Informations sur le document Date: 1983-08-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-07-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-07-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-06-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1981-11-25 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13243. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PÉTITIONS Mme MITCHELL-LA CONSTITUTION-ON DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE [Page 13243] [Traduction] Mme Margaret Mitchell (Vancouver-Est): Madame le Président, il est de mon devoir de présenter une pétition à la Chambre au nom du comité spécial des femmes canadiennes sur la constitution. Cette pétition vise à faire retirer de la charte des droits et… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981) →