Informations sur le document Date: 1985-04-02 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel) (Ottawa: 2-3 avril 1985). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus… Read more Conference des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (2-3 avril 1985) →
Informations sur le document Date: 1984-12-17 Par: Elijah Harper, Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Observations de Elijah Harper, Député provincial de Terre de Rupert, Manitoba, Doc 830-160/016 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-03-08 Par: Québec, Mohawks de Kahnawake Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Entente et Loi apporuvant l’Entente concernant la construction et l’exploitation d’un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake, Québec, Doc 830-160/007 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-03-08 Par: Norman Sterling, Ontario Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Notes en vue de l’allocution d’ouverture de l’honorable Norman Sterling, Secrétaire provincial au développement des ressources, Ontario, Doc 830-160/006 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-03-08 Par: Elijah Harper, Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Allocution d’ouverture de Elijah Harper, Député de Terre de Rupert, Manitoba, Doc 830-160/005 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-03-08 Par: Québec Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Motions portant sur la reconnaissance des droits des autochtones déposée à L’Assemblée Nationale du Québec mardi le 18 décembre 1984 par le Premier ministre du Québec, Québec, Doc 830-160/018 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-12-17 Par: Assemblée des premières nations Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Ébauche des amendments globaux proposés par l’APN (Révisée le 13 déc. 1984), Assemblée des premières nations, Doc 830-160/008 (Ottawa: 17-18 décembre 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1984-03-08 Par: CIAN Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Allocution d’ouverture, CIAN, Doc 800-18/034 (Ottawa: 8-9 mars 1984). Autres formats: Consulter le document original (PDF).