« Traduction du SecrEtariat »

DOCUMENT: 800-17/021

CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES
SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTERESSANT LES AUTOCHTONES

ALLOCUTION D’OUVERTURE
DE
L’HONORABLE BRIAN PECKFORD

PREMIER MINISTRE DE TERRE—NEUVE

Ottawa
Les 15 et 16 mars 1983

MONSIEUR LE PRESIDENT,

IL EST SIGNIFICATIF QUE LA PREMIERE CONFERENCE SUR LES
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES A SE TENIR DEPUIS LE RAPATRIEMENT
PORTE SUR LES ASPIRATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA.
UN GRAND NOMBRE DES AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
IMPORTANTES DONT NOUS AVONS DISCUTE AU COURS DES CONFERENCES
ANTERIEURES NE SONT PAS ENCORE RESOLUES, MAIS LA PRESENTE
CONFERENCE RECONNAIT, A MON AVIS, LA PLACE UNIQUE QU’OCCUPENT
LES PEUPLES AUTOCHTONES AU SEIN DE LA SOCIETE CANADIENNE.
JE CROIS QU’ELLE TRADUIT EGALEMENT LE SOUHAIT ET LA VOLONTE
REELS DES GOUVERNEMENTS DE S’ATTAQUER AUX PROBLEMES COMPLEXES
QUI DOIVENT ETRE REGLES POUR TENTER DE SATISFAIRE LES
ASPIRATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES.

JE SUIS SUR QUE TOUS LES CANADIENS COMPRENNENT QUE LES
PEUPLES AUTOCHTONES SONT RESOLUS A MAINTENIR LEUR IDENTITE,
A FAIRE VALOIR LEURS TRADITIONS ET LEUR CULTURE ET A RETIRER
LEUR PART DES AVANTAGES ECONOMIQUES ET DE LA-RICHESSE DE
NOTRE PAYS. LORSQU’ON REFLECHIT AUX QUESTIONS QUI NOUS
SONT SOUMISES, IL FAUT SE RAPPELER QUE L’HISTOIRE ET LA
SITUATION ACTUELLE DES DIVERS GROUPES QUI COMPOSENT LA
POPULATION AUTOCHTONE DIFFERENT CONSIDERABLEMENT D’UN GROUPE
A L’AUTRE.

A TERRE-NEUVE ET AU LABRADOR, LA POPULATION AUTOCHTONE
EST RELATIVEMENT RESTREINTE PUISQU’ELLE NE REPRESENTE QU’ENVIRON
UN DEMI POUR CENT DE LA POPULATION TOTALE DE LA PROVINCE.
ENVIRON 1 600 INUIT – SOIT 6 % DE LA POPULATION INUIT TOTALE
DU CANADA – ET QUELQUE 850 INDIENS NASKAPI-MONTAGNAIS SE
RETROUVENT DANS QUELQUES COLLECTIVITES AU LABRADOR. DANS L’ILE
MEME, LA COLLECTIVITE DE CONNE RIVER, SUR LA COTE SUD, COMPTE
ENVIRON 580 INDIENS, DONT UNE LARGE PROPORTION DE MICMACS.

LA POPULATION AUTOCHTONE DE LA PROVINCE EST RELATIVEMENT
PETITE PAR RAPPORT A CELLE DES AUTRES PROVINCES, MAIS NOUS
N’EN SOMMES PAS MOINS DESIREUX DE TENTER DE REPONDRE A LEURS
ASPIRATIONS ET DE SATISFAIRE LEURS BESOINS SPECIAUX. LE
GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE S’EST ENGAGE A PARTICIPER AU
PROCESSUS QUI EST ENTAME ICI AUJOURD’HUI. NOUS ABORDONS
CES DELIBERATIONS D’UNE MANIERE POSITIVE ET RECEPTIVE ET NOUS
SOMMES DISPOSES A CHERCHER DES SOLUTIONS EQUITABLES QUI
PERMETTRONT A NOS PEUPLES AUTOCHTONES DE CONSERVER LEUR CULTURE
ET LEUR LANGUE, DE PROTEGER LEURS MODES DE VIE TRADITIONNELS,
ET DE PROFITER DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE PROVINCE
ET DU PAYS TOUT EN Y PARTICIPANT PLEINEMENT.

