Informations sur le document Date: 1981-12-02 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13632-13663. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Considérat: Que le Parlement du Royaume-Uni a modifié à plusieurs reprises la Constitution du Canada à la demande et avec le consentement de celui-ci; Que, de par le statut d’état indépendant du Canada, il est légitime que les Canadiens aient tout pouvoir pour modifier leur Constitution au Canada; Qu’il est souhaitable d’inscrire dans la Constitution du Canada… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (2 décembre1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-26 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13311-13347 & 13355-13369. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Considérat: Que le Parlement du Royaume-Uni a modifié à plusieurs reprises la Constitution du Canada à la demande et avec le consentement de celui-ci; Que, de par le statut d’état indépendant du Canada, il est légitime que les Canadiens aient tout pouvoir pour modifier leur Constitution au Canada; Qu’il est souhaitable d’inscrire dans la Constitution du… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (26 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-25 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13243. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PÉTITIONS Mme MITCHELL-LA CONSTITUTION-ON DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE [Page 13243] [Traduction] Mme Margaret Mitchell (Vancouver-Est): Madame le Président, il est de mon devoir de présenter une pétition à la Chambre au nom du comité spécial des femmes canadiennes sur la constitution. Cette pétition vise à faire retirer de la charte des droits et… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Mme Mitchell—La Constitution—On demande la suppression de l’article 33 de la charte », 32e parl, 1re sess (25 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13164-13226. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION RÉSOLUTION RELATIVE À LA LOI CONSTITUTIONNELLE, 1981 [Page 13164] [Traduction] La Chambre reprend l’étude, interrompue le lundi 23 novembre 1981, de la motion de M. Chrétien: […] [Page 13194] M. Hal Herbert (Vaudreuil): Madame le Président, au moment où j’ai dû interrompre mon intervention hier soir à cause de la motion d’ajournement, je disais reconnaître que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (24 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 13082-13147. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (23 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12978-12980. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12978] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, ma question s’adresse au premier ministre. Il doit se rappeler qu’il y a quelques jours, je lui ai demandé combien de provinces n’avaient pas encore accepté de retirer la disposition restrictive de l’article sur l’égalité, l’article 28. Après… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12982-13060. Autres formats: Consulter le document original (PDF). [/show_more] Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Résolution relative à la loi constitutionnelle, 1981 », 32e parl, 1re sess (20 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-18 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12890-12891. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES [Page 12890] [Traduction] L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, j’ai une question directe à poser au premier ministre au sujet des propositions constitutionnelles. Pourrait-il nous confirmer que toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan, ont maintenant convenu d’y inclure l’article sur l’égalité, l’article 28, dans… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La reconnaissance des droits des femmes », 32e parl, 1re sess (18 novembre 1981) →