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Date: 1981-11-06
Par: Canada (Parlement)
Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12594-12595.
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LA CONSTITUTION

LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DES FEMMES

[Page 12594]

Mlle Pauline Jewett (New Westminster-Coquitlam): Monsieur l’Orateur, en l’absence du ministre chargé de la condition féminine, je pose ma question au premier ministre. Comme il le sait, l’article 28 de la résolution constitutionnelle a la primauté sur les autres dispositions de la charte. Je lui rappelle que l’article 28 est celui qui stipule:

Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Je voudrais demander au premier ministre de nous dire si l’article 28 aura toujours la primauté? Autrement dit, empêchera- t-il toute tentative visant à refuser l’égalité aux femmes?

Le très hon. P. E. Trudeau (premier ministre): Monsieur l’Orateur, je peux seulement répondre qu’à mon avis cet article conservera sa primauté. Je n’ai pas participé aux travaux des représentants provinciaux et fédéraux qui ont ébauché les nouvelles dispositions hier après-midi et cette nuit aussi, je crois.

Je ne peux pas donner de réponse ferme, mais je tiens à dire au député-et cela s’applique également à la motion que le député de Malahat-Cowichan-Les îles a présentée aux termes de l’article 43 du Règlement-que nous avons pris le projet soumis par les sept premiers ministres. Ils ont supprimé un grand nombre des dispositions qui figuraient dans la résolution initialement présentée à la Chambre. Une de ces suppressions vise précisément l’article concernant les droits des peuples autochtones. Ce sont eux qui l’ont biffé. Si certaines choses ont été supprimées dans l’article qui intéresse le député …

Une voix: Vous avez donné votre accord.

M. Trudeau: Je comprends. J’ai dû donner hier mon accord à un tas de choses que je ne voulais pas au départ. Il faut bien le comprendre. Je voulais obtenir un consensus et je l’ai obtenu.

Des voix: Bravo!

M. Trudeau: Quand le député aura fini d’agiter le poing, il comprendra que j’ai cherché un consensus en acceptant quelques amputations à notre charte, la meilleure charte au monde, que certains députés d’en face appuyaient, je crois. J’ai accepté les conditions des sept premiers ministres. Ils proposaient certaines suppressions dont l’une visait les droits des autochtones. L’autre article dont vous parlez en faisait peutêtre également partie. Je n’en suis pas certain. Je vais vérifier et c’est pourquoi je dis que je vais voir ce qu’est devenue l’ébauche au cours de la nuit.

[Page 12595]

Je comprends mal comment le député de Malahat-Cowichan- Les Iles peut proférer pareille énormité quand il dit que la Saskatchewan soutenait les droits des autochtones et pas nous. C’est la Saskatchewan et les six autres provinces qui nous ont présenté une ébauche amputée des droits des autochtones. Au cours de la discussicn qui a suivi, j’ai dit que j’avais du mal à l’accepter. J’ai néanmoins demandé si nous ne pouvions pas au moins tenir une conférence fédérale-provinciale pour essayer de voir ce dont les autochtones ont convenu entre eux en supposant qu’ils le peuvent, ce qui est loin d’être sûr, mais j’ai demandé qu’on leur donne au moins une chance de nous rencontrer. Voilà ce qui s’est passé.

Des voix: Bravo!