L’HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LES AUTOCHTONES ET
LE GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE A SUIVI UNE VOIE UNIQUE ET TRES
DIFFERENTE DE CE QUI S’EST PASSE DANS LES AUTRES PROVINCES.

AVANT LA CONFEDERATION, AUCUN TRAITE N’AVAIT ETE CONCLU
ET AUCUNE RESERVE N’AVAIT ETE ETABLIE. LES AUTOCHTONES N’ONT
PAS ETE ISOLES DES AUTRES COLONS EUROPEENS, QUE CE SOIT
EN VERTU D’UNE POLITIQUE OU D’UNE LOI. LE GOUVERNEMENT DE
TERRENNEUVE TRAITAIT EGALEMENT LES AUTOCHTONES ET LES COLONS,
ET CES DERNIERS FAISAIENT DE MEME ENTRE EUX.

LES PEUPLES AUTOCHTONES DE TERRE-NEUVE ET DU LABRADOR
ETAIENT CONSIDERES COMME DES CITOYENS AYANT UN ACCES’ECAL ET
ILLIMITE AUX PROGRAMMES ET.SERVICES PROVINCIAUX.’ MALGRE SON
POUVOIR LEGISLATIF SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LES AUTRES
PARTIES DU CANADA, LE GOUVERNEMENT FEDERAL.NE SOUHAITAIT
NULLEMENT ROMPRE LE « STATU QUO » REGNANT A TERRE”NEUVE. LE
PREMIER MINISTRE DU CANADA DECLARAIT EN 1965:

« LE GOUVERNEMENT FEDERAL NE VEUT PAS NUIRE AUX MODALITES
ETABLIES POUR L’ADMINISTRATION PROVINCIALE DES AFFAIRES
INDIENNES ET ESQUIMAUDES A TERRE-NEUVE ».

LES GOUVERNEMENTS, TANT PROVINCIAUX QUE FEDERAL, SE
PREOCCUPAIENT PARTICULIEREMENT DE MAINTENIR L’HOMOGENEITE
TRADITIONNELLE DES COLLECTIVITES DU LABRADOR. LE TRAIT
CARACTERISTIQUE DE CES COLLECTIVITES EST QUE LES AUTOCHTONES
ET LES COLONS Y VIVENT COTE A COTE EN TANT QUE CITOYENS
EGAUX. ON RETROUVE UN MODE DE VIE SOCIO-ECONOMIQUE ET
CULTUREL COMMUN ET, AU SEIN DE LA COLLECTIVITE, ON REMARQUE
PEU DE DIFFERENCE POUR CE QUI EST DE L’ACCES AUX SERVICES PAR
L’ENSEMBLE DE LA POPULATION.

LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS DE TERRE-NEUVE ONT TOUJOURS
EU POUR POLITIQUE DE NE PAS ETABLIR ENTRE SES CITOYENS DE
DIFFERENCE FONDEE SUR L’ORIGINE RACIALE OU ETHNIQUE. CEPENDANT,
CELA N’A PAS EMPECHE LA PROVINCE DE RECONNAITRE LES PROBLEMES
SPECIAUX AUXQUELS SE HEURTENT LES AUTOCHTONES NI DE PRENDRE
DES MESURES SPECIALES POUR TENTER DE LES REGLER.

ENTRE 1954 ET 1981, UNE SERIE DAENTENTES ONT ETE CONCLUES
SOUS FORME D’ECHANGES DE LETTRES, EN VERTU DESQUELLES LE
GOUVERNEMENT FEDERAL APPORTAIT UNE CONTRIBUTION FINANCIERE
AUX SERVICES FOURNIS PAR LA PROVINCE DANS UN CERTAIN NOMBRE
DE COLLECTIVITES DU LABRADOR. L’ADMINISTRATION RELEVAIT DES
AUTORITES PROVINCIALES ET UN COMITE TRIPARTITE COMPOSE DE
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DES DEUX GOUVERNEMENTS
ETAIT CHARGE DE CONSETLLER LE MINISTRE PROVINCIAL SUR LES
QUESTIONS DE PLANIFICATION DES PROGRAMMES ET DE REPARTITION
DES FONDS. CES MODALITES NE S’APPLIQUAIENT INITIALEMENT

QU’AUX COLLECTIVITES DU LABRADOR COMPTANT DES INDIENS ET
DES INUIT.

