« Traduction du Secrétariat »
DOCUMENT: 800-17/O23
CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES
_SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
INTERESSANT LES AUTOCHTONES
NOTES EN VUE DE LA DECLARATION DE L’HONORABLE
JAMES M. LEE, C.P., PREMIER MINISTRE DE
L’ILE—DU-PRINCE—EDOUARD, SUR LES DROITS DES AUTOCHTQNES
Ottawa
Les 15 et 16 mars 1983

CETTE JOURNEE PASSERA A L’HISTOIRE NON SEULEMENT POUR LES
PEUPLES FONDATEURS DE NOTRE PAYS MAIS BIEN POUR TOUT LE CANADA.
POUR LA PREMIERE FOIS, LES CHEFS DE TOUS LES GOUVERNEMENTS DE
CE GRAND PAYS SE REUNISSENT AFIN DE DISCUTER SERIEUSEMENT DES
INJUSTICES COMMISES PAR LE PASSE ET D’ETABLIR LES PRINCIPES QUI
GARANTIRONT A TOUS HES CANADIENS, QUELLE QUE SOIT LEUR RACE OU
LEUR RELIGION, DE VIVRE EN HARMONIE.
NOTRE CONSTITUTION ET NOTRE HISTOIRE ENCORE JEUNE TEMOIGNENT
DE NOTRE CAPACITE DE REPONDRE EGALEMENT AUX BESOINS DE PROVINCES,
DES PLUS PETITES, COMME L’ILE—DU-PRINCE-EDOUARD, AUX PLUS _
ETENDUES, COMME L’ONTARIO, ET AUSSI DE NOUS ADAPTER AUX CHANGE-
MENTS. CE PASSE PEUT LAISSER ESPERER AUX AUTOCHTONES DE NOTRE
PAYS QUE LEURS PROBLEMES SERONT REGLES A LEUR SATISFACTION.
COMME BIEN D’AUTRES, NOTRE PAYS SERA JUGE D’APRES L’ATTEN~
TION QU’IL PORTE A L’ENSEMBLE DE SA POPULATION ET PARTICULIEREMENT
A CEUX QUI ONT HERITE DE TRADITIONS AUSSI ANCIENNES ET AUSSI
RICHES QUE CELLES DE NOS AUTOCHTONES. J’ESPERE SINCEREMENT QUE
NOUS POURRONS TROUVER UNE SOLUTION QUI VIENDRA RESOUDRE LES
DIFFICULTES QUE CEUX~CI TRAVERSENT ACTUELLEMENT ET QUI PERMETTRA
D’INCLURE LEURS DROITS DANS NOTRE CONSTITUTION. NOUS POURRONS
ALORS DIRE QUE TOUS LES CITOYENS DE NOTRE PAYS SONT TRAITES EQUITA~
BLEMENT ET AVEC LA DIGNITE QUE MERITE CHAQUE CANADIEN.
IL EST UN PRINCIPE QUE NOUS DEVRONS ACCEPTER DES LE DEPART:
LA VALIDITE D’UN DROIT NE DEPEND PAS DU NOMBRE D’INDIVIDUS QUI
L’EXERCENT ET NOUS DEVONS RESPECTER LES DROITS DES AUTOCHTONES

