-19/005 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement, Doc 850-19/007 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Compte Rendu Textuel, Doc 850-19/012 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de L’Honorable John M. Buchanan, C.R., Député Provincial Premier Ministre de la Nouvelle-Écosse, Doc 850-19/008 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de l’Hon. John M. Buchanan, Nouvelle Écosse (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Communiqué, Doc 850-19/001 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Allocution de L’Honorable A. Brian Peckford, Premier Ministre de Terre-Neuve, Doc 850-19/009 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Allocution de L’Hon. A. Brian Peckford, Terre-Neuve (16 avril 1981) →
Document 850-19/001 Communiqué – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/002 Accord Constitutionnel – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/004 Procedure de modification de la Constitution du Canada – Texte et notes explicatives Document 850-19/005 Liste des Documents Publics Document 850-19/006 M. Blakeney satisfait du Projet de Rapatriement « Typiquement Canadien » Document 850-19/007 Notes pour l’allocution du Premier ministre Allan Blakeney sur la ratification du plan de rapatriement Document 850-19/008 Déclaration de l’honorable John M. Buchanan, C.R., Député provincial, Premier ministre de… Read more COLLECTION: Conférence de Premiers Ministres Provinciaux (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Procedure de Modification de la Constitution du Canada, Doc 850-19/004 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Procedure de Modification de la Constitution du Canada (16 avril 1981) →