CEPENDANT, EN 1973, LA COLLECTIVITE DE CONNE RIVER
A ETE COMPRISE DANS L’ENTENTE GENERALE ET, EN 1981, LES
ENTENTES SOUS FORME D’ECHANGES DE LETTRES ONT ETE REMPLACEES
PAR DES ENTENTES OFFICIELLES CONCLUES AVEC LES AUTOCHTONES.
PENDANT TOUTE LA DUREE DES NEGOCIATIONS ET DE LA MISE EN
OEUVRE DE CES ENTENTES, LES DEUX PALIERS DE GOUVERNEMENT
ONT UNI LEURS EFFORTS POUR EVITER QUE SURGISSENT DES
CONFLITS ETHNIQUES AU SEIN DES COLLECTIVITES.

NOUS AVONS EGALEMENT MANIFESTE, PAR NOTRE ATTITUDE
A L’EGARD DES REVENDICATIONS FONCIERES, NOTRE VOLONTE DE
FAIRE UNE PLACE AUX OBJECTIFS DES AUTOCHTONES. EN OCTOBRE 1980,
LE GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE ET DU LABRADOR ANNONCAIT QU’ïL
ESTIMAIT QUE LES INUIT ET LES NASKAPI »MONTAGNAIS DU LABRADOR
ETAIENT JUSTIFIES DE DEPOSER UNE REVENDICATION GLOBALE DE
TERRES AUTOCHTONES EN VERTU DE LA POLITIQUE DES REVENDICATIONS
FONCIERES DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE 1973 ET NOUS AJOUTIONS
QUE NOUS ETIONS DISPOSES A ENTREPRENDRE AVEC LE GOUVERNEMENT
FEDERAL ET LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DES NEGOCIATIONS
TRIPARTITES SUR CES REVENDICATIONS.

MONSIEUR LE PRESIDENT, LE GOUVERNEMENT DE TERRETNEUVE
ET DU LABRADOR REITERE SON ENGAGEMENT ANTERIEUR A NEGOCIER
UN REGLEMENT JUSTE DES REVENDICATIONS DU LABRADOR ET A ADOPTER
DANS CES NEGOCIATIONS UNE ATTITUDE POSITIVE QUI TIENDRA COMPTE
DES RAPPORTS SPECIAUX QU’ENTRETIENT NOTRE PEUPLE AVEC LE
TERRITOIRE ET LA MER ENVIRONNANTE.

JE SUIS EGALEMENT PRET A PRENDRE AUJOURD’HUI UN AUTRE
ENGAGEMENT A L’EGARD DEs REGLEMENTS DE REVENDICATIONS FONCIERES.
UNE FOIS QUE LES NEGOCIATIONS SUR LEs REVENDICATIONS FONCIERES
AURONT ABOUTI A UN ACCORD, TERRE-ŒWEUVE ACCEPTERA QUE CES h
REOLEMENTs SOIENT INCLUS DANs LA CONSTITUTION ET QU’AUCUNE
MODIFICATION NE PUISSE Y ETRE APPORTEE SANS LE CONSENTEMENT
DE TOUTES LES PARTIES CONCERNEES.

BON NOMBRE DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR D’AUJOURD’HUI,
NOTAMMENT LA PROPRIETE DES TERRES, LES DROITS DE CHASSE, DE
PECHE ET DE PIEGEAGE, LA PROTECTION DE LA LANGUE ET DE LA
CULTURE, LA PRESTATION DE SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES,
FERONT L’OBJET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DES REGLEMENTS
DES REVENDICATIONS FONCIERES, AINSI, BIEN QUE JE COMPRENNE
LE DESIR DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES D’OBTENIR UNE CHARŒT
DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA CONSTITUTION, IL FAUDRA
TRAVAILLER ENCORE LONGTEMPS A LA DEFINITION DE CES DROITS
AVANT DE LES CONSACRERU IL SE POURRAIT MEME QUE CERTAINES
DE CES QUESTIONS SOIENT TRAITEES A L‘OCCASION DU REGLEMENT
DES REVENDICATIONS FONCIERES.

