Informations sur le document Date: 1981-12-02 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13632-13663. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Considérat: Que le Parlement du Royaume-Uni a modifié à plusieurs reprises la Constitution du Canada à la demande et avec le consentement de celui-ci; Que, de par le statut d’état indépendant du Canada, il est légitime que les Canadiens aient tout pouvoir pour modifier leur Constitution au Canada; Qu’il est souhaitable d’inscrire dans la Constitution du Canada… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (2 décembre1981) →
Informations sur le document Date: 1980-11-30 Par: Québec, Assemblée Nationale (Québec) Citation: Québec, Assemblée nationale, Journal de Débats, 32nd Lég., 3rd Sess, 1981, pp. 556-591. Autres formats: Consulter le document original (PDF) [site externe]. Reprise du débat sur la motion déterminant les conditions sans lesquelles le Québec ne peut accepter le rapatriement de la constitution Le Vice-Président (M. Rancourt): Reprise du débat sur la motion de M. Lévesque, premier ministre, député de Taillon. M. Chevrette, au nom du ministre de la Justice avait demandé l’ajournement. Donc, M. le ministre de la Justice.… Read more Québec, Assemblée Nationale, « Reprise du débat sur la motion déterminant les conditions sans lesquelles le Québec ne peut accepter le rapatriement de la constitution » (30 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-26 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13311-13347 & 13355-13369. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Considérat: Que le Parlement du Royaume-Uni a modifié à plusieurs reprises la Constitution du Canada à la demande et avec le consentement de celui-ci; Que, de par le statut d’état indépendant du Canada, il est légitime que les Canadiens aient tout pouvoir pour modifier leur Constitution au Canada; Qu’il est souhaitable d’inscrire dans la Constitution du… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (26 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-11-25 Par: Québec, Assemblée Nationale (Québec) Citation: Québec, Assemblée nationale, Journal de Débats, 32nd Lég., 3rd Sess, 1981, pp. 411-433, 435-439, 447-448, 462. Autres formats: Consulter le document original (PDF) [site externe]. Reprise du débat sur la motion déterminant les conditions sous lesquelles le Québec ne peut accepter le projet de rapatriament de la constitution Le Vice-Président (M. Jolivet): Reprise du débat sur la motion de M. Lévesque (Taillon), premier ministre du Québec. La parole était au ministre d’État au Développement culturel et scientifique. M. le… Read more Québec, Assemblée Nationale, « Reprise du débat sur la motion déterminant les conditions sous lesquelles le Québec ne peut accepter le projet de rapatriament de la constitution » (25 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-25 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13243. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PÉTITIONS Mme MITCHELL-LA CONSTITUTION-ON DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE [Page 13243] [Traduction] Mme Margaret Mitchell (Vancouver-Est): Madame le Président, il est de mon devoir de présenter une pétition à la Chambre au nom du comité spécial des femmes canadiennes sur la constitution. Cette pétition vise à faire retirer de la charte des droits et… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13164-13226. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION RÉSOLUTION RELATIVE À LA LOI CONSTITUTIONNELLE, 1981 [Page 13164] [Traduction] La Chambre reprend l’étude, interrompue le lundi 23 novembre 1981, de la motion de M. Chrétien: […] [Page 13194] M. Hal Herbert (Vaudreuil): Madame le Président, au moment où j’ai dû interrompre mon intervention hier soir à cause de la motion d’ajournement, je disais reconnaître que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (24 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Chambre des communes, Journaux, 32e parl, 1re sess, 1981 à 4101-4131. Autres formats: Consulter le document original (PDF). […] [Page 4129] […] Et sur l’amendement de M. Clark (Yellowhead), appuyé par Mlle MacDonald,-Qu’on modifie le projet de Loi constitutionnelle de 1981 a) en retranchant l’article 28 et en le remplaçant par ce qui suit: 28. Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.… Read more Canada, Chambre des Communes, Journaux [Charte des droits et libertés], 32e parl, 1re sess (24 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-11-24 Par: Québec, Assemblée Nationale (Québec) Citation: Québec, Assemblée nationale, Journal de Débats, 32nd Lég., 3rd Sess, 1981, pp. 347, 363-405. Autres formats: Consulter le document original (PDF) [site externe]. 347 Opinion complémentaire sur les conséquences de l’entrée en vigueur du projet révisé de Charte canadienne des droits et libertés M. Bédard: M. le Président, je voudrais présenter, pour l’information des membres de cette Chambre, copie de l’opinion complémentaire sur les conséquences à l’égard des lois et règlements du Québec de l’entrée en vigueur du… Read more Québec, Assemblée Nationale, « Motion déterminant les conditions sans lesquelles le Québec ne peut accepter le projet de rapatriement de la constitution, » (24 novembre 1981) →