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Date: 1983-03-15
Par: Edmund L. Morris
Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture de l’Honorable Edmund L. Morris, Ministre responsable des affaires autochtones, Doc 800-17/010 (Ottawa: 15-16 mars 1983).
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DOCUMENT: 800-17/010
Traduction du Secrétariat

CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES
SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTËRESSANT LES AUTOCHTONES

Allocution d’ouverture
de
l’Honorable Edmund L. Morris
Ministre responsable des affaires autochtones

Nouvelle-Ecosse

Ottawa
Les 15 et 16 mars 1983

LA NOUVELLE-ECOSSE, QUE L’ON RETROUVE PARMI
LES « VIEUX ROUTIERS », LES SIGNATAIRES ORIGINAUX DE LA
CONFEDERATION’ EST HEUREUSE DES POSSIBILITES QU’OFFRE LA
PRESENTE CONFERENCE DE CONTRIBUER A LA MODERNISATION DES
MODALITES CONSTITUTIONNELLES ET AUTRES AFIN QU’ELLES
TRADUISENT ET REHAUSSENT LES DROITS ET LES ASPIRATIONS DES
AUTOCHTONES DU CANADA.

LA POSITION OFFICIELLE DE LA NOUVELLE-ECOSSE A
ETE REITEREE IL Y A DIX-NEUF JOURS A PEINE DANS LE DISCOURS
DU TRONE PRONONCE A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA
DEUXIEME SESSION DE NOTRE CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE
GENERALE :

« MON GOUVERNEMENT A FAIT DE GRANDS PROGRES VERS
UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES PROBLEMES UNIQUES
DES AUTOCHTONES. IL APPUIE ENTIEREMENT LE POINT
DE VUE DES AUTOCHTONES SELON LEQUEL LA QUESTION
DE LEUR TERRE RELEVE ENTIEREMENT DU GOUVERNEMENT
FEDERAL. AU COURS DE LA CONFERENCE CONSTITUTION-
NELLE DU MOIS PROCHAIN IC’EST-A-DIRE LA PRESENTE
CONFERENCE), MON GOUVERNEMENT APPUIERA ENERGIQUE-
MENT LES DEMANDES DES AUTOCHTONES POUR QUE LE
GOUVERNEMENT FEDERAL S’ACQUITTE MIEUX DE SES
RESPONSABILITÉS A LEUR EGARD ».

NOUS CONTINUERONS, AU COURS DE LA PRESENTE
CONFERENCE ET PAR LA SUITE, COMME NOUS L’AVONS FAIT
AUPARAVANT, A ECOUTER ATTENTIVEMENT LES REPRESENTANTS
DES AUTOCHTONES, A REPONDRE A LEURS PREOCCUPATIONS ET A
LEURS DEMANDES D’UNE MANIERE AUSSI SENSIBLE ET RESPONSABLE
QUE POSSIBLE, DANS LE CADRE DE NOTRE DEVOIR ENVERS TOUTE
LA POPULATION DE NOTRE PROVINCE.

LES RESIDANTS DE LA NOUVELLE-ECOSSE SONT DES
GENS SYMPATHIQUES ET MODERES, QUI SONT DEVENUS PRUDENTS ET
SAGES DANS LES CHOSES PRATIQUES DE TOUS LES JOURS EN TIRANT
LA LECON DES MALHEURS QU’ILS ONT CONNUS DANS LE PASSE. NOUS
AVONS APPRIS QU’IL FALLAIT FERMER LES ECOUTILLES LORSQUE LES
VENTS SONT CONTRAIRES ET MONTER LES VOILES QUAND LES VENTS
SONT PROPICES. NOUS CROYONS QUE LES PROBABILITES POUR
AUJOURD’HUI ET DEMAIN FAVORISENT LA SECONDE MANOEUVRE.

AUCUN DE NOUS, REPRESENTANTS AUTOCHTONES, PRO-
VINCIAUX, TERRITORIAUX OU FEDERAUX, NE S’ATTEND A RESOUDRE
LA TQTALITE DES INTERETS ET DES ASPIRATIONS DES AUTOCHTONES
AU COURS DES DEUX PROCHAINS JOURS. LA NOUVELLE-ECOSSE
ESPERE QUE DES PROGRES VALABLES SERONT ACCOMPLIS ET QUE DES
DISPOSITIONS PRATIQUES POUR L’AVENIR SERONT FORMULEES, ET
ELLE A L’INTENTION DE CONTRIBUER PLEINEMENT A LA REALISATION
DE CES OBJECTIFS.

DANS CET ESPRIT, ET CONFORMEMENT A CES ESPE-
RANCES, LA NOUVELLE-ECOSSE ESTIME QU’IL EST HONORABLE ET
HONNETE DE TRAITER IMMEDIATEMENT DANS CES BREVES ALLOCU-
TIONS D’OUVERTURE DE TROIS DES ARTICLES A L’ORDRE DU JOUR.
LA NOUVELLE-ECOSSE CROIT QUE LA QUESTION LA
PLUS IMPORTANTE DONT NOUS DEVONS TRAITER EST QUE NOUS
CONVENIONS A LA FIN DE CETTE CONFERENCE D’UN MECANISME DE
SUIVI. NOUS CROYONS QUE CET ARTICLE DEVRAIT ETRE CLASSE A
LA TOUTE FIN DE L’ORDRE DU JOUR JUSTE AVANT LES ALLOCUTIONS
DE CLOTURE, ET QU’IL FAUDRAIT GARANTIR QU’IL SERA ALORS
ETUDIE.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE 54 DE LA LOI CONSTITU-
TIONNELLE DE 1982, L’ARTICLE 37 SERA AUTOMATIQUEMENT ABROGE
« UN AN APRES L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE PARTIE »,
C’EST-A-DIRE LE 18 AVRIL, SOIT DANS TOUT JUSTE TRENTE-
QUATRE JOURS. IL EST ABSOLUMENT IMPOSSIBLE QUE L’ON PUISSE
OBTENIR UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT
FEDERAL ET DANS TOUTES LES LEGISLATURES PROVINCIALES EN
TRENTE-QUATRE JOURS. POUR CETTE RAISON PRATIQUE, LA
NOUVELLE-ECOSSE EST EN FAVEUR D’UN ACCORD.

