Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Sous-comité du droit de la famille Citation: Conférence des Premiers ministres sur la Constitution du Canada, Rapport du sous-comité du droit de la famille, Doc 800-14/080 (8-12 septembre 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Secrétariat de la Conférence Citation (Volume I): Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Volume I (8-13 septembre 1980). Citation (Volume II): Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Volume II (8-13 septembre 1980). Autres formats (Volume I): Consulter le document original (PDF). Autres formats (Volume II):Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (8-13 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Pierre Trudeau Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Transcription de la déclaration du Premier Ministre à la conférence des Premiers MInistres le 8 september 1980, Doc 800-14/050 (Ottawa: 8-12 septembre). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Transcription de la déclaration du Premier Ministre […] (8-12 septembre) →
Informations sur le document Date: 1980-09-03 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Fédérale-Provinciale des Premiers Ministres, Document de Travail, Charte Canadienne des Droits et Libertés (3 septembre 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL 1980-09-03 DOCUMENT DE TRAVAIL CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES 1. La Charte canadienne des droits et libertés reconnait les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules réserves raisonnables généralement acceptées dans une société libre et démocratique régie par un système de gouvernement parlementaire. Libertés fondamentales 2. Toute personne jouit des liberté… Read more Conference Fédérale-Provinciale des Premiers Ministres, Charte Canadienne des Droits et Libertés, Document de Travail (3 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-08-14 – 1980-08-15 Par: Ministère des Affaires Intergouvernementales (Québec), Claude Morin Citation: Commission de la présidence du conseil et de la constitution, Dossier sur les discussions constitutionnelles (Québec: 14-15 août 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-22 – 1980-07-24 Par: Québec Citation: Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Commentaires du Québec sur les Positions fédérales relatives aux pouvoirs en matière d’économie, Doc 830-83/006 (Vancouver: 22-24 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Les pouvoirs qui touchent l’économie, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/021 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Les Communications, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/011 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).