Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de M. David Ahenakew (15-16 mars 1983)


Informations sur le document

Date: 1983-03-15
Par: M. David Ahenakew
Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de M. David Ahenakew, Chef National Assemblee des Premiers Nations, Doc 800-17/028 (Ottawa: 15-16 mars 1983).
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DOCUMENT: 800-17/028

Traduction du Secrétariat

FRATERNITE DES INDIENS DU CANADA
ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS
222, rue Queen, Suite 500, édifice Capitol Square
Ottawa (Ontario) KlP SV9
(613) 236-0673 Télex 053-3202

ALLOCUTION D’OUVERTURE
DE
M. DAVID AHENAKEW
CHEF NATIONAL
ASSEMBLEE DES RREMIERES NATIONS
A LA
CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR
LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTERESSANT LES AUTOCHTONES

15 MARS 1983
OTTAWA

Merci, M. le Premier ministre

En qualité de premières nations de ce pays, nous sommes ce
matin réunis avec vous pour franchirrdans le processus permanent
visant à bâtir ce pays, une nouvelle étape, étape qui s’imposait
depuis longtemps et qui a trop longtemps été négligée.

Nous sommes ici pour officialiser la relation historique et
unique qui existe entre les premières nations et le Canada. La
loi constitutionnelle de 1867 fait état de trois peuples distincts:
les Indiens, les Français et les Anglais. Jusqu’à maintenant
toutefois, seuls deux de ces peuples participaient directement
aux séances constitutionnelles des Premiers ministres. Il n’y a
donc pas lieu de s’étonner que l’ordre constitutionnel du Canada
ait évolué au détriment des Indiens.

Quoi qu’il en soit, nous sommes maintenant au seuil d’une
ère nouvelle dans laquelle nous entrons dans un esprit de bonne
volonté et de coopération.

A compter d’aujourd’hui, nous ne jugerons de la sincérité
du Canada et de ses expressions de bonne volonté que par ses actes
et par rien d’autre.

Nous Sommes les premières nations. Notre droit ancestral
distinct à notre titre, reconnu dans la Proclamation royale de
1763, existe toujours.

Deuxièmement, nous tenons à clarifier la présence et la
participation des provinces â cette conférence à la lumière
du paragraphe 91 (24).

Dès 1763, notre existence en tant que nation et nos droits
étaient reconnus par la Couronne unique et indivisible. Nous
n’avons jamais renoncé à notre titre de propriété ni à nos
droits et aucun accord et aucun traité ne les a abrogés.

Nos relations continuent d’être nouées avec la Couronne
indivisible.

La façon dont vous vous divisez en catégories à des fins
internes, cela vous regarde.

Mais notre relation est établie avec le Canada plutôt qu’avec
ses parties.

Dans notre optique, dans la mesure oü les questions intéressant
les autochtones sont concernées, cette conférence est une consulta-
tion entre les administrations indiennes et le Canada.

En ce qui a trait aux questions intéressant les Indiens, le
Canada est libre de décider S’il a besoin des conseils de ses
régions composantes.

Cependant, historiquement et en vertu du paragraphe 91 (24) de
la Constitution, notre relation se noue directement avec le Canada.

.5 ..

Le Canada doit reconnaître que nous avons toujours été ici.

Ceci est notre pays:

nous n’avons jamais eu d’autre pays, nous n’en aurons jamais
d’autre;

et les Indiens ne disparaîtront pas, ils ne « retourneront pas
d’où ils viennent ».

En effet, c’est d’ici que nous venons.

Je tiens, M. le Premier ministre, à ce que personne n’inter-
prète à tort nos positions, fermement énoncées, ou nos paroles,
même si elles sont bien senties, comme émanant de séparatistes
qui cherchent à diviser le Canada et à assumer le statut de nations
étrangères.

Jusqu’à ce jour, les tensions entre les anglophones et les
francophones ont souvent amené les gouvernements à refuser ne
serait—ce que d’écouter nos positions.

Je tiens â souligner que nous avons plus investi dans l’avenir
de ce pays que quiconque et que nous y avons plus d’intérêts en
jeu. Nous nous engageons à renforcer et â construire le Canada,
non pas à le démanteler.

-7-
Dans ce contexte, nous tentons d’obtenir la reconnaissance
et l’inscription dans la Constitution de ce que nous avons
toujours eu et de ce que nous continuerons d’avoir de plein
droit.

Nos objectifs pour la présente conférence sont clairs,
simples et précis:

1) Nous voulons qu’il y ait entente pour reconnaître pleinement
et pour inscrire dans la Constitution du Canada le titre d’au »
tochtone et les droits ancestraux et issus de traités; et
nous voulons leur entière mise en oeuvre.

