Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Les pêches, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/018 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, Le droit de la famille, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/017 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-08 – 1980-07-11 Par: Québec Citation: Reunion du Comite Permanent des Ministres sur la Constitution, La péréquation et les inégalités régionales, Note pour une intervention du Québec, Doc 830-81/020 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-07-04 Par: Canada Citation: Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail, Doc: 830-81/027 (Montréal: 8-11 juillet 1980). Autres formats: Click here to view the original document (PDF). DOCUMENT: 830-81/027 Le 4 juillet 1980 DOCUMENT DE TRAVAIL DROITS ET LIBERTÉS A L’INTERIEUR DE LA FEDERATION CANADIENNE Titre Charte canadienne des droits et libertés 1. Le présent article ainsi que les articles 2 á 23 peuvent être cités sous le titre « charte canadienne des… Read more Comité Permanent des Ministres sur la Constitution, Droits et Libertés à l’Interieur de la Fédération Canadienne, Document de Travail (4 juillet 1980) →
Informations sur le document Date: 1979-02-05 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (texte non vérifié), Doc 800-10/039 (Ottawa: 5-6 février 1979). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (5-6 février 1979) →
Informations sur le document Date: 1979-02-05 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres,, (Ottawa: 5-6 février 1979). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres Résumé comparatif des disposition prévues dans le projet de loi C-60 et des nouvelles propositions NOUVELLES PROPOSITIONS A. Les libertés fondamentales 1. Liberté de conscience et liberté religieuse 2. Liberté de pensée, d’opinion et de parole, y compris la liberté de la presse et des autres… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres, « Best Efforts » (5-6 février 1979) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Participants, Doc 800-8/002(1) (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Participants (30 octobre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Québec Citation: Conférence féderale-provinciale des Premiers ministres, Communiqué du Québec, Doc 800-8/064 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT 800-8/064 CONFERENCE FEDERALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué du Québec ottawa du 30 octobre au 1er novembre 1978 le 1er novembre 1978 COMMUNIQUE DU QUEBEC 1 Nous sommes venus ici, à la demande du gouvernement fédéral pour: -défendre les droits actuels des Québécois, -présenter les demandes traditionnelles pour une accroissement des pouvoirs québécois, et -voir dans quelle mesure des… Read more Conférence féderale-Provinciale des Premiers ministres, Communiqué du Québec (30 octobre-1 novembre 1978) →