Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Allocution de L’Honorable A. Brian Peckford, Premier Ministre de Terre-Neuve, Doc 850-19/009 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Allocution de L’Hon. A. Brian Peckford, Terre-Neuve (16 avril 1981) →
Document 850-19/001 Communiqué – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/002 Accord Constitutionnel – Accord Constitutionnel: Projet canadien de rapatriement de la Constitution Document 850-19/004 Procedure de modification de la Constitution du Canada – Texte et notes explicatives Document 850-19/005 Liste des Documents Publics Document 850-19/006 M. Blakeney satisfait du Projet de Rapatriement « Typiquement Canadien » Document 850-19/007 Notes pour l’allocution du Premier ministre Allan Blakeney sur la ratification du plan de rapatriement Document 850-19/008 Déclaration de l’honorable John M. Buchanan, C.R., Député provincial, Premier ministre de… Read more COLLECTION: Conférence de Premiers Ministres Provinciaux (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Procedure de Modification de la Constitution du Canada, Doc 850-19/004 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Procedure de Modification de la Constitution du Canada (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Sous-comité du droit de la famille Citation: Conférence des Premiers ministres sur la Constitution du Canada, Rapport du sous-comité du droit de la famille, Doc 800-14/080 (8-12 septembre 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Secrétariat de la Conférence Citation (Volume I): Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Volume I (8-13 septembre 1980). Citation (Volume II): Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Volume II (8-13 septembre 1980). Autres formats (Volume I): Consulter le document original (PDF). Autres formats (Volume II):Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (8-13 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Pierre Trudeau Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Transcription de la déclaration du Premier Ministre à la conférence des Premiers MInistres le 8 september 1980, Doc 800-14/050 (Ottawa: 8-12 septembre). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Transcription de la déclaration du Premier Ministre […] (8-12 septembre) →
Informations sur le document Date: 1980-09-03 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Fédérale-Provinciale des Premiers Ministres, Document de Travail, Charte Canadienne des Droits et Libertés (3 septembre 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF). CONFIDENTIEL 1980-09-03 DOCUMENT DE TRAVAIL CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES 1. La Charte canadienne des droits et libertés reconnait les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules réserves raisonnables généralement acceptées dans une société libre et démocratique régie par un système de gouvernement parlementaire. Libertés fondamentales 2. Toute personne jouit des liberté… Read more Conference Fédérale-Provinciale des Premiers Ministres, Charte Canadienne des Droits et Libertés, Document de Travail (3 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-08-14 – 1980-08-15 Par: Ministère des Affaires Intergouvernementales (Québec), Claude Morin Citation: Commission de la présidence du conseil et de la constitution, Dossier sur les discussions constitutionnelles (Québec: 14-15 août 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF).