Catégorie : Documents parlementaires

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983)

Informations sur le document Date: 1983-08-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 39 (29 août 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983)

Informations sur le document Date: 1983-07-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 38 (6 juillet 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983)

Informations sur le document Date: 1983-07-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 37 (5 juillet 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983)

Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983)

Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983).

Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983).

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983)

Informations sur le document Date: 1983-06-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983)

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983)

Informations sur le document Date: 1983-06-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983)

Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981)

Informations sur le document Date: 1981-11-25 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13243. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PÉTITIONS Mme MITCHELL-LA CONSTITUTION-ON DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE [Page 13243] [Traduction] Mme Margaret Mitchell (Vancouver-Est): Madame le Président, il est de mon devoir de présenter une pétition à la Chambre au nom du comité spécial des femmes canadiennes sur la constitution. Cette pétition vise à faire retirer de la charte des droits et… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981)