NOUS RECONNAISSONS QUE LES REPRESENTANTS
AUTOCHTONES NE SE FIENT PAS AVEUGLEMENT AUX ENGAGEMENTS
POLITIQUES DES NON-AUTOCHTONES – IL VA SANS DIRE QU’ILS NE
PENSENT PAS ALORS AUX REPRESENTANTS DE LA NOUVELLE-ECOSSE –

MAIS NOUS CROYONS QUE LA CONCLUSION D’UN ACCORD ENTRE LES
PARTIES A LA FIN DE NOTRE CONFERENCE, DEMAIN, AVEC AU PROGRAMME
LA MISE EN OEUVRE DU MECANISME DE SUIVI ET L’ETUDE DES MODIFI-
CATIONS CONSTITUTIONNELLES FUTURES, CONSTITUE UN MOYEN PRATIQUE,
EFFICACE ET HONORABLE D’EVITER UNE SITUATION DANS LAQUELLE AUCUN
MECANISME DE SUIVI NE SERAIT PREVU. LA NOUVELLE-ECOSSE SERAIT
DISPOSEE A DONNER PUBLIQUEMENT SON ASSENTIMENT EN SIGNANT ICI-
MEME UN ACCORD APPROPRIE PREVOYANT UN SUIVI QUI PORTERAIT SUR
DES MODIFICATIONS A LA CONSTITUTION ET SUR D’AUTRES QUESTIONS
TOUCHANT LES AUTOCHTONES.

EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DE LA CONSTITUTION, LES
DROITS ET LIBERTES SONT GARANTIS EGALEMENT AUX PERSONNES DES
DEUX SEXES. SELON LA NOUVELLE-ECOSSE, CELA SIGNIFIE TOUS
LES CANADIENS, AUTANT LES AUTOCHTONES QUE LES NON-AUTOCHTONES.
LES FEMMES AUTOCHTONES ONT INSISTE AUPRES DE CHACUN D’ENTRE
NOUS, SURTOUT AUPRES DU GOUVERNEMENT FEDERAL, POUR QUE
NOUS VEILLIONS A CE QU’IL EN SOIT AINSI. POUR SA PART,

LA NOUVELLE-ECOSSE EST DISPOSEE A CONSENTIR A CE QUE SOIT
AJOUTEE A L’ARTICLE 35 DE LA PARTIE II UNE DISPOSITION
GARANTISSANT QUE LES DROITS ET LIBERTES DONT IL EST FAIT
MENTION A L’ARTICLE 28 S’APPLIQUENT EGALEMENT AUX AUTOCHTO-
NES DES DEUX SEXES.

POUR CE QUI EST DU TROISIEME ARTICLE QUI NOUS
INTERESSE, LA NOUVELLE-ECOSSE N’EST PAS DISPOSEE A Y
SOUSCRIRE AUSSI FACILEMENT.

LES REPRESENTANTS AUTOCHTONES ONT SOUTENU, AU
COURS DE CONVERSATIONS ET DE REUNIONS PREPARATOIRES A LA
PRESENTE CONFERENCE, QUE LES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION
TOUCHANT CE QU’ILS CONCOIVENT COMME ETANT DES DROITS ANCES—
TRAUX NE DEVRAIENT PAS ETRE MODIFIEES SANS LEUR CONSENTEMENT.
LA NOUVELLE-ECOSSE NE PEUT PAS ACCEPTER CE POINT DE VUE SI
PAR CONSENTEMENT ON ENTEND DROIT DE VETO. LE PARLEMENT
FEDERAL A DEJA CE DROIT: SON CONSENTEMENT EST NECESSAIRE
POUR TOUTE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE. NOUS CONSENTONS
CEPENDANT A CE QUE LES REPRESENTANTS AUTOCHTONES SOIENT CON-
SULTES ET A CE QU’ILS PARTICIPENT AUX DELIBERATIONS PORTANT
SUR DES MODIFICATIONS QUI LES TOUCHERAIENT DIRECTEMENT, MAIS
NOUS LES INCITONS A REFLECUIR DAVANTAGE ET A PROPOSER UNE
SOLUTION DE RECHANGE ACCEPTABLE AU CONSENTEMENT OFFICIEL ET
AU VETO.

AU-DESSUS DES PORTES DE L’EDIFICE DU CENTRE,
SUR LA COLLINE DU PARLEMENT,SONT GRAVES LES MOTS SUIVANTS :

« DE L’OCEAN LES EAUX SALUTAIRES BAIGNENT SES
PORTES… A L’EST COMME A L’OUEST ».

LA NOUVELLE-ECOSSE EST EN BORDURE DE LA MER DE
L’EST. VERS L’OUEST ET VERS LE NORD S’ETENDENT LES TERRI-
TOIRES ET L’HISTOIRE DU CANADA. LES REPRESENTANTS DE LA
NOUVELLE-ECOSSE SONT VENUS ICI ANIMES DE BONNE VOLONTE ET
ILS ONT L’INTENTION DE FAIRE EN SORTE QUE LA JUSTICE ET
L’EQUITE SOIENT ASSUREES AUX AUTOCHTONES ET A TOUTE LA
POPULATION DE NOTRE PROVINCE BIEN-AIMEE ET DU CANADA.