Informations sur le document Date: 1983-11-02 Par: Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale de Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Communiqué – Le 2 novembre 1983 “Riel était un patriote métis,” Ralliement national des Métis, Doc 830-138/010 (Ottawa: 2-3 novembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). 830-138:010 FR
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Canada, Premier Ministre Citation: Projet de résolution autorisant Son Excellence le gouverneur général à prendre une proclamation portant modification de la Constitution du Canada (15 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Accord Constitutionnel de 1983 sur les Droits des Autochtones, Doc 800-17/041 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17 REVISÉ CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES ACCORD CONSTITUTIONNEL DE 1983 SUR LES DROITS DES AUTOCHTONES FÉDÉRAL Ottawa 15 et 16 mars 1983 ACCORD CONSTITUTIONNEL DE 1983 SUR LES DROITS DES AUTOCHTONES Attendu : qu’une conférence constitutionnelle réunissant… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Accord Constitutionnel de 1983 sur les Droits des Autochtones (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Conseil des Autochtones du Canada Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Contestation de Chiffres du Recensement des Autochtones, Doc 800-17/022 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Contestation de Chiffres du Recensement des Autochtones (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Grant Devine Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de l’Honorable Grant Devine, Doc 800-17/030 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ALLOCUTION D’OUVERTURE DE L’HONORABLE GRANT DEVINE CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION OTTAWA LE 15 MARS 1983 Plusieurs ont pris la parole avant moi et ont déjà exprimé des sentiments que je partage. Je voudrais en parti- culier souhaiter à mon tour la bienvenue aux représentants des autochtones et… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de l’Honorable Grant Devine (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Ralliement National des Metis Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Refus d’Accorder le Pardon a Louis Riel, Doc 800-17/024 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Refus d’Accorder le Pardon a Louis Riel (15-16 mars 1983) →
Consulter le document original (PDF). 800-17/031 Proposed Resolution to authorize His Excellency the Gov- ernor General to issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada. Projet de résolution autorisant Son Excellence le gouver- neur général à prendre une proclamation portant modification de la Constitution du Canada. THE PRIME MINISTER LE PREMIER MINISTRE 25827-15-3-83 Motion for a Resolution to authorize His Excellency the Governor General tO issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada Whereas the Constitution Act, 1982 pro- vides that an amendment to the Constitution… Read more Conference des Premiers Ministres, Projet de resolution authorisantle Gouverneur General a prendre un proclamation portant modification de la Constitution du Canada →
Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Manitoba Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Énoncé de principes, Province du Manitoba, Manitoba, Doc 800-17/019 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).