Catégorie : Documents de conférences intergouvernementales

Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (26-27 mars 1987)

Informations sur le document Date: 1987-03-26 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (non révisé et non officiel), Doc 800-23/004 (Ottawa: 26-27 mars 1987). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Compte Rendu Textuel (26-27 mars 1987)

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Liste des documents publics (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Liste des documents publics, Doc 850-34/005 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/005 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES EDMONTON (Alberta) Du 10 au 12 aout 1986 LISTE DES DOCUMENTS PUBLICS N. DU DOCUMENT ORIGINE TITRE 850-34/001 Ordre du jour définitif 850-34/003 Communiqué 850-34/007 Communiqué – Le commerce 850-34/009 La déclaration d’Edmonton 850-34/010 Communiqué — Les relations fêdérales-provinciales et la réforme fiscale

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Le commerce (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Le commerce, Doc 850-34/007 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/007 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué — Le commerce Du 10 au 12 août 1986 (EDMONTON) Alberta 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Edmonton (Alberta) Du 10 au 12 août 1986 LE COMMERCE Les Premiers ministres ont souligné l’importance pour le Canada des deux séries de négociations en cours, soit les négociations… Read more 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Le commerce (10-12 août 1986)

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Ordre du jour définitif (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Ordre du jour définitif, Doc 850-34/001 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/001 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Ordre du jour définitif Du 10 au 12 août 1986 EDMONTON (Alberta) 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES EDMONTON Du 10 au 12 août 1986 Ordre du jour 1. Economie 2. Commerce 3. Relations fédérales-provinciales, y compris la Constitution

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Les relations fédérales-provinciales et la réforme fiscale (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Les relations fédérales-provinciales et la réforme fiscale, Doc 850-34/010 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/010 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué Les relations fédérales-provinciales et la réforme fiscale Du 10 au 12 août 1986 (EDMONTON) Alberta 27IEMs CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Edmonton (Alberta) Du 10 au 12 août 1986 COMMUNIQUÉ SUR LES RELATIONS FÉDÉRALES-PROVINCIALES ET SUR LA RÉFORME FISCALE Les Premiers… Read more 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué – Les relations fédérales-provinciales et la réforme fiscale (10-12 août 1986)

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, La déclaration d’Edmonton (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, La déclaration d’Edmonton, Doc 850-34/009 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/009 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES La déclaration d’Edmonton Du 10 au 12 août 1986 (EDMONTON) Alberta 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Edmonton (Alberta) Du 10 au 12 août 1986 LA DÉCLARATION D’EDMONTON Les premiers ministres sont convenus à l’unanimité que leur première priorité en matieres constitutionnelles est d’engager – immédiatement des discussions… Read more 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, La déclaration d’Edmonton (10-12 août 1986)

27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué (10-12 août 1986)

Informations sur le document Date: 1986-08-10 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué, Doc 850-34/003 (Edmonton: 10-12 août 1986). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-34/003 27IEME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué Du 10 au 12 août 1986 (EDMONTON) Alberta 27IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES Edmonton (Alberta) Du 10 au 12 août 1986 COMMUNIQUÉ N° 1: L’ÉCONOMIE Les dix Premiers ministres provinciaux ont discuté de la situation économique à l’occasion de leur 27e Conférence annuelle à Edmonton, et en ont… Read more 27ième Conférence Annuelle des Premiers Ministres, Communiqué (10-12 août 1986)

Conférence des Premiers Ministres sur les questions constitutionnelles intérssant les autochtones, compte rendu textuel, Conférence de presse par le Premier Ministre Brian Mulroney

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