2) Nous voulons qu’il y ait entente en vue d’inscrire dans la
Constitution un processus permanent de clarification consti-
tutionnelle visant â définir et à orienter les détails des
relations entre le premier ordre de gouvernement (les admi-
nistrations indiennes) et les ordres de gouvernement plus
récents (fédéral et provincial) au Canada.

Notre présence à cette table est une reconnaissance de notre
rôle dans la construction de cette fédération ainsi qu’un signal
historique important.

Par ce signal, le Canada montre qu’il est peut—être enfin prêt
à reconnaître, à accepter et à inscrire dans la Constitution les
droits des autochtones, les droits ancestraux et issus de traités.

Lorsque nous utilisons le mot « souveraineté », nous ne parlons
pas d’extrêmes. Nous parlons plutôt de la reconnaissance et de
l’inscription dans la Constitution de la souveraineté et de la
compétence des Indiens au sein de la Confédération.

Nous ne cherchons pas à créer nos propres armées ni à établir
nos propres relations étrangères.

Nous affirmons cependant que les administrations indiennes ont
compétence sur les Indiens, sur leurs terres et sur leurs ressources.
Nous ne faisons que réaffirmer les pouvoirs qui ont toujours
constitué et continuent de représenter le droit inhérent des peuples
indiens.

Pareils principes ne sont pas étrangers aux Canadiens de plus
fraîche date qui réclament à différents degrés souveraineté et
compétence tout en niant notre position.

Par exemple, la province de l’Ile-du—Prince—Édouard, qui dispose
de beaucoup moins de terres que les Indiens et dont la population
est le tiers de la population indienne, jouit d’une souveraineté
et de pouvoirs pour certaines questions données qui touchent ses
citoyens. Elle a le pouvoir de légiférer, de faire des lois
originales et d’exercer sa souveraineté, dans un cadre constitution-
nel convenu, pour des questions touchant l’éducation, les institutions

Dans la mesure oü le gouvernement du Canada se considère
comme le successeur de la Couronne impériale, le Canada ne peut
redéfinir unilatéralement nos droits ancestraux et issus de
traités. A notre avis, le paragraphe 91 (24) de l’Acte de
l’Amérique du nord britannique de 1867 ne fait que transférer
des pouvoirs administratifs au Canada. Le défi d’aujourd’hui
consiste à déterminer de quelle façon le Canada honorera et
appliquera l’esprit et l’objet des obligations de la Couronne
dans l’élaboration d’une relation constitutionnelle avec les
premières nations.

Il existe une vaste gamme de possibilités quant à la façon
dont nous pouvons, au sein de la fédération canadienne, exercer
notre compétence et établir nos propres institutions politiques,
sociales et économiques. Le Parlement canadien doit résister à
la tentation d’imposer une « formule » uniforme à toutes les
administrations indiennes au Canada.

Nous affirmons la nécessité d’amorcer et d’inscrire dans la
Constitution un processus permanent, et avant que nous ne nous
égarions dans un débat sur les moyens, nous devons d’abord nous
assurer que le Parlement canadien comprend, accepte et confirme
que nous possédons une souveraineté et une compétence territoriales,
politiques, sociales, culturelles, religieuses et économiques.

dépensé des milliards de dollars. Résultat? La dévastation
politique, économique, sociale et culturelle des Indiens et de
leurs collectivités.

Je vous demande d’admettre que même si les intentions de
votre gouvernement pouvaient être bonnes, elles n’en ont pas
moins échoué.

Je vous demande d’admettre que les Indiens peuvent faire le
travail la où d’autres ont échoué.

Je vous demande d’admettre que pour faire le travail, nous
avons besoin de la reconnaissance d’un partage de compétences
clair et des pouvoirs nécessaires pour résoudre nos propres
problèmes. Nous acceptons cette responsabilité.

Il n’y aura pas de prix de revient net; il n’y aura pas de
perte pour les provinces ou pour quiconque.

Au contraire, chaque Canadien profitera du déblocage des
énergies,de la créativité et de la productivité des Indiens.

J’ai déjà dit que nous reconnaissons que, pour être en mesure
d’exercer notre compétence et de nous acquitter de nos responsabi-
lités envers notre peuple, nous devons disposer d’un fonds de
terre et d’une juste part de nos ressources naturelles.

notre compétence sans devoir nous adresser continuellement aux
tribunaux.

En guise de conclusion, permettez-moi de souligner que nous
sommes nés avec notre titre d’autochtone, avec nos droits ances-
traux et avec nos droits issus de traités. Ces droits, nous les
à
transmettons a nos enfants. Voilà ce que signifie être indiens;

être les premières nations;

être le premier ordre de gouvernement au Canada.

Le Canada fait maintenant face au défi et â la possibilité de
reconnaître le fait indien au sein de la fédération canadienne.

Si le Canada relève ce défi,

si le Canada saisit cette occasion,

le Canada ne pourra en tirer que des avantages.

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