Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Secrétariat de Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Liste des délégués officiels du Québec, Doc 800-17/025 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES Liste des délégués officiels du Québec M. René Lévesque Premier ministre M. Jacques—Yvan Morin Ministre des affaires intergouvernementales M. Marc—André Bédard Ministre de la Justice Conseiiiers — Advisors M. Louis Bernard Secrétaire général Conseil exécutif Paule Leduc Sous-ministre… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Liste des délégués officiels du Québec (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: James M. Lee Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Notes en Vue de la Declaration de l’Honorable James M. Lee, C.P., Premier Ministre de l’Ile-du-Prince-Edouard, sur les Droits des Autochtones, Doc 800-17/023 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Notes en Vue de la Declaration de l’Honorable James M. Lee, C.P. sur les Droits des Autochtones (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: George Braden Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de George Braden, Doc 800-17/014 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de George Braden (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: René Lévesque Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration d’Ouverture de M. Rene Lévesque, Premier Ministre du Québec, Doc 800-17/033 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17/033 CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES DÉCLARATION D‘OUVERTURE DE M. RÉNÉ LEVESQUE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC Ottawa Les 15 et 16 mars 1983 LE PRÉSIDENT: Thank you, Premier Davis. Je donne maintenant la parole au Premier ministre Lévesque, de… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration d’Ouverture de M. Rene Lévesque(15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Sandra Lovelace Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration de Sandra Lovelace au Noms des Femmes Indiennes du Nouveau-Brunswick, Doc 800-17/043 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17/043 Traduction du Secrétariat CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLBS INTERESSANT LES AUTOCHTONES DECLARATION DE SANDRA LOVELACE AU NOM DES FEMMES INDIENNES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Ottawa Les 15 et 16 mars 1983 DECLARATION DE SANDRA LOVELACE AU NOM DES FEMMES AUTOCHTONES DU NOUVEAU—BRUNSWICK… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration de Sandra Lovelace au Noms des Femmes Indiennes du Nouveau-Brunswick (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-01-31 – 1983-02-01 Par: Assemblée des premières nations Citation: Reunion Federale-Provinciale de Ministres sur les Questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Déclaration des premières nations, Assemblée des premières nations, Doc 830-120/018 (Ottawa: 31 janvier – 1 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1981-11-02 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte rendu textuel (non révisé et non officiel) (Ottawa: 2-5 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). […] ANNEXE A Conference Federale-Provinciale Des Premiers Ministres Sur La Constitution Entente des Premiers ministres sur la Constitution November 5, 1981 Ottawa le 2 au 5 novembre 1981 Le 5 novembre 1981 Dans un effort pour en arriver a un consensus acceptable sur la question constitutionnelle qui satisfasse les preoccupations du… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte rendu textuel (2-5 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION OTTAWA Le 16 avril 1981 ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION ATTENDU que le Canada est un pays développe et indépendant doté d’un système fédéral de gouvernement; ATTENDU que le Parlement du Royaume-Uni a conservé, à la demande du Gouvernement du… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution [avec signatures] (16 avril 1981) →