Catégorie : Documents de conférences intergouvernementales

Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (2-3 avril 1985)

Informations sur le document Date: 1985-04-02 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel) (Ottawa: 2-3 avril 1985). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus… Read more Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (2-3 avril 1985)

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Accord Constitutionnel de 1983 sur les Droits des Autochtones (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Accord Constitutionnel de 1983 sur les Droits des Autochtones, Doc 800-17/041 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17 REVISÉ CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES ACCORD CONSTITUTIONNEL DE 1983 SUR LES DROITS DES AUTOCHTONES FÉDÉRAL Ottawa 15 et 16 mars 1983 ACCORD CONSTITUTIONNEL DE 1983 SUR LES DROITS DES AUTOCHTONES Attendu : qu’une conférence constitutionnelle réunissant… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Accord Constitutionnel de 1983 sur les Droits des Autochtones (15-16 mars 1983)

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Contestation de Chiffres du Recensement des Autochtones (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Conseil des Autochtones du Canada Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Contestation de Chiffres du Recensement des Autochtones, Doc 800-17/022 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Contestation de Chiffres du Recensement des Autochtones (15-16 mars 1983)

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de l’Honorable Grant Devine (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Grant Devine Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de l’Honorable Grant Devine, Doc 800-17/030 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ALLOCUTION D’OUVERTURE DE L’HONORABLE GRANT DEVINE CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION OTTAWA LE 15 MARS 1983 Plusieurs ont pris la parole avant moi et ont déjà exprimé des sentiments que je partage. Je voudrais en parti- culier souhaiter à mon tour la bienvenue aux représentants des autochtones et… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’Ouverture de l’Honorable Grant Devine (15-16 mars 1983)

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Refus d’Accorder le Pardon a Louis Riel (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Ralliement National des Metis Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Refus d’Accorder le Pardon a Louis Riel, Doc 800-17/024 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Refus d’Accorder le Pardon a Louis Riel (15-16 mars 1983)

Conference des Premiers Ministres, Projet de resolution authorisantle Gouverneur General a prendre un proclamation portant modification de la Constitution du Canada

Consulter le document original (PDF). 800-17/031 Proposed Resolution to authorize His Excellency the Gov- ernor General to issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada. Projet de résolution autorisant Son Excellence le gouver- neur général à prendre une proclamation portant modification de la Constitution du Canada. THE PRIME MINISTER LE PREMIER MINISTRE 25827-15-3-83 Motion for a Resolution to authorize His Excellency the Governor General tO issue a proclamation respecting amendments to the Constitution of Canada Whereas the Constitution Act, 1982 pro- vides that an amendment to the Constitution… Read more Conference des Premiers Ministres, Projet de resolution authorisantle Gouverneur General a prendre un proclamation portant modification de la Constitution du Canada

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Presentation des Nations Indiennes de Hobbema a la Conference Portant sur l’Article 37(1) sur les Droits Ancestraux et les Droits Issus de Traites (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Assemblé des premières nations Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Presentation des Nations Indiennes de Hobbema a la Conference Portant sur l’Article 37(1) sur les Droits Ancestraux et les Droits Issus de Traites, Doc 800-17/005 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Traduction du Secrétariat DOCUMENT: 800-17/005 CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS OONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES PRESENTATION DES NATIONS INDIENNES DE HOBBEMA A LA CONFÉRENCE PORTANT SUR L’ARTICLE 37 (1) SUR… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Presentation des Nations Indiennes de Hobbema a la Conference Portant sur l’Article 37(1) sur les Droits Ancestraux et les Droits Issus de Traites (15-16 mars 1983)

Conférence des Premiers Ministres, « Le Droit d’Être Indien », Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7 (15-16 mars 1983)

Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Nation Indienne Stoney Citation: Conférence des Premiers Ministres, « Le Droit d’Être Indien », Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7, Doc 800-17/034 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Document: 800-17/034 Traduction du Secrétariat « LE DROIT D’ÊTRE INDIEN » Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7 présentées à l’Honorable P.E. Trudeau, premier ministre du Canada lors de la CONFÉRENCE… Read more Conférence des Premiers Ministres, « Le Droit d’Être Indien », Déclaration sur la Loi constitutionnelle de 1982 et recommandations de la nation indienne Stoney du Traité n° 7 (15-16 mars 1983)