Informations sur le document Date: 1981-11-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12594-12595. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DES FEMMES [Page 12594] Mlle Pauline Jewett (New Westminster-Coquitlam): Monsieur l’Orateur, en l’absence du ministre chargé de la condition féminine, je pose ma question au premier ministre. Comme il le sait, l’article 28 de la résolution constitutionnelle a la primauté sur les autres dispositions de la charte. Je lui rappelle que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Les dispositions concernant les droits des femmes », 32e parl, 1re sess (6 novembre 1981) →
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Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement, Doc 850-19/007 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de L’Honorable John M. Buchanan, C.R., Député Provincial Premier Ministre de la Nouvelle-Écosse, Doc 850-19/008 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de l’Hon. John M. Buchanan, Nouvelle Écosse (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-03-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7929-7961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7929] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (5 mars 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-03-04 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7894-7909. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RESOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7894] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (4 mars 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1829-1830. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA CONFÉRENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION 1829 L’honorable Raymond J. Perrault (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j’ai une réponse différée à la 1830 question que le sénateur Asselin m’a posée le 17 février au sujet des modifications qui avaient été proposées à l’issue de la conférence sur la femme et la constitution. Le… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (24 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7518-7538. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 7518 [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la Reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton):-Qu’on modifie la motion à… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (20 février 1981) →