Catégorie : Documents de conférences intergouvernementales

Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Allocution d’ouverture du premier ministre William G. Davis (Texte révisé en fonction des modifications apportées au moment de l’allocution) (9 avril 1975)

Informations sur le document Date: 1975-04-09 Par: Province de l’Ontario Citation: Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Allocution d’ouverture du premier ministre William G. Davis (Texte révisé en fonction des modifications apportées au moment de l’allocution), (Ottawa: 9 avril 1975). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Allocution d’ouverture du premier ministre William G. Davis (Texte révisé en fonction des modifications apportées au moment de l’allocution) (9 avril 1975)

Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Déclaration à la Chambre des communes de l’honorable Donald S. Macdonald (9-10 avril 1975)

Informations sur le document Date: 1975-02-06 Par: Canada (Parliament) Citation: Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Déclaration à la Chambre des communes de l’honorable Donald S. Macdonald, (Ottawa: 9-10 avril 1975).… Read more Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, Déclaration à la Chambre des communes de l’honorable Donald S. Macdonald (9-10 avril 1975)

Conférence Constitutionnelle, Comité Ministériel des Langues Officielles, Raport intérimaire du comité ministériel sur les langues officielles a la conférence constitutionnelle (6 novembre 1969)

Informations sur le document Date: 1969-11-06 Par: Gerard Pelletier Citation: Conférence Constitutionnelle, Comité Ministériel des Langues Officielles, Raport intérimaire du comité ministériel sur les langues officielles a la conférence constitutionnelle (6 novembre 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE COMITÉ MINISTÉRIEL DES LANGUES OFFICIELLES Deuxième réunion le 6 novembre 1969 Rapport intérimaire à la Conférence constitutionnelle Le Comité ministériel des langues officielles se réunit le 6 novembre 1969; tous les gouvernements sont représentés. Le président fait une déclaration où il expose la proposition du gouvernement fédéral au… Read more Conférence Constitutionnelle, Comité Ministériel des Langues Officielles, Raport intérimaire du comité ministériel sur les langues officielles a la conférence constitutionnelle (6 novembre 1969)

Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture (4 juin 1969)

Informations sur le document Date: 1969-06-04 Par: Jean-Jacques Bertrand (Québec), John P. Robarts (Ontario) Citation: Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture, Doc 152 (Quebec: 4 juin 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Document no 152 le 4 juin 1969 CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE SOUS-COMITÉ DES LANGUES OFFICIELLES ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DU CULTURE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO OL/ONT-QUE/DI/15 ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ÉCHANGES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DU… Read more Conférence Constitutionnelle, Sous-comité des langues officielles, Accord de coopération et d’échanges en matière d’éducation et du culture (4 juin 1969)

Conférence Constitutionnelle, Décisions de la réunion (10-12 février 1969)

Informations sur le document Date: 1969-02-12 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence Constitutionnelle, Décisions de la réunion (Ottawa: 10-12 février 1969). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONSTITUTIONAL CONFERENCE SECOND MEETING OTTAWA FEBRUARY 1969 CONCLUSIONS OF THE MEETING 1. General objectives of the Consti- tutional Conference (Agenda item 2(a)) The Constitutional Conference reaffirms its intent to complote a comprehensive review of the Constitution of Canada, to assess its adequacy for present and future requirements, and to deter- mine the extent to which constitu- tional change is desirable either… Read more Conférence Constitutionnelle, Décisions de la réunion (10-12 février 1969)

Conférence Constitutionnelle, Délibérations (5-7 février 1968)

Informations sur le document Date: 1968-02-05 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence Constitutionnelle, Délibérations (Ottawa: 5-7 février 1968). Autres formats: CONSTITUTIONAL CONFERENCE PROCEEDINGS First Meeting February 5-7, 1968 Ottawa CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE DÉLIBÉRATIONS Première réunion le 5-7 fevrier 1968 Ottawa © Crown Copyrights reserved Available by mail from the Queen’s Printer, Ottawa, and at the following Canadian Government bookshops: HALIFAX 1735 Barrington Street MONTREAL, Æterna-Vie Building, 1182 St. Catherine Street West OTTAWA Daly Building, Corner Mackenzie and Rideau TORONTO 221 Yonge Street WINNIPEG Mall Center Building, 499 Portage Avenue VANCOUVER… Read more Conférence Constitutionnelle, Délibérations (5-7 février 1968)

Conférence sur la Constitution, Déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada (5-7 février 1968)

Informations sur le document Date: 1968-02-05 Par: Canada Citation: Conférence sur la Constitution, Déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada (Ottawa: 5-7 février 1968). Autres formats: Consulter le document original (PDF). LE FÉDÉRALISME ET L’AVENIR Déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada CONFÉRENCE SUR LA CONSTITUTION, 1968 Ottawa les 5, 6 et 7 février Il est tout indiqué, au seuil du deuxième siècle de la Fédération cana- dienne, que le premier ministre du Canada et les dix premiers ministres des… Read more Conférence sur la Constitution, Déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada (5-7 février 1968)