MONSIEUR LE PRESIDENT, LE GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE ET
DU LABRADOR EST NEANMOINS PRET A ETUDIER LA POSSIBILITE D’INSCRIRE
UN ENONCE DE PRINCIPES GENERAUX QUI POURRAIT SERVIR DE GUIDE
POUR LES DISCUSSIONS SUBSEQUENTES ET DE FONDEMENT POUR
L’ELABORATION DE DISPOSITIONS PLUS PRECISES A INCLURE A UNE
DATE ULTERIEURE DANS LA CONSTITUTION, DANS UNE LOI OU DANS
UN REGLEMENT DE REVENDICATIONS FONCIERES. CETTE FAÇON DE
PROCEDER CONSTITUERAIT A MON AVIS UN PROGRES MAJEUR ET
POURRAIT SERVIR DE BASE POUR L’AVENIR.

LE GOUVERNEMENT DE TERRE—NEUVE TIENT FERMEMENT AU PRINCIPE
DE L’EGALITE DES PEUPLES, INDEPENDAMMENT DE LEUR ORIGINE,
DE LEURS CROYANCES OU DE LEUR-SEXE. NOUS SOUSCRIVONS
PLEINEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ACTUELLE CHARTE DES DROITS
ET LIBERTES QUI GARANTISSENT DES DROITS EGAUX AUX HOMMES ET
AUX FEMMES ET NOUS APPUYONS EGALEMENT TOUTE DISPOSITION QUI
ASSURERAIT EXPRESSEMENT DES DROITS ANCESTRAUX EGAUX AUX
HOMMES ET AUX FEMMES.

JE CROIS QUE LA PROPOSITION D’ETABLIR UNE DISPOSITION
CONSTITUTIONNELLE RENDANT OBLIGATOIRE LA CONSULTATION DES
PREMIERS MINISTRES ET DES REPRESENTANTS DES PEUPLES AUTOCHTONES
AVANT L’ADOPTION DE TOUTE MODIFICATION LEGISLATIVE TOUCHANT
DIRECTEMENT LES DROITS ANCESTRAUX PERMETTRAIT AUX PEUPLES
AUTOCHTONES DE PARTICIPER A L’ELABORATION DES LOIS QUI LES
INTERESSENT. PAR CONSEQUENT; TERRE-NEUVE APPUIERAIT TOUTE

MESURE PREVOYANT LA CONSULTATION DES PEUPLES AUTUIHTONES
AVANT TOUTE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AYANT UNE
INCIDENCE DIRECTE SUR LEURS DROITS.

MONSIEUR LE PRESIDENT, LA LISTE D’ARTICLES A L’ORDRE
DU JOUR DE LA PRESENTE CONFERENCE EST LONGUE. TOUS SONT
IMPORTANTS ET COMPLEXES, LES DISCUSSIONS PREPARATOIRES
A LA PRESENTE CONFERENCE ONT CONTRIBUE A CLARIFIER CES
QUESTIONS ET A METTRE EN RELIEF LES INQUIETUDES ET LES
ASPIRATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES. LA DEMARCHE EST
BIEN AMORCEE MAIS IL SERA IMPOSSIBLE DE REGLER TOUTES CES
QUESTIONS DE FACON SATISFAISANTE EN UNE JOURNE ET DEMIE.
LE PROCESSUS NE DOIT DONC PAS PRENDRE FIN AVEC LA CONFERENCE.
D’AUTRES REUNIONS DE HAUTS FONCTIONNAIRES, MINISTRES ET
PREMIERS MINISTRES, DEVRONT MANIFESTEMENT AVOIR LIEU.

TERRE-NEUVE EST D’ACCORD POUR QUE SE POURSUIVE LE
PROCESSUS EN COURS PUISQUE SEULS UN DIALOGUE ET DES NEGOCIATIONS
PERMANENTS PERMETTRONT D’APAISER CONVENABLEMENT LES
INQUIETUDES DE NOS PEUPLES AUTOCHTONES.

JE CROIS QUE LA POSITION QUE NOUS AVONS ADOPTEE
AUJOURD’HUI SUR LES POINTS A L’ETUDE MONTRE CLAIREMENT
QUE NOUS SOMMES EN FAVEUR DE LA POURSUITE DU DIALOGUE AVEC.
LES AUTOCHTONES ET JETTE LES BASES QUI PERMETTRONT A CEUX-CI
DE CONSERVER LEUR CULTURE, LEURS TRADITIONS ET LEUR IDENTITE

AINSI QUE DE PARTICIPER SANS RESTRICTION A LA VIE DE LA
SOCIETE CANADIENNE SI TOUS LES PARTICIPANTS FONT PREUVE DE
BONNE VOLONTE ET DE DETERMINATION.

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