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CANADIENS AU MEME TITRE QUE CEUX DES GROUPES PLUS NOMBREUX.
LEURS ANCETRES CHASSAIENT ET PECHAIENT SUR NOTRE TERRITOIRE
IL Y A 10 O00 ANS, ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ONT REVELE
L’ETABLISSEMENT DE GROUPES SEDENTAIRES IL Y A 2 O00 ANS. LES
AUTOCHTONES, MAINTENANT PEU NOMBREUX, NOUS LIENT A NOTRE PASSE,
BIEN QUE NOS RAPPORTS SOIENT RELATIVEMENT REGENTS.
QUOIQUE LES DROITS CONFERES AUX AUTOCHTONES PAR LES TRAITES
ACTUELLEMENT EN VIGUEUR SOIENT DEJA RECONNUS, NOUS SOMMES
DISPOSES A PRENDRE EN CONSIDERATION LEUR DEMANDE DE SE VOIR
ACCORDER UNE CHARTE DES DROITS. CEPENDANT, NOUS DEVRONS D’ABORD
NOUS ENTENDRE SUR LES PRINCIPES GENERAUX SUSCEPTIBLES D’ETRE
INCLUS DANS UNE PAREILLE CHARTE. A PARTIR DE CES PRINCIPES,
NOUS SERONS ALORS EN MESURE DE DEFINIR LES DROITS AUTOCHTONES
A INCLURE DANS LA CONSTITUTION. TOUS LES GOUVERNEMENTS DEVRONT
EN OUTRE ETRE INFORMES DE CE QUE SUPPOSENT EXACTEMENT LES DROITS
EN QUESTION. IL EST ESSENTIEL D’EN ARRIVER A CE QUE TOUS LES
CANADIENS SOIENT TRAITES DE FACON EQUITABLE.
PAR AILLEURS, NOUS CROYONS QUE, PEU IMPORTE LES PROGRES QUI
SERONT ACCOMPLIS AU COURS DES DEUX PROCHAINS JOURS A L’EGARD
DES PRINCIPES ET DES DROITS PRECITES, IL NE FAUDRA PAS NEGLIGER
LA RECOMMANDATION FORMULEE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LORS DE LA
RENCONTRE DES MINISTRES. EN EFFET, CETTE RECOMMANDATION PREVOYAIT
NOTAMMENT QUE LES PRINCIPES EN QUESTION SOIENT INCLUS DANS LE
PREAMBULE DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION. A NOTRE AVIS, UN
TEL GESTE PROUVERAIT LE SERIEUX DE NOS INTENTIONS.

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JE CROIS SAVOIR QU’AU COURS DE LA RENCONTRE DES MINISTRES
LES GROUPES AUTOCHTONES ONT RECONNU A L’UNANIMITE LE PRINCIPE
DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES. LES DISPOSITIONS QUE
COMPORTE LA CONSTITU’I‘ION A CE SUJET SONT, NOUS LE CROYONS,
SUFFISANTES. TOUTEFOIS, IL Y AURAIT PEUT-ETRE LIEU DE MODIFIER
L ‘ ARTICLE 25 AF IN DE LES RENFORCER .
CELA DIT-, TOUS LES CONCEPTS DEVRONT D’ABORD ETRE DEFINIS
CLAIREMENT AVANT QUE NE SOIT ADOPTEE UNE RESOLUTION FINALE. LE
TRAVAIL QUE NOUS DEVRONS ACCOMPLIR EST EXTREMEMENT COMPLEXE, ET
LA PRESENTE RENCONTRE NE DOIT ETRE CONSIDEREE, MALGRE SON
IMPORTANCE, QUE COMME UNE PREMIERE ETAPE. IL SERAIT PEU REALISTE
DE NOTRE PART DE CROIRE QUE TOUS LES PROBLEMES SERONT REGLES AU
TERME DE CETTE CONFERENCE. LE GOUVERNEMENT DE L’ILE-DU—PRINCE-—
EDOUARD S’ENGAGE DONC A PARTICIPER AUX TRAVAUX SUBSEQUENTS QUI
PERMETRONT DE RESOUDRE, PAR LA VOIE CONSTITUTIONNELLE OU GRACE
A UN ACCORD POLITIQUE, LES PROBLEMES QUI AURONT ETE SOULEVES AU
COURS DES DEUX PROCHAINS JOURS,
NOS RAPPORTS AVEC LES PEUPLES FONDATEURS DU CANADA N’ONT
PAS TOUJOURS ETE _FACILES, MAIS RIEN N’EST ENCORE PERDU. LA
CONTRIBUTION DES AUTOCIITONES A NOTRE CULTURE EST UN ENRICHIS-—
SEMENT POUR TOUS LES CANADIENS, ET NOUS DEVRONS EN TENIR COMPTE
DANS NOS TRAVAUX.

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