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Date: 1983-03-15
Par: Peter Lougheed
Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture par le Premier Ministre P. Lougheed, Doc 800-17/011 (Ottawa: 15-16 mars 1983).
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« Traduction du Secrétariat »
DOCUMENT: 800-17/011

CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES
SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTERESSANT LES ÀUTOCHTONES

ALLOCUTION D’OUVERTURE
PAR
LE PREMIER MINISTRE P. LOUGHEED

ALBERTA

Ottawa
Les 15 et 16 mars 1983

AI.LOCU’I‘I()N D’OUVERTURE DU PREMIER MINISTRE LOUGHEED A LA CONFE-
RENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTERESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, LE l5 MARS 1983

M. le président, chers collègues, dirigeants territoriaux et

autochtones,

Je voudrait passer en revue certains des événements qui ont mené
à la tenue de cette conférence historique. Comme la plupart des
autres provinces, c’est en novembre 1981 que l’Alberta a participé
directement pour la première fois à l’étude des questions consti-
tutionnelles intéressant les autochtones. Le gouvernement fédéral
avait déjà tenu avec les autochtones des délibérations qui ont
débouché sur l’inclusion d’une disposition touchant les droits
ancestraux à l’article 34 du texte constitutionnel qu’il avait
proposé. Cette disposition reconnaissait et confirmait les droits
ancestraux et issus de traités. En tant que partie au consensus
sur la Constitution intervenu à l’automne 1981, l’Alberta devait
déterminer quelle était sa position sur la disposition relative
aux droits.

Notre difficulté, M. le président, tenait à ce que le sens de cette
disposition n’était pas clair. Le gouvernement de l’Alberta appuyait
alors, et il appuie toujours entièrement, les droits existants ances-
traux et issus de traité. Cependant, on pouvait interpréter le
projet de disposition sur les droits ancestraux comme signifiant
qu’il pouvait créer pour 1es autochtones de nouveaux droits qui
n’étaient pas auparavant reconnus par la Loi. Comme ils n’avaient

pas participé aux discussions antérieures entre le gouvernement
fédéral et les chefs indiens, les Premiers ministres des provinces
n’étaient pas disposés, le 5 novembre 1981, à inclure des dispo-
sitions additionnelles s’ils ne comprenaient pas entièrement ce
que l’on demandait ni les conséquences de ces demandes.

M. le président, l’Alberta reconnaît l’importance de cette question
pour les peuples autochtones du Canada. En novembre 1981, nous
avons collaboré étroitement avec les chefs métis de l’Alberta et
d’autres parties intéressées afin de trouver un autre libellé qui
pourrait répondre à nos préoccupations respectives. La reconnais-
sance et la confirmation des droits existants,
ancestraux et issus de traité, à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, est
le résultat de cette collaboration.

J’ai voulu retracer ces faits historiques récents, M. le président,
car je crois comprendre que l’inclusion du mot existants à l’article
35 a considérablement inquiété les représentants autochtones au
cours des réunions préparatoires à la présente conférence. Pour
répondre à ces préoccupations, je voudrais souligner qu’en approuvant
le libellé actuel de l’article 35, le gouvernement de l’Alberta
n’avait l’intention ni de maintenir à tout jamais le statu quo
juridique des droits ancestraux ou issus de traité, ni de refuser
que l’article 35 protège tout traité ou entente moderne entre les
gouvernements et les peuples autochtones. En fait, les gouverne-
ments se sont engaqés à protéger les droits ancestraux qui existent

maintenant et à reconnaître ceux qui peuvent découler de la
présente conférence.

Compte tenu de ces antécédents, et sans vouloir traiter d’articles
particuliers de l’ordre du jour pour le moment, l’Alberta n’est
pas disposée à rayer le mot existants de l’article 35. On ne
pourrait envisager de rayer ce mot qu’après la conclusion d’une
entente non seulement sur la définition de ces droits, mais
aussi sur l’entière portée de leurs effets et conséquences.
Par l’entremise du libellé actuel de l’article 37 de la Loi
constitutionnelle de 1982, les gouvernements se sont engagés

envers les peuples autochtones à rencontrer leurs représentants
au cours d’une conférence constitutionnelle afin d’étudier cette
question plus à fond. La conférence historique d’aujourd’hui et
de demain et les rencontres qui l’ont précédée visent à respecter
cet engagement.

On a bien mis à profit la période qui s’est écoulée entre novembre
1981 et aujourd’hui. Afin de se préparer à cette conférence, les
peuples autochtones ont concentré leur attention sur ce que signi-
fie le fait d’être un autochtone au Canada. Ils ont également
expliqué leurs points de vue aux gouvernements et au public canadien.
Aujourd’hui au Canada, on est probablement beaucoup plus sensibilisé
que jamais aux questions constitutionnelles intéressant les autoch-
tones. Cependant, il nous reste à comprendre davantage les consé-
quences et les effets d’un grand nombre des demandes.

