Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Ébauche des amendments globaux proposés par l’APN, Assemblée des premières nations (17-18 décembre 1984)


Informations sur le document

Date: 1984-12-17
Par: Assemblée des premières nations
Citation: Reunion Federale-Provinciale des Ministres sur les questions Constitutionnelles interessant les Autochtones, Ébauche des amendments globaux proposés par l’APN (Révisée le 13 déc. 1984), Assemblée des premières nations, Doc 830-160/008 (Ottawa: 17-18 décembre 1984).
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