Comme principe général de la conférence des Premiers ministres,
le gouvernement de l’A1berta reconnaît la place spéciale qui
est accordée aux peuples autochtones dans la Constitution en
raison du fait qu’ils sont les descendants des premiers habi-
tants du Canada. Le Canada est la patrie culturelle des peuples
autochtones. Dans ce contexte, la préoccupation des peuples
autochtones de maintenir leur identité culturelle distincte
est compréhensible et, à notre avis, elle donne lieu à une démarche
que le gouvernement devrait soutenir.

Dans les positions qu’ils ont déjà présentées au gouvernement de
l’Alberta, les Indiens qui sont partie à des traités ont souligné
la nécessité de protéger leur patrimoine et leurs droits issus
de traités. Le gouvernement de l’Alberta appuie l’objectif des
Indiens du Canada de maintenir leurs droits issus de traités et
la relation particulière qu’ils entretiennent avec le gouvernement
du Canada. Cette relation particulière signifie rien de moins que
l’obligation du gouvernement fédéral de soutenir adéquatement les
peuples indiens et inuit dans la réalisation de leurs buts et de
leurs aspirations.

A titre de gouvernement provincial, l’Alberta met surtout l’accent
sur sa responsabilité à l’endroit des Métis qui habitent son ter-
ritoire. A cet égard, nous avons déjà réalisé des progrès consi-
dérables. Comme le savent déjà sans doute nombre d’entre vous,
l’Alberta a donné aux Métis de la province un fonds de terre

spécial sous forme d’établissements métis établis en vertu de
la Metis Betterment Act. Au total, ces établissements couvrent
approximativement un million deux cent cinquante mille acres.
En outre, nous avons un programme sur l’occupation des terres
qui est conçu pour accorder aux Métis et aux autres Albertains
qui résident sur des terres de la Couronne dans le nord de
l’Alberta un titre de propriété assuré, et nous sommes en voie
d’étudier avec les chefs métis de l’Alberta les modifications
à apporter au programme.

A l’heure actuelle, un comité mixte, formé de représentants du
gouvernement et des Métis et présidé par l’honorable Grant McEwan,
révise la Metis Betterment Act en vue de faire des recommandations
axées sur la mise en valeur politique, sociale, culturelle et
économique des établissements. Les Métis de l’Alberta peuvent
recourir à une vaste gamme de programmes. De plus, il existe des
programmes de financement spéciaux dans des domaines comme la
culture et l’éducation. Le gouvernement a l’intention de se fonder
sur ces initiatives et d’intensifier ses efforts en faveur des
Métis de l’Alberta.

Depuis l’été 1982, nous avons également participé à des discussions
avec les Métis de la province afin de préparer la présente conférence.
D’ailleurs, Monsieur le président, des représentants de l’Association
des Métis de l’Alberta et de la Fédération des associations d’établis-
sements métis font partie de la délégation albertaine aujourd’hui
tout comme cela a été le cas à chacune des réunions préparatoires

à la conférence. Au cours des pourparlers tenus avec les Métis
dans la province, on a soulevé de nombreuses préoccupations
d’ordre pratique que le gouvernement de l’Alberta pourrait
être capable de résoudre grâce à des mesures législatives, à
de nouvelles politiques ou à des modifications des programmes
actuels. Nous nous sommes engagés envers les Métis de l’Alberta
à nous pencher avec eux sur leurs préoccupations et à élaborer
des solutions en Alberta. Ce processus permanent qui a cours
dans la province constitue une priorité pour notre gouvernement.

Nous n’avons cependant pas l’intention de négliger l’étude des
positions constitutionnelles autochtones, question que le gou-
vernement de l’Alberta prend très au sérieux. En fait, nous
avons adopté deux formules qui se complètent. A notre avis,
il est essentiel de faire tous les efforts possibles pour en
arriver à des solutions mutuellement acceptables, que ce soit
par voie de modifications constitutionnelles, de mesures légis-
latives, de nouvelles politiques ou de modifications des programmes
existants.

Monsieur le président, cette conférence offre à tous les Canadiens
une occasion exceptionnelle d’obtenir des renseignements de pre-
mière main sur les aspirations et les préoccupations des peuples
autochtones du Canada. En tant que gouvernements, nous avons
accepté une responsabilité, soit de chercher des moyens par les-
quels les peuples autochtones pourront réaliser leurs objectifs.

Le gouvernement de l’Alberta a l’intention de prendre une part
active aux discussions des deux prochains jours. Puissent nos
délibérations être guidées par un esprit de bonne volonté et
de compréhension.